mercredi 28 avril 2021

Malgré les nombreuses mesures prévues par le plan mis en place en août 2020, les jeunes sont nombreux à ne pas avoir trouvé d’emploi, d’alternance ou de formation. Les professionnels qui les accompagnent témoignent des difficultés rencontrées.

 

Jeunes sans solution, professionnels désemparés

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iconeExtrait de l’hebdo n°3775

Malgré les nombreuses mesures prévues par le plan mis en place en août 2020, les jeunes sont nombreux à ne pas avoir trouvé d’emploi, d’alternance ou de formation. Les professionnels qui les accompagnent témoignent des difficultés rencontrées.

Par Marie-Nadine Eltchaninoff et Claire Nillus— Publié le 27/04/2021 à 14h00

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© Franck Crusiaux/RÉA

La promesse du plan « 1 jeune, 1 solution » fait-elle long feu ? Difficile de prendre la réelle mesure de son efficacité faute d’un bilan chiffré complet et actualisé. « Quand on écoute le gouvernement, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, les chiffres sont bons, les objectifs de l’apprentissage ont été dépassés… mais la réalité est plus compliquée, beaucoup de jeunes n’ont encore rien trouvé, ni apprentissage ni place de stage », alerte Inès Minin, secrétaire nationale CFDT responsable des politiques en direction de la jeunesse.

Environ 7 000 “orphelins” de l’apprentissage

1. Centre de formation des apprentis.

2. Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

La situation se révèle particulièrement critique pour les apprentis qui ont bénéficié du dispositif permettant de suivre des cours pendant six mois en CFA1 sans avoir signé de contrat avec une entreprise. Le dispositif en question prend fin au mois de juin. Or selon la DGEFP2, sur les 52 000 jeunes qui l’ont intégré, 7 000 environ n’ont toujours pas trouvé d’entreprise d’accueil. Près de 10 000 jeunes ont abandonné leur formation et 12 000 jeunes sont « sortis sans solutions », indique le réseau des Carif-Oref, dans un relevé datant de la fin mars. À ce jour, seulement 18 000 jeunes entrés dans le dispositif ont signé un contrat avec un employeur.

“Nous avons insisté dès le départ pour qu’il y ait un suivi de ces jeunes afin d’éviter les déceptions, les abus ou une reconduction sans évaluation.”

Michèle Perrin, secrétaire confédérale responsable de l’apprentissage

1. Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Un bilan en forme de « demi-échec » voire de « leurre pour les jeunes », selon la CFDT. « Nous avons insisté dès le départ pour qu’il y ait un suivi de ces jeunes afin d’éviter les déceptions, les abus ou une reconduction sans évaluation », indique Michèle Perrin, secrétaire confédérale responsable de l’apprentissage. Le service emploi et sécurisation des parcours professionnels de la Confédération invite les unions régionales interprofessionnelles (URI) à contacter le préfet de région et à se mobiliser au sein des Crefop1.

C’est chose faite en Normandie, qui comptait un millier de jeunes sans employeur au début de cette année. « La CFDT a évoqué le sujet au Crefop dès janvier, explique Jean-Luc Michel, secrétaire régional chargé de l’économie, de l’emploi et de la formation. Nous avons interpellé le préfet de région, les branches professionnelles, le conseil régional. » Et au début du mois d’avril, une soixantaine de jeunes seulement restaient à placer.

Le manque de moyens constitue un frein

Plus largement, quel que soit l’objectif – alternance, emploi ou formation –, les professionnels dont la mission est d’accompagner les jeunes sont confrontés à un manque de moyens alors que les besoins explosent, comme l’ont dit des militants CFDT lors d’un atelier organisé par la Confédération sur le suivi du plan jeunes. « Nous recevons des jeunes qui sont dans une détresse sociale souvent poignante, nous passons beaucoup de temps à les écouter », explique Aurélie Stamper, militante du Synami (Syndicat national des métiers de l’insertion). La multiplication des dispositifs, qui nuit à leur compréhension par les publics ciblés, et le manque de moyens humains et financiers sont autant de freins à un suivi efficace.

Pas de nouvelles des crédits supplémentaires promis en février dernier par le ministère du Travail. « L’argent n’est pas arrivé, souligne Isabelle Klem, secrétaire générale du Synami-CFDT. Le recrutement de conseillers supplémentaires peine à se faire ; les gens postulent mais ne viennent pas, nos métiers manquent d’attractivité. » Les missions locales souffrent d’une pénurie de locaux alors que la réussite de l’accompagnement, dans le cadre de la Garantie jeunes notamment, repose sur un encadrement en présentiel et des temps collectifs.

“Une véritable usine à gaz”

Du côté de Pôle emploi, qui assure l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) prévu dans le cadre du plan jeunes, le constat est tout aussi mitigé. « Depuis le début de l’année, une aide exceptionnelle financière s’est greffée sur l’AIJ, ce qui amène les missions locales et Pôle emploi à un processus de co-diagnostic et parfois à un système de double accompagnement entre Pôle emploi et les missions locales, une véritable usine à gaz sur le plan opérationnel », juge David Vallaperta, élu CFDT-PSTE de Pôle emploi. Une mise en œuvre d’autant plus difficile que le recrutement de conseillers supplémentaires en missions locales tarde à se concrétiser.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Marie-Nadine Eltchaninoff
Journaliste

Renforcer les moyens humains et financiers des opérateurs, améliorer leur coordination, clarifier la palette des aides disponibles… : autant de conditions indispensables à la réussite d’un accompagnement de tous les jeunes, quel que soit leur profil.

QUAND LES CADRES ADHÉRENTS DONNENT UN COUP DE POUCE AUX JEUNES…

Aider les jeunes diplômés à trouver un emploi de qualité : chiche ! Depuis son lancement, le dispositif « Coup de pouce jeunes diplômés », imaginé par la CFDT-Cadres avec la Fage, connaît un véritable succès. L’opération, qui a débuté en février dernier, offre la possibilité de s’inscrire à un atelier collectif (et gratuit) avec l’Apec et son opération « Objectif Premier emploi ». Les jeunes diplômés qui le souhaitent sont ensuite accompagnés individuellement (en présentiel ou à distance) par un consultant de l’Apec jusqu’à leur premier emploi.

La CFDT-Cadres leur propose également d’entrer en relation avec des adhérents en poste qui acceptent de répondre à leurs demandes. « Il faut souvent les rassurer sur “les liens hiérarchiques et la démocratie dans l’entreprise” ou ses engagements écoresponsables, questions qui reviennent presque systématiquement dans les échanges que nous avons avec eux », affirme Anne-Florence Quintin, secrétaire nationale de la CFDT-Cadres, à l’origine de ce projet.

Ce système de mentorat s’avère fort utile pour renseigner les candidats « de l’intérieur » et leur donner des informations qu’ils ne trouveront pas ailleurs. Comment se positionner dans telle ou telle entreprise ? À quel niveau de rémunération peut-on prétendre selon le champ professionnel visé ou l’employeur ? Quelles sont les valeurs respectées par l’entreprise ? Quels sont les pièges à déjouer pendant l’entretien d’embauche ?

« Par exemple, nous avons aidé Naïma, qui a choisi des études d’ingénieur aéronautique, secteur porteur avant la crise, sinistré aujourd’hui. Elle s’apprêtait à postuler dans un cabinet d’audit spécialisé dans l’aéronautique, Akka Technologies. Nous lui avons présenté la situation sociale de l’entreprise : 800 licenciements en ce moment. Nous avons une “granularité” sur le monde de l’emploi y compris sur les territoires, c’est précieux pour aider les jeunes diplômés à orienter leurs recherches. »

Et ce n’est pas Rayan qui dira le contraire. Ce jeune diplômé a récemment écrit à l’adresse coupdepouce@cadres.cfdt.fr parce qu’il ne trouvait pas de stage de fin d’études, et ce, pour la deuxième année d’affilée. Un « échec » qui revenait pour lui à ne pas valider son cursus, le jeune homme ne pouvant pas, sur le plan financier, engager une troisième année. Il a été mis en contact avec un adhérent d’Engie Grand Est qui l’a orienté vers le service du domaine d’activité qu’il souhaitait. Rayan a passé l’entretien et obtenu son stage !

« Une des vertus de ce système consiste aussi à faire l’expérience de l’accompagnement par un autre salarié et de montrer que, dans l’entreprise, on peut construire des engagements et de l’autonomiece à quoi tiennent les jeunes, poursuit Anne-Florence. Nos adhérents sont bien placés pour témoigner de ce qu’est le syndicalisme. Nous constatons d’ailleurs que les préoccupations des jeunes diplômés se reflètent étroitement dans nos sujetsEnfin, les jeunes peuvent nous faire lire leur premier contrat de travail, c’est le moment où le lien se fait avec la section. » Après avoir créé un onglet « Coup de pouce » sur son site, la CFDT-Cadres finalise actuellement un site internet dédié à l’opération. Il sera prêt dès le mois de mai.

L’opération “Coup de pouce jeunes diplômés” de la CFDT-Cadres
L’opération “Coup de pouce jeunes diplômés” de la CFDT-Cadres© CFDT-Cadres

vendredi 23 avril 2021

En appel, un défenseur syndical ne peut assurer une représentation en justice pour son propre compte.La représentation est obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical ; la personne qui représente la partie doit avoir un mandat, qui est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom.

 

DÉFENSEUR SYNDICAL : IL EST IMPOSSIBLE DE SE REPRÉSENTER SOI-MÊME EN APPEL

Publié le 21/04/2021

Lors d’une procédure prud'homale à hauteur d’appel, un défenseur syndical ne peut assurer une représentation en justice pour son propre compte. Il ne peut être à la fois mandant et mandataire. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt publié. Cass.soc.17.03.2021, n°19-21.349.

BREF RAPPEL DES RÈGLES

Pour rappel, devant le conseil des prud’hommes, la représentation n’est pas obligatoire. Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, se faire assister ou représenter (1).

Contrairement à la première instance, en appel, les parties (employeurs et salariés) doivent obligatoirement être représentées (2), soit par un avocat, soit par un défenseur syndical. Le défenseur syndical doit alors être mandaté par la partie représentée. C’est le respect de cette obligation qui va poser ici un problème…

Le défaut de mandat de représentation constitue une irrégularité de fond, sanctionnée par la nullité (3).

LES FAITS ET LA PROCÉDURE

Dans une affaire dans laquelle il est partie, un salarié, de surcroît défenseur syndical, décide de se représenter lui-même en appel. Il se mandate alors pour son propre compte.  

La cour d’appel déclare sa déclaration d’appel nulle car elle est formée et déposée par le salarié lui-même. Peu importe, pour les juges du fond, que le salarié soit par ailleurs défenseur syndical.

Le salarié décide de se pourvoir en cassation. La question posée aux juges est la suivante :Un salarié, défenseur syndical, peut-il se représenter lui-même à hauteur d’appel ?

LE DÉFENSEUR NE PEUT SE REPRÉSENTER LUI-MÊME EN APPEL

A cette question, la Haute Cour répond par la négative « un salarié, défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut assurer sa propre représentation en justice ».

Pour la Cour de cassation, c’est bien le fait de se représenter soi-même en justice qui n’est pas possible. Le problème ne se pose pas devant le conseil des prud’hommes puisqu'il est possible de se défendre seul, nul besoin donc d’être représenté et d’utiliser la casquette de défenseur syndical.

La Haute Cour explique sa décision par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires (4) :  

  • ce n’est qu’en première instance que le salarié peut se défendre seul ;
  • en revanche, à hauteur d'appel, la représentation est obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical ;
  • la personne qui représente la partie doit avoir un mandat, qui est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom.

C’est sur la base de ce dernier point que les Hauts magistrats ont précisé que le défenseur syndical  ne  peut  pas «confondre en sa personne les qualités de mandant et de mandataire ».

La Cour de cassation ajoute que contrairement à ce qu’avance le salarié, « ces dispositions poursuivent un but légitime au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en l’occurrence l’efficacité de la procédure d’appel et une bonne administration de la justice. Elles ne constituent pas une atteinte au droit à l’accès au juge d’appel dans sa substance même ».

UNE DÉCISION VRAIMENT LOGIQUE ?

La Cour de cassation a rendu ici un arrêt très pédagogue afin de démontrer que sa décision est tout à fait logique.

Pourtant, l’article 930-2 du Code de procédure civile encadrant la représentation obligatoire des parties en appel ne fait pas obstacle à ce que le défenseur syndical puisse se représenter lui-même dans une affaire où il est partie. En outre, comme l'avançait le salarié, il aurait pu également être reconnu qu’il s’agissait bien d’une restriction injustifiée au droit d’accès au juge.

C’était sans compter le Conseil d’Etat, qui avait déjà refusé qu’un avocat puisse se représenter lui-même lorsqu’il est partie à une procédure avec représentation obligatoire. Une fois encore, il était question du mandat et du principe d’indépendance de l’avocat. Il faut que « l’avocat soit une personne distincte du requérant, dont les intérêts personnels ne soient pas en cause dans l’affaire et font obstacle à ce qu’un requérant exerçant la profession d’avocat puisse dans une instance dans laquelle il est personnellement partie assurer sa propre représentation » (5).

La Cour de cassation a ici décidé d’attribuer le même sort au défenseur syndical… Pourtant ne dit-on pas « qu’on n’est jamais mieux servi (défendu) que par soi-même… » ?

 

(1) Art. R.1453-1 C.trav.

(2) Art. R.1461-2 C.trav.

(3)  Cass.soc.05.03.92, n°88-45.188 et 88-45.190.

(4)  Art. R.1461-2, art. R.1453-1 C.trav et  art. 411 C.pro.civ. et art 1984 C.civ.

(5) CE, 22.05.09 req. n°301186.

ASSURANCE CHÔMAGE : LA CFDT CONTESTE LA RÉFORME ET DONNE LA PAROLE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI.Assurance chômage : un appel à témoignages de la CFDT aux demandeurs d'emploi Depuis juin 2019, la CFDT dénonce une réforme de l’assurance chômage qui frappe de plein fouet les travailleurs les plus précaires. Retrouvez sa position et ses actions dans le communiqué de presse du 15 avril. Dans le cadre de sa campagne « CFDT Solidarité chômage », la CFDT a pour objectif d’aider, de faire témoigner et d’informer les demandeurs d’emploi. Elle publiera en juin un livret de témoignages de demandeurs d’emploi rencontrés ces prochaines semaines. Si vous souhaitez témoigner ou faire témoigner, vous pouvez écrire à l'adresse chomage@cfdt.fr

 

ASSURANCE CHÔMAGE : LA CFDT CONTESTE LA RÉFORME ET DONNE LA PAROLE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI

Publié le 15/04/2021

Depuis juin 2019, la CFDT dénonce une réforme de l’assurance chômage qui frappe de plein fouet les travailleurs les plus précaires.

Les modifications atténuant l’impact d’une réforme imaginée avant la crise du Covid n’y changent rien : elle demeure injuste, incohérente et déséquilibrée. Désormais, elle est aussi anachronique. Selon les dernières estimations de l’Unedic, 1,15 million de demandeurs d’emploi vont être touchés dès la première année. Certains d’entre eux, selon leur quotité de travail, percevront jusqu’à 260 € de moins par mois par rapport aux règles actuellement en vigueur, alors que leur allocation initiale n’atteignait même pas le seuil de pauvreté. Ce changement de règles permettrait à l’État d’économiser 2,3 milliards d’euros par an. Anachronique… et juridiquement fragile.

Une analyse du décret du 30 mars 2021 fixant les nouvelles règles relatives à l’assurance chômage fait apparaître plusieurs points de contestation possibles. Les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence pourront conduire à une inégalité de traitement entre deux demandeurs d’emploi ayant travaillé le même nombre d’heures mais selon un rythme différent. Par ailleurs, il existe - entre autres - un risque de discrimination indirecte au détriment des salariés en arrêt maladie, en congé parental ou placés en activité partielle pendant la crise, qui percevront, du fait de ces périodes, des allocations moindres.

La CFDT déposera prochainement un recours en référé devant le conseil d’État contre ce décret pour obtenir la suspension de son application.

D’ici le 1er juillet, date de mise en application de cette réforme, la CFDT continuera d’illustrer concrètement les conséquences terribles de ces décisions sur le quotidien des travailleurs qui enchaînent les contrats courts voire très courts. Dans le cadre de sa campagne « CFDT Solidarité chômage », la CFDT a pour objectif d’aider, de faire témoigner et d’informer les demandeurs d’emploi. La CFDT publiera en juin un livret de témoignages de demandeurs d’emploi rencontrés ces prochaines semaines et ayant interpellé et alerté notre organisation sur l’adresse créée pour l’opération : chomage@cfdt.fr.

La CFDT ne se résignera jamais à ce qu’ils soient désignés comme seuls comptables du déficit de l’assurance chômage. Les demandeurs d’emploi ne sont pas responsables de leur situation, le chômage n’est pas un choix.


Depuis juin 2019, la CFDT dénonce une réforme de l’assurance chômage qui frappe de plein fouet les travailleurs les plus précaires.

Retrouvez sa position et ses actions dans le communiqué de presse du 15 avril. Dans le cadre de sa campagne « CFDT Solidarité chômage », la CFDT a pour objectif d’aider, de faire témoigner et d’informer les demandeurs d’emploi. Elle publiera en juin un livret de témoignages de demandeurs d’emploi rencontrés ces prochaines semaines.

 

Si vous souhaitez témoigner ou faire témoigner, vous pouvez écrire à l'adresse chomage@cfdt.fr