La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau :
l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant des dommages environnementaux graves
devra désormais les réparer en nature (et non plus sous forme d’indemnisation financière),
qu’il y ait ou non faute. Pour élaborer un projet de restauration, la loi préconise de privilégier
les méthodes d’équivalence permettant de compenser les pertes de ressources et/ou de
services écologiques issues du dommage, à qualité, type et quantité équivalents à ceux du
milieu avant accident. Elle traduit ainsi une reconnaissance accrue de l’importance de
maintenir en fonctionnement ces ressources et services.
En testant l’application de ces méthodes à un cas de pollution récent (mais antérieur à
l’entrée en vigueur de la loi), on aboutit à des coûts de projets de restauration nettement
plus élevés que ceux des mesures d’urgence prises immédiatement, et qui étaient les seules
effectuées jusque là. Cette perspective de coûts plus élevés devrait donc permettre aux
exploitants concernés une meilleure compréhension des enjeux et une vigilance accrue.
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