lundi 26 juillet 2010

CREMEUSE !!!

Sale été pour les femmes. A cela, deux raisons. Nous sommes prises dans le tour de vis budgétaire de l'État à qui on prête l'envie d'annuler les réductions d'impôts et de charges sociales pour les emplois à domicile. Ces "avantages"qui nous permettent, par exemple, d'engager quelqu'un le mercredi pour garder les enfants plutôt que de demander un 4/5 qui nous empêche de progresser dans notre métier. Par ailleurs, sont dans le collimateur de la réforme des retraites les mères qui ont choisi de prendre une ou plusieurs années pour s'occuper de leurs bébés. Elles seront arrières-grands-mères avant de rendre leur badge à la DGRH si elles veulent toucher une retraite à taux plein. Bien sûr ces mesures ne concernent qu'une grande majorité de Françaises. Les autres peuvent s'essayer au nouvel emploi à la mode, "crémeuse" sur les plages pour vacanciers en mal de protection solaire. Passer la main dans le dos des hommes, voilà un bel avenir pour la femme...

Article de Constante Poniatowski, directrice de la rédaction, paru sur Fémina du 24 juillet 2010

lundi 19 juillet 2010

La CFDT première organisation syndicale du ministère des Affaires Etrangères

La CFDT première organisation syndicale du ministère des Affaires Etrangères

CFDT le 16 juillet 2010

Avec plus de 41 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles du 7 juillet 2010 au Ministère des Affaires Etrangères, la CFDT améliore de plus de 6 points son score de 2006, et obtient un neuvième siège au Comité Technique Ministrériel.

Election du 7 juillet au CTPM du MAEparticipation en baisse mais succès historique pour la CFDT

Le faible taux de participation est une mauvaise surprise : le 7 juillet, à peine 42 % des électeurs se sont exprimés.
Pourtant nos collègues s’étaient déplacés massivement pour les élections du dialogue social dans les postes, en 2009 (74 %). La participation aux élections en CAP est très élevée (76 % pour les 7 élections organisées en 2008 et 2009). L’élection au CTPS nantais, en mai dernier, avait mobilisé 64 % des électeurs.
A l’évidence, la majorité des agents est donc attentive aux enjeux locaux (DSP et CTP nantais) et aux questions individuelles (CCL pour les recrutés locaux, CAP pour les fonctionnaires) mais doute de l’utilité du CTPM. A nous, syndicats et administration, de démontrer maintenant que ce comité n’est pas une chambre d’enregistrement. La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, votée le 6 juillet dernier et qui prendra effet très progressivement, devrait nous y aider.

Ceci dit, la CFDT ne boude pas son plaisir !
Avec plus de 41 % des suffrages exprimés, nous améliorons de plus de 6 points notre score de 2006, et nous obtenons un neuvième siège au CTPM.

Le conseil syndical CFDT-MAE, réuni dès le 8 juillet, a désigné ses 18 représentants au CTPM et a décidé d’adresser le message suivant aux électeurs :

"Un grand merci, évidemment, aux 3.000 collègues qui nous ont renouvelé leur confiance et ont confirmé notre place de syndicat majoritaire. Cette mobilisation des agents autour des thématiques que nous traitons - effets désastreux de la RGPP et démantèlement progressif du MAEE, souffrance au travail, précarité des recrutés locaux, paupérisation des corps de catégorie C, etc - nous oblige. La longue parenthèse - pour ne pas dire la mise en sommeil - du dialogue social pour cause d’élections, doit être vite refermée Dès la rentrée de septembre, les militants de la CFDT préciseront leur plan de travail pour la mandature 2010-2013 et rencontreront le secrétaire général du quai d’Orsay. Dès le CTPM des 27 et 28 octobre nous remettrons sur la table les dossiers « embourbés » depuis six mois, tels que les permanences et astreintes dans les postes, l’avenir des CDI Dutreil, la protection des élus en CCL… "

Le reste du paysage syndical est peu modifié, à deux exceptions notables : l’USASCC, dont le fond de commerce corporatiste ne séduit plus grand monde, perd la moitié de son électorat et les deux tiers de ses sièges ; la CFTC, absente depuis 20 ans, fait un retour remarqué au MAEE, sur des thématiques assez proches des nôtres. Un peu d’émulation au CTPM et dans les réunions de dialogue social ne nuira pas…


04-mai-06
08-juil-10

Suffrages
%
Sièges
Suffrages
%
Sièges
CFDT
3 428
35,1%
8
3 084
41,4%
9
ASAM
1 795
18,4%
4
1 314
17,6%
4
CGT
1 568
16,1%
3
1 206
16,2%
3
USASCC
1 362
13,9%
3
567
7,6%
1
FO
818
8,4%
1
524
7,0%
1
FSU
576
5,9%
1
383
5,1%
1
Liste d'U.
219
2,2%
0
-
-
-
CFTC
-
-
-
372
5,0%
1
Total
9 766
100%
20
7 450
100%
20

Titulaires Suppléants
Galina Bojkova (Moscou) Eufrozina Baïtan (Bucarest)
Nathalie Berthy (Fès) Brigitte Mathieu-Gaillard (Nantes)
Anne Colomb (Paris) Virginie Liang (Paris)
Brigitte de Oliveira (Nantes) Thierry Duboc (Paris)
Olivier Da Silva (Madrid) Arnaud Le Masson (Nantes)
Jean-Pierre Farjon (Paris) Jacques-Yves Raimbault (Tunis)
Olivier Guyonneau (Mexico) Franck Ristori (Paris)
Sylvain Itté (Sao Paulo) Bertrand Pigeon (Paris)
Patrice Servantie (San Francisco) Olivier Esposito (Paris)


samedi 17 juillet 2010

Point de situation sur le projet de loi

Point de situation sur le projet de loi
concernant la réforme des retraites


P.J. :
- projet de loi
- exposé des motifs


Le projet de loi portant réforme des retraites a été présenté au conseil des ministres du 13 juillet 2010
[1]. Ce texte diffère sur plusieurs points de l’avant-projet de loi publié en juin dernier.

L’article 2 donne des précisions sur le comité de pilotage des régimes de retraite.

Ce comité remplacerait la conférence de revalorisation des pensions, où les organisations syndicales, patronales et le gouvernement sont représentés.

L’article 15 modifie le code du travail et prolonge les limites d’âge pour l’indemnisation au titre de l’assurance chômage.

L’indemnisation chômage se poursuit jusqu’à l’obtention du taux plein, soit par le cumul des conditions d’âge légal de départ (62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956) et de durée de cotisation pour une carrière complète, soit par l’atteinte de l’âge du taux plein (67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956).

Cet article était absent de l’avant-projet de loi. Il prend des dispositions pour les salariés sans emploi à l’âge de 60 ans, qui risquent de devoir rester plus longtemps au chômage avant de pouvoir percevoir leur pension.


Il confirme un transfert de charges de la retraite vers l’assurance chômage induit par le recul de l’âge légal de départ.

L’article 18 allonge la durée minimale de services actifs effectifs ouvrant un droit au départ anticipé dans les corps concernés des fonctions publiques.

Un amendement du gouvernement présenté lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat introduit également dans l’article une exception à l’allongement de cette durée minimale, pour les agents qui ont quitté le corps ou cadre d’emploi prévoyant le service actif.

Cela concerne notamment les ex-instituteurs.

L’article 20 (XI) reformule les conditions d’entrée en vigueur du recul des bornes d’âge dans les régimes spéciaux hors fonctions publiques.

Alors que la rédaction de l’avant-projet prévoyait une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017 pour les régimes spéciaux, en particulier hors fonction publique, le projet de loi indique désormais que le gouvernement remet au parlement avant cette date un rapport sur les mesures de relèvement des âges d’ouverture du droit à pension et des limites d’âges, prises par voie réglementaire pour les salariés affiliés à ces régimes.

Les régimes spéciaux pourraient donc être impactés par un recul des bornes d’âge avant le 1er janvier 2017.

L’article 23 modifie le calendrier du changement de mode de calcul des pensions pour les départs anticipés des fonctionnaires parents de 3 enfants.

Pour bénéficier des règles de calcul actuelles - celles en vigueur lorsque le parent réunit simultanément les conditions en termes de nombre d’enfants et de durée de services - le dépôt de dossier doit intervenir avant le 31 décembre 2010 et la radiation des cadres avant le 1er juillet 2011.

La rédaction initiale de l’avant-projet indiquait la date du 13 juillet 2010 et un amendement du gouvernement présenté lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat a reporté cette date de 6 mois.

La nouvelle rédaction de l’article confirme que le nouveau mode de calcul prend en compte non seulement le taux de décote issu de la loi de 2003 mais aussi la durée d’assurance ouvrant un droit à taux plein modifiée par cette même loi, ce qui n’était pas clairement précisé dans l’avant-projet de loi.

L’article 25 aborde la question de l’exposition des salariés aux facteurs de risque professionnel.

Par rapport à l’avant-projet de loi, le texte ajoute des dispositions concernant le « dossier médical en santé au travail », en précisant certaines conditions de communication.
L’article 33 indique le calendrier de mise en œuvre des différentes mesures.

L’article 5 prévoit le recul de l’âge légal de 60 à 62 ans par palier de 4 mois supplémentaires et par génération, de 1951 à 1956. Il est applicable « aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 ».

Alors même que la communication gouvernementale dit que « ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951 devront travailler 4 mois de plus », le projet de loi ne dit pas qu’il s’applique aux seuls salariés nés à compter du 1er juillet 1951.

On distinguera le cas des salariés nés en juin 1951, qui sont touchés par la réforme en l’état actuel du texte, de celui des autres salariés nés au 1er semestre 1951.

La date d’effet de la pension est choisie par le salarié. Elle se situe au plus tôt le premier jour du mois suivant l’âge légal d’ouverture des droits.

Avec les règles en vigueur aujourd’hui, un salarié né en juin 1951 a nécessairement une date d’effet de sa pension qui est au plus tôt le 1er juillet 2011. Il est de ce fait impacté par la réforme, avec un recul de 4 mois de l’âge légal et un droit au départ ouvert au plus tôt le 1er novembre 2011.

Pour les salariés nés entre le 1er janvier et le 30 mai 1951, la rédaction actuelle de l’article 33 est claire. Le recul de l’âge ne s’applique pas à eux car l’article 33 détermine l’entrée en vigueur de l’article 5. Pour autant, l’articulation entre les articles 5 et 33 peut prêter à certaines interprétations erronées, l’un s’appuyant sur la date de naissance de l’assuré, l’autre sur la date d’effet de la pension.
[1] Les travaux de commission au Parlement se tiendront du 20 au 22 juillet. Ils feront l’objet d’un suivi confédéral.

vendredi 16 juillet 2010

La réduction de la dette publique ne doit se faire sur le dos de l’emploi

La réduction de la dette publique ne doit se faire sur le dos de l’emploi
Invitée, comme l'ensemble des partenaires sociaux, par secrétariat d’Etat à l’Emploi pour examiner les mesures annoncées en matière d’emploi et de formation dans les orientations budgétaires, la CFDT a fermement condamné les coupes sombres dans les politiques de l’emploi.

jeudi 15 juillet 2010

Déclaration de l'intersyndicale CFDT , CFTC , CGT, FSU , SOLIDAIRES et UNSA


Déclaration de l'intersyndicale
CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA en direction du gouvernement
Malgré les fortes mobilisations, notamment l'importante journée de grèves et de manifestations du 24 juin, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet.
Les organisations syndicales "CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA" réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable.
Elle est injuste et va aggraver les inégalités :
le report brutal, 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques, en particulier les femmes qui sont aujourd'hui 28% à travailler jusqu'à 65 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Les organisations syndicales réaffirment la nécessité de préserver le droit au départ à la retraite à 60 ans.Elle est essentiellement à la charge des salariés :
la situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l'essentiel due à la crise, pourtant plus de 85% des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d'achat.Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.Elle ne répond pas aux enjeux actuels :
La réforme proposée ne répond ni aux questions d'emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité..., elle renvoie aux futures générations l'incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par la répartition.
Avec les salariés du public et du privé, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraités qui se mobilisent de plus en plus massivement, les organisations syndicales "CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA" demandent au gouvernement de prendre en compte leurs revendications et leurs propositions dans le cadre d'un vrai débat, refusé jusqu'à ce jour.
Elles réaffirment leur détermination à être entendues en créant les conditions d'une mobilisation de haut niveau des salariés le 7 septembre 2010.

lundi 12 juillet 2010

Subventions au CPEM par MPM (du temps de Gaudin) et l'Europe qui reclame 1 M€..DE QUOI NOUS LAISSER INTERROGATEURS


RÉFORME DES RETRAITES : la Halde va s'auto saisir sur le dossier des femmes


RÉFORME DES RETRAITES

La Halde va s’autosaisir de la question des retraites des femmes


La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) va s'autosaisir de la question des retraites des femmes, "premières victimes de discriminations dans le monde du travail" mais aussi "au moment de la retraite", a indiqué le 8 juillet 2010 sa présidente.« 76 % des bénéficaires du minimum vieillesse sont des femmes, leur pension moyenne est inférieure de près de 40% à celle des hommes. Plus on repousse l’âge légal, moins elles ont de chances d’avoir une pension à taux plein », a expliqué Jeannette Bougrab dans une interview aux Echos.« Salaire inférieur à ceux des hommes à poste équivalent, temps partiel subi, interruption de carrière pour élever les enfants »: la présidente de la Halde rappelle que ces « inégalités criantes » commencent pendant les années d’activité professionnelle.Mme Bougrab, nommée le 23 mars à la tête de la Halde, veut donc « regarder si des mesures de compensation transitoires ne pourraient pas être mises en place ».Ouverture des pensions de reversion aux couples pacsés



« Comme Eric Woerth (ministre du Travail), je pense que c’est au moment de la vie professionnelle qu’il faut agir », estime Mme Bougrab, qui rappelle que « les inégalités de salaire et de carrière entre hommes et femmes auront encore des conséquences sur les pensions pendant des décennies ».Parmi les pistes de réflexion qu’elle lance, l’ouverture des pensions de reversion aux couples pacsés ou un cumul du minimum vieillesse avec un revenu d’activité.La présidente de la Halde indique avoir mis en place une commission de réflexion sur le sujet, où siègent notamment la philosophe Elisabeth Badinter, la député UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann, des représentants d’associations, et dont « la première tâche sera de faire des recommandations au gouvernement ».

On the road again

10 juillet, un samedi d'été presque comme un autre dans la grande station balnéaire de la station de la Côte d'Opale... sauf que le "Saisonniers 2010 CFDT tour" y faisait étape.
La station la plus fréquentée de la Côte d'Opale accueillait le bus des saisonniers un samedi toute la journée. Les militants, emmenés par Christophe Dez, le "monsieur saisonniers" de la CFDT régionale, Dominique Paquentin, de la CFDT de Boulogne-sur-Mer, et Olivier Guivarch de la fédération CFDT des Services, ont écumés les commerces de la rue Saint Jean à la rencontre des saisonniers et des touristes : « On a vu plusieurs parents venir nous questionner par rapport à leurs enfants travaillant dans le secteur du tourisme et même en Belgique ».

vendredi 9 juillet 2010

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a dénoncé le8 juillet 2010 des "injustices" dans le système de retraite des fonctionnaires

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a dénoncé le8 juillet 2010 des "injustices" dans le système de retraite des fonctionnaires concernant les pensions de réversion, les parents d'enfants nés avant la réforme de 2003 et les cotisations des fonctionnaires à temps partiel.

Dans un communiqué, il dénonce notamment le partage de la pension de réversion pour les veuves ou veufs d’un fonctionnaire, lorsque ce dernier a eu plusieurs unions.

Il remarque que dans tous les régimes de retraites, en cas de décès d’un des conjoints successifs survivants de l’assuré, la pension est recalculée et répartie sur les autres ayants droit survivants, sauf dans la Fonction publique.

En effet, depuis la réforme des retraites de 2003, lorsqu’un des conjoints d’un fonctionnaire meurt, sa part est récupérée par l’Etat.

Le médiateur propose de « rétablir une égalité de traitement dont rien n’a objectivement justifié la supression ».

Bonification pour enfant
Il critique également les conditions d’attribution de la bonification d’un an accordée aux fonctionnaires parents d’enfants nés avant le 1er janvier 2004.
Pour respecter une jurisprudence européenne, la réforme de 2003 a étendu la bonification à tous les fonctionnaires, homme ou femme, à condition d’avoir interrompu son activité pendant au moins deux mois consécutifs.

Or, « cette condition n’est pratiquement jamais remplie par les hommes », ni « par les enseignantes ayant accouché pendant les vacances scolaires d’été et qui n’ont pas pris de congé de maternité », ni « par les mères adoptantes qui n’ont pas pu prendre ce congé de deux mois ou dont le congé était d’une durée inférieure », note le médiateur, qui demande « de rétablir les droits à bonifications dont ont été privés ces fonctionnaires ».

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, seules les femmes fonctionnaires ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une bonification de six mois.

Temps partiel cotisé sur la base d’un temps plein
Enfin, le médiateur remarque que la réforme de 2003 a permis aux fonctionnaires à temps partiel de cotiser pour leur retraite « sur la base d’un traitement à temps plein ».

Mais « cette possibilité est nettement réduite par rapport à celle ouverte aux salariés affiliés au régime général » car elle « est limitée à quatre trimestres pour l’ensemble de la carrière et laisse à la charge de l’agent 80% des cotisations salariales et patronales sur la quotité non travaillée ».

Il propose donc « de supprimer la limitation à quatre trimestres (…) sans en modifier la charge financière ».

nomination sur un poste :publicité obligatoire

Chronologie des étapes de recrutement
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise que : « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. (…) ».L'emploi doit être déclaré vacant au centre interdépartemental de gestion qui établit un arrêté de publicité. L'entrée en vigueur d'une création d'emploi est subordonnée à cette publication et à la transmission de l'arrêté au contrôle de légalité de la préfecture.Il appartient également à l'autorité territoriale de respecter un délai raisonnable entre la publicité effective et le recrutement afin de permettre aux personnes intéressées de faire acte de candidature (CAA Douai Département de la Somme du 4 avril 2007).Ces modalités doivent également être respectées si l'autorité territoriale pourvoit cet emploi en nommant l'un de ses fonctionnaires par voie de mutation interne.La vacance du poste doit donc nécessairement être déclarée auprès du centre de gestion et publiée avant la signature de l'arrêté de nomination. Toute nomination dans un emploi dont la vacance n'a pas donnée lieu à publicité est illégale et est susceptible d'être annulée par le juge administratif (CE, 14 mars 1997 département des Alpes-Maritimes et CE, 17 décembre 2003).Dans la mesure où les dispositions mentionnées ci-dessus sont respectées, les outils d'aide à la décision sur lesquels les collectivités locales jugent opportun de s'appuyer pour choisir entre les candidats remplissant les conditions pour être recrutés relèvent de l'appréciation souveraine des employeurs locaux.J.O Assemblée Nationale Question n° 62693 - Réponse du 06/07/2010

Loi sur la dialogue social : Tableau récapitulatif des décrets attendus et calendrier prévisionnel de leur sortie

Loi sur la dialogue social : Tableau récapitulatif des décrets attendus et calendrier prévisionnel de leur sortie
« (…) les premiers projets de décrets de la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 concerneront l’Etat. Les textes applicables aux fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière seront préparés et publiés dans un second temps.Le 20 juillet, le directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la Fonction publique a confirmé ce calendrier devant les responsables syndicaux. Selon un document communiqué à ceux-ci avant la réunion, (…) les projets de décret concernant la FPT seraient préparés en deux vagues.· Entre octobre et décembre 2010, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura à se prononcer sur trois projets de décret, le premier étant relatif au conseil supérieur commun de la fonction publique, le second ayant trait à l’intéressement collectif. Ce dernier n’évoquera pas la prime de fonctions et de résultats (PFR) prévue à l’article 40 de la loi, puisque cette mesure est d’application directe (une circulaire est toutefois prévue pour faciliter la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire). (…). Après la saisine du CSFPT, tous ces décrets passeront devant le Conseil d’Etat, a priori début 2011.· La seconde vague réglementaire sera de plus grande ampleur, avec une dizaine de textes concernant tout particulièrement les instances de dialogue de la FPT : comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires et CSFPT. Un projet de décret aura pour thème la création d’un suivi médical post-professionnel des agents de la FPT. Ces textes seront examinés au cours du premier trimestre 2011 par le CSFPT, et dans la foulée par le Conseil d’Etat.Une circulaire précisant les nouvelles règles de négociation et de validité des accords collectifs conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales sera publiée, en principe, en janvier 2011. (…) »Lu sur localtis => cliquez
ici pour accéder au tableau récapitulant les décrets attendus et le calendrier prévisionnel de leur sortie

CFDT MPM pourquoi et comment la contacter

CFDT MPM -
Siège: 13 place CANOVAS 13015 Marseille
Tél: 04 91 63 64 21 Email
syndicalmarseille@orange.fr ou cfdtmpm@gmail.fr

Consultez le blog CFDT MPM : http://cfdt-mpm.blogspot.com/

ou tapez cfdt MPM par google :

NOUS DISONS NON, à la collusion syndicalo politique majoritaire à MPM et à la VdM !
"ILS PRETENDENT DETENIR L'UNIVERSELLE AUTORITE, ET S'EN SERVIR, JUSTICE OU INJUSTICE, POUR L'AVANTAGE DE LEUR POUVOIR." G. CLEMENCEAU
Les représentants syndicaux CFDT de MPM dénoncent la collusion syndicalo polique majoritaire au sein de notre administration, ce groupe de personnes influentes et puissantes fait obstacle sciemment ou non au développement du dialogue social , voulu semble-t-il par la (courte) majorité en place à MPM?


Mais c'est sans compter sur la capacité des personnels territoriaux de MPM à réfléchir, à agir, et à prendre en compte leurs problèmes avec l'appui des représentants CFDT à MPM (Secrétaire de la CFDT MPM, Mr louis FABBRI à contacter au 04 91 63 64 21 ou au 06 68 31 40 94) .

Alors nous disons, aux responsables hiérarchiques qui sont concernés par cette réflexion, CESSEZ cette exclusive syndicale vis à vis des agents dont vous avez la charge et faites en sorte de vous assurez du bon fonctionnement de vos services et surtout du bien être des personnels placés sous votre responsabilité.

CHERES ET CHERS COLLEGUES, OSEZ PARLER, OSEZ TEMOIGNER,
L'injustice au travail cela peut être; une non titularisation , la non reconnaissance d'un accident imputable au service, un abus d'autorité pour refuser une promotion ,la remise en cause des congés annuels , une mutation d'office , la suppression de primes ,d' indemnités après avoir eu une sanction disciplinaire , une saisie illégale par trésor public etc....... des pratiques très proche du harcèlement moral.
Ce ne sont que quelques exemples et témoignages que nous avons reçu et tous ont engendré de notre part des réactions syndicales saisine du Président de MPM et si elles n'étaient pas pris en compte saisine du Tribunal Administratif de Marseille.
Il est évident que toutes et tous nos collègues sont le plus souvent dans leurs droits.
C'est en pensant à tous ces maux au travail de nos collègues que nous avons décidé d'ouvrir un espace de dialogue destiné à toutes celles et tous ceux qui souhaitent témoigner de leur mal être au travail.
Nous ferons en sorte que vos témoignages ne restent pas lettres mortes, bien au contraire nous souhaitons qu'ils contribuent à une meilleure prise en compte de la maltraitance psychologique au travail dont sont coupables certaines et certains responsables hiérarchiques.
Vous souhaitez témoigner, adressez nous votre récit par courrier (pour CFDT MPM :- 13 place Canovas 13015 Marseille , un ancien local de cantonnement de la DPU dans les quartiers Nord) ou par Email (
syndicalmarseille@ville.orange.fr ou cfdtmpm@gmail.fr ) ou part notre blog: tapez cfdt mpm (par google)
UN CONSEIL A DEMANDER, UN PROBLEME A DEMELER, UNE PROMOTION ATTENDUE ET NON OBTENUE ,UNE SOUFFRANCE A EXPRIMER,
LES REPRESENTANTS CFDT DE MPM SONT LA POUR VOUS AIDER.

MPM et la Gabegie :la nouvelle gare maritime.......?


jeudi 8 juillet 2010

les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au projet de réforme des retraites

Dans un communiqué commun daté du 7 juillet 2010, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au projet injuste de réformes des retraites du gouvernement et appellent à la mobilisation le 7 septembre.
Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grèves et de manifestations du 24 juin, le Conseil des ministres examine le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet.
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable.
Elle est injuste et va aggraver les inégalités :
Le report brutal, 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques, en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28 % à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Les organisations syndicales réaffirment la nécessité de préserver le droit au départ à la retraite à 60 ans.
Elle est essentiellement à la charge des salariés :
La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel due à la crise, pourtant plus de 85 % des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat.
Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.
Elle ne répond pas aux enjeux actuels :
La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité…, elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par la répartition.
Avec les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités qui se mobilisent de plus en plus massivement, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, demandent au gouvernement de prendre en compte leurs revendications et leurs propositions dans le cadre d’un vrai débat, refusé jusqu’à ce jour.
Elles réaffirment leur détermination à être entendues en créant les conditions d’une mobilisation de haut niveau des salariés le 7 septembre 2010.le 7 juillet 2010

avancement de grade au choix entre l’échelle 3 et 4

Le décret du 29 décembre 2009 est paru au journal officiel du 31 décembre. Ce décret est le fruit d’une revendication de la Fédération CFDT INTERCO qui a saisi le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) pour que celui-ci propose une série de corrections aux accords JACOB dont la CFDT était signataire.Au premier rang de nos préoccupations, il s’agissait de prévoir une voie d’avancement de grade au choix pour tous les agents de catégorie C recrutés sans concours sur l’échelle 3 : (adjoint technique de 2ème cl, adjoint administratif de 2ème cl, adjoint d’animation de 2ème classe…).En effet, le décret précèdent ne prévoyait que la possibilité d’avancement de grade par voie d’examen professionnel. Ainsi, certains agents trop éloignés de leur sortie du milieu scolaire se trouvaient en difficultés pour passer l’examen professionnel et refusaient cette hypothèse. Dans ces conditions, ils ne pouvaient espérer dépasser l’échelle 3 de rémunération. Le rajout de cet avancement de grade au choix permettra de contourner cet obstacle. Néanmoins, et pour éviter le risque que l’examen professionnel qui reste l’accélérateur de carrière pour les agents ne soit contourné, l’avancement aux choix ne pourra dépasser les 2/3 du total des nominations dans une collectivité.Conditions requises pour prétendre à l’avancement de grade au choix : (conditions applicables au 1er janvier 2010) Être au 7ème échelon et compter au moins 10 ans de service

Donc grâce à cet accord notre administration a pu nommer en tout 14 agents aux choix. Il a été bien sûr tenu compte de l’ancienneté.

L'intersyndicale CFDT CFTC CGT FSU Solidaires Unsa demande un "vrai débat " sur les retraites


L'intersyndicale demande "un vrai débat" sur les retraites

Dans un communiqué commun daté du 7 juillet 2010, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au projet injuste de réformes des retraites du gouvernement et appellent à la mobilisation le 7 septembre.
Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grèves et de manifestations du 24 juin, le Conseil des ministres examine le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet.
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable.
Elle est injuste et va aggraver les inégalités :
Le report brutal, 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques, en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28 % à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Les organisations syndicales réaffirment la nécessité de préserver le droit au départ à la retraite à 60 ans.
Elle est essentiellement à la charge des salariés :
La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel due à la crise, pourtant plus de 85 % des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat.
Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.
Elle ne répond pas aux enjeux actuels :
La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité…, elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par la répartition.
Avec les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités qui se mobilisent de plus en plus massivement, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, demandent au gouvernement de prendre en compte leurs revendications et leurs propositions dans le cadre d’un vrai débat, refusé jusqu’à ce jour.
Elles réaffirment leur détermination à être entendues en créant les conditions d’une mobilisation de haut niveau des salariés le 7 septembre 2010.
le 7 juillet 2010

mercredi 7 juillet 2010

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) :expérimentation entretien professionnel dans la FPT

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.

L’entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est subordonnée à une délibération.

L’entretien professionnel se distingue de la notation notamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et qu’il supprime la note chiffrée.

Afin d’assurer une certaine homogénéité tant dans l’organisation que le déroulé de l’entretien professionnel, le décret précise :
-l’objet et les modalités pratiques de son organisation,
-les différents thèmes abordés au cours de l’entretien et les quatre critères, extraits de ces thèmes pouvant servir de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien. Ces critères sont fixés après avis du comité technique paritaire,
-le contenu du compte-rendu de l’entretien professionnel. Ce compte rendu établi par le supérieur hiérarchique direct est visé par l’autorité territoriale qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
-les voies de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. La demande de révision est introduite auprès de l’autorité territoriale. La commission administrative paritaire est saisie à la demande de l’agent s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’autorité territoriale à sa demande de révision.

En outre, le décret précise les modalités (non exhaustives) de l’examen de la valeur professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement : comptes rendus d’entretiens professionnels, propositions motivées du chef de service, notations pour la période antérieure à la mise en place de l’entretien professionnel et ancienneté dans le grade en cas de mérite des candidats jugé égal.

Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

3 casquettes et pas de chance dans une affaire de familles pour un désir d' "étrangleur" !

07/07/2010 - La lettre d'info du Figaro:
Éric Woerth à ses détracteurs : «J'ai envie de les étrangler»


Affaire Woerth : l'UMP, affolée, cherche la « taupe »
Par Daniel Schneidermann Fondateur d'@rrêt sur images





Ne rions pas trop vite : l'Assemblée enquête. Les ministres sont placés sur le gril, devant les caméras. Les hauts responsables du désastre se succèdent. TF1 suit l'affaire en quasi-direct, tout au long d'émissions spéciales. Le Parlement effectue normalement son travail de contrôle de l'exécutif. Sur l'affaire Woerth ? Ah non, pardon. Sur le foot, bien entendu. C'est sur le foot, qu'il est essentiel d'établir les faits, les responsabilités, de faire tomber des têtes.
Ils aimeraient tant que le vieux fumigène du foot fonctionne une fois de plus. Mais rien ne se passe comme prévu. L'affaire Woerth est partout. Elle déborde de tous côtés. Elle est dans les questions d'Aphatie à Besson, à la Une de toute la presse, en ouverture du journal de France Inter.
Ils comptaient sur le foot pour endormir le pays : c'est raté. Les volutes des cigares, une île aux Seychelles, des millions en Suisse, l'ont réveillé, le pays, et le tiennent en haleine. Ils aimeraitent tant s'en sortir par une « clarification ». C'est leur mot de la semaine, « clarification ». On obligerait Woerth à abandonner une de ses casquettes, et les choses -ouf- seraient ainsi « clarifiées ».
Mais ne vous donnez pas cette peine, mesdames messieurs : les choses sont déjà claires, savez-vous. Elles n'ont même jamais été si claires.
D'autant que chaque jour, Mediapart pousse son avantage, enquêtant en direct. Envoyé spécial de France Inter au siège de l'UMP, Jean-François Achilli y a découvert mardi un parti en pleine effervescence, dans lequel circulaient « d'un étage à l'autre » les épreuves des dernières révélations de Mediapart, à propos de dons effectués par Eric Woerth, trésorier de l'UMP, à Woerth Eric, président d'un petit parti de l'Oise, joliment dénommé « association de soutien à l'action d'Eric Woerth », et qui peut recevoir des dons, comme un grand.
Comment une double casquette peut en cacher une autre.
Affolés, les permanents de l'UMP, cherchaient, paraît-il, « la taupe ». Ah, s'il y avait une taupe ! Comme ils aimeraient, faute de taupe, tenir jusqu'aux vacances. Mais elles sont encore loin, les vacances
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Le PS marseillais secoué par les affaires: E CASELLI quitte son mandat de 1er secrétaire de la Fédé et se consacre entièrement à MPM

Le PS marseillais secoué par les affaires
Mots clés : justice, MARSEILLE, Michel Vauzelle, Sylvie Andrieux, PARTI SOCIALISTEPar Aliette de Broqua 06/07/2010 Mise à jour : 08:54 Réactions (234) .
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Sylvie Andrieux risque la mise en examen à l'issue de son audition. Michel Vauzelle (à droite), le président socialiste de la région, s'est porté partie civile. Crédits photo : AFP
Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, doit être entendue jeudi par un juge dans une affaire de détournement de fonds publics.

Nouvelle secousse pour le PS marseillais. Sylvie Andrieux, députée socialiste des quartiers nord de la Cité phocéenne, doit répondre, jeudi, à une convocation du juge Franck Landou qui enquête sur une affaire de «détournement de fonds publics, escroqueries et abus de confiance». En clair, une affaire de clientélisme avec de l'argent de la région. Cette figure du PS marseillais qui a été vice-présidente du conseil régional, conseillère municipale et communautaire, devrait être entendue au titre de témoin assisté. Elle risque la mise en examen à l'issue de son audition. Mais le bureau de l'Assemblée nationale l'ayant refusé au juge, elle ne pourra pas faire l'objet d'une mesure de privation de liberté.
À 48 ans, la fille d'Antoine Andrieux, un ex-baron du defferrisme, et la filleule d'Irma Rapuzzi, sénatrice et première adjointe, à la mairie de Marseille, de Defferre pendant de longues années, fait l'objet de soupçons dans cette affaire de détournement de subventions. 700 000 euros auraient été versés, entre 2005 et 2007, à des associations qualifiées de «coquilles vides», dans le cadre de la politique de la ville, une des délégations de Sylvie Andrieux, à la région. Depuis, Michel Vauzelle, le président socialiste de la collectivité, lui a retiré ses délégations et s'est porté partie civile.
Système rodé de clientélisme
L'enquête a déjà donné lieu à la mise en examen de vingt-deux personnes, parmi lesquelles Franck Dumontel, l'ancien directeur de cabinet de Michel Vauzelle, Jules Nyssen, l'ex-directeur général des services, Guillaume Lalange, l'ex-directeur de l'aménagement du territoire et Roland Balalas, alors secrétaire général du groupe PS à la région et ancien assistant parlementaire de Sylvie Andrieux. Ce dernier a chargé la députée en révélant au juge que ces subventions étaient votées à la demande de l'élue à des fins «électoralistes». Selon lui, l'entourage de Michel Vauzelle ne pouvait pas ne pas être au courant.
Sylvie Andrieux s'est défendue de telles intentions en soulignant que ce sont les services administratifs de la région qui ont la responsabilité de l'attribution des subventions. «Les dossiers étaient instruits par les services administratifs puis transmis au cabinet du président qui décidait», souligne Me Michel Pezet, défenseur de Jules Nyssen. L'instruction a révélé que si Sylvie Andrieux n'intervenait pas à ce niveau, elle ne se privait pas d'appuyer certains de ses protégés.Pour le moment, l'affaire ne touche que le conseil régional. Mais ce système rodé de clientélisme concernerait également le conseil général présidé par Jean-Noël Guérini, par ailleurs puissant président, un poste non statutaire créé sur mesure en février dernier, de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône.
Ce dernier n'a pas besoin de cette nouvelle affaire. Il est déjà éclaboussé par une autre, celle de fraudes et de corruption dans des marchés d'ordures ménagères, pour laquelle, son frère, Alexandre, patron de décharges, est directement visé. Ce dernier, jusqu'à présent muet, vient, dans une interview au Nouvel Observateur, d'accuser le député UMP Renaud Muselier, postulant à la succession de Gaudin, «d'être à l'origine de la lettre anonyme envoyée au procureur de la République de Marseille, en novembre 2008», ajoutant, «c'est un règlement de comptes politique… à travers moi, c'est mon frère,… candidat à la mairie de Marseille qu'il cherche à abattre ». Muselier a démenti «catégoriquement ces allégations ».
Pour l'heure, des perquisitions ont été menées dans les bureaux des deux frères Guérini qui n'ont pas été entendus. Une autre révélation pourrait s'avérer gênante pour Jean-Noël Guérini : récemment, à l'occasion du coup de filet contre une dizaine de caïds marseillais à Golfe Juan, la police a ramené dans ses filets une certaine Carole-Evelyne Serrano, compagne de Bernard Barresi, un truand en cavale depuis des années et gérante de la société de sécurité Alba Sécurité, qui travaille pour le conseil général…

La fin des Comités Techniques PARITAIRES , la reconnaissance de la VAE pour les syndicalistes

Extraits de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1), pubiée au JO le 6 juillet 2010



Article 2
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Après l'article 14 ter de la même loi, il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :« Art. 15. - Les compétences acquises dans l'exercice d'un mandat syndical sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle. »

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE


Article 12
L'article 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :1° A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « paritairement » est supprimé ;


Article 16
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Les premier à huitième alinéas de l'article 33 de la même loi sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés :« Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives :« 1° A l'organisation et au fonctionnement des services ;« 2° Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;« 3° Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;« 4° Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;« 5° A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ;« 6° Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.« Les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale.« Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques. »
Article 17 En savoir plus sur cet article...
Le cinquième alinéa de l'article 12 de la même loi est ainsi rédigé :« Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles proportionnellement au nombre des voix obtenues aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI de l'article 120. »
Article 18 En savoir plus sur cet article...
Après l'article 33 de la même loi, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3

« Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
« Art. 33-1.-I. ― Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les comités techniques par les premier à quatrième alinéas de l'article 32. Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont exercées par le comité technique dont relèvent ces collectivités et établissements. « Si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux sont créés par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 2. Ils peuvent également être créés si l'une de ces deux conditions est réalisée. « En application de l'
article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque service départemental d'incendie et de secours par décision de l'organe délibérant, sans condition d'effectifs. « II. ― Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : « 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ; « 2° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. « Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. « III. ― Le comité comprend des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les organisations syndicales.L'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants des organisations syndicales et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement. « IV. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »
Article 19 En savoir plus sur cet article...
La même loi est ainsi modifiée :1° A l'intitulé de la section 4 du chapitre II, les mots : « Comités techniques paritaires » sont remplacés par les mots : « Comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ;2° A l'intitulé de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre II, le mot : « paritaires » est supprimé ;3° Au dernier alinéa de l'article 7-1, aux première et dernière phrases du premier alinéa et aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 32, à la première phrase du neuvième alinéa et à la seconde phrase du dixième alinéa de l'article 33, à l'article 35 bis, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 49, à l'article 62 et, par trois fois, au premier alinéa du I de l'article 97, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité technique » ;4° A la dernière phrase du I et au 10° du II de l'article 23, au quatrième alinéa de l'article 32 et au troisième alinéa du VI de l'article 120, les mots : « comités techniques paritaires » sont remplacés par les mots : « comités techniques » ;5° A l'article 11, les mots : « aux cinquième et sixième alinéas » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa ».

Table ronde sur les retraites : les critiques et les propositions des syndicats de la FPT


Table ronde sur les retraites : les critiques et les propositions des syndicats de la FPT
La GazetteLa table ronde, organisée le 29 juin rassemblait les dirigeants des principaux syndicats de la FPT (ici, de gauche à droite : Antoine Breining (FA-FPT), Awa Burlet (FNACT-CFTC), Yves Letourneux (Interco-CFDT), Jean-Louis Gadea (SUD-collectivités), Sandrine Mourey (CGT-services publics)
Alors que le ministre du travail, Eric Woerth, devrait présenter son projet de réforme des retraites lors du Conseil des ministres du 1 juillet, la Gazette des communes a réuni les dirigeants des principaux syndicats de la FPT pour une table ronde. Voici les principaux extraits de ces échanges.
La table ronde a réuni Antoine Breining, président de la FA-FPT, Jean-Marie Marco, vice-président du SNDGCT (président de la commission retraite), Awa Burlet, chargée des retraites pour la FNACT-CFTC, Yves Letourneux, secrétaire nationale de la fédération interco-CFDT, Ange Helmroch, secrétaire national de l’Unsa-territoriaux, Sandrine Mourey, secrétaire fédérale de la CGT-services publics, et Jean-Louis Gadea, secrétaire adjoint de SUD-collectivités territoriales.
Age de départ et durée de cotisationLes représentants du personnel des collectivités locales, de même que celui des directeurs généraux partagent inquiétudes et mécontentement face à la réforme des retraites récemment dévoilée par le gouvernement. Tous considèrent notamment que l’allongement de la durée de cotisation, de même que le report de l’âge légal de départ à la retraite « ne résolvent en rien » le problème posé.

La pénibilitéL’ensemble des syndicats de la FPT condamnent également les mesures prises pour les agents exerçant des métiers difficiles. L’approche gouvernementale, opposée à la définition d’une liste de métiers pénibles, mais privilégiant une prise en compte individuelle des agents, assises sur leur degré d’invalidité, est également décriée.

Rapprochement vers le privéL’alignement du public sur le privé, prôné par le gouvernement en matière de niveaux de cotisation est également jugé « injuste » par les syndicats.

Revenu minimum garantiMême opposition farouche en ce qui concerne l’alignement du minimum garanti, qui risque, estiment les représentants des personnels, de se traduire par des baisse de pension importantes pour les agents les moins favorisés.

Nouvelles recettesEnfin, l’unanimité contre le projet du gouvernement s’établit également sur la question des financements nouveaux imaginés pour combler une partie du déficit. La taxation des hauts-revenus ou des stock-options, par exemple, est jugée bien timide.

mardi 6 juillet 2010

Valeur actuelle du point d'indice (1er juillet 2010)

Valeur actuelle du point d'indice (1er juillet 2010)
Le ministère du Travail et de la fonction Publique a annoncé cette faible augmentation pour 2010 et un gel du point d’indice en 2011. Ainsi au 1er juillet 2010, la valeur du point d’indice de la fonction publique sera de 4,6302 € (ancienne valeur 4,6072 €). Cette valeur du point multiplié par votre indice majoré vous donnera votre traitement brut. VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er JUILLET 2010 = 4,6302 € (ancienne valeur = 4,6072
€)

Revalorisation de la valeur du point au 01/07/2010
Le décret n° 2010-761 du 07/07/2010 (J.O. du 08/07/2010) revalorise (+ 0,5 %) la valeur du point au 01/07/2010 : soit 4,6303 € (au lieu de 4,6073 €).N.B. : Les salaires seront gelés pour l’année 2011.
Les chiffres de la paie au 01/07/2010 :Barèmes des traitementsZone 3 (sans I.R.) -
cliquez ici.Zone 2 (avec I.R. - région de Brest) - cliquez ici. Zone 1 (avec I.R. - région parisienne) - cliquez ici.Historique de la valeur du point - cliquez ici.Supplément familial de traitementLes nouveaux montants - cliquez ici.Seuil de contribution de solidarité (I.M. 292° : 1 352,04 €)Indemnités de fonction des élusIndemnités de fonction des élus - cliquez ici. Retenue à la source - cliquez ici.Régime indemnitaireTableau récapitulatif des primes par filières et par grades - cliquez ici.

Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable

Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable
M. Doriac 05/07/2010 Publié dans :
France
Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.
Convoqués en séance extraordinaire le 30 juin, les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, le
projet de loi de réforme des retraites. Après une présentation faite par le ministre, les représentants des organisations syndicales se sont tous levés pour la lecture, par la représentante de la CGT, d’une déclaration commune exprimant leur refus d’examiner et d’amender le texte.
Recul pour les élus de l’opposition, nécessité pour ceux de la majoritéJugé « lourd de conséquences mais léger dans son contenu » et « entraînant un recul social majeur » par les représentants des employeurs élus de l’opposition, le projet de réforme a été déclaré indispensable par les élus de la majorité présidentielle. Ces derniers ont toutefois suggéré des améliorations concernant les départs anticipés des agents de catégorie C exerçant des métiers pénibles et souhaité que la formation tout au long de la vie soit renforcée.
Tous les employeurs territoriaux ont en outre souligné que les agents des collectivités n’étaient pas favorisés par rapport aux salariés du privé. Après deux amendements proposés par le ministre, l’un concernant les instituteurs, l’autre sur les modalités de départ anticipé des parents de trois enfants, le CSFPT a émis un vote défavorable (8 voix pour, 29 voix contre) à ce projet qui sera présenté le 6 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l‘Etat (CSFPE) et le 13 juillet au Conseil des ministres.
Report de l’examen de 5 projets de décretsLes membres du CSFPT ont ensuite tenu à exprimer devant le secrétaire d’Etat leur attachement aux échanges et aux débats tels qu’ils existent dans cette instance consultative qui réunit représentants des employeurs territoriaux et des agents. Le matin, en séance ordinaire, ils avaient obtenu le report de l’examen de cinq projets de décrets concernant les animateurs territoriaux dont l’un prévoyait de limiter à trois ans le bénéfice de l’examen professionnel.
Les projets d’ordonnance et de décret sur la création d’emplois fonctionnels dans les communes de St Barthélémy, de St Martin et à St Pierre et Miquelon ainsi qu’en Polynésie française et le projet de décret concernant la rémunération pour le cumul d’emplois lors d’activités de formation ont fait l’objet d’un vote favorable du CSFPT.
Le CSFPH contre, la Cnam pourLe Conseils supérieurs de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) a émis un avis défavorable à propos du texte de loi sur les retraites. Cet organe consultatif, a donné un avis en majorité défavorable par

20 voix contre (dont les 19 voix des organisations syndicales)
15 pour.
Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’est prononcé en sa faveur, le 1er juillet 2010. La Cnam a émis un vote favorable par :
15 voix pour (UPA, Medef, CGPME, UNAPL, une personnalité qualifiée),
14 voix contre (CGT, CFDT, FO, CFTC, Fnath, Ciss, une personnalité qualifiée).
La CGC (deux voix) a pris acte, l’Unaf (associations familiales) s’est abstenue
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF, 3 voix) n’a pas pris part au vote.
Ces formalités consultatives sont un préalable à l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi. Le conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat (CSFPE) sera consulté le 6 juillet.

vendredi 2 juillet 2010

Eric Woerth et Georges Tron ont confirmé officiellement le gel du point d’indice pour 2011

Eric Woerth et Georges Tron (ministres et secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique) ont confirmé officiellement le gel du point d’indice pour l’année 2011.
Les organisations syndicales s’y attendaient, mais l’annonce est quand même difficile à entendre. Le 30 juin, Éric Woerth et Georges Tron (ministre et secrétaire d’État chargés de la Fonction publique) ont confirmé officiellement le gel du point d’indice pour l’année 2011. Ils ont également refusé de s’engager pour 2012 et 2013, alors que les négociations salariales devaient porter sur les trois prochaines années. Seule consolation, la hausse de 0,5 % au 1er juillet de cette année (mesure décidée en 2008) est maintenue.
« Le gel de la revalorisation du point d’indice est particulièrement pénalisant pour les bas salaires, souligne Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Uffa-CFDT. C’est une mesure abrupte et potentiellement facteur d’inégalité. Les fonctionnaires ont vraiment le sentiment d’être pris pour des boucs émissaires. »

15 ans et 3 enfants: le gouvernement annonce un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2010

15 ans et 3 enfants: le gouvernement annonce un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2010
CFDT le 30 juin 2010


Devant le tollé engendré par la modification brutale des règles de calcul des pensions des mères de famille de trois enfants (1) et totalisant au moins 15 années de services de fonctionnaires, le gouvernement annonce le report au 31 décembre 2010 de la date limite de dépôt des dossiers.
15 ans et 3 enfants: Un délai supplémentaire
A l'occasion de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi 30 juin consacré à l'examen du projet de réforme des retraites, le gouvernement a annoncé qu'un amendement reporterait au 31 décembre 2010 au lieu du 12 juillet, la date limite de dépôt des dossiers des mères de famille fonctionnaires désireuses de bénéficier du dispositif de départ anticipé avec 15 ans de service et trois enfants aux conditions actuelles.
Ces dossiers devront être déposés au plus tard le 31 décembre pour un départ effectif en retraite au 1er juillet 2011. Au-delà de cette date, le dispositif sera maintenu mais aux nouvelles conditions nées de la réforme. A compter du 1er janvier 2012, les agents qui ne rempliront pas les conditions d'éligibilité au dispositif ne pourront plus s'en prévaloir.


Olivier


MOUROT




(1) Retraites Fonctions publiques: La fin indigne et précipitée des « 15 ans trois enfants »
Les mères de famille fonctionnaires de 3 enfants et totalisant 15 années de service n’ont que jusqu’au 12 juillet pour bénéficier d’une retraite décente au titre de ce dispositif placé en extinction à compter du 1er janvier 2012.
15 ans et trois enfants: une fin précipitée.
Dernière minute ! Le 30 juin, le gouvernement annonce que la date du 13 juillet 2010 évoquée dans cet article est repoussée au 31 décembre 2010 .Que le dispositif qui permettait aux mères de familles fonctionnaires ayant élevé trois enfants de partir en retraite sitôt 15 années de service faites, entre en extinction ; on s’y attendait. Ce qui est scandaleux, ce sont les conditions de brutalité extrême édictées dans le projet de loi portant réforme des retraites qui donne jusqu’au 12 juillet aux mères de famille remplissant ces conditions pour en bénéficier sans décote. Scandaleux !
Depuis que nous avons fait circuler l’info, nous sommes interpellés en continu à la fédération y compris par des services RH, paniqués par ce qu’ils découvrent et l’effet de ces dispositions sur leur personnel féminin.
L’exposé des motifs du projet de loi dit :
« Le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants sera fermé à compter de 2012. Cette fermeture respectera les droits acquis : les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants au 1er janvier 2012 pourront continuer de bénéficier de ce dispositif sous réserve de remplir la condition de durée de service de 15 ans à cette date »…
Mais ce qu’il ne dit pas…
…c’est que les règles de calcul seront modifiées dès l’instant que la demande de pension sera déposée à partir du 13 juillet 2010 (article 18 du projet de loi) !
Concrètement, cela veut dire quoi ?
A ce jour, les règles de calcul de la pension sont celles en vigueur au moment où le fonctionnaire concerné a réuni les deux conditions (3 enfants et 15 ans de services).
A partir du 13 juillet 2010, l’année de référence pour le calcul de des droits sera l’année au cours de laquelle le demandeur atteindra l’âge légal de départ en retraite (62 ans à terme en 2018).
Par exemple, une femme de 55 ans en 2010, mère de 3 enfants et réunissant 15 ans de service depuis 1995, ayant 151 trimestres cotisés et partant en retraite le 1° octobre de cette année, se verrait attribuer une pension inférieure de 26%, si sa demande est déposée le 13 juillet 2010, au lieu du 12 juillet 2010 !
Le changement des paramètres de calcul au 13/07/2010 peut avoir une incidence importante. La durée d’assurance pour obtenir le taux plein est passée de 37,5 années en 2003 à 40,5 années en 2010. Le taux de décote était nul en 2003 ; il peut atteindre 25% en 2010.
Ainsi les départs anticipés avec 15 ans de service et 3 enfants sont affectés de deux façons par le projet de loi, à travers la modification :
- du taux de décote applicable, à partir du 13 juillet 20101,
- mais aussi de la durée d’assurance ouvrant un droit à taux plein - cf. l’article 8 du projet de loi.
1 Pour mémoire, le taux de décote était nul dans les fonctions publiques jusqu’en 2005, et il augmente progressivement depuis cette date, de 0,125% par trimestre manquant en 2006, jusqu’à 1,25% par trimestre manquant en 2015, dans la limite de 20 trimestres. (cf. III de l’article 66 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003) A partir de 2015, la décote maximale peut atteindre 25 % (20 trimestres au taux de 1,25% par trimestre).
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Et la suite ?












































QUI POUSSE LE FRERE?


































Et qui y trouve son intérêt?






Aucune autre question ne doit être, selon moi, posée!























jeudi 1 juillet 2010

LA FABLE DU MOIS, MIAOU ? MIAOU !

LA FABLE DU MOIS
Une autorité autorisée à ouvrir une "MERCERIE" sur le compte des troublions !
Il était une fois dans le sud, des troublions agissant pour restituer la liberté et les droits des habitants de ce pays.
Un canton de ce pays était dirigé par un vassal ayant une autorité absolue et arbitraire sur les gens placés sous sa responsabilité et qui ne se résignait pas à reconnaître son incompétence à matière de gouvernance et de conseils.
En effet, ces libérateurs usaient et abusaient de leur bon droit auprès du souverain de ce pays pour dénoncer les méfaits engendrés par les méthodes autoritaires de son vassal .Le souverain plein de mansuétude accordait généreusement sa magnanimité en faveur des plus démunis que défendaient ses troublions.
Un beau jour, exaspéré, ce vassal alla trouver son souverain pour se plaindre :"Mon souverain ces troublions avec leurs actions me donnent des boutons"! Pour toute réponse le souverain lui conseilla d'ouvrir une mercerie et de remettre au goût du jour "les boutons" si décriés.
Depuis ce jour le peuple fut heureux car ces fameux boutons leur apportèrent bien être et bonheur !

Organisations syndicales : nombre de permanents obtenu proportionnellement aux résultats des elections de 2008

Organisations syndicales
La Rédaction 30/06/2010 Publié dans :
Textes officiels
Le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national est modifié par un décret. Ce nombre passe de 90 à 103 à compter du 1er juillet 2010.
Un arrêté précise également la répartition de ces agents entre les différentes organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière, qui sont répartis comme suit :
Fédération CGT des services publics : 32 agents ;
Fédération INTERCO-CFDT : 22 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière(FO) : 19 agents ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 9 agents ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 8 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 8 agents ;
Fédération syndicale unitaire(FSU) : 2 agents
;
Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 2 agents ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques CGC : 1 agent.