Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents
du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et
des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise
sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
Les agents C bénéficieront, selon leur
échelon, d'une augmentation de points
d'indice, par exemple de 7 et 8 points pour les six premiers échelons de
l'échelle 3 et
4 :
32,2 € et 36,8 € bruts par mois.
Par ajustement technique, les quatre premiers échelons du
premier grade
de la catégorie B voient leurs indices augmenter de 1 à 7
points et
la durée de certains échelons est modifiée.
Au 1er janvier 2015, les agents C
bénéficieront d'une augmentation de 5 points
d'indice(ainsi
que les indices des quatre premiers échelons du premier grade du B).
Pour la CFDT, il s'agit de mesures d'urgence qui ne
règlent pas le tassement
des grilles.
La CFDT continue d'exiger
des mesures
générales d'augmentation de la valeur du point
ainsi qu'une
réforme en profondeur des
grilles de l'ensemble des agents de
catégorie
C, B et A.
Nouveaux indices 2014 et 2015: Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
Carrières des agents
de cat. B de la FPT : Décret n° 2014-79 du
29 janvier 2014
Agents de maîtrise territoriaux
(reclassement) : Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014
Agents de maîtrise territoriaux (indices)
: Décret
n° 201484 du 29 janvier 2014
Comme prévu, les agents de la catégorie C vont être revalorisés au 1er février 2014. Un premier décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Les changements consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.
Le décret détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.
Un deuxième décret vise à modifier les indices de traitement des échelles 3, 4, 5 et 6. Il modifie en outre le premier grade du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la FPT.
Ce deuxième décret modifie divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la FPT procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B, concomitamment à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.
Ce deuxième décret modifie divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la FPT procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B, concomitamment à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.
Un troisième décret a aussi pour objectif de tirer les conséquences des modifications à destination des « C » et procède ainsi à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la FPT.
Ce troisième décret modifie les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la FPT vise à prendre en compte la modification du nombre d’échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la FPT.
Brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale -Deux autres décrets revalorisent quant à eux la carrière et la rémunération des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale. crée un 9e échelon pour les BCP et un 7e échelon pour les chefs de police municipale.
Brigadiers-chefs principaux
Le grade de chef de police municipale
Dans un second décret, l’échelonnement indiciaire des BCP et chefs de police municipale est modifié en conséquence. Comme annoncé, les BCP et les chefs de police des nouveaux échelons créés disposeront d’un indice brut terminal de 536 au 1er février 2014 (soit + 37 points), qui sera porté à 543 au 1er janvier 2015 (soit + 44 points).
Agents de maîtrise - Enfin, la durée de carrière et la rémunération des agents de maîtrise territoriaux est modifiée par deux décrets : unpremier texte crée pour eux un 10e échelon, et un second modifie en conséquence l’échelonnement indiciaire.
L’indice brut est porté à 567 pour ce nouvel échelon au 1er février 2014, puis 574 au 1er janvier 2015.
Réforme a minima - Le CSFPT avait voté contre ces textes qui instaurent une réforme, certes, mais a minima selon la majorité des organisations syndicales.
Une grève est prévue le 6 février 2014 pour demander notamment l’ouverture de négociations pour mettre fin au gel du point d’indice et revaloriser les salaires de tous les agents de la fonction publique.
Combien ça va coûter ?
Dans une note d’octobre 2013 en accès réservé(*), l’Association des maires de France (AMF) a réalisé des projections financières de ces revalorisations. Par exemple, pour un adjoint administratif à temps plein actuellement rémunéré en échelle 3, le coût de reclassement pour sa commune d’emploi sera de 580 euros environ sur l’année 2014, puis de 420 euros en 2015. Pour une Atsem rémunérée sur son grade d’entrée de carrière, le coût sera environ de 500 euros pour 2014 et 420 pour 2015.
(*)éférence : CW12281
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