STATUT : Insuffisance professionnelle
Source : lagazette.fr En dépit de sa titularisation récente, un agent a pu être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de son comportement général.
Une fonctionnaire territoriale conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle et sollicite sa réintégration dans les effectifs de la commune.
En l’espèce, le maire a licencié l’intéressée en se fondant sur son comportement général, et notamment son aptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie.
Or, le maire a pu décider de son licenciement pour insuffisance professionnelle, alors même que certains des faits reprochés à l’intéressée étaient susceptibles de constituer des fautes de nature à justifier l’application de sanctions disciplinaires.
En l’occurrence, les circonstances que l’intéressée ait bénéficié d’avancements réguliers d’échelon d’une part, que son contrat à durée déterminée a été régulièrement renouvelé d’autre part, qu’elle ait été intégrée dans la fonction publique territoriale en qualité de stagiaire, puis titularisée enfin, n’étaient pas de nature à interdire au maire de licencier l’agent.
Par ailleurs, l’intéressée se défendait en estimant que les fonctions qui lui avaient été confiées excédaient ses qualifications d’animatrice.
Or, en l’espèce, aucun élément du dossier ne permet de l’établir.
Ainsi, la cour a confirmé la légalité de son licenciement pour insuffisance professionnelle.
En l’espèce, le maire a licencié l’intéressée en se fondant sur son comportement général, et notamment son aptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie.
Or, le maire a pu décider de son licenciement pour insuffisance professionnelle, alors même que certains des faits reprochés à l’intéressée étaient susceptibles de constituer des fautes de nature à justifier l’application de sanctions disciplinaires.
En l’occurrence, les circonstances que l’intéressée ait bénéficié d’avancements réguliers d’échelon d’une part, que son contrat à durée déterminée a été régulièrement renouvelé d’autre part, qu’elle ait été intégrée dans la fonction publique territoriale en qualité de stagiaire, puis titularisée enfin, n’étaient pas de nature à interdire au maire de licencier l’agent.
Par ailleurs, l’intéressée se défendait en estimant que les fonctions qui lui avaient été confiées excédaient ses qualifications d’animatrice.
Or, en l’espèce, aucun élément du dossier ne permet de l’établir.
Ainsi, la cour a confirmé la légalité de son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Références : CAA Nancy 5 mai 2011 req. n°10NC01024
1 commentaire:
9a devient de pire en pire et dire que c'est les maires qui sont les 3/4 des députés qui se font leurs textes de leurs à leurs avantages !!!!!
Il faudrait pouvoir organiser des manifestations massives chaque fois qu'un salarié est licencié injustement !
Roland d'AMBROSIO
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