CONGE POUR ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE EN FIN DE VIE
La loi créant une allocation d’accompagnement à la fin de la vie est adoptée.
Actualités sociales hebdomadaires, n°2647, 19 février 2010, pp. 12-13.
La proposition de loi créant une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été adoptée définitivement par le Parlement. L’allocation sera versée, entre autres, aux fonctionnaires bénéficiaires d’un congé de solidarité familiale ayant réduit ou suspendu leur activité et accompagnant un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne de confiance avec laquelle il vit.
L’allocation est versée par le régime d’assurance maladie et n’est pas cumulable avec certaines autres indemnités.
Le congé de solidarité familiale des fonctionnaires est aligné sur celui des salariés du secteur privé. Il est de trois mois renouvelable une fois. Sa transformation en temps partiel et son fractionnement seront fixés par décret.
Un rapport annuel fera le bilan de la mise en œuvre du dispositif.
dimanche 28 février 2010
vendredi 26 février 2010
Chômage : François Chérèque fustige "l’excès d’optimisme" du gouvernement
Chômage : François Chérèque fustige "l’excès d’optimisme" du gouvernement
Raphaëlle Duchemin - 08:41
Le secrétaire général de la CFDT était l’invité ce matin de France Info. Alors que le chômage est reparti à la hausse en janvier, il demande au gouvernement de prendre des mesures d’accompagnement des chômeurs, de formation et d’aide au pouvoir d’achat.
François Chérèque, France-Info, 26 02 2010envoyé par FranceInfo. - L'info video en direct.
+0.7% : le chômage est reparti à la hausse au mois de janvier. "Il est temps de reprendre les mesures sociales qui ont marché en 2009" affirme François Chérèque, qui estime que le gouvernement a oublié que les effets de la crise sont toujours importants.
Il appelle le gouvernement à ne pas oublier les chômeurs qui arrivent en fin de droits : 400.000 personnes vont se retrouver sans ressources au cours de l’année. "Il faut un revenu de substitution" estime le secrétaire général de la CFDT.
La CFDT fait partie des cinq syndicats qui ont appelé à une journée de mobilisation inter-professionnelle le 23 mars prochain, sur la question des retraites et de l’emploi.
Chômage : + 0,7% en janvier, preuve que la crise n’est pas finie selon Christine Lagarde
Journée d’action interprofessionnelle le 23 mars
Sommet social : Nicolas Sarkozy promet la concertation sur les retraites
Raphaëlle Duchemin - 08:41
Le secrétaire général de la CFDT était l’invité ce matin de France Info. Alors que le chômage est reparti à la hausse en janvier, il demande au gouvernement de prendre des mesures d’accompagnement des chômeurs, de formation et d’aide au pouvoir d’achat.
François Chérèque, France-Info, 26 02 2010envoyé par FranceInfo. - L'info video en direct.
+0.7% : le chômage est reparti à la hausse au mois de janvier. "Il est temps de reprendre les mesures sociales qui ont marché en 2009" affirme François Chérèque, qui estime que le gouvernement a oublié que les effets de la crise sont toujours importants.
Il appelle le gouvernement à ne pas oublier les chômeurs qui arrivent en fin de droits : 400.000 personnes vont se retrouver sans ressources au cours de l’année. "Il faut un revenu de substitution" estime le secrétaire général de la CFDT.
La CFDT fait partie des cinq syndicats qui ont appelé à une journée de mobilisation inter-professionnelle le 23 mars prochain, sur la question des retraites et de l’emploi.
Chômage : + 0,7% en janvier, preuve que la crise n’est pas finie selon Christine Lagarde
Journée d’action interprofessionnelle le 23 mars
Sommet social : Nicolas Sarkozy promet la concertation sur les retraites
LiBERTÉ D'EXPRESSION: La Cour européenne des droits de l’homme donne raison à un opposant au maire
LiBERTÉ D'EXPRESSION La Cour européenne des droits de l’homme donne raison à un opposant au maire de Sens Avec l'AFP 25/02/2010 Publié dans : Régions Un opposant à l'ex maire de Sens (Yonne), qui avait été condamné pour "diffamation et injures publiques" pour avoir critiqué un projet d'urbanisme, a obtenu gain de cause le 25 février 2010 devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon la Cour européenne, la liberté d’expression de Patrice Renaud a été violée lorsqu’il a été condamné pour ses propos publiés en 2004 sur le site de son « Comité de défense du quartier sud de Sens », à la suite d’une plainte de Marie-Louise Fort, alors maire de la ville. La cour d’appel française avait considéré que les passages incriminés « avaient excédé les limites de la liberté d’expression politique ». M. Renaud avait plaidé devant la Cour européenne que ses propos s’inscrivaient dans « les limites de la critique admissible contre un élu », dans le cadre « d’une polémique politique et d’un débat d’intérêt général ». Des propos inscrits dans une polémique entre la municipalité et l’association Les juges de Strasbourg lui ont donné raison, relevant que ses propos s’inscrivaient dans une polémique entre la municipalité et l’association à propos de la politique d’urbanisme. Il apparaît à cet égard manifeste que Mme Fort était visée « en sa qualité de maire », selon l’arrêt de la Cour. »Lorsque le débat porte sur un sujet émotionnel tel que le cadre de vie des riverains d’un projet immobilier, les élus doivent faire preuve d’une tolérance particulière quant aux critiques et aux débordements verbaux ou écrits qui les accompagnent », souligne l’arrêt.
Mutation – communication du dossier: article 65 de la loi du 22 avril 1905
Mutation – communication du dossier A-K. Peton 25/02/2010 Publié dans : Jurisprudence Aux termes des dispositions de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne doit être mis à même de demander communication de son dossier. Or, en l’espèce, la décision de mutation litigieuse a été prise alors que l’agent était en congé maladie et n’avait pas encore donné de réponse. Dès lors, l’intéressé n’a pas été mis à même de demander en temps utile la communication de son dossier. Par conséquent, la décision contestée mettant fin aux fonctions initiales de l’agent est illégale. CE 30 décembre 2009 req. n°304379
jeudi 25 février 2010
Des centaines de millions d'euros pour les chômeurs en fin de droits: victoire de la CFDT qui préside l'UNEDIC
Des centaines de millions d'euros pour les chômeurs en fin de droits
C'est ce que l'Etat et l'assurance chômage (UNEDIC Présidée par Gaby BONNAND CFDT) vont dégager dans les prochaines semaines. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez s'y est engagé jeudi sur RMC/BFM TV. Tout devrait être opérationnel fin mars.
Laurent Wauquiez, secrétaire à l'Etat à l'emploi assure que plusieurs centaines de millions d'euros seront attribués pour les chômeurs en fin de droit, le jeudi 25 février 2010
C'est ce que l'Etat et l'assurance chômage (UNEDIC Présidée par Gaby BONNAND CFDT) vont dégager dans les prochaines semaines. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez s'y est engagé jeudi sur RMC/BFM TV. Tout devrait être opérationnel fin mars.
Laurent Wauquiez, secrétaire à l'Etat à l'emploi assure que plusieurs centaines de millions d'euros seront attribués pour les chômeurs en fin de droit, le jeudi 25 février 2010
Les fédérations syndicales de fonctionnaires se reverront le 3 mars
Les fédérations syndicales de fonctionnaires se reverront le 3 mars
Avec l'AFP 24/02/2010 Publié dans : France
Les huit principales fédérations syndicales de fonctionnaires ont décidé le 23 février 2010 au cours d'une réunion de reporter à nouveau d'une semaine la mise au point définitive de leur plate-forme revendicative commune, a indiqué une source syndicale.
"Nous avons décidé de nous revoir le 3 mars pour finaliser la plate-forme revendicative commune"« , sur laquelle "les huit fédérations n’ont pour l’instant pas de divergence", a déclaré Anne Baltazar secrétaire générale de la fédération des fonctionnaires FO.
Les huit fédérations de fonctionnaires étaient réunies mardi soir au siège de la CGT, et trois d’entre elles (FO, CFTC et CGC) ont quitté la réunion pour permettre aux cinq autres (CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires) d’achever leur appel à la journée de mobilisation intercatégorielle du 23 mars, a précisé Mme Baltazar.
Les confédérations CFTC et CGC n’appellent pas à cette journée de mobilisation, et Force Ouvrière a décidé d’organiser sa propre manifestation le 23 mars à Paris, tout en confiant à ses organisations régionales le choix de participer ou non aux rassemblements en province.
"Pour F0, il est important de bien définir les revendications communes avant de vouloir parler de mobilisations communes", a indiqué Mme Baltazar, qui a quitté la réunion, avec les représentants de la CGC et de la CFTC.
Consacrée à l’origine au projet de décret contesté sur la mobilité des fonctionnaires, l’intersyndicale des fonctionnaires a ensuite inclus d’autres sujets de préoccupation, dont celui des retraites.
Une précédente réunion, le 16 février au siège de FO, s’était également terminé par un report d’une semaine de toute décision commune.
Avec l'AFP 24/02/2010 Publié dans : France
Les huit principales fédérations syndicales de fonctionnaires ont décidé le 23 février 2010 au cours d'une réunion de reporter à nouveau d'une semaine la mise au point définitive de leur plate-forme revendicative commune, a indiqué une source syndicale.
"Nous avons décidé de nous revoir le 3 mars pour finaliser la plate-forme revendicative commune"« , sur laquelle "les huit fédérations n’ont pour l’instant pas de divergence", a déclaré Anne Baltazar secrétaire générale de la fédération des fonctionnaires FO.
Les huit fédérations de fonctionnaires étaient réunies mardi soir au siège de la CGT, et trois d’entre elles (FO, CFTC et CGC) ont quitté la réunion pour permettre aux cinq autres (CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires) d’achever leur appel à la journée de mobilisation intercatégorielle du 23 mars, a précisé Mme Baltazar.
Les confédérations CFTC et CGC n’appellent pas à cette journée de mobilisation, et Force Ouvrière a décidé d’organiser sa propre manifestation le 23 mars à Paris, tout en confiant à ses organisations régionales le choix de participer ou non aux rassemblements en province.
"Pour F0, il est important de bien définir les revendications communes avant de vouloir parler de mobilisations communes", a indiqué Mme Baltazar, qui a quitté la réunion, avec les représentants de la CGC et de la CFTC.
Consacrée à l’origine au projet de décret contesté sur la mobilité des fonctionnaires, l’intersyndicale des fonctionnaires a ensuite inclus d’autres sujets de préoccupation, dont celui des retraites.
Une précédente réunion, le 16 février au siège de FO, s’était également terminé par un report d’une semaine de toute décision commune.
mercredi 24 février 2010
VOS QUESTIONS SUR LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
mercredi 24 février 2010
VOS QUESTIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Voici quelques éléments de réponses (source http://www.naudrh.com/)La présence de nuit au service est-elle un travail effectif ?Un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif pendant la totalité de sa durée, même si un travail continu n'est pas exigé à certaines périodes de la nuit.
Un agent d'entretien avait été recruté (au 1° avril 1993) à temps non complet par un centre communal d'action sociale (CCAS) pour exercer les fonctions de veilleuse de nuit dans un foyer-logement pour personnes âgées. L'intéressée devait assurer une présence au foyer-logement de 20 heures à 6 heures (sept nuit par quinzaine), en étant rémunérée 8 heures pour 10 heures de présence. L'agent demandait à la juridiction administrative de condamner le CCAS à lui verser un rappel de rémunération d'un peu plus de 11 000,00 euros au titre de la période de janvier 1997 à avril 2001.
La CAA a constaté que l'intéressée devait être présente dans le foyer-logement (accueillant plus de 70 résidents) sept nuits par quinzaine. Elle était notamment tenue d'effectuer de multiples activités (tâches de ménage, rondes, aide aux pensionnaires et réponses à leurs sollicitations) sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dans ces conditions, la CAA a estimé que le service de nuit ainsi assuré ne se limitait pas à une simple période de veille au cours de laquelle l'agent devait être en mesure d'accomplir un éventuel travail, mais qu'il lui imposait de se trouver sur son lieu de travail à la disposition permanente des personnes hébergées (même si, à certaines périodes de la nuit, un travail continu n'était pas exigé).
Il a été considéré que l'activité de l'agent devait en conséquence être regardée comme constituant un travail effectif pendant la totalité de sa durée.
La CAA a conclu à la condamnation du CCAS à verser la totalité des heures de travail effectuées dans la nuit entre le mois de janvier 1977 et d'avril 2001
( source CAA Nantes – 5 mai 2006 – n° 05 NT 00888).
Régles d'encadrement de la durée du travail Le travail dans les collectivités locales doit respecter un certain nombre de prescriptions issues de la transposition d’une directive européenne n° 93/104 (CE du 23 novembre 1993) :- la durée hebdomadaire de travail effectif, entendue comme le temps où les agents sont à la disposition de l'employeur, tenus de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, ne peut excéder, heures supplémentaires incluses, 48 heures au cours d'une même semaine ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives,- le repos hebdomadaire, en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures (11 heures de repos journalier et 24 heures de repos hebdomadaire),
- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures et l'amplitude maximale de la journée de travail entre l’arrivée le matin et le départ le soir est fixée à 12 heures,- le repos quotidien est au minimum de 11 heures,- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause minimale de 20 minutes. Le texte n’exige pas que les 6 heures soient consécutives et si le temps de pause comporte un temps minimum d’arrêt, il ne comporte pas de durée maximale (il appartient donc aux assemblées de le fixer).Les jours fériés qui coïncident avec le jour non travaillé, dans le cadre d'un temps partiel (le mercredi par exemple), sont-ils récupérables ?Le Conseil d’Etat (CE du 21.01.1991 Mme Molin) a précisé qu’il appartenait à l’autorité de déterminer, en fonction des contraintes de services, les modalités d’attribution du temps partiel et qu’ainsi elle pouvait légalement décider qu’aucun ajustement ne serait opéré lorsqu’un jour férié ou chômé (le 1er mai) coïncide avec un jour où l’agent ne travaillait pas. Par conséquent, il n’existe, sauf accord, aucun droit à récupération des jours fériés et chômés.
Peut-on faire travailler un agent 7 jours sur 7 ?Non. Tout agent public a droit au minimum à 11 heures de repos consécutives par période de 24 heures et à une période de 24 heures consécutives au cours de chaque période de 7 jours.Ces dispositions résultent de l'application en droit interne de la directive européenne n° 93-104 du 23 novembre 1993 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagnement du temps de travail.
Libellés : 1er Mai, ARTT, Jours fériés, Temps de travail, Temps partiel, Travail de nuit
VOS QUESTIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Voici quelques éléments de réponses (source http://www.naudrh.com/)La présence de nuit au service est-elle un travail effectif ?Un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif pendant la totalité de sa durée, même si un travail continu n'est pas exigé à certaines périodes de la nuit.
Un agent d'entretien avait été recruté (au 1° avril 1993) à temps non complet par un centre communal d'action sociale (CCAS) pour exercer les fonctions de veilleuse de nuit dans un foyer-logement pour personnes âgées. L'intéressée devait assurer une présence au foyer-logement de 20 heures à 6 heures (sept nuit par quinzaine), en étant rémunérée 8 heures pour 10 heures de présence. L'agent demandait à la juridiction administrative de condamner le CCAS à lui verser un rappel de rémunération d'un peu plus de 11 000,00 euros au titre de la période de janvier 1997 à avril 2001.
La CAA a constaté que l'intéressée devait être présente dans le foyer-logement (accueillant plus de 70 résidents) sept nuits par quinzaine. Elle était notamment tenue d'effectuer de multiples activités (tâches de ménage, rondes, aide aux pensionnaires et réponses à leurs sollicitations) sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dans ces conditions, la CAA a estimé que le service de nuit ainsi assuré ne se limitait pas à une simple période de veille au cours de laquelle l'agent devait être en mesure d'accomplir un éventuel travail, mais qu'il lui imposait de se trouver sur son lieu de travail à la disposition permanente des personnes hébergées (même si, à certaines périodes de la nuit, un travail continu n'était pas exigé).
Il a été considéré que l'activité de l'agent devait en conséquence être regardée comme constituant un travail effectif pendant la totalité de sa durée.
La CAA a conclu à la condamnation du CCAS à verser la totalité des heures de travail effectuées dans la nuit entre le mois de janvier 1977 et d'avril 2001
( source CAA Nantes – 5 mai 2006 – n° 05 NT 00888).
Régles d'encadrement de la durée du travail Le travail dans les collectivités locales doit respecter un certain nombre de prescriptions issues de la transposition d’une directive européenne n° 93/104 (CE du 23 novembre 1993) :- la durée hebdomadaire de travail effectif, entendue comme le temps où les agents sont à la disposition de l'employeur, tenus de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, ne peut excéder, heures supplémentaires incluses, 48 heures au cours d'une même semaine ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives,- le repos hebdomadaire, en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures (11 heures de repos journalier et 24 heures de repos hebdomadaire),
- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures et l'amplitude maximale de la journée de travail entre l’arrivée le matin et le départ le soir est fixée à 12 heures,- le repos quotidien est au minimum de 11 heures,- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause minimale de 20 minutes. Le texte n’exige pas que les 6 heures soient consécutives et si le temps de pause comporte un temps minimum d’arrêt, il ne comporte pas de durée maximale (il appartient donc aux assemblées de le fixer).Les jours fériés qui coïncident avec le jour non travaillé, dans le cadre d'un temps partiel (le mercredi par exemple), sont-ils récupérables ?Le Conseil d’Etat (CE du 21.01.1991 Mme Molin) a précisé qu’il appartenait à l’autorité de déterminer, en fonction des contraintes de services, les modalités d’attribution du temps partiel et qu’ainsi elle pouvait légalement décider qu’aucun ajustement ne serait opéré lorsqu’un jour férié ou chômé (le 1er mai) coïncide avec un jour où l’agent ne travaillait pas. Par conséquent, il n’existe, sauf accord, aucun droit à récupération des jours fériés et chômés.
Peut-on faire travailler un agent 7 jours sur 7 ?Non. Tout agent public a droit au minimum à 11 heures de repos consécutives par période de 24 heures et à une période de 24 heures consécutives au cours de chaque période de 7 jours.Ces dispositions résultent de l'application en droit interne de la directive européenne n° 93-104 du 23 novembre 1993 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagnement du temps de travail.
Libellés : 1er Mai, ARTT, Jours fériés, Temps de travail, Temps partiel, Travail de nuit
mardi 23 février 2010
RAFFINERIES:CGT et CFDT ont appelé à la suspension de la grêve chez TOTAL en raison "d'avancées significatives"
Après sept jours de grève dans les raffineries, pour protester contre la fermeture envisagée du site de Dunkerque, une issue pourrait être en vue.La direction s'est engagée sur cinq ans à ne fermer aucune raffinerie, selon la CGT, mais cet engagement ne concerne pas Dunkerque, a indiqué le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.
Vidéo
La CGT a appelé soir à la suspension de la grève chez Total en raison des "avancées significatives" obtenues lors des négociations avec la direction, au siège du groupe à La Défense. La direction et les syndicats, après neuf heures de négociations, sont arrivés à un "relevé de conclusions" qui "sera soumis à la signature des organisations syndicales", a-t-on appris auprès des deux parties. De même, FO appelle à la suspension du mouvement, a indiqué son négociateur, Claude Maghue. En revanche, le représentant de Sud, Philippe Wullens, a exclu que son syndicat, majoritaire à Dunkerque, appelle à une reprise de l'activité dans cet établissement.Les assemblées générales de salariés, pour décider de la levée de la grève ou de la poursuite du mouvement, se tiendront dans chaque raffinerie mercredi entre 12H00 et 14H00, a indiqué la CGT.La direction de Total "est prête à s'engager sur un plan d'investissement sur les cinq ans qui viennent" qui n'impliquera "aucune réduction de capacités, fermeture ou vente de raffinerie sur cette période", a déclaré Charles Foulard (CGT) à la presse, lors d'une suspension de séance.Mais cet engagement ne concerne pas la raffinerie de Dunkerque (Nord), a confirmé Christian Estrosi. Il a ajouté qu'une table ronde sur l'avenir du raffinage en France serait prochainement organisée par le gouvernement, ce que demandaient les syndicats. "L'Etat prendra l'initiative au deuxième trimestre d'une table-ronde sur l'énergie dans notre pays", a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale.La direction a fait état d'"avancées très importantes". Les syndicats de Total n'appelleront toutefois pas à la reprise du travail tant que le gouvernement n'aura pas officialisé la tenue d'une table ronde sur l'avenir du raffinage en France et que le groupe n'aura pas accepté de payer les jours de grève, a annoncé la CGT.Le mouvement de grève avait été reconduit lundi après-midi par les salariés du secteur raffinage de Total.Le président Nicolas Sarkozy a demandé mardi au directeur général du groupe Total des engagements sur le maintien des capacités de raffinage.Le mouvement suspendu chez ExxonMobilLa CGT d'ExxonMobil a décidé mardi de suspendre son mouvement de grève de 24h dans les raffineries de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et Port-Jérôme (Seine-Maritime), en raison d'avancées dans l'organisation de discussions à Paris sur l'avenir du raffinage en France.Le syndicat avait appelé à une grève qui devait commencer mardi après-midi sur les deux principaux sites français d'ExxonMobil, en solidarité avec les salariés de Total, et réclamer la tenue d'une table ronde sur les problèmes du raffinage en France.Le personnel de Port-Jérôme a voté la "suspension" du blocage surprise imposé à 5h mardi sur le dépôt de carburants du site.Près de 250 stations-service Total en rupture de carburantJean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip, adhérente du Medef) a assuré mardi sur BFM radio que la France disposait encore de sept à dix jours de réserve et a prié les automobilistes de ne pas céder à la panique. "Aujourd'hui, on n'a pas de pénurie, on a autant de carburant qu'on en veut. Mais c'est vrai que si cette situation se prolonge, cette situation tendue va conduire en gros à des problèmes vers la fin de la semaine prochaine", a-t-il dit.La France possède douze raffineries, dont les six de Total où l'activité a cessé, et 2.600 stations dont 249 étaient à court d'au moins un carburant mardi matin. "Ce chiffre évolue en permanence, en fonction des réapprovisionnements qui sont faits", a précisé Total. Une dizaine de dépôts sont aussi bloqués.Un appel à la grève a également été lancé dans deux raffineries du groupe américain Exxon Mobil en Seine Maritime et dans les Bouches-du-Rhône, et à celle du groupe britannique Ineos à Lavéra, dans les Bouches-du-Rhône.La grèveLundi, la FCE-CFDT a annoncé qu'elle demandait l'arrêt du mouvement de grève, jugeant comme une "avancée" l'annonce de la tenue avancée du CCE extraordinaire le 8 mars.A la raffinerie Total de Feyzin, les salariés étaient divisés à propos d'une reprise du travail mais unanimement pessimistes pour leur avenir: "Si on ne se bat pas, dans vingt ans on visitera des musées sur les sites de production", résumait l'un d'eux. La raffinerie de Feyzin, dans l'agglomération lyonnaise, où la CFDT est majoritaire, avait été la première à voter une grève illimitée le 17 février. Ses salariés devaient se prononcer mardi pour ou contre la reprise du travail après que la direction eut accepté lundi, sous la pression de l'Elysée, d'avancer au 8 mars une réunion cruciale au sujet de l'avenir du site de Dunkerque, à l'origine de la grève dans les six raffineries du groupe.En revanche, la CGT du groupe Total, majoritaire, a indiqué lundi que la décision d'avancer au 8 mars un comité central d'entreprise était "insuffisante" pour appeler à la suspension de la grève dans les six raffineries Total de l'Hexagone. Elle a également demandé une extension du mouvement aux installations des autres groupes pétroliers. Ce qui pourrait désorganiser complètement l'approvisionnement en essence.La CGT se réserve donc le droit d'appeler dès mercredi matin à la grève les salariés du site pétrochimique du groupe britannique Ineos de Lavéra (Bouches-du-Rhône) où elle est majoritaire, a-t-on appris après du secrétaire (CGT) du comité central d'entreprise Gérard Guerrero.Après ceux de Dunkerque, depuis un mois, les salariés des cinq autres raffineries Total -Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique), Grandpuits (Seine-Maritime), Feyzin (Rhône), La Mède (Bouches-du-Rhône) - sont en grève depuis mercredi à l'appel de la CGT, Sud, la CFDT et FO. Total assure environ la moitié de l'approvisionnement des stations-service françaises.Les transporteurs routiers inquiets pour l'approvisionnementLes organisations de transporteurs routiers se sont inquiétés lundi de la grève au sein du groupe pétrolier Total, évoquant des difficultés d'approvisionnement et une augmentation des prix des carburants.La grève occasionne "des tensions, voire dans certaines régions des difficultés d'approvisionnement", en particulier dans le grand Nord et progressivement dans l'Ouest, a déclaré à l'AFP Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).L'organisation patronale constate par ailleurs une "envolée des prix", qu'elle évalue à cinq centimes supplémentaires le litre pour le gazole entre le début et la fin de semaine dernière. Les livraisons de carburant en vrac sont plus touchées encore par la grève que les stations-service, souligne Jean-Paul Deneuville. "S'il n'y a plus de carburant, il appartient aux préfectures de réquisitionner", a-t-il ajouté.Le ministre de l'Industrie cherche à rassurer"Il y a des mouvements d'achats dans les stations-essence depuis hier", a déclaré à Reuters Jean-Louis Schilansky, le président de l'Ufip (Union française des industries du pétrole), en estimant à sept jours les stocks disponibles. "Le gouvernement prendra des dispositions pour que la France ne soit pas bloquée", a assuré lundi le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. Le ministre a exigé la réouverture immédiate de négociations entre la direction de Total et les salariés, tout en demandant aux grévistes de "respecter et de ne pas prendre en otage" les Français qui travaillent.Les déclarations- Le PDG de Total Christophe de Margerie, reçu par le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, a promis de compenser la très probable fermeture de la raffinerie de Dunkerque, à l'origine du conflit, en maintenant une activité industrielle sur le site. 370 salariés y travaillent, sans compter 400 à 450 personnes qui travaillent chez les sous-traitants. Aucune autre raffinerie du groupe n'est menacée de fermeture, a confirmé Christophe de Margerie. Le DRH du groupe, François Viaud, a répété dimanche qu'il n'y aurait "aucun licenciement" et a confirmé l'organisation d'une série de tables rondes, au niveau local, du groupe et au plan national, sur l'avenir du bassin de Dunkerque et du raffinage pétrolier.- Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, a dénoncé lundi "l'irresponsabilité sociale, environnementale et industrielle de Total" et "l'irresponsabilité politique d'un gouvernement sans vision d'avenir ni politique industrielle". Pour Cécile Duflot, "il faudrait plutôt que l'Etat exige de Total que ses 8 milliards de bénéfices soient mobilisés" notamment "pour assumer ses responsabilités sociales et environnementales en maintenant aujourd'hui l'emploi dans ses raffineries", "préparer l'avenir et assurer la reconversion de ses activités et de ses salariés" ainsi qu'"investir localement dans les nouveaux secteurs de l'énergie renouvelable".
Vidéo
La CGT a appelé soir à la suspension de la grève chez Total en raison des "avancées significatives" obtenues lors des négociations avec la direction, au siège du groupe à La Défense. La direction et les syndicats, après neuf heures de négociations, sont arrivés à un "relevé de conclusions" qui "sera soumis à la signature des organisations syndicales", a-t-on appris auprès des deux parties. De même, FO appelle à la suspension du mouvement, a indiqué son négociateur, Claude Maghue. En revanche, le représentant de Sud, Philippe Wullens, a exclu que son syndicat, majoritaire à Dunkerque, appelle à une reprise de l'activité dans cet établissement.Les assemblées générales de salariés, pour décider de la levée de la grève ou de la poursuite du mouvement, se tiendront dans chaque raffinerie mercredi entre 12H00 et 14H00, a indiqué la CGT.La direction de Total "est prête à s'engager sur un plan d'investissement sur les cinq ans qui viennent" qui n'impliquera "aucune réduction de capacités, fermeture ou vente de raffinerie sur cette période", a déclaré Charles Foulard (CGT) à la presse, lors d'une suspension de séance.Mais cet engagement ne concerne pas la raffinerie de Dunkerque (Nord), a confirmé Christian Estrosi. Il a ajouté qu'une table ronde sur l'avenir du raffinage en France serait prochainement organisée par le gouvernement, ce que demandaient les syndicats. "L'Etat prendra l'initiative au deuxième trimestre d'une table-ronde sur l'énergie dans notre pays", a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale.La direction a fait état d'"avancées très importantes". Les syndicats de Total n'appelleront toutefois pas à la reprise du travail tant que le gouvernement n'aura pas officialisé la tenue d'une table ronde sur l'avenir du raffinage en France et que le groupe n'aura pas accepté de payer les jours de grève, a annoncé la CGT.Le mouvement de grève avait été reconduit lundi après-midi par les salariés du secteur raffinage de Total.Le président Nicolas Sarkozy a demandé mardi au directeur général du groupe Total des engagements sur le maintien des capacités de raffinage.Le mouvement suspendu chez ExxonMobilLa CGT d'ExxonMobil a décidé mardi de suspendre son mouvement de grève de 24h dans les raffineries de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et Port-Jérôme (Seine-Maritime), en raison d'avancées dans l'organisation de discussions à Paris sur l'avenir du raffinage en France.Le syndicat avait appelé à une grève qui devait commencer mardi après-midi sur les deux principaux sites français d'ExxonMobil, en solidarité avec les salariés de Total, et réclamer la tenue d'une table ronde sur les problèmes du raffinage en France.Le personnel de Port-Jérôme a voté la "suspension" du blocage surprise imposé à 5h mardi sur le dépôt de carburants du site.Près de 250 stations-service Total en rupture de carburantJean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip, adhérente du Medef) a assuré mardi sur BFM radio que la France disposait encore de sept à dix jours de réserve et a prié les automobilistes de ne pas céder à la panique. "Aujourd'hui, on n'a pas de pénurie, on a autant de carburant qu'on en veut. Mais c'est vrai que si cette situation se prolonge, cette situation tendue va conduire en gros à des problèmes vers la fin de la semaine prochaine", a-t-il dit.La France possède douze raffineries, dont les six de Total où l'activité a cessé, et 2.600 stations dont 249 étaient à court d'au moins un carburant mardi matin. "Ce chiffre évolue en permanence, en fonction des réapprovisionnements qui sont faits", a précisé Total. Une dizaine de dépôts sont aussi bloqués.Un appel à la grève a également été lancé dans deux raffineries du groupe américain Exxon Mobil en Seine Maritime et dans les Bouches-du-Rhône, et à celle du groupe britannique Ineos à Lavéra, dans les Bouches-du-Rhône.La grèveLundi, la FCE-CFDT a annoncé qu'elle demandait l'arrêt du mouvement de grève, jugeant comme une "avancée" l'annonce de la tenue avancée du CCE extraordinaire le 8 mars.A la raffinerie Total de Feyzin, les salariés étaient divisés à propos d'une reprise du travail mais unanimement pessimistes pour leur avenir: "Si on ne se bat pas, dans vingt ans on visitera des musées sur les sites de production", résumait l'un d'eux. La raffinerie de Feyzin, dans l'agglomération lyonnaise, où la CFDT est majoritaire, avait été la première à voter une grève illimitée le 17 février. Ses salariés devaient se prononcer mardi pour ou contre la reprise du travail après que la direction eut accepté lundi, sous la pression de l'Elysée, d'avancer au 8 mars une réunion cruciale au sujet de l'avenir du site de Dunkerque, à l'origine de la grève dans les six raffineries du groupe.En revanche, la CGT du groupe Total, majoritaire, a indiqué lundi que la décision d'avancer au 8 mars un comité central d'entreprise était "insuffisante" pour appeler à la suspension de la grève dans les six raffineries Total de l'Hexagone. Elle a également demandé une extension du mouvement aux installations des autres groupes pétroliers. Ce qui pourrait désorganiser complètement l'approvisionnement en essence.La CGT se réserve donc le droit d'appeler dès mercredi matin à la grève les salariés du site pétrochimique du groupe britannique Ineos de Lavéra (Bouches-du-Rhône) où elle est majoritaire, a-t-on appris après du secrétaire (CGT) du comité central d'entreprise Gérard Guerrero.Après ceux de Dunkerque, depuis un mois, les salariés des cinq autres raffineries Total -Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique), Grandpuits (Seine-Maritime), Feyzin (Rhône), La Mède (Bouches-du-Rhône) - sont en grève depuis mercredi à l'appel de la CGT, Sud, la CFDT et FO. Total assure environ la moitié de l'approvisionnement des stations-service françaises.Les transporteurs routiers inquiets pour l'approvisionnementLes organisations de transporteurs routiers se sont inquiétés lundi de la grève au sein du groupe pétrolier Total, évoquant des difficultés d'approvisionnement et une augmentation des prix des carburants.La grève occasionne "des tensions, voire dans certaines régions des difficultés d'approvisionnement", en particulier dans le grand Nord et progressivement dans l'Ouest, a déclaré à l'AFP Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).L'organisation patronale constate par ailleurs une "envolée des prix", qu'elle évalue à cinq centimes supplémentaires le litre pour le gazole entre le début et la fin de semaine dernière. Les livraisons de carburant en vrac sont plus touchées encore par la grève que les stations-service, souligne Jean-Paul Deneuville. "S'il n'y a plus de carburant, il appartient aux préfectures de réquisitionner", a-t-il ajouté.Le ministre de l'Industrie cherche à rassurer"Il y a des mouvements d'achats dans les stations-essence depuis hier", a déclaré à Reuters Jean-Louis Schilansky, le président de l'Ufip (Union française des industries du pétrole), en estimant à sept jours les stocks disponibles. "Le gouvernement prendra des dispositions pour que la France ne soit pas bloquée", a assuré lundi le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. Le ministre a exigé la réouverture immédiate de négociations entre la direction de Total et les salariés, tout en demandant aux grévistes de "respecter et de ne pas prendre en otage" les Français qui travaillent.Les déclarations- Le PDG de Total Christophe de Margerie, reçu par le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, a promis de compenser la très probable fermeture de la raffinerie de Dunkerque, à l'origine du conflit, en maintenant une activité industrielle sur le site. 370 salariés y travaillent, sans compter 400 à 450 personnes qui travaillent chez les sous-traitants. Aucune autre raffinerie du groupe n'est menacée de fermeture, a confirmé Christophe de Margerie. Le DRH du groupe, François Viaud, a répété dimanche qu'il n'y aurait "aucun licenciement" et a confirmé l'organisation d'une série de tables rondes, au niveau local, du groupe et au plan national, sur l'avenir du bassin de Dunkerque et du raffinage pétrolier.- Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, a dénoncé lundi "l'irresponsabilité sociale, environnementale et industrielle de Total" et "l'irresponsabilité politique d'un gouvernement sans vision d'avenir ni politique industrielle". Pour Cécile Duflot, "il faudrait plutôt que l'Etat exige de Total que ses 8 milliards de bénéfices soient mobilisés" notamment "pour assumer ses responsabilités sociales et environnementales en maintenant aujourd'hui l'emploi dans ses raffineries", "préparer l'avenir et assurer la reconversion de ses activités et de ses salariés" ainsi qu'"investir localement dans les nouveaux secteurs de l'énergie renouvelable".
MANOUCHIAN , un exemple à mettre en lumière boulevard Charles LIVON
Serge Klarsfled : "Manouchian, exemple à mettre en lumière"
Une des affiches rouges qui assimilaient le groupe Manouchian à des terroristes
L.P.
Soixante-six ans après l'exécution du groupe Manouchian par les nazis, une statue de leur leader, Missak Manouchian, sera dévoilée aujourd'hui, boulevard Charles-Livon, à Marseille. Né en Turquie dans une famille arménienne, Missak Manouchian adhère en 1934 au Parti communiste et s'engage pendant la guerre dans la résistance.
Affilié aux FTP-MOI (francs-tireurs et partisans - main d'oeuvre immigrée) le groupe multiplie les attentats à Paris. Arrêté le 16 février 1943, torturé, Missak Manouchian est fusillé au mont Valérien le 21février 1944 avec 22 membres de son groupe.
Au moment du procès, une affiche dite "affiche rouge", est largement placardée, assimilant ces résistants à des terroristes. Manouchian est présenté comme "le chef de bande". Serge Klarsfeld, qui sera présent à la cérémonie en mémoire de Manouchian, explique combien il est important de rendre hommage, même 66 ans plus tard, à ce héros.
- Cet hommage n'arrive-t-il pas bien tardivement ? Serge Klarsfeld : Non, il faut que le temps passe pour que les vraies valeurs s'affirment. Il en va de l'héroïsme comme de l'art.
- Quelle était la particularité du groupe Manouchian ? S. K. : C'est le harcèlement. Grâce à une poignée d'hommes, les Allemands, qui ont été assez tranquilles pendant un an à Paris, ne se sont plus jamais sentis en sécurité. Ils savaient qu'à tout moment ils pouvaient être la cible d'attentats, qu'ils soient simples militaires ou haut responsables. Le groupe a obtenu des résultats importants. À partir du moment où il a commencé à agir, la capitale française n'a plus jamais été un lieu de plaisir pour les Allemands. Le groupe a agi de manière très héroïque, à l'avant-garde du combat, en première ligne.
- Manouchian l'Arménien retrouvait-il dans ce qui arrivait aux juifs quelque chose de son histoire ? S. K. : Sans doute. On peut penser que Manouchian en tant qu'Arménien qui avait connu dans son enfance la persécution, l'agression raciste, la terreur policière, s'est senti particulièrement concerné voyant des juifs subir une telle violence.
- Tous les membres du groupe n'étaient pas arméniens mais venaient de Pologne, d'Italie... d'un autre pays que la France. Est-ce que cet hommage ne prend pas aujourd'hui une résonance particulière alors que l'étranger est de plus en plus souvent montré du doigt ? S. K. : Ce sont des exemples qu'il faut mettre en lumière. Quand la France a été occupée, les étrangers ont été parmi les premiers à s'engager. En 1939, 25000 juifs étrangers se sont portés volontaires pour prendre les armes contre les Allemands. On doit se souvenir de ce qu'ils ont fait. La France n'est pas seulement un pays où l'on vient simplement parce qu'on y vit bien.
- Vous êtes un fervent militant du devoir de mémoire. Il faut impérativement continuer à le cultiver ? S. K. : Absolument. Et le devoir de mémoire ne s'arrête pas à la Deuxième Guerre mondiale. Le souvenir de la Première guerre aussi doit être entretenu. Il faut expliquer que c'est la stupidité des dirigeants qui a conduit à cette guerre effroyable et que l'on ne fait pas la guerre pour rien. C'est une période où la démagogie était telle et le sentiment national tellement exacerbé que cela a conduit au pire et cela nous devons encore et toujours l'expliquer. L'homme est capable du pire et si l'on veut armer les jeunes générations contre cette propension au mal et contre l'extrémisme, il faut leur montrer les dégâts causés par le nazisme.
Propos recueillis par Dominique ARNOULT
Une des affiches rouges qui assimilaient le groupe Manouchian à des terroristes
L.P.
Soixante-six ans après l'exécution du groupe Manouchian par les nazis, une statue de leur leader, Missak Manouchian, sera dévoilée aujourd'hui, boulevard Charles-Livon, à Marseille. Né en Turquie dans une famille arménienne, Missak Manouchian adhère en 1934 au Parti communiste et s'engage pendant la guerre dans la résistance.
Affilié aux FTP-MOI (francs-tireurs et partisans - main d'oeuvre immigrée) le groupe multiplie les attentats à Paris. Arrêté le 16 février 1943, torturé, Missak Manouchian est fusillé au mont Valérien le 21février 1944 avec 22 membres de son groupe.
Au moment du procès, une affiche dite "affiche rouge", est largement placardée, assimilant ces résistants à des terroristes. Manouchian est présenté comme "le chef de bande". Serge Klarsfeld, qui sera présent à la cérémonie en mémoire de Manouchian, explique combien il est important de rendre hommage, même 66 ans plus tard, à ce héros.
- Cet hommage n'arrive-t-il pas bien tardivement ? Serge Klarsfeld : Non, il faut que le temps passe pour que les vraies valeurs s'affirment. Il en va de l'héroïsme comme de l'art.
- Quelle était la particularité du groupe Manouchian ? S. K. : C'est le harcèlement. Grâce à une poignée d'hommes, les Allemands, qui ont été assez tranquilles pendant un an à Paris, ne se sont plus jamais sentis en sécurité. Ils savaient qu'à tout moment ils pouvaient être la cible d'attentats, qu'ils soient simples militaires ou haut responsables. Le groupe a obtenu des résultats importants. À partir du moment où il a commencé à agir, la capitale française n'a plus jamais été un lieu de plaisir pour les Allemands. Le groupe a agi de manière très héroïque, à l'avant-garde du combat, en première ligne.
- Manouchian l'Arménien retrouvait-il dans ce qui arrivait aux juifs quelque chose de son histoire ? S. K. : Sans doute. On peut penser que Manouchian en tant qu'Arménien qui avait connu dans son enfance la persécution, l'agression raciste, la terreur policière, s'est senti particulièrement concerné voyant des juifs subir une telle violence.
- Tous les membres du groupe n'étaient pas arméniens mais venaient de Pologne, d'Italie... d'un autre pays que la France. Est-ce que cet hommage ne prend pas aujourd'hui une résonance particulière alors que l'étranger est de plus en plus souvent montré du doigt ? S. K. : Ce sont des exemples qu'il faut mettre en lumière. Quand la France a été occupée, les étrangers ont été parmi les premiers à s'engager. En 1939, 25000 juifs étrangers se sont portés volontaires pour prendre les armes contre les Allemands. On doit se souvenir de ce qu'ils ont fait. La France n'est pas seulement un pays où l'on vient simplement parce qu'on y vit bien.
- Vous êtes un fervent militant du devoir de mémoire. Il faut impérativement continuer à le cultiver ? S. K. : Absolument. Et le devoir de mémoire ne s'arrête pas à la Deuxième Guerre mondiale. Le souvenir de la Première guerre aussi doit être entretenu. Il faut expliquer que c'est la stupidité des dirigeants qui a conduit à cette guerre effroyable et que l'on ne fait pas la guerre pour rien. C'est une période où la démagogie était telle et le sentiment national tellement exacerbé que cela a conduit au pire et cela nous devons encore et toujours l'expliquer. L'homme est capable du pire et si l'on veut armer les jeunes générations contre cette propension au mal et contre l'extrémisme, il faut leur montrer les dégâts causés par le nazisme.
Propos recueillis par Dominique ARNOULT
lundi 22 février 2010
dimanche 21 février 2010
Les militants de la CFDT aujourd'hui : pratiques syndicales et rapport au politique
Les militants de la CFDT aujourd’hui : pratiques syndicales et
rapport au politique
Etude réalisée par Martine Barthélemy, Claude Dargent, Nadia Hilal, Henri Rey
Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF
Décembre 2008
L’étude a été menée à partir d’une enquête réalisée entre janvier et mai 2008 par entretiens
semi-directifs auprès de 69 militants de la CFDT, certains appartenant également à un parti
politique ou à une ou plusieurs associations. Elle vise à cerner ce que signifie militer
aujourd’hui et à comprendre le rôle respectif des trois types d’institutions que sont les
syndicats, les partis et les associations.
Les militants partagent le positionnement de la centrale en matière de relations du travail.
Leur conception repose sur un syndicalisme de dialogue, de propositions et d’adaptation, ainsi
que sur la défense des droits. Cependant la négociation d’entreprise déçoit actuellement leurs
attentes.
Une large satisfaction des militants à l’égard du soutien apporté par la CFDT n’exclut pas un
investissement modéré dans l’interprofessionnel faute de ressources syndicales suffisantes, ni
quelques interrogations sur l’image et le fonctionnement de la confédération.
L’engagement syndical comme associatif apparaît largement motivé par le souci de l’intérêt
collectif. Le choix de la CFDT, parfois de circonstance, renvoie aussi au projet social de
l’organisation. S’agissant du rapport à la politique, les militants partagent pour l’essentiel les
positions de la confédération : ils prônent une division du travail entre syndicalisme et
politique mais si la collaboration entre partis et syndicats est acceptée, l’hésitation est grande
sur ses formes. Ils demeurent très attachés à l’indépendance syndicale mais expriment en
même temps la difficulté à l’appliquer dans la pratique. Une grande diversité d’interprétation
du principe de séparation entre syndical et politique se traduit aussi dans des conceptions
divergentes en matière d’engagement politique.
rapport au politique
Etude réalisée par Martine Barthélemy, Claude Dargent, Nadia Hilal, Henri Rey
Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF
Décembre 2008
L’étude a été menée à partir d’une enquête réalisée entre janvier et mai 2008 par entretiens
semi-directifs auprès de 69 militants de la CFDT, certains appartenant également à un parti
politique ou à une ou plusieurs associations. Elle vise à cerner ce que signifie militer
aujourd’hui et à comprendre le rôle respectif des trois types d’institutions que sont les
syndicats, les partis et les associations.
Les militants partagent le positionnement de la centrale en matière de relations du travail.
Leur conception repose sur un syndicalisme de dialogue, de propositions et d’adaptation, ainsi
que sur la défense des droits. Cependant la négociation d’entreprise déçoit actuellement leurs
attentes.
Une large satisfaction des militants à l’égard du soutien apporté par la CFDT n’exclut pas un
investissement modéré dans l’interprofessionnel faute de ressources syndicales suffisantes, ni
quelques interrogations sur l’image et le fonctionnement de la confédération.
L’engagement syndical comme associatif apparaît largement motivé par le souci de l’intérêt
collectif. Le choix de la CFDT, parfois de circonstance, renvoie aussi au projet social de
l’organisation. S’agissant du rapport à la politique, les militants partagent pour l’essentiel les
positions de la confédération : ils prônent une division du travail entre syndicalisme et
politique mais si la collaboration entre partis et syndicats est acceptée, l’hésitation est grande
sur ses formes. Ils demeurent très attachés à l’indépendance syndicale mais expriment en
même temps la difficulté à l’appliquer dans la pratique. Une grande diversité d’interprétation
du principe de séparation entre syndical et politique se traduit aussi dans des conceptions
divergentes en matière d’engagement politique.
Une revendication de la CFDT arrachée durant les manifestations unitaires de 2009:le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été publié au journal officiel du dimanche 21 février 2010
samedi 20 février 2010
CHOMEUR EN FINS DE DROITS:quelques avancées mais l'Etat doit prendre ses responsabilités !
Fins de droits : quelques avancées mais l’Etat doit prendre ses responsabilités
Syndicats et patronats se sont quittés sans texte commun le 20 février. Cependant des convergences existent, notamment sur un revenu de remplacement cofinancé par l’Unedic.
« Nous sommes d’accord entre partenaires sociaux pour que l’Unedic participe au cofinancement, avec l’Etat, d’un dispositif en faveur des fins de droits sous forme d’un revenu de remplacement et d’un meilleur accompagnement avant la fin des droits à indemnisation. Il est également indispensable que l’Etat prennent ses responsabilités et propose des formations qui débouchent sur des emplois pour les chômeurs de longue durée », résume Laurent Berger, secrétaire national en charge du dossier, à la sortie de la séance de négociation du 20 février. De même, syndicats et patronat sont d’accord sur la nécessité d’un chiffrage par l’Etat du nombre de chômeurs en fins de droits.
C’est pourquoi les partenaires sociaux demandent la tenue rapide d’une rencontre tripartite avec l’Etat pour pouvoir mettre en place le plus rapidement possible ces dispositifs (revenus de remplacement et formations qualifiantes). « Cela impose en effet de se poser la question de l’opérationnalité, donc des moyens de Pôle emploi » explique Laurent Berger.
Ne pas oublier les jeunes
Pour autant, la CFDT continue de revendiquer un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS. De plus, « si l’accent mis sur les chômeurs de longue durée est bonne chose, il ne faut pas oublier les jeunes, insiste Laurent Berger. Nous continuons à demander l’extension du RSA aux moins de 25 ans ». Enfin, conclut le secrétaire national, « la CFDT s’oppose à toute idée d’exonération de charges patronales pour des entreprises qui embaucheraient des demandeurs d’emploi en fin de droits. De même, il est hors de question d’envisager que l’Unedic participe au financement d’éventuels emplois aidés ».
N.B.
© CFDT (mis en ligne le 20 février 2010)
Syndicats et patronats se sont quittés sans texte commun le 20 février. Cependant des convergences existent, notamment sur un revenu de remplacement cofinancé par l’Unedic.
« Nous sommes d’accord entre partenaires sociaux pour que l’Unedic participe au cofinancement, avec l’Etat, d’un dispositif en faveur des fins de droits sous forme d’un revenu de remplacement et d’un meilleur accompagnement avant la fin des droits à indemnisation. Il est également indispensable que l’Etat prennent ses responsabilités et propose des formations qui débouchent sur des emplois pour les chômeurs de longue durée », résume Laurent Berger, secrétaire national en charge du dossier, à la sortie de la séance de négociation du 20 février. De même, syndicats et patronat sont d’accord sur la nécessité d’un chiffrage par l’Etat du nombre de chômeurs en fins de droits.
C’est pourquoi les partenaires sociaux demandent la tenue rapide d’une rencontre tripartite avec l’Etat pour pouvoir mettre en place le plus rapidement possible ces dispositifs (revenus de remplacement et formations qualifiantes). « Cela impose en effet de se poser la question de l’opérationnalité, donc des moyens de Pôle emploi » explique Laurent Berger.
Ne pas oublier les jeunes
Pour autant, la CFDT continue de revendiquer un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS. De plus, « si l’accent mis sur les chômeurs de longue durée est bonne chose, il ne faut pas oublier les jeunes, insiste Laurent Berger. Nous continuons à demander l’extension du RSA aux moins de 25 ans ». Enfin, conclut le secrétaire national, « la CFDT s’oppose à toute idée d’exonération de charges patronales pour des entreprises qui embaucheraient des demandeurs d’emploi en fin de droits. De même, il est hors de question d’envisager que l’Unedic participe au financement d’éventuels emplois aidés ».
N.B.
© CFDT (mis en ligne le 20 février 2010)
Harcèlement moral : refus d'affectation au terme d'un détachement
Harcèlement moral
A-K. Peton 19/02/2010 Publié dans : Jurisprudence
Au terme d’un détachement, un fonctionnaire territorial s’est vu empêché d’exercer ses fonctions conformément à son statut.
Le département qui l’employait a refusé de l’affecter sur un emploi vacant disponible et lui a confié des tâches non conformes à son grade d’attaché principal.Il a par ailleurs maintenu l’intéressé dans une situation précaire en prolongeant son placement en surnombre.De plus, noté par une personne avec qui il n’a eu aucun contact professionnel, l’agent s’est pourtant vu attribuer une notation très défavorable.
Aussi, ces circonstances établissent que l’agent a été victime d’agissements répétés de harcèlement moral, ayant pour objet et pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont fautifs et de nature à engager la responsabilité du département employeur. Celui-ci a été condamné à verser la somme de 15 000 euros d’indemnité.
CAA Nancy 7 janvier 2010 req. n° 08NC00608
A-K. Peton 19/02/2010 Publié dans : Jurisprudence
Au terme d’un détachement, un fonctionnaire territorial s’est vu empêché d’exercer ses fonctions conformément à son statut.
Le département qui l’employait a refusé de l’affecter sur un emploi vacant disponible et lui a confié des tâches non conformes à son grade d’attaché principal.Il a par ailleurs maintenu l’intéressé dans une situation précaire en prolongeant son placement en surnombre.De plus, noté par une personne avec qui il n’a eu aucun contact professionnel, l’agent s’est pourtant vu attribuer une notation très défavorable.
Aussi, ces circonstances établissent que l’agent a été victime d’agissements répétés de harcèlement moral, ayant pour objet et pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont fautifs et de nature à engager la responsabilité du département employeur. Celui-ci a été condamné à verser la somme de 15 000 euros d’indemnité.
CAA Nancy 7 janvier 2010 req. n° 08NC00608
CDG 13 : concours interne externe et 3ième tour de technicien supérieur territorial
Techniciens supérieurs territoriaux
D. Gerbeau 19/02/2010 Publié dans : Textes officiels
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches – du – Rhône. Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010.
Un second arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l’accès au cadre d’emplois des techniciens supérieur territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn en convention avec les centres de gestion de la Gironde, de l’Hérault, de l’Aude, des Deux-Sèvres et des Landes. Les épreuves d’admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010, à Albi.
Arrêté du 27 janvier 2010, JO du 18 février 2010
Arrêté du 3 février 2010, JO du 19 février 2010
D. Gerbeau 19/02/2010 Publié dans : Textes officiels
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches – du – Rhône. Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010.
Un second arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l’accès au cadre d’emplois des techniciens supérieur territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn en convention avec les centres de gestion de la Gironde, de l’Hérault, de l’Aude, des Deux-Sèvres et des Landes. Les épreuves d’admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010, à Albi.
Arrêté du 27 janvier 2010, JO du 18 février 2010
Arrêté du 3 février 2010, JO du 19 février 2010
Après une semaine de grève suivie par 95% des salariés emmenés par la CFDT, la direction du site industriel de Saint-Étienne:l'action syndicale paie !
18/02/2010
L’action syndicale paie : ZF Mecacentre abandonne son plan social
Après une semaine de grève suivie par 95% des salariés emmenés par la CFDT, la direction du site industriel de Saint-Étienne décide l’annulation des 55 licenciements.
À l’heure où de nombreuses entreprises de la région sont menacées de fermeture, la victoire a de quoi susciter le sourire des délégués syndicaux de ZF Mecacentre1 et le soulagement des salariés dont l’emploi a été sauvegardé. L’affaire était pourtant bien mal engagée. Conséquence directe de la chute du marché automobile mondial, l’unité de production de l’équipementier allemand basée dans la Loire est en perte de vitesse : l’entreprise annonce une baisse de 40 % de son chiffre d’affaires en 2009. Pour rééquilibrer les comptes et préparer la sortie de crise, la direction annonce le 10 décembre, lors d’un CE extraordinaire, sa décision de tailler dans les effectifs : 20 % du personnel est touché, soit 55 salariés sur les 277 que compte le site de Saint-Étienne. Pour les salariés comme pour les délégués du personnel, c’est l’incompréhension. « La direction a pris cette décision sans s’interroger sur les autres pistes possibles pour préserver l’emploi sur le site », explique le délégué syndical CFDT Smaïn Chakour, rapidement conforté par l’expert nommé dès l’annonce du PSE. De cette expertise ressortent plusieurs alternatives comme le recours au chômage partiel ou la possibilité de « récupérer des activités et des pièces transférées quelques années auparavant à la concurrence ».
Quelle que soit la solution privilégiée par la direction, la logique des salariés est celle du maintien de l’emploi, coûte que coûte. Une logique qui n’a pas échappé à la direction lorsqu’à la réunion du 19 janvier, elle a dû faire face à une intersyndicale soudée et un personnel déclaré en grève illimitée. « Quand nous avons informé les salariés de la teneur des discussions et des propositions que nous avions émises pour sortir de cette crise en évitant le PSE, les salariés ont considéré qu’ils devaient prendre part à la bataille », se souvient Abdel Aziz Laidouni, délégué du personnel.
Solidarité salariale
C’est dans cet esprit que les délégués ont retransmis à la direction les points du carnet de revendications de leurs collègues : suppression du PSE, paiement des heures de grève et démission de la direction. « À aucun moment du conflit, la logique des salariés ne s’est tournée vers l’enveloppe qu’ils pourraient toucher en étant licenciés, malgré leur ancienneté, douze ans en moyenne », poursuit Smaïn.
Durant une semaine, les salariés de ZF Mecacentre vont montrer une solidarité à toute épreuve. Une fois mis à l’arrêt l’ensemble des machines, le personnel gréviste multiplie les actions de visibilité pour tenter de faire bouger la direction. Plusieurs opération de tractage sont organisées lors des grands rassemblements locaux (matchs de foot, concerts) et aux points stratégiques (péages d’autoroute) pour sensibiliser l’opinion publique. Une logique s’impose lors des rencontres avec la direction : « Avant d’aller exposer aux salariés ce qui s’était dit en réunion, nous faisions un debriefing rapide entre organisations syndicales pour parler d’une seule voix et travailler dans le même sens, celui de l’intérêt des salariés. »
Une sortie en douceur
Initialement programmée le 27 janvier, l’analyse du volet social par les négociateurs n’aura pas lieu. La direction a avancé la réunion au 25 et changé l’ordre du jour pour s’entretenir de la situation de l’entreprise. « Après une semaine de grève, le blocage des chaînes de production devenait un réel problème pour la direction, engagée sur un certain nombre de commandes à respecter », explique Smaïn. Aussi la direction propose-t-elle, à l’issue d’une première rencontre, la suspension du PSE jusqu’au 1er mars, les salariés étant invités dans cet intervalle à reprendre le travail. Cette proposition sera unanimement refusée par les syndicats et les salariés, bien déterminés à aller jusqu’au bout. De retour à la table des négociations l’après-midi, le virage est total. La direction accepte la levée du plan social et le paiement des jours de grève en échange de la reprise immédiate de l’activité.
Une surprise pour l’ensemble des salariés et leurs représentants, qui décident d’abandonner le troisième volet du carnet de revendications, à savoir la démission de la direction. « Nous préférons continuer à discuter avec cette direction, explique la CFDT. Car, malgré le protocole d’accord, nous avons encore du travail à faire avec la direction et avec l’expert pour redresser durablement la situation de l’entreprise. Nous devons conquérir de nouveaux marchés, et trouver des produits innovants pour assurer l’avenir, car notre entreprise ne pourra pas avoir éternellement recours au chômage partiel ». Sur ses gardes, la CFDT, moteur dans ce conflit, peut quand même savourer sa victoire.
Anne-Sophie Balle
(1) L’entreprise fabrique des pièces de sécurité pour les constructeurs allemands BMW et Mercedes.
L’action syndicale paie : ZF Mecacentre abandonne son plan social
Après une semaine de grève suivie par 95% des salariés emmenés par la CFDT, la direction du site industriel de Saint-Étienne décide l’annulation des 55 licenciements.
À l’heure où de nombreuses entreprises de la région sont menacées de fermeture, la victoire a de quoi susciter le sourire des délégués syndicaux de ZF Mecacentre1 et le soulagement des salariés dont l’emploi a été sauvegardé. L’affaire était pourtant bien mal engagée. Conséquence directe de la chute du marché automobile mondial, l’unité de production de l’équipementier allemand basée dans la Loire est en perte de vitesse : l’entreprise annonce une baisse de 40 % de son chiffre d’affaires en 2009. Pour rééquilibrer les comptes et préparer la sortie de crise, la direction annonce le 10 décembre, lors d’un CE extraordinaire, sa décision de tailler dans les effectifs : 20 % du personnel est touché, soit 55 salariés sur les 277 que compte le site de Saint-Étienne. Pour les salariés comme pour les délégués du personnel, c’est l’incompréhension. « La direction a pris cette décision sans s’interroger sur les autres pistes possibles pour préserver l’emploi sur le site », explique le délégué syndical CFDT Smaïn Chakour, rapidement conforté par l’expert nommé dès l’annonce du PSE. De cette expertise ressortent plusieurs alternatives comme le recours au chômage partiel ou la possibilité de « récupérer des activités et des pièces transférées quelques années auparavant à la concurrence ».
Quelle que soit la solution privilégiée par la direction, la logique des salariés est celle du maintien de l’emploi, coûte que coûte. Une logique qui n’a pas échappé à la direction lorsqu’à la réunion du 19 janvier, elle a dû faire face à une intersyndicale soudée et un personnel déclaré en grève illimitée. « Quand nous avons informé les salariés de la teneur des discussions et des propositions que nous avions émises pour sortir de cette crise en évitant le PSE, les salariés ont considéré qu’ils devaient prendre part à la bataille », se souvient Abdel Aziz Laidouni, délégué du personnel.
Solidarité salariale
C’est dans cet esprit que les délégués ont retransmis à la direction les points du carnet de revendications de leurs collègues : suppression du PSE, paiement des heures de grève et démission de la direction. « À aucun moment du conflit, la logique des salariés ne s’est tournée vers l’enveloppe qu’ils pourraient toucher en étant licenciés, malgré leur ancienneté, douze ans en moyenne », poursuit Smaïn.
Durant une semaine, les salariés de ZF Mecacentre vont montrer une solidarité à toute épreuve. Une fois mis à l’arrêt l’ensemble des machines, le personnel gréviste multiplie les actions de visibilité pour tenter de faire bouger la direction. Plusieurs opération de tractage sont organisées lors des grands rassemblements locaux (matchs de foot, concerts) et aux points stratégiques (péages d’autoroute) pour sensibiliser l’opinion publique. Une logique s’impose lors des rencontres avec la direction : « Avant d’aller exposer aux salariés ce qui s’était dit en réunion, nous faisions un debriefing rapide entre organisations syndicales pour parler d’une seule voix et travailler dans le même sens, celui de l’intérêt des salariés. »
Une sortie en douceur
Initialement programmée le 27 janvier, l’analyse du volet social par les négociateurs n’aura pas lieu. La direction a avancé la réunion au 25 et changé l’ordre du jour pour s’entretenir de la situation de l’entreprise. « Après une semaine de grève, le blocage des chaînes de production devenait un réel problème pour la direction, engagée sur un certain nombre de commandes à respecter », explique Smaïn. Aussi la direction propose-t-elle, à l’issue d’une première rencontre, la suspension du PSE jusqu’au 1er mars, les salariés étant invités dans cet intervalle à reprendre le travail. Cette proposition sera unanimement refusée par les syndicats et les salariés, bien déterminés à aller jusqu’au bout. De retour à la table des négociations l’après-midi, le virage est total. La direction accepte la levée du plan social et le paiement des jours de grève en échange de la reprise immédiate de l’activité.
Une surprise pour l’ensemble des salariés et leurs représentants, qui décident d’abandonner le troisième volet du carnet de revendications, à savoir la démission de la direction. « Nous préférons continuer à discuter avec cette direction, explique la CFDT. Car, malgré le protocole d’accord, nous avons encore du travail à faire avec la direction et avec l’expert pour redresser durablement la situation de l’entreprise. Nous devons conquérir de nouveaux marchés, et trouver des produits innovants pour assurer l’avenir, car notre entreprise ne pourra pas avoir éternellement recours au chômage partiel ». Sur ses gardes, la CFDT, moteur dans ce conflit, peut quand même savourer sa victoire.
Anne-Sophie Balle
(1) L’entreprise fabrique des pièces de sécurité pour les constructeurs allemands BMW et Mercedes.
jeudi 18 février 2010
Le 8 mars , journée internationale de la femme :100 ans déjà ....et maintenant ?(voir une femme journaliste tres courageuse 05/02/2010)
Cette année marque le centenaire des toutes premières mobilisations de femmes salariées dans le monde, alors n'hésitez pas à télécharger l'affiche de la CFDT que vous trouverez également encartée avec le numéro 3253 de Syndicalisme Hebdo daté du 25 février 2010.
la CFDT signe l'appel pour changer le monde avec les femmes
With Women est une association regroupant des représentant/e/s de la société civile (CFDT, La Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, Women in Europe for a Common Future, …), de la vie politique, médiatique et économique en France.
L’association lance un "Appel pour changer le monde avec les femmes," visant à sensibiliser l’opinion sur l’urgence de renforcer le rôle des femmes dans la société, sur la lutte contre toutes les formes de discrimination, dans un contexte inégalitaire d’accès aux services essentiels, aux ressources de base et à l’autonomie financière.
Pour la CFDT, cet appel permet de donner de la visibilité aux femmes dans l’espace public et de valoriser des initiatives encore trop méconnues. C’est pourquoi Laurence Laigo, secrétaire nationale, a signé cet appel au nom de la CFDT.
With Women est une association regroupant des représentant/e/s de la société civile (CFDT, La Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, Women in Europe for a Common Future, …), de la vie politique, médiatique et économique en France.
L’association lance un "Appel pour changer le monde avec les femmes," visant à sensibiliser l’opinion sur l’urgence de renforcer le rôle des femmes dans la société, sur la lutte contre toutes les formes de discrimination, dans un contexte inégalitaire d’accès aux services essentiels, aux ressources de base et à l’autonomie financière.
Pour la CFDT, cet appel permet de donner de la visibilité aux femmes dans l’espace public et de valoriser des initiatives encore trop méconnues. C’est pourquoi Laurence Laigo, secrétaire nationale, a signé cet appel au nom de la CFDT.
Jean Ferrat (Jean Tenenbaum) (26 décembre 1930 à Vaucresson, Hauts-de-Seine) est un écrivain-parolier, musicien-compositeur et chanteur-interprète français.
Dernier de quatre enfants d'une famille juive modeste qui s'installe à Versailles en 1935, il poursuit ses études au Collège Jules Ferry. Durant la guerre, son père est déporté par les nazis et meurt à Auschwitz. Il doit donc quitter le lycée pour travailler afin d'aider financièrement sa famille. Déjà, à cette époque, il est attiré par la musique et le théâtre.
Au début des années 1950, il entre dans une troupe de théâtre, compose quelques chansons et joue de la guitare dans un orchestre de jazz. Il passe sans grand succès quelques auditions, fait des passages au cabaret sous le nom de Jean Laroche, et, ne se décourageant pas, décide de se consacrer exclusivement à la musique. Ainsi en 1956, il met en musique Les yeux d'Elsa, poème de Louis Aragon dont il est un admirateur. C'est André Claveau, alors en vogue, qui interprète la chanson et apporte à Jean Ferrat un peu de notoriété. Il se produit alors au cabaret parisien La Colombe de Michel Valette, en première partie de Guy Béart.
mercredi 17 février 2010
Le 23 mars , peser face à la crise
le 23 mars, peser face aux conséquences de la crise
Marcel Grignard précise les revendications portées par la CFDT pour la journée d'action et de mobilisation interprofessionnelle du 23 mars 2010.
La crise n’est pas terminée. Pour s’en convaincre, un chiffre suffit : Pôle emploi prévoit 120 000 chômeurs de plus pour 2010. Mais il y a également le nombre de salariés pauvres qui explose et le pouvoir d’achat en berne à l’image du moral des ménages. Il est donc indispensable de poursuivre et d’amplifier les mesures prises l’an dernier sous l’impulsion de la CFDT pour amortir les effets de la crise – création du Fiso, dispositifs « former plutôt que licencier », mesures fiscales à destination des ménages les plus modestes, etc. Il est en effet impératif d’aider les personnes les plus touchées par la crise, à commencer par les chômeurs arrivant en fin de droits à l’assurance-chômage, mais il faut également donner de l’espoir à l’ensemble des salariés. Plus largement, il faut peser sur l’avenir. C’est bien d’affirmer qu’il faut un autre mode de développement. Encore faut-il que pouvoirs publics et entreprises posent des actes en ce sens… et nous savons que cela ne viendra pas tout seul.
Le sommet social du 15 février a fixé un certain nombre de rendez-vous. L’intersyndicale a décidé de s’en saisir pour peser sur les décideurs patronaux et politiques, tant au niveau national que régional. Il est capital, dans le contexte actuel, que les organisations syndicales recherchent les moyens de peser en commun pour donner du sens à leurs revendications afin de ne pas laisser les salariés isolés face aux conséquences de la crise. Il faut, au contraire, que l’intersyndicale parvienne à donner un débouché positif aux attentes des salariés.
C’est pour cela que nous avons décidé d’une journée commune d’action et de mobilisation pour le 23 mars. Lors de cette journée, la CFDT mettra en avant les trois axes revendicatifs qu’elle porte au sein de l’intersyndicale depuis le début de la crise : l’emploi, le pouvoir d’achat et la vie au travail.
En arrière-plan de cette journée se profile la réforme des retraites. Plus d’un syndicat va vouloir en faire l’alpha et l’omega du 23 mars. C’est à bon compte trouver un thème fédérateur qui rassurerait tous ceux qui voudraient qu’on oublie la crise et sa cohorte de difficultés, à commencer par celles concernant l’emploi. C’est également vouloir occulter le temps du débat, pourtant indispensable à une réforme sérieuse des régimes de retraites. Si la CFDT veut ce temps de débat, c’est parce que rien ne remplace le temps de l’échange pour des choix partagés. C’est là une des conditions de la démocratie.
Marcel Grignard, secrétaire général adjoint
Marcel Grignard précise les revendications portées par la CFDT pour la journée d'action et de mobilisation interprofessionnelle du 23 mars 2010.
La crise n’est pas terminée. Pour s’en convaincre, un chiffre suffit : Pôle emploi prévoit 120 000 chômeurs de plus pour 2010. Mais il y a également le nombre de salariés pauvres qui explose et le pouvoir d’achat en berne à l’image du moral des ménages. Il est donc indispensable de poursuivre et d’amplifier les mesures prises l’an dernier sous l’impulsion de la CFDT pour amortir les effets de la crise – création du Fiso, dispositifs « former plutôt que licencier », mesures fiscales à destination des ménages les plus modestes, etc. Il est en effet impératif d’aider les personnes les plus touchées par la crise, à commencer par les chômeurs arrivant en fin de droits à l’assurance-chômage, mais il faut également donner de l’espoir à l’ensemble des salariés. Plus largement, il faut peser sur l’avenir. C’est bien d’affirmer qu’il faut un autre mode de développement. Encore faut-il que pouvoirs publics et entreprises posent des actes en ce sens… et nous savons que cela ne viendra pas tout seul.
Le sommet social du 15 février a fixé un certain nombre de rendez-vous. L’intersyndicale a décidé de s’en saisir pour peser sur les décideurs patronaux et politiques, tant au niveau national que régional. Il est capital, dans le contexte actuel, que les organisations syndicales recherchent les moyens de peser en commun pour donner du sens à leurs revendications afin de ne pas laisser les salariés isolés face aux conséquences de la crise. Il faut, au contraire, que l’intersyndicale parvienne à donner un débouché positif aux attentes des salariés.
C’est pour cela que nous avons décidé d’une journée commune d’action et de mobilisation pour le 23 mars. Lors de cette journée, la CFDT mettra en avant les trois axes revendicatifs qu’elle porte au sein de l’intersyndicale depuis le début de la crise : l’emploi, le pouvoir d’achat et la vie au travail.
En arrière-plan de cette journée se profile la réforme des retraites. Plus d’un syndicat va vouloir en faire l’alpha et l’omega du 23 mars. C’est à bon compte trouver un thème fédérateur qui rassurerait tous ceux qui voudraient qu’on oublie la crise et sa cohorte de difficultés, à commencer par celles concernant l’emploi. C’est également vouloir occulter le temps du débat, pourtant indispensable à une réforme sérieuse des régimes de retraites. Si la CFDT veut ce temps de débat, c’est parce que rien ne remplace le temps de l’échange pour des choix partagés. C’est là une des conditions de la démocratie.
Marcel Grignard, secrétaire général adjoint
mardi 16 février 2010
JOURNEE DE MOBILISATION DU 23 MARS 2010 :APPEL DE LA CFDT ,CGT,FSU, Solidaires et UNSA
Déclaration intersyndicale du 15 février 2010
Dans une déclaration commune du 15 février, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, appellent à une journée de mobilisation le 23 mars 2010.
Lors du Sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites.
Le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d’Etat à l’emploi.
Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics.
La dégradation des conditions de travail et de l’emploi touche les salariés du privé comme du public.
Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d’agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l’ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l’emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités.
Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l’occasion d’apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l’intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d’emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.
C’est pourquoi les organisations syndicales décident d’une mobilisation interprofessionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous. Elles décident ensemble d’une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars.
Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.
© CFDT (mis en ligne le 16 février 2010)
Commentaires :
Comme cela avait été décidé le 8 février dernier, l’intersyndicale s’est réunie hier soir pour tirer un bilan du sommet social et envisager les initiatives à prendre dans les prochaines semaines.
Chaque organisation syndicale a fait son analyse du sommet social réuni le matin même par le président de la République. Avec des appréciations certes différentes, elles ont constaté que le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous dans les semaines à venir et à desserrer le calendrier de discussion sur les retraites.
L’intersyndicale a donc considéré qu’il fallait organiser la mobilisation des salariés du secteur privé comme du secteur public pour peser sur les différents rendez-vous prévus et obtenir des résultats favorables aux salariés. Elle est très vite tombée d’accord sur l’organisation d’une journée de grèves et de manifestations le 23 mars prochain.
Les objectifs de la mobilisation du 23 mars 2010 ont fait l’objet d’une divergence forte entre les organisations qui considéraient que celle-ci devait aussi porter sur les retraites (Solidaires, CGT, FSU) et celles (CFDT, UNSA, CFE-CGC) qui estimaient que le desserrement du calendrier permettait de mener le débat souhaité dans la déclaration commune du 8 février et qu’en conséquence la mobilisation sur les retraites était prématurée et risquait d’occulter les autres sujets d’actualité.
La déclaration commune (voir ci-joint) est un compromis entre ces deux positions. Le paragraphe sur les retraites (qui est adossé à la partie de la déclaration présentant le bilan fait par l’intersyndicale du sommet social), reprend les termes du 8 février en réaffirmant que les organisations syndicales veulent un débat élargi. Par contre, la référence explicite aux retraites dans la partie finale de la déclaration appelant à la mobilisation a disparu. Ce qui n’interdira pas, nous en sommes conscients, à certaines organisations de mobiliser le 23 mars 2010 principalement sur les retraites.
A noter que la réunion s’est déroulée dans des conditions un peu particulières :
- FO était présente à l’intersyndicale, mais elle n’a pas voulu participer à la rédaction de la déclaration commune. Elle a expressément laissé entendre que sa priorité était les retraites et non les questions d’emploi.
- La CFTC, présente en observateur, est restée en réserve. Son conseil confédéral de mercredi 17 février décidera de sa position pour le 23 mars.
- La CFE-CGC a participé normalement à l’intersyndicale mais a indiqué que sa décision serait prise par la nouvelle équipe de responsables qui sera élue par son congrès le 18 février.
La CFDT doit maintenant tout faire pour réussir une mobilisation le 23 mars prochain sur ses propres objectifs tels qu’ils ont été débattu lors du dernier CNC à savoir « emploi-pouvoir d’achat- vie au travail ».
La base d’appel intersyndical doit être la déclaration adoptée le 15 février 2010.
Dans une déclaration commune du 15 février, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, appellent à une journée de mobilisation le 23 mars 2010.
Lors du Sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites.
Le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d’Etat à l’emploi.
Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics.
La dégradation des conditions de travail et de l’emploi touche les salariés du privé comme du public.
Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d’agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l’ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l’emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités.
Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l’occasion d’apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l’intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d’emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.
C’est pourquoi les organisations syndicales décident d’une mobilisation interprofessionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous. Elles décident ensemble d’une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars.
Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.
© CFDT (mis en ligne le 16 février 2010)
Commentaires :
Comme cela avait été décidé le 8 février dernier, l’intersyndicale s’est réunie hier soir pour tirer un bilan du sommet social et envisager les initiatives à prendre dans les prochaines semaines.
Chaque organisation syndicale a fait son analyse du sommet social réuni le matin même par le président de la République. Avec des appréciations certes différentes, elles ont constaté que le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous dans les semaines à venir et à desserrer le calendrier de discussion sur les retraites.
L’intersyndicale a donc considéré qu’il fallait organiser la mobilisation des salariés du secteur privé comme du secteur public pour peser sur les différents rendez-vous prévus et obtenir des résultats favorables aux salariés. Elle est très vite tombée d’accord sur l’organisation d’une journée de grèves et de manifestations le 23 mars prochain.
Les objectifs de la mobilisation du 23 mars 2010 ont fait l’objet d’une divergence forte entre les organisations qui considéraient que celle-ci devait aussi porter sur les retraites (Solidaires, CGT, FSU) et celles (CFDT, UNSA, CFE-CGC) qui estimaient que le desserrement du calendrier permettait de mener le débat souhaité dans la déclaration commune du 8 février et qu’en conséquence la mobilisation sur les retraites était prématurée et risquait d’occulter les autres sujets d’actualité.
La déclaration commune (voir ci-joint) est un compromis entre ces deux positions. Le paragraphe sur les retraites (qui est adossé à la partie de la déclaration présentant le bilan fait par l’intersyndicale du sommet social), reprend les termes du 8 février en réaffirmant que les organisations syndicales veulent un débat élargi. Par contre, la référence explicite aux retraites dans la partie finale de la déclaration appelant à la mobilisation a disparu. Ce qui n’interdira pas, nous en sommes conscients, à certaines organisations de mobiliser le 23 mars 2010 principalement sur les retraites.
A noter que la réunion s’est déroulée dans des conditions un peu particulières :
- FO était présente à l’intersyndicale, mais elle n’a pas voulu participer à la rédaction de la déclaration commune. Elle a expressément laissé entendre que sa priorité était les retraites et non les questions d’emploi.
- La CFTC, présente en observateur, est restée en réserve. Son conseil confédéral de mercredi 17 février décidera de sa position pour le 23 mars.
- La CFE-CGC a participé normalement à l’intersyndicale mais a indiqué que sa décision serait prise par la nouvelle équipe de responsables qui sera élue par son congrès le 18 février.
La CFDT doit maintenant tout faire pour réussir une mobilisation le 23 mars prochain sur ses propres objectifs tels qu’ils ont été débattu lors du dernier CNC à savoir « emploi-pouvoir d’achat- vie au travail ».
La base d’appel intersyndical doit être la déclaration adoptée le 15 février 2010.
lundi 15 février 2010
Retraites, retraites : Promesses , promesses : le Président de la République promet de ne pas "passer en force"
Sommet social : Nicolas Sarkozy promet la concertation sur les retraites
France Info - 12:44
· Le président de la République a promis aux partenaires sociaux de "ne pas passer en force" sur le dossier des retraites. Patronnat et syndicats étaient réunis à l’Elysée pour un sommet social, en grande partie consacré à la question. Nicolas Sarkozy leur a aussi donné trois mois pour trouver un accord sur le partage des plus-values dans l’entreprise. Il a renvoyé les questions d’emploi à une réunion en avril. (Donc pas urgent selon SARKO.....!!!!!)
C’était le morceau de choix de ce sommet social. Nicolas Sarkozy a ouvert l’épineux dossier des retraites par une promesse : celle de “ne pas passer en force”. Devant les syndicats et le patronnat réunis à l’Elysée pour un sommet social, il a jugé que la concertation était “indispensable” sur la question. Elle devrait commencer début avril : “Nous prendrons tout le temps nécessaire pour dialoguer, pour que les positions de chacun soient parfaitement comprises, pour que les Français soient clairement informés des enjeux et des solutions”, a assuré le chef de l’Etat, qui espère éviter les durs mouvements sociaux qu’ont connu ses prédécesseurs, lorsqu’ils ont touché à ce dossier.
L’agenda social dévoilé à l’Elysée : compte-rendu de Cécile Aspe (avec Bernard Thomasson) (3'06")
“Tout le temps”, mais en se dépêchant quand même. Selon le tempo présidentiel, toujours prestissimo, la réforme doit être adoptée par le Parlement en juillet. Histoire de bien se faire comprendre, Nicolas Sarkozy a souligné qu’il souhaitait que le débat “ne s’enlise pas”. Un projet de loi devrait être présenté "à la sortie de l’été" , selon Laurence Parisot (Medef).
Des décisions "au début de l’automne", annonce Nicolas Sarkozy
France Info - 12:44
· Le président de la République a promis aux partenaires sociaux de "ne pas passer en force" sur le dossier des retraites. Patronnat et syndicats étaient réunis à l’Elysée pour un sommet social, en grande partie consacré à la question. Nicolas Sarkozy leur a aussi donné trois mois pour trouver un accord sur le partage des plus-values dans l’entreprise. Il a renvoyé les questions d’emploi à une réunion en avril. (Donc pas urgent selon SARKO.....!!!!!)
C’était le morceau de choix de ce sommet social. Nicolas Sarkozy a ouvert l’épineux dossier des retraites par une promesse : celle de “ne pas passer en force”. Devant les syndicats et le patronnat réunis à l’Elysée pour un sommet social, il a jugé que la concertation était “indispensable” sur la question. Elle devrait commencer début avril : “Nous prendrons tout le temps nécessaire pour dialoguer, pour que les positions de chacun soient parfaitement comprises, pour que les Français soient clairement informés des enjeux et des solutions”, a assuré le chef de l’Etat, qui espère éviter les durs mouvements sociaux qu’ont connu ses prédécesseurs, lorsqu’ils ont touché à ce dossier.
L’agenda social dévoilé à l’Elysée : compte-rendu de Cécile Aspe (avec Bernard Thomasson) (3'06")
“Tout le temps”, mais en se dépêchant quand même. Selon le tempo présidentiel, toujours prestissimo, la réforme doit être adoptée par le Parlement en juillet. Histoire de bien se faire comprendre, Nicolas Sarkozy a souligné qu’il souhaitait que le débat “ne s’enlise pas”. Un projet de loi devrait être présenté "à la sortie de l’été" , selon Laurence Parisot (Medef).
Des décisions "au début de l’automne", annonce Nicolas Sarkozy
Conseil supérieur de la FPT du 3 février 2010 : des nouveautés ?
lundi 15 février 2010
Séance du CSFPT du 3 février 2010: des nouveautés ?
Les projets de décrets mentionnés ci-dessous ont reçu un avis favorable du CSFPT (séance du 3 février 2010) :
1) Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directeCe projet modifie les décrets sur les positions (86-68), la mise à disposition (2008-580) et les conditions générales de recrutement (85-1229). L’interdiction du détachement au sein de la collectivité d’origine est supprimée.
Le renouvellement d’un détachement de longue durée après 5 ans ne peut intervenir que si le fonctionnaire a refusé l’intégration proposée par l’administration d’accueil. Le projet prévoit également le principe du classement à « équivalence de grade » lors d’un détachement au sein de la fonction publique. Il précise également les modalités d’application au moment de la réintégration et de l’intégration, de la reconnaissance mutuelle des avancements obtenus lors d’une période de détachement. Un nouveau titre consacré à l’intégration directe (modalités de classement, notamment) est ajouté dans le « décret positions ».La convention de mise à disposition doit dorénavant prévoir la nature du complément de rémunération susceptible d’être versé par l’administration ou l’organisme d’accueil.Les intégrations directes sont comptabilisées dans l’assiette des recrutements pris en compte pour l’application des quotas de promotion interne.2) Expérimentation de l’entretien professionnelL’entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct ne s’impose pas aux collectivités territoriales :
son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est subordonnée à une délibération.
Le projet précise également : l’objet et les modalités pratiques de son organisation, les différents thèmes abordés au cours de l’entretien et les quatre critères pouvant servir de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien, les voies de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.En outre, le projet précise les modalités (non exhaustives) de l’examen de la valeur professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement.3) Renforcement du contrôle déontologique
La loi mobilité oblige les collaborateurs de cabinet à informer la commission de déontologie avant d’exercer toute activité privée et permet l’auto-saisine de la commission par son président, lorsque ni l’agent ni son administration ne l’ont fait. Le projet de décret tire les conséquences de ces dispositions en modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. De plus, il précise le contenu des dossiers transmis à la commission.Consulter les projets de textes de la séance du CSFPT du 3 février 2010
Source: CIGC
Séance du CSFPT du 3 février 2010: des nouveautés ?
Les projets de décrets mentionnés ci-dessous ont reçu un avis favorable du CSFPT (séance du 3 février 2010) :
1) Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directeCe projet modifie les décrets sur les positions (86-68), la mise à disposition (2008-580) et les conditions générales de recrutement (85-1229). L’interdiction du détachement au sein de la collectivité d’origine est supprimée.
Le renouvellement d’un détachement de longue durée après 5 ans ne peut intervenir que si le fonctionnaire a refusé l’intégration proposée par l’administration d’accueil. Le projet prévoit également le principe du classement à « équivalence de grade » lors d’un détachement au sein de la fonction publique. Il précise également les modalités d’application au moment de la réintégration et de l’intégration, de la reconnaissance mutuelle des avancements obtenus lors d’une période de détachement. Un nouveau titre consacré à l’intégration directe (modalités de classement, notamment) est ajouté dans le « décret positions ».La convention de mise à disposition doit dorénavant prévoir la nature du complément de rémunération susceptible d’être versé par l’administration ou l’organisme d’accueil.Les intégrations directes sont comptabilisées dans l’assiette des recrutements pris en compte pour l’application des quotas de promotion interne.2) Expérimentation de l’entretien professionnelL’entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct ne s’impose pas aux collectivités territoriales :
son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est subordonnée à une délibération.
Le projet précise également : l’objet et les modalités pratiques de son organisation, les différents thèmes abordés au cours de l’entretien et les quatre critères pouvant servir de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien, les voies de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.En outre, le projet précise les modalités (non exhaustives) de l’examen de la valeur professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement.3) Renforcement du contrôle déontologique
La loi mobilité oblige les collaborateurs de cabinet à informer la commission de déontologie avant d’exercer toute activité privée et permet l’auto-saisine de la commission par son président, lorsque ni l’agent ni son administration ne l’ont fait. Le projet de décret tire les conséquences de ces dispositions en modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. De plus, il précise le contenu des dossiers transmis à la commission.Consulter les projets de textes de la séance du CSFPT du 3 février 2010
Source: CIGC
dimanche 14 février 2010
PARES DU SIGLE CFDT, LES GREVISTES D'IKEA A LA VALENTINE
Publié le dimanche 14 février 2010 à 09H dans "la Provence "
Parés des chasubles de la CFDT, les grévistes d'Ikea à LaValentine ont distribué des tracts à l'entrée du parking.
Ils le scandent, mais plus par humour que par véritable colère: "Ikea, meubles en kit, salaires en bois". Ils étaient une dizaine de grévistes, hier matin, devant le magasin d'ameublement de La Valentine à Marseille, qui compte 290salariés. Parés des chasubles de la CFDT (syndicat le plus important du site), ils ont limité, par un froid polaire, leur action à la distribution des tracts à l'entrée du parking.
Avec FO et la CGT au niveau national, ce syndicat avait lancé un appel à la grève dans les 26magasins de France. Résultat: sur près de 9000 employés, 330 grévistes selon la direction, entre 800 et 1500 dans 22 magasins, selon le bureau parisien de la CGT, qui estime ce mouvement "sans précédent". À Marseille ? "Entre 5 et 10%", selon Serge Nardelli, secrétaire général "Commerce et service" de la CFDT-13. "5%", affirmait le directeur du site, Marcel Obeid. Et "zéro pour cent", selon Olivier Fournier, son homologue du magasin de Vitrolles, devant lequel aucune trace de conflit social n'était visible (1). Le problème, on le sait, c'est qu'il y a un grain de sable dans le modèle social de l'enseigne suédoise, empreint de social-démocratie paternaliste. Les salariés réclamaient 4% d'augmentation, la "restitution" du 14e mois, et des primes intempéries pour ceux qui travaillent en extérieur.
Après les vicissitudes, blocages et heurts de ces dernières semaines, la direction a fini par proposer 2% dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 1% pour l'ancienneté et 1% pour les salaires les plus bas. Soit 4%. Mais Henri Bru, secrétaire de la section CFDT de La Valentine, fait sien l'adage qui veut que les statistiques sont l'art de mentir avec précision: " La direction noie le poisson en parlant de moyenne. Si elle t'augmente Durand de 8% et Dupont de 0%, ça fera bien 4% en moyenne, mais Dupont n'y trouvera pas son compte". 1200 € mensuels après trois ans d'ancienneté Et c'est peut-être là où le bât blesse.
La nouvelle direction des ressources humaines d'Ikea entend en effet insister sur les augmentations "au mérite" au détriment des augmentations collectives. Et ça ne passe pas dans cette enseigne où la culture d'entreprise, extrêmement forte et prégnante, stipule par exemple le "droit à l'erreur" des salariés. "Moi, avec trois ans d'ancienneté, je gagne 1200€ mensuels, mais je suis polyvalent : je ramène les caddies du parking, je passe derrière la caisse, je réceptionne la marchandise, je délivre les achats, relate un employé prénommé Gaylord. Attention, je ne veux pas faire du tort à la boîte, mais je souhaite gagner plus", dit-il. Serge Nardelli, lui, explique que pour atteindre une rentabilité à deux chiffres, Ikea fait pression sur les salaires.
Marcel Obeid, qui "entend" les salariés ("Ikea est la seule entreprise à faire annuellement une enquête de satisfaction de ses collaborateurs", dit-il) détaille leurs avantages : "Le plus petit salaire est de 2300€ par an de plus que le Smic; l'intéressement et la participation représentent deux mois de salaires ; la mutuelle est de 30€ par mois ; le repas pris à l'entreprise est inférieur à 2,50 €", détaille-t-il. Les négociations annuelles obligatoires sont terminées mais direction et syndicats ont rendez-vous demain pour tenter de colmater un modèle de management un brin écorné.
(1) La CFDT "réfléchit" à un appel à la grève à Vitrolles samedi prochain.
Parés des chasubles de la CFDT, les grévistes d'Ikea à LaValentine ont distribué des tracts à l'entrée du parking.
Ils le scandent, mais plus par humour que par véritable colère: "Ikea, meubles en kit, salaires en bois". Ils étaient une dizaine de grévistes, hier matin, devant le magasin d'ameublement de La Valentine à Marseille, qui compte 290salariés. Parés des chasubles de la CFDT (syndicat le plus important du site), ils ont limité, par un froid polaire, leur action à la distribution des tracts à l'entrée du parking.
Avec FO et la CGT au niveau national, ce syndicat avait lancé un appel à la grève dans les 26magasins de France. Résultat: sur près de 9000 employés, 330 grévistes selon la direction, entre 800 et 1500 dans 22 magasins, selon le bureau parisien de la CGT, qui estime ce mouvement "sans précédent". À Marseille ? "Entre 5 et 10%", selon Serge Nardelli, secrétaire général "Commerce et service" de la CFDT-13. "5%", affirmait le directeur du site, Marcel Obeid. Et "zéro pour cent", selon Olivier Fournier, son homologue du magasin de Vitrolles, devant lequel aucune trace de conflit social n'était visible (1). Le problème, on le sait, c'est qu'il y a un grain de sable dans le modèle social de l'enseigne suédoise, empreint de social-démocratie paternaliste. Les salariés réclamaient 4% d'augmentation, la "restitution" du 14e mois, et des primes intempéries pour ceux qui travaillent en extérieur.
Après les vicissitudes, blocages et heurts de ces dernières semaines, la direction a fini par proposer 2% dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 1% pour l'ancienneté et 1% pour les salaires les plus bas. Soit 4%. Mais Henri Bru, secrétaire de la section CFDT de La Valentine, fait sien l'adage qui veut que les statistiques sont l'art de mentir avec précision: " La direction noie le poisson en parlant de moyenne. Si elle t'augmente Durand de 8% et Dupont de 0%, ça fera bien 4% en moyenne, mais Dupont n'y trouvera pas son compte". 1200 € mensuels après trois ans d'ancienneté Et c'est peut-être là où le bât blesse.
La nouvelle direction des ressources humaines d'Ikea entend en effet insister sur les augmentations "au mérite" au détriment des augmentations collectives. Et ça ne passe pas dans cette enseigne où la culture d'entreprise, extrêmement forte et prégnante, stipule par exemple le "droit à l'erreur" des salariés. "Moi, avec trois ans d'ancienneté, je gagne 1200€ mensuels, mais je suis polyvalent : je ramène les caddies du parking, je passe derrière la caisse, je réceptionne la marchandise, je délivre les achats, relate un employé prénommé Gaylord. Attention, je ne veux pas faire du tort à la boîte, mais je souhaite gagner plus", dit-il. Serge Nardelli, lui, explique que pour atteindre une rentabilité à deux chiffres, Ikea fait pression sur les salaires.
Marcel Obeid, qui "entend" les salariés ("Ikea est la seule entreprise à faire annuellement une enquête de satisfaction de ses collaborateurs", dit-il) détaille leurs avantages : "Le plus petit salaire est de 2300€ par an de plus que le Smic; l'intéressement et la participation représentent deux mois de salaires ; la mutuelle est de 30€ par mois ; le repas pris à l'entreprise est inférieur à 2,50 €", détaille-t-il. Les négociations annuelles obligatoires sont terminées mais direction et syndicats ont rendez-vous demain pour tenter de colmater un modèle de management un brin écorné.
(1) La CFDT "réfléchit" à un appel à la grève à Vitrolles samedi prochain.
LE 15 FEVRIER A L'ELYSEE 15 PROPOSITIONS DE FRANCOIS CHEREQUE POUR LA CFDT
Interview de françois Chereque avant le sommet social le 15 02 2010:
http://www.cfdt.net/rewrite/article/24493/actualites/-la-retraite-a-62-ans...-une-injustice-!.htm?idRubrique=6864
Le 15 février, un Sommet social pour fixer le cap
A quelques jours du Sommet social, François Chérèque précise les attentes de la CFDT, dans l'édito du numéro 3251 de Syndicalisme Hebdo.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la crise n’est pas terminée. Le chômage restera à la hausse cette année, les plans de licenciement se poursuivent, des centaines de milliers de chômeurs arrivent en fin de droit, le pouvoir d’achat est malmené… Ces réalités, je les rappellerai au président de la République lors du sommet social du 15 février. La CFDT insistera sur ses 15 propositions pour sortir plus forts de la crise. Notamment par la prolongation et l’amplification des dispositifs permettant de « former plutôt que licencier », idée que nous avions défendue dès le Sommet social de février 2009, il y a déjà un an.
Ce Sommet social doit également être l’occasion pour le chef de l’État de présenter un calendrier de discussion pour la réforme des retraites. La CFDT sera ferme sur la nécessité d’un débat de fond, qui permette de revoir le système dans son ensemble. Ce qui demande du temps. Et si, comme certains le laissent entendre, tout devait être décidé avant l’été, il ne s’agirait que d’une réforme à courte vue et à petit bras. Car toute réforme qui ne viserait à modifier que seulement un ou deux paramètres (durée de cotisation, taux de cotisation, montant des pensions ou âge légal de la retraite) aggraverait fatalement les inégalités entre les salariés – au détriment de ceux dont la carrière est modeste ou morcelée : les femmes, les carrières longues, les carrières chaotiques, les jeunes aux débuts précaires, les polypensionnés…
Autre sujet majeur qui sera abordé lors du Sommet social : les chômeurs en fin de droits. La CFDT reprécisera les quatre axes de ses revendications : déconnecter l’ASS (Allocation spécifique de solidarité) des revenus familiaux afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires ; permettre à tous l’accès à la CMUC (complémentaire santé universelle ; rétablir l’AER (Allocation équivalent retraite) pour les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans ayant 160 trimestres de cotisations ; mettre fin aux discriminations des moins de 25 ans à l’égard du RSA.
J’interpellerai également le chef de l’État sur le malaise grandissant qui frappe les agents des fonctions publiques. La RGPP, les annonces gouvernementales intempestives sur les retraites des fonctionnaires ou sur les modalités de leur licenciement y contribuent et aggravent la perte du sens de leur mission.
L’année 2010 sera cruciale pour surmonter la crise. Raison de plus pour que l’agenda social déterminé lors du sommet du 15 février soit exigeant et fixe le cap.
François Chérèque, secrétaire général
http://www.cfdt.net/rewrite/article/24493/actualites/-la-retraite-a-62-ans...-une-injustice-!.htm?idRubrique=6864
Le 15 février, un Sommet social pour fixer le cap
A quelques jours du Sommet social, François Chérèque précise les attentes de la CFDT, dans l'édito du numéro 3251 de Syndicalisme Hebdo.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la crise n’est pas terminée. Le chômage restera à la hausse cette année, les plans de licenciement se poursuivent, des centaines de milliers de chômeurs arrivent en fin de droit, le pouvoir d’achat est malmené… Ces réalités, je les rappellerai au président de la République lors du sommet social du 15 février. La CFDT insistera sur ses 15 propositions pour sortir plus forts de la crise. Notamment par la prolongation et l’amplification des dispositifs permettant de « former plutôt que licencier », idée que nous avions défendue dès le Sommet social de février 2009, il y a déjà un an.
Ce Sommet social doit également être l’occasion pour le chef de l’État de présenter un calendrier de discussion pour la réforme des retraites. La CFDT sera ferme sur la nécessité d’un débat de fond, qui permette de revoir le système dans son ensemble. Ce qui demande du temps. Et si, comme certains le laissent entendre, tout devait être décidé avant l’été, il ne s’agirait que d’une réforme à courte vue et à petit bras. Car toute réforme qui ne viserait à modifier que seulement un ou deux paramètres (durée de cotisation, taux de cotisation, montant des pensions ou âge légal de la retraite) aggraverait fatalement les inégalités entre les salariés – au détriment de ceux dont la carrière est modeste ou morcelée : les femmes, les carrières longues, les carrières chaotiques, les jeunes aux débuts précaires, les polypensionnés…
Autre sujet majeur qui sera abordé lors du Sommet social : les chômeurs en fin de droits. La CFDT reprécisera les quatre axes de ses revendications : déconnecter l’ASS (Allocation spécifique de solidarité) des revenus familiaux afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires ; permettre à tous l’accès à la CMUC (complémentaire santé universelle ; rétablir l’AER (Allocation équivalent retraite) pour les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans ayant 160 trimestres de cotisations ; mettre fin aux discriminations des moins de 25 ans à l’égard du RSA.
J’interpellerai également le chef de l’État sur le malaise grandissant qui frappe les agents des fonctions publiques. La RGPP, les annonces gouvernementales intempestives sur les retraites des fonctionnaires ou sur les modalités de leur licenciement y contribuent et aggravent la perte du sens de leur mission.
L’année 2010 sera cruciale pour surmonter la crise. Raison de plus pour que l’agenda social déterminé lors du sommet du 15 février soit exigeant et fixe le cap.
François Chérèque, secrétaire général
La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret.
ET BIENTOT ................................................
vendredi 12 février 2010
Temps de travail des agents de la FPT – Plafonds d’heures supplémentaires
La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret.
Un projet de décret, en cours de finalisation, prévoit la suppression des plafonds d’heures supplémentaires inscrits dans cinq textes les instituant.
Ainsi, tout agent de la fonction publique pourra effectuer des heures supplémentaires sans que puisse lui être opposé un contingent d’heures, et dans le respect des garanties européennes et nationales qui le protègent, tant au regard des durées maximales de temps de travail que des temps de repos minimum.
Il est rappelé que ces heures bénéficient des mesures d’exonérations, notamment fiscales, instituées par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Si le Gouvernement n’entend pas faire de la réalisation d’heures supplémentaires une alternative aux recrutements pour faire face aux besoins des administrations et améliorer la qualité du service public, il n’en demeure pas moins que le décontingentement des heures supplémentaires revient à accorder des moyens complémentaires aux administrations qui en manifestent la nécessité et offrir aux agents la possibilité d’améliorer, s’ils le souhaitent, leur pouvoir d’achat.
QE de Jacques Mahéas, JO du sénat du 4 février 2010, n° 6750
Temps de travail des agents de la FPT – Plafonds d’heures supplémentaires
La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret.
Un projet de décret, en cours de finalisation, prévoit la suppression des plafonds d’heures supplémentaires inscrits dans cinq textes les instituant.
Ainsi, tout agent de la fonction publique pourra effectuer des heures supplémentaires sans que puisse lui être opposé un contingent d’heures, et dans le respect des garanties européennes et nationales qui le protègent, tant au regard des durées maximales de temps de travail que des temps de repos minimum.
Il est rappelé que ces heures bénéficient des mesures d’exonérations, notamment fiscales, instituées par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Si le Gouvernement n’entend pas faire de la réalisation d’heures supplémentaires une alternative aux recrutements pour faire face aux besoins des administrations et améliorer la qualité du service public, il n’en demeure pas moins que le décontingentement des heures supplémentaires revient à accorder des moyens complémentaires aux administrations qui en manifestent la nécessité et offrir aux agents la possibilité d’améliorer, s’ils le souhaitent, leur pouvoir d’achat.
QE de Jacques Mahéas, JO du sénat du 4 février 2010, n° 6750
ADRESSE AUX CANDICATS AUX ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS
Quelles mesures envisagez-vous pour :
1) assurer la reconversion des salariés touchés par la crise,
2) participer à la reconversion de certains secteurs d’activités,
3) investir dans la formation professionnelle et qualifiante,
4) participer au développement d’une offre de formation adaptée aux besoins,
5) favoriser l’accès des jeunes à l’emploi
1) assurer la reconversion des salariés touchés par la crise,
2) participer à la reconversion de certains secteurs d’activités,
3) investir dans la formation professionnelle et qualifiante,
4) participer au développement d’une offre de formation adaptée aux besoins,
5) favoriser l’accès des jeunes à l’emploi
vendredi 5 février 2010
la CFDT demande un assouplissement dans le systeme d'assurance chômage
La CFDT demande un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS"
Alors que Pôle emploi prévoit un million de demandeurs d’emploi en fin de droits pour 2010, Gaby Bonnand, secrétaire national, précise les revendications de la CFDT pour élargir l’accès à l’ASS.
Quelles sont les revendications de la CFDT pour les “fins de droits” ?
Il faut préciser de quoi l’on parle : on appelle “ fins de droits ” les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits assurantiels ( basés sur leurs cotisations ) à l’assurance-chômage. Ils entrent alors dans un autre dispositif aux conditions d’accès plus restrictives : l’ASS ( allocation de solidarité spécifique ).
La CFDT demande donc un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS, notamment en abaissant le nombre d’années de travail imposées pour en bénéficier. Nous demandons également que tous les bénéficiaires de l’ASS aient droit à une complémentaire santé par le bIais de la CMU-C. Concernant les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans justifiant d’au moins 160 trimestres de cotisations retraites, la CFDT exige du gouvernement le maintien de l’AER (allocation équivalent retraite). Enfin, le RSA doit être étendu aux moins de 25 ans en fin de droits, en assouplissant les conditions très restrictives du “ RSA Jeunes ” .
Cela passe-t-il par une remise en cause de l’actuelle convention d’assurance-chômage ?
Absolument pas ! Depuis 1984, il existe une véritable rupture entre deux régimes d’indemnisation des demandeurs d’emploi : d’une part l’assurance-chômage financée par les cotisations (salariales et patronales et d’autre part la solidarité nationale – l’ASS –, financée par l’État, dont les conditions d’accès sont plus restrictives. Il faut notamment avoir travaillé cinq ans dans les dix dernières années précédant la fin du contrat de travail, condition durcie en 1999 avec la suppression des années d’indemnisation chômage du calcul des cinq ans.
En cette période de crise économique, la CFDT veut agir sur le pilier de la solidarité nationale pour en assouplir les conditions, ce qui ne remet en rien en cause la convention d’assurance-chômage.
Comment financer les mesures proposées ?
Depuis le début de la crise, François Chérèque demande, au nom de la CFDT, l’instauration temporaire d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus, ainsi que la suppression du bouclier fiscal, pour financer les indispensables mesures de solidarité nationale.
Parallèlement, sans remettre en cause l’actuelle convention d’assurance-chômage, la CFDT n’est pas opposée à ce que l’Unedic contribue de façon transitoire à ces mesures, un peu comme elle le fait déjà pour l’APLD (activité partielle de longue durée). Cela à condition, bien entendu, que l’État prenne ses responsabilités !
Communiqué de presse n° 6 du 5 février 2010
Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - Retraites - Le débat commence mal pour les apprentis
Lors du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse du mercredi 3 février, la CFDT s’est opposée à un projet de décret gouvernemental visant à modifier la base de calcul de la retraite des apprentis.
Ce décret, s’il devait être publié malgré notre avis négatif, ferait passer la base de calcul des retraites pour les apprentis de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. Il aurait pour conséquence de pénaliser leurs droits à la retraite. Cette mesure diminuerait la durée d’assurance validée d’un, voire de deux trimestres pour près de 30 % des apprentis.
Pour la CFDT, toutes les périodes d’apprentissage doivent être validées comme durée d’assurance vieillesse, quel que soit le temps de travail effectué.
Par cette initiative surprenante, le gouvernement envoie un signal négatif aux jeunes sur les retraites. La CFDT demande le retrait de ce projet d’arrêté et souhaite que la question des droits à la retraite des jeunes soit abordée dans le cadre du débat général sur les retraites.
© CFDT (mis en ligne le 05 février 2010)
Alors que Pôle emploi prévoit un million de demandeurs d’emploi en fin de droits pour 2010, Gaby Bonnand, secrétaire national, précise les revendications de la CFDT pour élargir l’accès à l’ASS.
Quelles sont les revendications de la CFDT pour les “fins de droits” ?
Il faut préciser de quoi l’on parle : on appelle “ fins de droits ” les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits assurantiels ( basés sur leurs cotisations ) à l’assurance-chômage. Ils entrent alors dans un autre dispositif aux conditions d’accès plus restrictives : l’ASS ( allocation de solidarité spécifique ).
La CFDT demande donc un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS, notamment en abaissant le nombre d’années de travail imposées pour en bénéficier. Nous demandons également que tous les bénéficiaires de l’ASS aient droit à une complémentaire santé par le bIais de la CMU-C. Concernant les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans justifiant d’au moins 160 trimestres de cotisations retraites, la CFDT exige du gouvernement le maintien de l’AER (allocation équivalent retraite). Enfin, le RSA doit être étendu aux moins de 25 ans en fin de droits, en assouplissant les conditions très restrictives du “ RSA Jeunes ” .
Cela passe-t-il par une remise en cause de l’actuelle convention d’assurance-chômage ?
Absolument pas ! Depuis 1984, il existe une véritable rupture entre deux régimes d’indemnisation des demandeurs d’emploi : d’une part l’assurance-chômage financée par les cotisations (salariales et patronales et d’autre part la solidarité nationale – l’ASS –, financée par l’État, dont les conditions d’accès sont plus restrictives. Il faut notamment avoir travaillé cinq ans dans les dix dernières années précédant la fin du contrat de travail, condition durcie en 1999 avec la suppression des années d’indemnisation chômage du calcul des cinq ans.
En cette période de crise économique, la CFDT veut agir sur le pilier de la solidarité nationale pour en assouplir les conditions, ce qui ne remet en rien en cause la convention d’assurance-chômage.
Comment financer les mesures proposées ?
Depuis le début de la crise, François Chérèque demande, au nom de la CFDT, l’instauration temporaire d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus, ainsi que la suppression du bouclier fiscal, pour financer les indispensables mesures de solidarité nationale.
Parallèlement, sans remettre en cause l’actuelle convention d’assurance-chômage, la CFDT n’est pas opposée à ce que l’Unedic contribue de façon transitoire à ces mesures, un peu comme elle le fait déjà pour l’APLD (activité partielle de longue durée). Cela à condition, bien entendu, que l’État prenne ses responsabilités !
Communiqué de presse n° 6 du 5 février 2010
Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - Retraites - Le débat commence mal pour les apprentis
Lors du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse du mercredi 3 février, la CFDT s’est opposée à un projet de décret gouvernemental visant à modifier la base de calcul de la retraite des apprentis.
Ce décret, s’il devait être publié malgré notre avis négatif, ferait passer la base de calcul des retraites pour les apprentis de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. Il aurait pour conséquence de pénaliser leurs droits à la retraite. Cette mesure diminuerait la durée d’assurance validée d’un, voire de deux trimestres pour près de 30 % des apprentis.
Pour la CFDT, toutes les périodes d’apprentissage doivent être validées comme durée d’assurance vieillesse, quel que soit le temps de travail effectué.
Par cette initiative surprenante, le gouvernement envoie un signal négatif aux jeunes sur les retraites. La CFDT demande le retrait de ce projet d’arrêté et souhaite que la question des droits à la retraite des jeunes soit abordée dans le cadre du débat général sur les retraites.
© CFDT (mis en ligne le 05 février 2010)
Ce que la LOPPSI prévoit pour les collectivités locales
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités localesLOPPSI = Loi d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité IntérieurePolice municipale, vidéosurveillance, partenariat local…
Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Fourre-tout, ce texte vise à déterminer les moyens alloués aux forces de sécurité mais aussi à la lutte contre certaines formes de délinquance (cybercriminalité, hooliganisme, insécurité routière…).Il met également l’accent sur la mobilisation des acteurs locaux, au premier rang desquels les maires, « facteur de réussite fondamental ». De nombreuses dispositions concernent d’ailleurs directement les collectivités locales.
Débattu à quelques semaines des élections régionales, ce projet de loi, en discussion tout au long de la semaine dernière à l’Assemblée, a été longuement combattu par l’opposition de gauche.
Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, se réjouit de cette adoption et « souhaite que le projet de loi puisse être examiné au Sénat dans les meilleurs délais, pour que cette réforme entre en vigueur dès l’été ».
Les dispositions intéressant les collectivités locales
Vidéosurveillance / VidéoprotectionLe mot « vidéosurveillance » est remplacé par le mot « vidéoprotection » dans tous les textes législatifs et réglementaires.L’installation d’un système de vidéosurveillance peut désormais être justifiée par les finalités de prévention des risques naturels ou technologiques, et de régulation des flux de transport.
En outre, la finalité existante de « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression » est complétée par « des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de trafics illicites ».
Toute personne morale peut désormais mettre en œuvre, sur la voie publique, une système de vidéoprotection aux fins d’assurer la protection des abords de leurs bâtiments et installations, dans des lieux exposés aux actes de terrorisme ou à des risques d’agression ou de vol.Le maire doit toutefois en être informé.
Le préfet peut se substituer au maire récalcitrant pour installer un système de vidéosurveillance aux fins de prévention d’actes de terrorisme et de protection des abords des installations d’importance vitale.
Les collectivités peuvent désormais déléguer le visionnage de la vidéosurveillance à des opérateurs privés. Une convention agréée par le préfet devra toutefois être établie. En outre, les opérateurs ne pourront visionner que le flux d’image « en direct », pas les enregistrements.
Le contrôle de la vidéosurveillance revient à la Commission nationale de vidéoprotection.Couvre feu pour mineursLes préfets ont la possibilité d’instaurer un couvre feu pour les mineurs non accompagnés de 13 ans entre 23h et 06h.
Le président du conseil général peut proposer un contrat de responsabilité parentale aux parents d’un mineur de 13 ans ayant contrevenu au couvre feu. Désormais informé par le procureur de la république des suites données aux infractions commises par un mineur, le président du conseil général peut proposer un contrat de responsabilité parentale aux familles d’un mineur condamné pénalement.
Partenariat localLe maire peut passer une convention avec l’Etat ou toute autre personne morale intéressée, comme l’Education nationale ou le Parquet pour mettre en œuvre des actions de prévention de la délinquance. Ce, afin de sortir le maire de l’arbitraire lors de prise de décisions jugées complexes.
Les modalités d’échange d’informations au sein d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doivent être inscrites dans un règlement intérieur.Les régions peuvent conclure, avec l’État, des conventions visant à mener des actions de prévention de la délinquance.
Infractions et délitsLes sanctions pénales sont aggravées notamment à l’égard des « chauffards ».De nouveaux délits sont créés et visent notamment la « vente à la sauvette » ou encore « la distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique »Le trouble de la tranquillité du voisinage est, dans certains cas, puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5è classe.
Police municipaleLes policiers municipaux peuvent désormais procéder au dépistage de l’alcoolémie, à titre préventif, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. En cas de tests positifs, ils sont habilités à retenir, à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur.
Les policiers municipaux peuvent désormais procéder au contrôle d’identité, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire.Les directeurs de police municipale comportant plus de 40 agents se voient conférer la qualité d’agents de police judiciaire.
L’obligation faite aux policiers municipaux mutés d’une commune à l’autre de renouveler l’agrément et l’assermentation est supprimée.Les policiers municipaux sont autorisés à procéder à la fouille des effets personnels des spectateurs dès lors qu’un événement regroupe plus de 300 personnes.
EMPLOI , FIN DE DROITS :LES REVENDICATIONS DE LA CFDT FACE AU MEDEF
15/02/2010
Emploi, fin de droits, beaucoup reste à faire
Syndicats et patronat se sont retrouvés Le 12 février en négociation afin de traiter de l’emploi et de la situation des salariés arrivant en fin de droits assurance chômage.
Les partenaires sociaux ont notamment décidé de prolonger en 2010 la convention de reclassement personnalisé (CRP). «Une décision importante car, hélas, beaucoup de salariés vont connaître un licenciement économique dans les mois à venir » selon Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT. De même, un consensus s’est dégagé pour une amélioration de l’accompagnement des chômeurs indemnisés avant qu’ils n’arrivent en fin de droits. Cet accompagnement devrait inclure des formations spécifiques permettant de déboucher sur un emploi. Tout en regrettant que ces mesures n’aient pu être définies lors de cette réunion, Marcel Grignard demande que « l’UNEDIC participe à leur financement et qu’elles soient adoptées lors de la prochaine réunion le 20 février ».
En ce qui concerne les chômeurs en fin de droits, la délégation CFDT a rappelé ses revendications : l’assouplissement des règles de l’Allocation de solidarité spécifique et l’élargissement du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà travaillé. « Ces mesures doivent être financées par la solidarité nationale avec la création d’une tranche d’impôt sur les plus haut revenus », insiste Marcel Grignard. Et de conclure : « Toutes les richesses, en particulier celles échappant à la solidarité du fait du bouclier fiscal doivent être mises à contribution pour aider les chômeurs en fin de droits. C’est ce que dira la CFDT au président de la République lors du Sommet social ».
Emploi, fin de droits, beaucoup reste à faire
Syndicats et patronat se sont retrouvés Le 12 février en négociation afin de traiter de l’emploi et de la situation des salariés arrivant en fin de droits assurance chômage.
Les partenaires sociaux ont notamment décidé de prolonger en 2010 la convention de reclassement personnalisé (CRP). «Une décision importante car, hélas, beaucoup de salariés vont connaître un licenciement économique dans les mois à venir » selon Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT. De même, un consensus s’est dégagé pour une amélioration de l’accompagnement des chômeurs indemnisés avant qu’ils n’arrivent en fin de droits. Cet accompagnement devrait inclure des formations spécifiques permettant de déboucher sur un emploi. Tout en regrettant que ces mesures n’aient pu être définies lors de cette réunion, Marcel Grignard demande que « l’UNEDIC participe à leur financement et qu’elles soient adoptées lors de la prochaine réunion le 20 février ».
En ce qui concerne les chômeurs en fin de droits, la délégation CFDT a rappelé ses revendications : l’assouplissement des règles de l’Allocation de solidarité spécifique et l’élargissement du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà travaillé. « Ces mesures doivent être financées par la solidarité nationale avec la création d’une tranche d’impôt sur les plus haut revenus », insiste Marcel Grignard. Et de conclure : « Toutes les richesses, en particulier celles échappant à la solidarité du fait du bouclier fiscal doivent être mises à contribution pour aider les chômeurs en fin de droits. C’est ce que dira la CFDT au président de la République lors du Sommet social ».
Accident de service CE duu 30 déembre 2009
Accident de service
A-K. Peton 19/02/2010 Publié dans : Jurisprudence
Afin de prévenir un risque d’inondation, le secrétaire général d’une commune a pris l’initiative de dégager des grilles d’évacuation des eaux pluviales situées sur une voie communale, utilisant pour cela des outils appartenant à la commune.
Blessé à l’occasion de ces travaux, l’intéressé s’est vu refuser le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité, son intervention n’ayant pas été considérée comme un accident de service.
Or, l’accident subi par l’intéressé résulte d’une activité constituant le prolongement de son service et peut donc être considéré comme imputable au service. Dès lors, l’agent a vocation à bénéficier de cette allocation.
Aussi, le refus de cette allocation doit être annulé. L’annulation du refus de l’allocation invalidité ne donne pas pour autant à l’agent le droit d’en bénéficier :elle impose seulement à l’administration de réexaminer sa demande.
CE 30 décembre 2009 req. n°314292
A-K. Peton 19/02/2010 Publié dans : Jurisprudence
Afin de prévenir un risque d’inondation, le secrétaire général d’une commune a pris l’initiative de dégager des grilles d’évacuation des eaux pluviales situées sur une voie communale, utilisant pour cela des outils appartenant à la commune.
Blessé à l’occasion de ces travaux, l’intéressé s’est vu refuser le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité, son intervention n’ayant pas été considérée comme un accident de service.
Or, l’accident subi par l’intéressé résulte d’une activité constituant le prolongement de son service et peut donc être considéré comme imputable au service. Dès lors, l’agent a vocation à bénéficier de cette allocation.
Aussi, le refus de cette allocation doit être annulé. L’annulation du refus de l’allocation invalidité ne donne pas pour autant à l’agent le droit d’en bénéficier :elle impose seulement à l’administration de réexaminer sa demande.
CE 30 décembre 2009 req. n°314292
NOS ENFANTS NOUS ACCUSERONS
BONJOUR a Tous
Et merci de diffuser cette information sur ce film "NOS ENFANTS NOUS ACCUSERONT"
Pour que ce film soit en salle (film qui dénonce les méfaits de la mauvaise alimentation et des pesticides),
IL faut qu'un maximum de personnes regarde la bande-annonce dans les 3 jours à venir.
Faites passer, même si vous ne le visionnez pas complètement; c'est Le nombre de visites dans les 3 jours qui fera le poids... Le visionner EST encore mieux. Faites suivre à tous vos contacts! Merci. http://nosenfantsnousaccuseront-lefilm.com/bande-annonce.html
Jean-François RICHON
Et merci de diffuser cette information sur ce film "NOS ENFANTS NOUS ACCUSERONT"
Pour que ce film soit en salle (film qui dénonce les méfaits de la mauvaise alimentation et des pesticides),
IL faut qu'un maximum de personnes regarde la bande-annonce dans les 3 jours à venir.
Faites passer, même si vous ne le visionnez pas complètement; c'est Le nombre de visites dans les 3 jours qui fera le poids... Le visionner EST encore mieux. Faites suivre à tous vos contacts! Merci. http://nosenfantsnousaccuseront-lefilm.com/bande-annonce.html
Jean-François RICHON
Être volontaire ne suffit, hélas pas,choisir le "syndicat majoritaire " n'est pas non plus la panacée...!
Être volontaire ne suffit, hélas pas,
Choisir le syndicat majoritaire n'est pas non plus la panacée!
Vous allez prendre connaissance, dans ces quelques lignes, de la difficulté, pour un homme volontaire, motivé, croyant sincèrement aux valeurs altruiste et politique des missions de Service Public, de trouver, au sein de l'institution, une écoute attentive et
désireuse de trouver un apaisement pour tous .
Bien évidemment, malgré le côté volontairement emphatique du propos, je veux vous intéresser au cas de mon ami* Patrick.
*J'écris « mon ami » parce que j'estime cet Homme.
Depuis neuf ans, Patrick fait, dans toutes les structures où il fut employé, bonne figure, malgré les trop nombreux « coups tordus », qu'il subit de la part de ses supérieurs (il faut noter qu'il existe une catégorie de personnes qui n'est pas considérée de cette façon: les « forts en gueule ».
C'est même, selon moi, pire que ça. N'importe quelle "Broque" (et nous savons qu'elles sont nombreuses), parce qu'il est sympa, conciliant, "démerde" 'au sens noble du terme: ne se laisse pas arrêter par les petits obstacles.
Donc n'importe qui se sent pousser de l'autorité, vis à vis de lui.
Mais cette fois la dose est un peu lourde, l'Unité au sein de laquelle il était employé depuis dix huit mois, va fermer. ses portes.
Il faut, tout d'abord, retracer son parcours professionnel, au sein de MPM.
Il arrive en 2000 à « l'Enclos LAROUSSE ». Il est incorporé au sein d'une équipe, et avec cette équipe, chaque jour, va réaliser des travaux d'aménagement de voirie: pose de potelets, pose de barrières, mise en place de barrières amovibles (sécurité des personnes), pose d'enrobé à froid. Etc....
Mais la DIVOI estime après que les marchés, passés aux entreprises extérieures (marchés censés réduire considérablement les coûts de fonctionnement des services DIVOI _
dixit JTF le directeur de l'époque _ soient opérationnel, que l'Enclos LAROUSSE doit fermer.
Soucieux de son avenir professionnel, ainsi que de la qualité de vie de sa famille, Patrick se rapproche du Laboratoire Voirie – véritable Bureau de Contrôle Technique- jugeant de la Qualité des prestations réalisées par des entreprises partenaires, de la DIVOI, mais aussi de nombreux donneurs d'ordres gestionnaires de réseaux (Eau, Gaz, Assainissement, Câbles réseau Ethernet, fibre optique..., Électricité...). Personnellement, j'estime que le « pouvoir de police » nécessaire à asseoir l'autorité de ce Laboratoire, n'a pas été renouvelé, pour une raison inconnue ou par un manque de volonté, difficilement compréhensible.
Donc Patrick est incorporé au service Laboratoire et réalise quotidiennement les mesures physiques jugeant de la qualité des prestations des entreprises.
Il y a deux ans le bruit court, que le Laboratoire doit fermer ses portes. Toujours soucieux de son avenir, Patrick apprend qu'une nouvelle unité va être créée.
Unité nommée: Patrouilleurs Enquêteurs. Mon ami Patrick S. , voit toutes les personnes nécessaires pour en faire partie. Et on ne lui donne pas beaucoup de chance d'y parvenir. Cette unité étant réservée à des agents titulaires du grade d'agent de Maîtrise.
Volontaire Patrick est reçu mais on ne lui cache pas que c'est « donnant donnant » (suivre les cours, passer l'examen professionnel directement accessible, pour faire partie de cette unité.
Patrick, de nouveau s'implique dans ce nouveau service et suit les cours en vue de l'obtention du fameux examen.
Il passe l'examen, le réussit et....il apprend que l'Unité Patrouilleurs Enquêteurs, va être fermée!
Ajouter à cette ambiance quasi délétère, le flou artistique d'une direction, qui arrive, et la dualité des administrations VdM / MPM.
Pot pourri propice à engendrer les questionnements.
Aujourd'hui, à la demande d'un sous directeur , JC, il recense , avec Jean-Louis, les chantiers en cours en centre-ville. Chantiers donc, qui auraient dû être déclarés lors de la coordination, par les secteurs géographiques, par les concessionnaires....et qui ne le sont pas.
Cette mission semble de la plus haute importance. Je doute que ce soit de la seule compétence MPM. Qu'en pensez-vous?
Lors d'un fameux CTP, ce nouveau service fut créé, car il répondait à un besoin impératif de la population.
Les dotations des agents, nous l'avons plusieurs fois dénoncé, était incomplète et non sécuritaire.
Et enfin on fait comprendre à Patrick : «Tu iras là où on te dira d'aller!
Patrick est sympa, mais il y a une limite à ne pas dépasser. Exercer le métier de factotum et/ou de "bouche-trou", ne l'enthousiasme guère. A son futur responsable direct, il explique son investissement, demande sa nouvelle fiche de poste*, et surtout à qui il devra répondre de ses nouvelles missions....etc.
Son futur responsable lui dit froidement:" toi et moi, ça va pas le faire!
C'est beaucoup trop insupportable.
Il faut aider le soldat Patrick!
Il devrait toucher la NBI, comme ses collègues qui ont à travailler avec le public marseillais. Déjà lorsqu'il était au laboratoire, puis chez les Patrouilleurs-Enquêteurs. Soit un arriéré de plus de trois ans.
Patrick apprend, aujourd'hui, que son ancienne fiche de poste
n'est encore pas rédigée.
Nous veillerons à ce que cette(ces) fiche(s) de poste(s) soient rédigées et incluses dans son dossier administratif.
La Cfdt ne calcule pas son implication à l'aune des cotisations perçues, de ses adhérents.
Les Femmes et les Hommes de la Cfdt estiment que tous les collègues territoriaux méritent le même respect. Et comme elle le précise en tête de son
Blog CFDT territoriaux MPM & Ville de Marseille:
"Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions
et porteurs de projets. Ils connaissent votre quotidien, car c'est leur quotidien.
Ils s'associent pour porter et défendre vos droits, vos aspirations, votre désapprobation.
Ils ont la volonté de porter haut vos couleurs
Louis FABBRI
louis-fabbri@bbox.fr
Choisir le syndicat majoritaire n'est pas non plus la panacée!
Vous allez prendre connaissance, dans ces quelques lignes, de la difficulté, pour un homme volontaire, motivé, croyant sincèrement aux valeurs altruiste et politique des missions de Service Public, de trouver, au sein de l'institution, une écoute attentive et
désireuse de trouver un apaisement pour tous .
Bien évidemment, malgré le côté volontairement emphatique du propos, je veux vous intéresser au cas de mon ami* Patrick.
*J'écris « mon ami » parce que j'estime cet Homme.
Depuis neuf ans, Patrick fait, dans toutes les structures où il fut employé, bonne figure, malgré les trop nombreux « coups tordus », qu'il subit de la part de ses supérieurs (il faut noter qu'il existe une catégorie de personnes qui n'est pas considérée de cette façon: les « forts en gueule ».
C'est même, selon moi, pire que ça. N'importe quelle "Broque" (et nous savons qu'elles sont nombreuses), parce qu'il est sympa, conciliant, "démerde" 'au sens noble du terme: ne se laisse pas arrêter par les petits obstacles.
Donc n'importe qui se sent pousser de l'autorité, vis à vis de lui.
Mais cette fois la dose est un peu lourde, l'Unité au sein de laquelle il était employé depuis dix huit mois, va fermer. ses portes.
Il faut, tout d'abord, retracer son parcours professionnel, au sein de MPM.
Il arrive en 2000 à « l'Enclos LAROUSSE ». Il est incorporé au sein d'une équipe, et avec cette équipe, chaque jour, va réaliser des travaux d'aménagement de voirie: pose de potelets, pose de barrières, mise en place de barrières amovibles (sécurité des personnes), pose d'enrobé à froid. Etc....
Mais la DIVOI estime après que les marchés, passés aux entreprises extérieures (marchés censés réduire considérablement les coûts de fonctionnement des services DIVOI _
dixit JTF le directeur de l'époque _ soient opérationnel, que l'Enclos LAROUSSE doit fermer.
Soucieux de son avenir professionnel, ainsi que de la qualité de vie de sa famille, Patrick se rapproche du Laboratoire Voirie – véritable Bureau de Contrôle Technique- jugeant de la Qualité des prestations réalisées par des entreprises partenaires, de la DIVOI, mais aussi de nombreux donneurs d'ordres gestionnaires de réseaux (Eau, Gaz, Assainissement, Câbles réseau Ethernet, fibre optique..., Électricité...). Personnellement, j'estime que le « pouvoir de police » nécessaire à asseoir l'autorité de ce Laboratoire, n'a pas été renouvelé, pour une raison inconnue ou par un manque de volonté, difficilement compréhensible.
Donc Patrick est incorporé au service Laboratoire et réalise quotidiennement les mesures physiques jugeant de la qualité des prestations des entreprises.
Il y a deux ans le bruit court, que le Laboratoire doit fermer ses portes. Toujours soucieux de son avenir, Patrick apprend qu'une nouvelle unité va être créée.
Unité nommée: Patrouilleurs Enquêteurs. Mon ami Patrick S. , voit toutes les personnes nécessaires pour en faire partie. Et on ne lui donne pas beaucoup de chance d'y parvenir. Cette unité étant réservée à des agents titulaires du grade d'agent de Maîtrise.
Volontaire Patrick est reçu mais on ne lui cache pas que c'est « donnant donnant » (suivre les cours, passer l'examen professionnel directement accessible, pour faire partie de cette unité.
Patrick, de nouveau s'implique dans ce nouveau service et suit les cours en vue de l'obtention du fameux examen.
Il passe l'examen, le réussit et....il apprend que l'Unité Patrouilleurs Enquêteurs, va être fermée!
Ajouter à cette ambiance quasi délétère, le flou artistique d'une direction, qui arrive, et la dualité des administrations VdM / MPM.
Pot pourri propice à engendrer les questionnements.
Aujourd'hui, à la demande d'un sous directeur , JC, il recense , avec Jean-Louis, les chantiers en cours en centre-ville. Chantiers donc, qui auraient dû être déclarés lors de la coordination, par les secteurs géographiques, par les concessionnaires....et qui ne le sont pas.
Cette mission semble de la plus haute importance. Je doute que ce soit de la seule compétence MPM. Qu'en pensez-vous?
Lors d'un fameux CTP, ce nouveau service fut créé, car il répondait à un besoin impératif de la population.
Les dotations des agents, nous l'avons plusieurs fois dénoncé, était incomplète et non sécuritaire.
Et enfin on fait comprendre à Patrick : «Tu iras là où on te dira d'aller!
Patrick est sympa, mais il y a une limite à ne pas dépasser. Exercer le métier de factotum et/ou de "bouche-trou", ne l'enthousiasme guère. A son futur responsable direct, il explique son investissement, demande sa nouvelle fiche de poste*, et surtout à qui il devra répondre de ses nouvelles missions....etc.
Son futur responsable lui dit froidement:" toi et moi, ça va pas le faire!
C'est beaucoup trop insupportable.
Il faut aider le soldat Patrick!
Il devrait toucher la NBI, comme ses collègues qui ont à travailler avec le public marseillais. Déjà lorsqu'il était au laboratoire, puis chez les Patrouilleurs-Enquêteurs. Soit un arriéré de plus de trois ans.
Patrick apprend, aujourd'hui, que son ancienne fiche de poste
n'est encore pas rédigée.
Nous veillerons à ce que cette(ces) fiche(s) de poste(s) soient rédigées et incluses dans son dossier administratif.
La Cfdt ne calcule pas son implication à l'aune des cotisations perçues, de ses adhérents.
Les Femmes et les Hommes de la Cfdt estiment que tous les collègues territoriaux méritent le même respect. Et comme elle le précise en tête de son
Blog CFDT territoriaux MPM & Ville de Marseille:
"Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions
et porteurs de projets. Ils connaissent votre quotidien, car c'est leur quotidien.
Ils s'associent pour porter et défendre vos droits, vos aspirations, votre désapprobation.
Ils ont la volonté de porter haut vos couleurs
Louis FABBRI
louis-fabbri@bbox.fr
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