CNRACL : les départs à la retraite ont diminué de 27,8 % en 2012
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l’évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites de 2010, se dessine l’équilibre du régime propre aux agents hospitaliers et territoriaux.
Avec 2 171 826 cotisants pour 1 081 710 pensionnés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL) au 31 décembre 2012, le rapport démographique entre cotisants et pensionnés de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est encore à l’équilibre, à 2,01.
1 – Un équilibre fragile :
Le rapport démographique de la CNRACL diminue cependant régulièrement depuis 1984, soit en 2012 :
- 821 413 pensions de vieillesse de droits directs versées, auxquelles s’ajoutent 75 138 pensions de vieillesse de droits dérivés (réversion aux conjoints en cas de décès), soit un total de 896 551 pensions au titre de la vieillesse.
- 107 601 pensions d’invalidité de droits directs versées et 77 558 pensions d’invalidité de droits dérivés, soit 185 159 pensions au titre de l’invalidité.
L’effectif des pensionnés de droits dérivés est à peu près stable alors que celui des pensionnés de droits directs a fortement augmenté avec la progression des recrutements. La proportion de pensionnés au titre de l’invalidité diminue.
Source : CNRACL. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
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2 – Pension moyenne à la hausse :
En droit direct vieillesse, les pensionnés ont perçu en moyenne 15 891 euros en 2012, soit 1 324 euros par mois. En droits dérivés (réversion), leurs conjoints ont reçu 8 084 euros pour l’année, soit 673 euros mensuels.
En invalidité, les pensionnés ont reçu 12 542 euros annuels soit 1 045 euros mensuels en droit direct, et 6 313 euros annuels (526 euros mensuels) pour les droits dérivés.
Ces chiffres progressent constamment car les nouveaux pensionnés perçoivent des pensions en général plus élevées que celles des retraités qui décèdent. Les revalorisations de la valeur du point et du traitement de référence jusqu’à 2003, ainsi que des pensions en lien avec l’inflation expliquent aussi cette progression.
En 2012, les pensions ont été revalorisées de 2,1 % au 1er avril. La hausse annuelle moyenne en droit direct s’établit à 2,2 %, en hausse par rapport à 2011 (1,9 %). En réversion, la pension annuelle moyenne augmente de 2,4 % en 2012 contre 1,4 % en 2011.
Chez les nouveaux retraités, la pension moyenne mensuelle versée par la CNRACL s’établissait à 1 210,9 euros au 31 décembre 2012, soit 1 353,5 euros pour les agents hospitaliers et 1 114,9 euros pour les agents territoriaux, soit 238 euros de moins que leur collègues qui travaillent à l’hôpital. Ces moyennes masquent également d’importantes disparités entre agents féminins et masculins. Les anciens agents masculins hospitaliers disposent des montants les plus élevés tandis que les anciens agents féminins territoriaux disposent des montants les plus faibles,
Source : CNRACL. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
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3 – Départs revus à la baisse
Après deux pics de départs, en 2008, avec le dispositif « carrière longue » (71 272 pensions liquidées) et en 2011 avec l’arrêt des départs anticipés de parents de trois enfants (75 459 pensions liquidées), 2012 a connu une baisse des départs à la retraite de 27,8 %, soit 54 512 nouveaux pensionnés : 40 434 en droit direct vieillesse, 6 254 en droit dérivé, 4 703 en invalidité, 3 121 en droit dérivé.
« La baisse des liquidations observées en 2012 est due, au delà de la suppression programmée du dispositif « parents 3 enfants et 15 ans de service», au décalage de l’âge légal de départ en retraite (9 mois en 2012). La hausse des départs anticipés pour carrières longues suite aux réformes de 2010 et de 2012 vient toutefois limiter cette baisse », indiquent les auteurs du recueil statistique 2012 de la CNRACL.
En 2012, les départs anticipés de «parents de 3 enfants» représentent encore 12 % du flux des droits directs vieillesse, pour près de 35% en 2011.
4 – Age de départ : trois ans de plus
Les liquidations de pensions se sont effectuées en moyenne en 2012 à 60,1 ans pour la vieillesse, à 61,2 ans pour le secteur territorial, soit 3 ans de plus qu’en 2011, et à 55,2 ans pour l’invalidité.
L’âge moyen des anciens actifs (59,6 ans) est en forte hausse par rapport à 2011 en raison de la baisse du nombre de départs de parents de 3 enfants.
5 – Des carrières validées plus longues
121 trimestres ont été validés en moyenne en 2012 pour la pension vieillesse de droit direct pour 100,9 trimestres en invalidité de droit direct.
« Sur la période, les mesures sur l’allongement de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein (de 150 à 162 trimestres entre 2004 et 2010 et l’instauration d’une décote à partir de 2006), prises dans le cadre de la réforme des retraites de 2003, ont contribué, en partie, au phénomène de prolongement de l’activité », lit-on dans ce rapport.
Si en 2011, les durées validées avaient baissé du fait de la suppression en juillet de cette année-là, du dispositif «parents 3 enfants et 15 ans de service» et de l’ouverture du droit à la CNRACL dès deux ans de service, en 2012, elles augmentent de plus de six trimestres par rapport à 2011 pour les pensionnés vieillesse de droit direct.
Nombre de trimestres validés selon le sexe. Source : CNRACL. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
6 – Moins de pensions relevées au minimum garanti
La proportion des pensions relevées au minimum garanti (44,8 % des pensions au 31 décembre 2012) a diminué de 1,1 % en 2012 par rapport à 2011. En droit direct, le secteur territorial connaît une proportion de pensions relevées au minimum garanti plus importante que le secteur hospitalier, avec respectivement 52,4 % et 39,3 %.
Ces relèvements se font au profit des femmes, quel que soit le type de collectivités. Ils sont plus marqués pour les pensions de vieillesse que pour les pensions d’invalidité.
Source : CNRACL. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
7 – Indice brut de liquidation : 37 points de plus pour les hommes
L’indice brut moyen de liquidation s’établit à 457 points d’indice au 31 décembre 2012, en progression de 3 points par rapport à 2011. Globalement, l’indice brut des pensions de vieillesse est supérieur à celui des pensions d’invalidité, de 87 points pour les droits directs et de 48 points pour les droits dérivés.
Pour les pensions de vieillesse de droit direct, des écarts importants apparaissent également selon le sexe. L’indice des agents masculins en droit direct se trouve être très au-dessus de l’indice des agents féminins.
L’écart en faveur des retraités masculins est de 37 points chez les hospitaliers et de 61 points pour les territoriaux.
8 – Carrières longues : départs réactivés en 2012
Jusqu’en 2003, la part des départs en pension « normale » (au titre de la catégorie sédentaire) a eu tendance à diminuer au profit des départs en catégorie active en raison de l’arrivée à cet âge des générations recrutées massivement par les collectivités depuis le début des années 1970.
La montée en charge du dispositif carrières longues a suscité entre 11,2 % et 16,5 % de départs de 2006 à 2008. Cette part a ensuite diminué, pour s’établir à 4,4 % en 2011.
Le décret du 2 juillet 2012 sur l’élargissement des possibilités de départ au titre des carrières longues a fait réaugmenter de 8,4 % les départs au titre de ce dispositif par rapport à 2011.
Source : CNRACL. Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
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