© Emile Lombard - Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité
sociale et finances locales – que les économies les plus
importantes peuvent être réalisées », a affirmé
Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation
du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est
le Premier président. Au vu des comptes publics et des
objectifs en termes de déficit, « l’effort sur la dépense
devra être poursuivi et amplifié sur les 3 prochaines années ».
De mauvais augure.
Après 2013 et les efforts considérables réalisés sur la gestion des finances publiques, 2014 a été marquée par un changement de stratégie, les efforts s’étant portés sur la dépense, constate la Cour qui préconisait depuis plusieurs années cette réorientation.
Toutefois, le retard pris en matière de réduction des déficits – par rapport au programme de stabilité déposé à Bruxelles en avril 2013 – implique que « l’effort sur la dépense [soit] poursuivi et amplifié sur les 3 prochaines années pour respecter l’engagement pris par le gouvernement et approuvé par le Parlement d’assurer le retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016 », a observé Didier Migaud.
Toutefois, le retard pris en matière de réduction des déficits – par rapport au programme de stabilité déposé à Bruxelles en avril 2013 – implique que « l’effort sur la dépense [soit] poursuivi et amplifié sur les 3 prochaines années pour respecter l’engagement pris par le gouvernement et approuvé par le Parlement d’assurer le retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016 », a observé Didier Migaud.
Le gouvernement s’est d’ores-et-déjà engagé à réduire de 50 milliards d’euros sur 3 ans la dépense publique. « S’il s’agit d’un effort sans précédent, encore faut-il souligner qu’il ne s’agit pas d’un effort visant à réduire la dépense publique mais à en limiter la progression à environ 2 % par an », a remarqué le Premier président.
Mieux partager l’effort - Pour atteindre cet objectif de réduction de 17 milliards par an sur 2015-2017, « la Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées. » L’effort doit selon elle être « mieux partagé entre l’ensemble des acteurs publics », et de pointer tout particulièrement les administrations publiques locales.
« Nous avons considéré, ou rappelé que, même si la situation de la plus grande majorité est saine, les collectivités territoriales devaient contribuer à l’effort de maitrise des finances publiques », a diplomatiquement glissé le Premier président.
« Nous avons considéré, ou rappelé que, même si la situation de la plus grande majorité est saine, les collectivités territoriales devaient contribuer à l’effort de maitrise des finances publiques », a diplomatiquement glissé le Premier président.
Didier Migaud considère notamment que la traduction concrète des économies attendues dans ce secteur, chiffrées à 2 milliards d’euros, est « hypothétique ». De plus, l’Etat est critiqué du fait de la compensation de la réduction de ses dotations par l’affectation de nouvelles ressources fiscales « pour un montant égal, sinon supérieur ».
Un point de vue qui n’est pas partagé par les locataires de Bercy qui, dans leur réponse au rapport, font valoir que « la diminution des concours financiers de l’Etat qui impacte la section de fonctionnement, constitue une incitation à rationaliser les dépenses des collectivités. Cette incitation est d’autant plus forte qu’une nouvelle baisse sera opérée en 2015. »
« Cette baisse est associée à des mesures spécifiques en faveur des départements, celles-ci sont justifiées par la rigidité des dépenses sociales assumées par la strate départementale », ajoutent-ils.
« Cette baisse est associée à des mesures spécifiques en faveur des départements, celles-ci sont justifiées par la rigidité des dépenses sociales assumées par la strate départementale », ajoutent-ils.
« Freinage sensible des dépenses » - La conclusion du Premier président est pourtant claire : « Rien ne permet d’anticiper un ralentissement des dépenses du secteur local dans son ensemble. Un freinage sensible des dépenses locales est pourtant nécessaire pour que la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics devienne une réalité tangible. »
Et d’appeler comme il l’a déjà fait par le passé le bloc local à un « effort plus significatif » même si celui-ci ne bénéficie pas de nouvelles ressources.
Et d’appeler comme il l’a déjà fait par le passé le bloc local à un « effort plus significatif » même si celui-ci ne bénéficie pas de nouvelles ressources.
Une orientation que ne renient par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve dans leur réponse, reconnaissant que la baisse des dotations combinées à l’attribution de nouvelles ressources aux départements « fait peser un effort particulier sur le bloc communal et la strate régionale, qui disposent aujourd’hui des marges de manœuvre les plus importantes. »
Ces propos confirment les craintes d’une accentuation de la baisse des concours de l’Etat en 2015 qui pourrait être annoncée le 25 février prochain lors du conseil stratégique de la dépense publique consacré aux collectivités.
Ces propos confirment les craintes d’une accentuation de la baisse des concours de l’Etat en 2015 qui pourrait être annoncée le 25 février prochain lors du conseil stratégique de la dépense publique consacré aux collectivités.
La Cour rappelle que le gouvernement prévoit un ralentissement des dépenses des administrations publiques locales (1,2 % en 2014 en valeur contre 2,8 % en 2013) qui « pourrait résulter » d’une baisse de l’investissement en raison notamment des municipales qui entraîne traditionnellement un engagement plus faible des dépenses d’équipement.
Evaluer les politiques publiques - L’autre message délivré par la juridiction financière qui s’adresse notamment aux collectivités concerne l’évaluation des politiques publiques.
« Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut, même s’il dispose de budgets limités, doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? » a jugé Didier Migaud.
« Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut, même s’il dispose de budgets limités, doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? » a jugé Didier Migaud.
Ce dernier a invité les décideurs et gestionnaires publics à un « changement de culture » afin de s’intéresser davantage aux résultats obtenus qu’aux moyens déployés « souvent mis en avant comme si l’utilité des dépenses allait toujours de soi ».
Un meilleur usage des subventions au monde associatif est notamment évoqué (voir le cas de la région Paca).
Un meilleur usage des subventions au monde associatif est notamment évoqué (voir le cas de la région Paca).
Il faudra donc dans les prochaines années faire mieux avec moins, en menant des réformes qui, « au-delà des économies qu’elles peuvent dégager », peuvent permettre de « renouveler la manière dont le service public est rendu, d’améliorer sa qualité et son accessibilité », pense le Premier président.
RÉFÉRENCES
(*) Rapport public annuel 2014 - Cour des comptes - février 2014
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