dimanche 24 février 2019

La négociation assurance-chômage a pris fin le 20 février en début d'après-midi sur un constat d'échec suite au refus du patronat de proposer des mesures contraignantes et généralisées de lutte contre les recours abusifs aux contrats courts. La CFDT appelle désormais à la tenue d’une réunion tripartite au ministère du Travail. De facto, le gouvernement reprend la main sur le dossier.

ASSURANCE-CHÔMAGE : LE PATRONAT PORTE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉCHEC DE LA NÉGOCIATION

Publié le 20/02/2019
La négociation assurance-chômage a pris fin le 20 février en début d'après-midi sur un constat d'échec suite au refus du patronat de proposer des mesures contraignantes et généralisées de lutte contre les recours abusifs aux contrats courts.
La CFDT appelle désormais à la tenue d’une réunion tripartite au ministère du Travail. De facto, le gouvernement reprend la main sur le dossier.
« On arrive au bout de la négociation. Nous avons posé une question simple au patronat. Selon les propositions, nous rentrerons dans le vif du sujet ou la séance s’arrêtera très vite », expliquait Marylise Léon, cheffe de file CFDT, à son arrivée au Medef. Une heure plus tard, les partenaires sociaux actaient l’échec de la négociation, ouverte en novembre dernier. Et pour la CFDT, le patronat porte une part de responsabilité dans cet échec, en refusant de proposer des mesures contraignantes et généralisées de lutte contre les recours abusifs aux contrats courts. « le Medef a d’ailleurs directement ouvert la séance en actant l’échec de la négociation », regrette Marylise Léon.
Les contrats courts, point de blocage
Dans une ultime proposition, le patronat (Medef, U2P, CPME) a tenté d’échapper à un dispositif de modulation des cotisations sur les contrats courts, dont le nombre a plus que doublé en 15 ans. Le document, remis sur table, prévoyait la « mise en place d’un fonds de sécurisation des parcours des salariés en contrats courts récurrents au sein de l’assurance chômage, destiné à financer des aides spécifiques  (abondement CPF, aide à la mobilité…) et financé par une contribution forfaitaire égale à 5 euros pour chaque fin de CDD d’usage », alors que ces contrats sont dérogatoires sans limitation de durée ni délai de carence.
Loin, très loin, des attentes des syndicats qui demandent depuis des années une mesure pénalisant financièrement les entreprises qui abusent des contrats courts. Soit par le biais d’une cotisation dégressive en fonction de la durée des contrats (schéma défendu par la CFDT depuis 2016) soit par un système de modulation des cotisations en fonction du taux de contrats à durée limité dans l’entreprise (scenario défendu par  FO). Ce 20 février, « les propositions des employeurs ne changeront en aucun cas les comportements des employeurs qui veulent d’abord l’hyper-flexibilité », résume Marylise Léon.
Reprise en main par l’Etat
Dès le début, le cadre « contraint » de la négociation a perturbé les discussions des partenaires sociaux, plutôt habitués à négocier sans interférence de l’Etat. Le document de cadrage du gouvernement fixant aux organisations syndicales et patronales un calendrier et une trajectoire financière n’a cessé de parasiter les échanges – le patronat se rangeant régulièrement derrière pour tenter d’échapper au bonus-malus, dont le terme n’était pas clairement mentionné. « Ces éléments ont inévitablement tendu les positionnements des uns et des autres », résume un négociateur. « Depuis le début il y avait un acteur fantôme dans cette négociation », abonde Marylise Léon.
Comme l’y autorise la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’Etat va donc reprendre la main. Le gouvernement pourrait ainsi mettre en place son dispositif de  bonus-malus (promesse de campagne d’Emmanuel Macron) mais également appliquer les mesures d’économies, de l’ordre de 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans, sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Les demandeurs d’emploi ne doivent pas être les grands perdants d’une réforme qui serait guidée par la seule recherche d’économies budgétaires », réitère aujourd’hui la CFDT qui redemande aujourd’hui la tenue d’une réunion tripartite au ministère du Travail.
Une nouvelle ère
« Désormais, on change la nature de l’exercice. D’un dialogue social paritaire, on passe à un dialogue social tripartite », expriment ce jour plusieurs organisations syndicales. De ce point de vue, la CFDT se dit inquiète, notamment pour les demandeurs d’emploi. « Nous ne partageons pas la vision du gouvernement qui consiste à faire des économies parce que le régime serait trop généreux. Il faudra ensuite se poser la question de notre place d’un régime qui n’est plus vraiment paritaire ». Quelles sont les intentions du gouvernement ? La réponse ne devrait pas tarder.

vendredi 8 février 2019

Par Anne-Sophie Balle Ils sont finalement revenus.Trois jours après avoir suspendu leur participation à la négociation d’assurance-chômage, le Medef, la CPME et l’U2P ont décidé de revenir dans le jeu.

ASSURANCE-CHÔMAGE : LE PATRONAT AU PIED DU MUR SUR LES CONTRATS COURTS

Publié le 06/02/2019
Ils sont finalement revenus.Trois jours après avoir suspendu leur participation à la négociation d’assurance-chômage, le Medef, la CPME et l’U2P ont décidé de revenir dans le jeu. 
   
La réalité des contrats courts en chiffres
Si, au cours des vingt dernières années, la structure de l’emploi total est restée stable (76 % de CDI contre 9 % de CDD et 2 % d’intérim), le nombre de CDD et intérim de moins d’un mois a été multiplié par 2,5. En 2018, 20 % de ces contrats ne duraient pas plus d’une journée. Près de 80 % sont des réembauches successives d’un salarié par un même employeur, et peuvent donc être qualifiées de relations suivies durables pour 400 000 personnes en France. 40 % des relations suivies recouvrent des contrats d’une semaine ou moins. Cette situation génère un surcoût de 2 milliards d’euros par an pour l’assurance-chômage, chargée de verser les allocations entre deux emplois.
   
Entre-temps, le Premier ministre a rappelé sa confiance aux partenaires sociaux, assurant qu’il leur revenait de « définir les façons, les instruments et les moyens pour faire en sorte que notre système d’indemnisation du chômage puisse être à nouveau équilibré […], favoriser la pérennité des contrats et “désinciter” à [leur] précarité ». Plus de référence au bonus-malus, expression honnie du patronat qui électrise les négociations d’assurance-chômage depuis des années. Reste que « pour rouvrir la négociation, il faut être deux », rappelle la CFDT, qui attend désormais du patronat qu’il revienne avec « des propositions tangibles sur la taxation des contrats courts et la réduction du nombre de contrats courts qui se développent dans les entreprises ». Avec, pourquoi pas, la mise en place d’une cotisation dégressive selon la durée des contrats ? Une proposition que la CFDT pousse depuis 2016. « Il faut que le patronat l’étudie sérieusement. »
Le temps est compté
La séance du 31 janvier, annulée faute de participant côté patronal, ne sera pas remplacée. Les partenaires devraient donc examiner le 14 février un premier projet de texte patronal traitant des alternatives au bonus-malus, les paramètres d’indemnisation et l’architecture du régime. Les partenaires sociaux se sont donnés jusqu’à la fin février pour parvenir à un accord. Faute de quoi, le dossier pourrait être repris par l’État, qui aura alors tout loisir de mener « sa réforme » de l’assurance-chômage.

mercredi 6 février 2019

Ces dérives fascisantes doivent être largement condamnées ; aucune divergence ni aucune colère ne peuvent justifier ces violences. La CFDT portera plainte pour que la lumière soit faite sur ces agissements intolérables.

ATTAQUES DE LOCAUX CFDT EN RÉGIONS, DES DÉRIVES QUI DOIVENT ÊTRE CONDAMNÉES

Publié le 06/02/2019
Dans le prolongement des manifestations du 05 février, la CFDT a été la cible d’insultes et d’attaques contre ses locaux et, plus grave, contre ses militants, à Marseille et à Dijon. A Dijon, les individus en question étaient même cagoulés.
Ces dérives fascisantes doivent être largement condamnées ; aucune divergence ni aucune colère ne peuvent justifier ces violences. La CFDT portera plainte pour que la lumière soit faite sur ces agissements intolérables.
La CFDT ne se laissera pas intimider et continuera de défendre l’intérêt des salariés et de faire vivre le débat démocratique.
L’ensemble de la CFDT exprime son soutien et sa solidarité avec les militants de l’Union départementale de Marseille et de l’Union territoriale de Dijon.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE: L’index de mesure des écarts a été précisé par décret au début janvier. Les entreprises seront notées sur une échelle de 100 points selon cinq critères : les rémunérations, le retour de congé maternité, les augmentations, les promotions et le poids des femmes parmi les plus gros salaires. Une garantie de transparence Pour échapper à toute pénalité (pouvant atteindre 1 % de la masse salariale), l’entreprise devra cumuler au moins 75 points sur 100. Elle est également tenue de publier la note obtenue sur son site internet et de communiquer au comité social et économique (CSE) les éléments qui la composent. La CFDT, qui a obtenu que le salaire de référence retenu pour calculer les écarts intègre les primes et les bonus, se félicite du caractère contraignant du dispositif et de la transparence désormais garantie. Avec quelques bémols sur le seuil de 75 points jugé un peu bas, et sur le délai de trois ans, qui peut être prolongé d’un an dans certains cas. « Le dispositif ne suffira pas à résoudre toutes les discriminations salariales entre les femmes et les hommes, mais il constitue une avancée notable, se réjouissait cependant la secrétaire nationale Béatrice Lestic peu après la publication du décret. Le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat répond à une revendication de longue date de notre organisation. »

RÉMUNÉRATIONS ET CARRIÈRES : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, ENFIN DU CONCRET !

Publié le 06/02/2019
Les mesures visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sont actées, dans le privé comme dans le public. De quoi nourrir le dialogue social en entreprise et dans les administrations.
L’égalité professionnelle est peut-être l’un des rares sujets sur lesquels les organisations syndicales et le gouvernement ont réussi à mener un dialogue fructueux, aboutissant à des mesures concrètes tant dans le privé que dans la fonction publique. Du côté du privé, la mesure phare du volet égalité professionnelle intégré à la loi Avenir professionnel est l’obligation faite aux entreprises de mesurer les écarts salariaux et de les corriger dans un délai de trois ans. L’index de mesure des écarts a été précisé par décret au début janvier. Les entreprises seront notées sur une échelle de 100 points selon cinq critères : les rémunérations, le retour de congé maternité, les augmentations, les promotions et le poids des femmes parmi les plus gros salaires.
Une garantie de transparence
Pour échapper à toute pénalité (pouvant atteindre 1 % de la masse salariale), l’entreprise devra cumuler au moins 75 points sur 100. Elle est également tenue de publier la note obtenue sur son site internet et de communiquer au comité social et économique (CSE) les éléments qui la composent. La CFDT, qui a obtenu que le salaire de référence retenu pour calculer les écarts intègre les primes et les bonus, se félicite du caractère contraignant du dispositif et de la transparence désormais garantie. Avec quelques bémols sur le seuil de 75 points jugé un peu bas, et sur le délai de trois ans, qui peut être prolongé d’un an dans certains cas. « Le dispositif ne suffira pas à résoudre toutes les discriminations salariales entre les femmes et les hommes, mais il constitue une avancée notable, se réjouissait cependant la secrétaire nationale Béatrice Lestic peu après la publication du décret. Le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat répond à une revendication de longue date de notre organisation. »
C’est à la mise en œuvre de ces mesures que les équipes CFDT en entreprise vont s’atteler dès maintenant. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront en effet publier la note obtenue à l’index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2019 (le 1er septembre pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés, le 1er mars 2020 pour toutes les entreprises.) « Les instances représentatives du personnel doivent être consultées en amont car les éléments pris en compte afin de calculer les écarts salariaux relèvent du dialogue social », alerte Dominique Marchal, déléguée femmes CFDT. Concrètement, il s’agit de comparer les rémunérations moyennes des femmes et des hommes par tranches d’âge et catégories de postes équivalents. Soit en fonction des catégories socioprofessionnelles, soit (après avis du CSE) par niveaux ou coefficients hiérarchiques, selon la classification de branche. « L’objectif est de choisir la méthode qui permet d’analyser le plus finement possible les écarts salariaux », indique Dominique Marchal. Ces éléments d’informations seront utiles pour la suite. Un groupe de travail paritaire, auquel participe le conseil supérieur à l’égalité professionnelle, a été mis en place par le ministère afin d’assurer un suivi à la fois politique et technique du dispositif. Dès janvier 2020, le calcul de l’index visant à mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise pourrait être automatisé dans le logiciel de paye.
Tous les agents couverts par un plan d’action
Du côté de la fonction publique, les travaux sont également en cours. Après une phase d’intenses négociations, l’accord paraphé à la fin novembre par la CFDT et cinq autres syndicats (ni la CGT ni FO ne l’ont signé, Sud s’est rallié à la fin décembre) sera bel et bien appliqué, sauvé in extremis à la faveur des résultats des élections de décembre 2018. L’année 2019 marque donc la phase de mise en œuvre. Un comité de suivi de l’accord, composé des seules organisations signataires, s’est réuni la première fois le 29 janvier en présence du secrétaire d’État Olivier Dussopt. « Nous avons senti une vraie volonté de mettre en œuvre et de respecter tous les termes de l’accord, salue Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Certaines mesures seront intégrées au prochain projet de loi sur la fonction publique, d’autres sont d’ordre réglementaire. »
La principale disposition concerne l’obligation pour l’employeur public de mettre en place dans un délai de trois ans, un plan d’action issu d’une négociation avec les IRP ou, a minima, d’une concertation. « Les équipes doivent faire de ces plans d’action un outil pour faire avancer l’égalité professionnelle sur leur lieu de travail », souligne Mylène Jacquot. Comme dans le privé, les employeurs publics s’exposent à une pénalité de 1 % de la masse salariale en cas de non-respect de leurs nouvelles obligations. La CFDT reste mobilisée pour que tous les agents, y compris ceux des petites collectivités ou des petits établissements, soient couverts par un plan d’action. La méthode de mesure des écarts salariaux fera l’objet d’une prochaine concertation, pour une mise en œuvre courant 2019. Autre élément déterminant permettant de lever les freins à la progression de carrière, la part des femmes parmi les agents « promouvables » et les agents promus sera rendue publique, sans remise en cause de la compétence des commissions administratives paritaires en matière de promotion. Le secrétaire d’État a également confirmé que le fonds pour l’égalité professionnelle prévu par l’accord (alimenté par les pénalités payées par les employeurs) ne se limiterait pas à la seule fonction publique d’État et s’étendrait à l’hospitalière et à la territoriale. Les signataires participeront au choix des projets en faveur de l’égalité professionnelle financés par ce fonds. À la demande de la CFDT, le comité de suivi se réunira trois fois cette année et veillera à la mise en œuvre effective de tous les termes de l’accord. Dans le privé comme dans le public, l’année 2019 s’annonce décisive.
photo © J Faure /Réa 

dimanche 3 février 2019

Dans les territoires comme dans les lieux de travail, la CFDT invite militants et adhérents à participer au débat et y pousser leurs propositions.

GRAND DÉBAT NATIONAL :UN ESPACE D’EXPRESSION À INVESTIR SYNDICALEMENT

Publié le 23/01/2019
Dans les territoires comme dans les lieux de travail, la CFDT invite militants et adhérents à participer au débat et y pousser leurs propositions. De nombreux outils sont d’ores et déjà disponibles.
« Transformer les colères en solutions », écrivait Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français censée dessiner les contours du grand débat national. Lancé le 15 janvier devant 600 maires de l’Eure, cet exercice de démocratie participative à grande échelle se traduit, sur le terrain, par une multitude de réunions citoyennes sur tout le territoire. Une semaine après son lancement, la plateforme legranddébat.fr recensait plus de 690 événements. Alors que l’exécutif mise sur les élus locaux et les parlementaires de la majorité pour organiser les débats, d’autres acteurs sont prêts à s’y investir. À commencer par une partie de cette société civile si souvent malmenée au cours des derniers mois. « En choisissant de mettre de côté les corps intermédiaires, Emmanuel Macron s’est privé de ces capteurs de la société. Les syndicats, les associations et les élus locaux sont pourtant implantés dans les territoires et observent tous les jours les difficultés des Français », rappelait la CFDT, qui compte bien investir cet espace démocratique à différents niveaux. « En tant que citoyens, les adhérents et les militants ont toute légitimité à y participer », estime la secrétaire générale adjointe Marylise Léon. Pour alimenter la réflexion des participants, un support revendicatif décliné en cinq fiches pratiques est proposé. Il reprend les quatre thèmes du grand débat (fiscalité, transition écologique, services publics et organisation de l’État, démocratie et citoyenneté), auxquels la CFDT a souhaité ajouter un grand absent : le pouvoir d’achat.
Les unions régionales CFDT à la manœuvre
Également en ligne, un kit d’animation destiné à tous ceux qui voudront organiser ou coorganiser un débat avec d’autres. Et déjà, les unions régionales interprofessionnelles et les unions départementales sont à la manœuvre. Dans le Maine-et-Loire, quatre réunions seront organisées par la CFDT à Cholet (24 janvier), Angers (4 février), Saumur (28 janvier) et Segré (28 février). En Occitanie, l’URI a choisi de remodeler les « rencontres de proximité » organisées depuis un an à destination des adhérents et militants sur les bassins de vie. « L’idée n’est pas tant la proximité géographique que celle des centres d’intérêt et de ce que vivent les gens au quotidien », précise Grégory Martin, son secrétaire général. Plus au nord, le Syndicat CFDT Interco 56 vient d’adresser une lettre ouverte à l’Association des maires et des présidents d’EPCI du Morbihan pour demander l’ouverture de discussions axées sur le service public local. « Une première réunion citoyenne est prévue début février à Arzon, précise son secrétaire général, Jacky Meslin. Dans l’éventualité où trop peu de réunions auraient lieu d’ici à la mi-février, nous envisageons de solliciter l’UD 56 pour organiser, avec l’aide d’associations d’utilité publique, un débat sur le rôle de l’État et les services publics. » En parallèle, le syndicat organise le 1er février un atelier préparatoire à Vannes avec l’ensemble des militants et adhérents CFDT qui voudront s’exprimer dans les débats au nom des agents publics.
Réintroduire du débat sur les lieux de travail
« Notre légitimité, nous la tirons d’abord du terrain, de nos militants. Il nous faut profiter de ce moment pour remettre de l’expression collective sur les lieux de travail », poursuit Marylise Léon. À cette fin, la CFDT propose de mettre à la disposition des travailleurs des cahiers d’expression dans les entreprises et les administrations, et d’organiser d’ici à la mi-mars des débats ou assemblées générales avec les militants de section. Chez Disneyland Paris, la CFDT a choisi de s’appuyer sur ses 80 élus et délégués syndicaux afin de faire remonter les revendications des salariés, dont beaucoup se sentent concernés. « Dans les discussions, la fiscalité et la redistribution des richesses reviennent sans cesse. Notre action syndicale ne s’arrête pas à la négociation d’une prime exceptionnelle*. Nous sommes parfaitement dans notre rôle en faisant remonter ce que veulent les salariés en matière de pouvoir d’achat », explique la déléguée syndicale centrale Djamila Ouaz. Pour Marylise Léon, « réintroduire le débat sur les lieux de travail, c’est aussi une manière de responsabiliser les employeurs dans la période. Car si certains passent sous les radars actuellement, c’est bien eux ! ».
Ce qu’en attend la CFDT
Sur le pouvoir d’achat, la CFDT souhaite également, avec l’appui des fédérations, mener une campagne sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Et dans ce domaine, Apple pourrait bien avoir ouvert la voie. La section CFDT cherchait « quelque chose de plus pérenne qu’une prime sur le pouvoir d’achat ». Au terme des discussions, la direction a annoncé une augmentation annuelle des salaires de 750 euros pour tous les employés, exception faite des managers, ainsi que l’arrêt de l’indexation d’une prime faisant office de treizième mois sur le temps de présence, très désavantageux pour les femmes en congé maternité et les salariés en arrêt maladie.
Qu’adviendra-t-il à l’issue des débats ? C’est bien là tout l’enjeu de ce rendez-vous démocratique. Car si un tiers des Français compte y prendre part, beaucoup sont sceptiques quant à son utilité. Depuis la fin novembre, la CFDT appelle à un « Grenelle du pouvoir de vivre » réunissant associations, mouvements de jeunesse, organisations syndicales et patronales à l’issue du grand débat. Objectif : construire, avec d’autres, des solutions concrètes porteuses de plus de justice sociale. Marylise Léon l’a rappelé : « Si le gouvernement reste dans une position très verticale en décidant seul ce qui peut ou ne peut pas être appliqué, ce sera un échec. »
* En décembre, la CFDT a obtenu le versement d’une prime de 500 euros pour les 10 000 salariés de l’entreprise.