jeudi 28 juillet 2016

Droit syndical et remboursement par les CDG :Le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents se substitue aux effectifs budgétaires comme effectif de référence pour le calcul du contingent d’autorisations d’absence et aux agents occupant un emploi à équivalent temps plein figurant au dernier compte administratif approuvé pour le calcul du contingent de décharges d’activité de service. Il est à noter que les crédits de temps syndical ne sont aujourd’hui pas intégralement utilisés par les organisations syndicales alors que les centres de gestion perçoivent, de la part des collectivités ou établissements affiliés, une cotisation qui a pour objet de financer le remboursement des charges salariales afférentes à une utilisation totale de ces crédits,

Centres de gestion territoriaux : comment contrer l’augmentation du contingent des heures mensuelles ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Réponses ministérielles
 
L’article 100 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit la création d’un crédit de temps syndical dont les deux contingents sont calculés en tenant compte du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents. Tel est l’objet du I de l’article 100-1 de la loi statutaire du 26 janvier 1984.
Le décret du 24 décembre 2014 a traduit au plan réglementaire ces dispositions, à l’issue d’une large concertation avec les employeurs territoriaux et les organisations syndicales, conformément au relevé de conclusions du 29 septembre 2011 relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux. Le contingent d’autorisations d’absence est calculé proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale au comité technique compétent. Le contingent de décharges d’activité de service est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents.
Le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents se substitue aux effectifs budgétaires comme effectif de référence pour le calcul du contingent d’autorisations d’absence et aux agents occupant un emploi à équivalent temps plein figurant au dernier compte administratif approuvé pour le calcul du contingent de décharges d’activité de service. Cette modification n’entraîne pas nécessairement une hausse : si, pour les décharges d’activité de service, les électeurs sont en nombre plus important que les emplois en équivalent temps plein, pour les autorisations d’absence, les électeurs sont en principe moins nombreux que les effectifs budgétaires.
Il est à noter que les crédits de temps syndical ne sont aujourd’hui pas intégralement utilisés par les organisations syndicales alors que les centres de gestion perçoivent, de la part des collectivités ou établissements affiliés, une cotisation qui a pour objet de financer le remboursement des charges salariales afférentes à une utilisation totale de ces crédits, sans préjudice des autres missions obligatoires prévues à l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984.

Pour soutenir le déploiement des bus urbains propres, la Commission européenne entend notamment renforcer les exigences de la directive UE sur les véhicules propres (2009/33/CE). C’est ce texte qui oblige les pouvoirs adjudicateurs – nationaux, régionaux, locaux – et les opérateurs liés par des contrats de service public à tenir compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules. « Les marchés publics sont un instrument puissant pour créer des marchés pour les produits innovants »

Mobilité propre : Bruxelles veut faciliter les initiatives des villes

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Europe
© Apriori
La Commission européenne compte sur les villes pour mettre en œuvre sa nouvelle "stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions" présentée à Bruxelles le 20 juillet. Elle annonce notamment sa volonté de soutenir le déploiement des bus urbains à émissions faibles ou nulles.
 
Promouvoir l’installation de points de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments, favoriser le développement des services intérieurs d’autocars, encourager les villes à recourir à des flottes de bus « zéro – ou presque – émissions » : voici quelques-unes des mesures annoncées par la Commission européenne dans une nouvelle « stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions ». Adoptée le 20 juillet, cette stratégie dresse l’inventaire des domaines dans lesquels la Commission compte agir.
Pour soutenir le déploiement de ces bus urbains propres, elle entend notamment renforcer les exigences de la directive UE sur les véhicules propres (2009/33/CE). C’est ce texte qui oblige les pouvoirs adjudicateurs – nationaux, régionaux, locaux – et les opérateurs liés par des contrats de service public à tenir compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules. « Les marchés publics sont un instrument puissant pour créer des marchés pour les produits innovants », explique la Commission.
Question : Bruxelles pourrait-elle imposer, dans le futur, un certain pourcentage de véhicules « propres » lors du renouvellement des flottes urbaines ou renforcer les exigences auxquelles ces flottes auront à répondre en matière d’émissions ? Pour l’heure, les choix n’ont pas encore été faits mais les deux possibilités font partie des options envisagées.

Prendre les devants

« Des consultations seront lancées prochainement et il y aura un compromis politique à formuler », indique Jakub Adamowicz, porte-parole à la Commission européenne. Décryptage : les propositions législatives concrètes ne sont pas encore pour tout de suite. Mais la Commission insiste : cela n’empêche pas les collectivités intéressées de prendre les devants. Et pour cela, elle se dit même toute disposée à les soutenir.
« Le meilleur moyen dans l’immédiat est de passer par l’agenda urbain européen », explique Jakub Adamowicz. Adopté par les Etats membres en mai dernier, celui-ci définit 12 axes d’actions prioritaires autour desquels doivent se mettre en place des « partenariats » qui permettent à des villes, régions, Etats, opérateurs publics ou privés, de travailler ensemble. Et un de ces partenariats est précisément dédié à la mobilité urbaine. S’il n’est pas encore officiellement lancé – c’est un processus qui doit s’étaler jusque l’été 2017 – « chaque ville intéressée a la possibilité de l’activer dès à présent ».
« Imaginons qu’une ville prévoit de renouveler son parc d’autobus. Elle peut entrer en contact avec nous [via un formulaire de contact en ligne], voir si d’autres villes ont pris contact sur ce dossier et déterminer jusqu’à quel point il y a un potentiel d’actions communes », explique Jakub Adamowicz. « Ensemble, on peut voir aussi la possibilité d’entrer en contact avec les constructeurs d’autobus, déterminer à quel point il y a des possibilités de financements via les Fonds européens, etc. » « Des travaux sont en cours concernant la mise au point de produits financiers destinés à débloquer des investissements visant à constituer des flottes de bus peu polluantes », note ainsi la stratégie.
Selon le porte-parole, « cela a du sens de passer par la DG Regio parce qu’elle a une vision globale des possibles effets d’échelle entre des villes qui, partout en Europe, s’apprêtent à se lancer dans des démarches similaires. Et un constructeur peut très bien, à travers cette priorité de l’agenda urbain, participer à une stratégie des collectivités locales, identifier les villes qui sont les plus intéressées et mettre en œuvre un partenariat avec elles. »

S’inspirer des autres villes

Contrairement à la révision envisagée de la directive, l’on n’est pas ici dans le contraignant. « Avec les villes, l’approche dominante n’est pas d’imposer. Les villes sont invitées à mettre en œuvre. Nous, on est là pour les aider », indique Jakub Adamowicz.
Bruxelles en est bien consciente : les pouvoirs de la Commission sont limités pour imposer ce type de démarche et il n’existe pas de volonté politique pour qu’il en aille autrement – le fait qu’il ait fallu plus de 20 ans à l’agenda urbain pour voir le jour est significatif à cet égard. Mais « les villes pionnières peuvent non seulement inspirer les autres villes mais aussi offrir un retour d’expériences ». Rome et ses bus électriques, Paris et sa politique en faveur du vélo et de la mobilité électrique, Londres et sa zone de péage urbain, Copenhague et ses « autoroutes pour vélo » : autant d’exemples mis en avant par la Commission dans les documents qui accompagnent la stratégie sur la mobilité à faible taux d’émissions.

Pour la Métropole Aix Marseille Provence il y a déjà des candidats !

Réserve : les territoriaux sur les rangs

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, France
© S. Levron / Gendarmerie nationale
Deux semaines après l’attentat du 14 juillet à Nice, les Français sont nombreux à répondre à l’appel du président de la République à devenir réservistes. Un engagement citoyen et militaire pour lequel les agents des collectivités ont des atouts à faire valoir.
 

Chiffres-clés

  • 51 000
C’est le volume d’hommes et de femmes que représentait, en 2015, la réserve opérationnelle militaire, composée de 28 000 réservistes des armées et 23 000 réservistes de la gendarmerie nationale.
  • 1 à 5ans
C’est la durée du contrat, dénommé « engagement à servir dans la réserve » (ESR), que signe le réserviste pour apporter un renfort de quelques dizaines de jours par an aux forces armées.
Depuis vingt-cinq ans qu’il est réserviste, Jean-Jacques Jaïs s’emploie à concilier son métier de chauffeur de benne la nuit avec son activité militaire de chef d’atelier mécanicien. Pour ce fonctionnaire de 57 ans, agent au service de propreté de la ville de Nice, marié et père de famille, la motivation première, c’est de servir la France. « Etre réserviste, pour moi, c’est me sentir utile à la nation. C’est un sentiment extrêmement valorisant que je ressens dès que j’enfile l’uniforme », confie-t-il.
Le témoignage fait mouche. Ici même, à Nice, ville meurtrie par le terrible attentat qui a fait 84 morts, les demandes pour devenir réservistes au sein de la gendarmerie explosent, dix fois plus qu’en temps normal. La tendance est nationale. « Les citoyens et les anciens militaires de la gendarmerie répondent massivement présents, se félicite le lieutenant-colonel Karine Lejeune, porte-parole de la gendarmerie nationale, et les brigades reçoivent depuis plusieurs jours de nombreuses demandes de souscription de contrat de réservistes. » Le ministre de l’Intérieur chiffre même à 2500 le nombre de candidats enregistrés pour la seule gendarmerie.

Engagement

Mobilisée dès le soir du drame par le président de la République, la réserve opérationnelle a pour vocation de soulager les policiers, les gendarmes et les militaires de l’opération « Sentinelle », qui, depuis l’instauration de l’état d’urgence, sont extrêmement sollicités.
Pour François Hollande, qui a lancé le 20 juillet une grande campagne de communication, l’appel s’adresse « à toutes les femmes et tous les hommes qui, en parallèle d’une carrière d’études ou d’un choix professionnel, ont choisi de s’engager au service de la protection des Français ». Cette « Garde nationale » comme l’a dénommée le chef de l’Etat, s’appuie aujourd’hui sur la réserve militaire, qui doit passer de 28 000 réservistes recensés en 2015 à 40 000 en 2019, sur la réserve de la gendarmerie nationale (23 000) ou encore sur celle, civile, de la police nationale (3 000).
Quelle que soit l’arme retenue, les règles sont simples : après sélection et formation, le réserviste peut être appelé pour plusieurs dizaines de jours par an, voire davantage. Les militaires de l’armée comme les gendarmes perçoivent une solde, sont armés et revêtent une compétence judiciaire. Les civils portent la tenue mais ne sont pas armés.
Dans ce contexte, les fonctionnaires sont-ils appelés à montrer l’exemple ? « Il y a dans la fonction publique territoriale une forte sensibilité au service public de proximité », observe le sénateur (UDI), Jean-Marie Bockel, qui plaide en faveur d’une rénovation en profondeur de la réserve militaire.

Gestion de crise

Sur le terrain, les volontaires issus des collectivités estiment que leur statut est un avantage. « L’expérience montre que l’emploi d’un territorial et de ses compétences comme réserviste est une plus-value pour l’armée quand il agit parallèlement dans le cadre de ses missions plus classiques de gestion de crise et des catastrophes naturelles », assure François Villette, directeur général des services de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) et officier de réserve au grade de lieutenant de vaisseau. « Le soir du 14 juillet, se souvient-il, les réseaux militaires traditionnels avaient du mal à entrer en contact avec les collectivités locales pour trouver des hébergements pour les militaires en renfort. J’ai aussitôt sollicité le Syndicat national des directeurs généraux et des cadres de collectivités qui a débloqué la situation. »
« C’est un atout indéniable », insiste la porte-parole de la gendarmerie, qui évoque notamment la coordination au quotidien entre les policiers municipaux, potentiels réservistes, et les gendarmes.
Le message semble entendu. D’ores et déjà, plusieurs villes annoncent la signature de conventions avec l’Etat pour faciliter l’engagement de leurs propres agents.

lundi 25 juillet 2016

mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016-2017

Note NOR RDFF1618064C du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016-2017



Travailleurs saisonniers CFDT :Vingt et une étapes pour le Tour de France 2016, 76 événements pour la campagne Saisonniers…comportant également une ouverture européenne avec d’autres organisations En fonction des secteurs d’activité, la campagne a été abordée sous différents angles. Dans le Maine-et-Loire, une action a ainsi été organisée en partenariat avec le syndicat polonais Solidarność. « La région est le premier employeur de saisonniers dans l’agriculture, et nombre d’entre eux viennent de Pologne,

Campagne Saisonniers : Un été couleur orange

publié le 20/07/2016 à 16H08 par Emmanuelle Pirat
image
Pas moins de 76 événements partout en France sont au menu de la 18e édition de la campagne Saisonniers ! L’occasion, aussi, de renforcer la proximité avec les salariés des TPE, dont les élections professionnelles se tiennent en fin d’année.
Vingt et une étapes pour le Tour de France 2016, 76 événements pour la campagne Saisonniers… L’été de certains militants va être sportif ! Cette 18e édition de la campagne Saisonniers, qui a mobilisé 14 organisations dont 4 fédérations – Services, Santé-sociaux, Agroalimentaire (FGA) et Communication, conseil, culture (F3C) –, va se dérouler partout en France, à la rencontre des salariés saisonniers. Et par la même occasion des salariés des TPE, dont les élections professionnelles vont se tenir à la fin de cette année. « C’est souvent le même public », indique Karine Foucher, de la CFDT-Bretagne. Des dizaines d’actions sont programmées, dans les stations balnéaires et thermales (parmi lesquelles Contrex ou Vittel en Lorraine), les parcs et centres de loisirs (Parc Astérix, Parc Saint-Paul en Picardie), les hôtels, cafés et restaurants des centres-villes qui connaissent un fort afflux de touristes, mais aussi lors de festivals (Vieilles Charrues de Carhaix ou Fêtes maritimes de Brest, en Bretagne) ainsi qu’auprès des saisonniers de l’agriculture, employés à diverses cueillettes : myrtilles dans le Maine-et-Loire, pommes dans le Limousin, etc.

« L’objectif est bien sûr de rencontrer les saisonniers, de les aider à bien vivre la saison, en étant informés et accompagnés. Mais nous en profitons également pour interpeller les vacanciers et les employeurs sur leur situation. Nous faisons régulièrement de la médiation entre un saisonnier et son employeur afin de régler un différend : non-paiement des heures sup’, absence de congés, conditions de travail, problème de logement, etc. », explique Inès Minin, la secrétaire nationale chargée de la campagne.
Pallier le manque d’information des saisonniers
L’enquête menée l’an dernier par la CFDT auprès de plusieurs centaines de saisonniers fournit d’intéressantes informations sur leur vécu et leurs attentes vis-à-vis d’une organisation syndicale. « Avec en moyenne trois ou quatre saisons à leur actif, les salariés rencontrés ont principalement des difficultés liées au paiement des heures supplémentaires et à la conciliation entre vie personnelle et activité professionnelle », indique Sylvain Reboulet, chargé du suivi de la campagne à la Confédération. « Les saisonniers sont très souvent considérés comme des esclaves et payés au lance-pierre », confirme Tomy, 20 ans, saisonnier de la restauration depuis quatre ans dans la région de Perpignan. Entre autres déboires, lui a subi le travail non déclaré, sans aucun recours pour se faire payer correctement. « Surtout, les saisonniers ne connaissent par leurs droits, explique Janine Dhenain, responsable du dossier Jeunes à la CFDT-Picardie, de retour d’actions sur les plages artificielles de Fort-Mahon-Plage et de Saint-Quentin. Par exemple, ils ne savent pas à partir de quand ils peuvent prétendre aux heures sup’ ou à des congés. Nous venons de rencontrer un jeune qui travaillait dans un golf et qui venait d’enchaîner 20 jours consécutifs sans repos. Nous avons pris rendez-vous pour régler son problème. » Face à ce criant manque d’informations, les guides et les conseils des militants sont les bienvenus. L’union régionale a ainsi édité un guide spécifique destiné aux saisonniers des plages artificielles, recrutés par les communes, « qui n’ont pas de contrat comme dans le privé », précise Janine.
Mobiliser le réseau et agir sur la durée
Autre point noir du travail saisonnier : le logement. « Les propriétaires préfèrent louer aux vacanciers plutôt qu’aux saisonniers », explique Annie Leandri, de la CFDT-Corse. Sur l’île, la difficulté à trouver un logement est le problème no 1 des saisonniers. Alors « on essaie de mobiliser le réseau, celui de la CFDT et au-delà, pour leur trouver des solutions ». Sur cette question du logement, « nous avons eu un gros succès en expliquant les intérêts de Visale, la garantie locative. Cela a intéressé beaucoup de gens, y compris les clients », raconte Michel Larralde, secrétaire général de l’Union départementale du Pays basque. De retour de la tournée dans les cafés et restaurants de Bergerac, il souligne la bonne qualité de l’accueil réservé aux militants par les saisonniers, dont certains se souvenaient du passage de la CFDT l’an dernier.
Venir et revenir, pour conforter l’action de la CFDT. Tel est l’objectif de nombreuses structures dans cette campagne, à l’image du Syndicat des Services Gard-Lozère. « Nous avions effectué plusieurs adhésions lors de notre passage dans différents campings de la région, l’an dernier. Nous avons donc décidé de revenir et de voir comment implanter la CFDT de manière plus durable », explique Philippe Butera, son secrétaire général, qui n’exclut pas de monter une section au moins dans l’un d’entre eux.
Ouverture européenne avec d’autres organisations
En fonction des secteurs d’activité, la campagne a été abordée sous différents angles. Dans le Maine-et-Loire, une action a ainsi été organisée en partenariat avec le syndicat polonais Solidarność. « La région est le premier employeur de saisonniers dans l’agriculture, et nombre d’entre eux viennent de Pologne, recrutés par une société polonaise. Nous souhaitions améliorer notre connaissance de cette filière et pouvoir discuter avec les saisonniers. Trois responsables de Solidarność sont venus plusieurs jours faire la campagne avec nous, témoigne Antoine Lelarge, responsable de l’union départementale, enthousiaste de ce partenariat et des perspectives qu’il ouvre. Nous allons poursuivre le travail avec eux. » Cette campagne sera aussi, partout en France, l’occasion de nourrir un cahier revendicatif à partir des témoignages recueillis. Sur ce terrain-là aussi, la CFDT ouvre des perspectives d’action.

L’économie française est certes la plus sobre en carbone des pays membres de l’organisation OCDE . Mais elle doit essentiellement sa plus haute place du podium à l’énergie nucléaire, à une consommation en baisse des énergies fossiles (merci la crise!) et à «la désindustrialisation de l’économie», estime l’étude. Ni le développement des énergies renouvelables (beaucoup trop lent) ni les économies d’énergie ne suffisent à expliquer que l’industrie française a réduit de 18% sa consommation de MWh entre 2000 et 2013. Faute de plans contraignants, de gouvernance efficace et d’outils pourtant prévus par la loi, la lutte contre les pollutions atmosphériques est un échec. «Le coût économique de son impact sanitaire est estimé à 2,5% du PIB», comptabilise l’institution parisienne. Les réformes «Air» de l'OCDE: généraliser les zones à circulation restreinte; expérimenter les péages urbains; appliquer le plan national de réduction des pollutions atmosphériques et le doter d’un échéancier. Dotée de la plus grande diversité biologique d’Europe, la France peine à préserver ce trésor. «En métropole, trois quarts des habitats d’intérêt communautaire sont dans un état défavorable, sans amélioration notable depuis 2007.» Dans l’Hexagone, une espèce sur cinq est menacée et «la situation est encore plus inquiétante en outre-mer. » Navrant, si l’on garde à l’esprit que les dépenses de protection de la biodiversité et des paysages ont crû de près de 50% depuis 2000. Les réformes «Biodiversité»: supprimer les aides dommageables à la biodiversité; promouvoir l’agro-écologie. L’économie circulaire reste un vœu pieux. «Les Français produisent plus de déchets par habitant que la moyenne européenne. Le taux de valorisation a progressé (39% en 2014), mais reste très inférieur à celui de l’Allemagne (65%) ou de la Belgique (50%)».Loi TECV la plupart des décrets d’application de la loi (85%) ont été publiés ou sont au Conseil d’Etat, les 15% restants sont encore à l’état de consultation. « Jusqu’à présent, les textes publiés étaient dédiés à des domaines où il n’y a que des consensus, mais ce ne sont pas les plus structurants », pointe Anne Bringault. Parmi les textes publiés, on compte par exemple celui relatif à la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (mais qui reste facultative). Pourtant, des paradoxes subsistent : « d’un côté, le gouvernement encourage le recours au vélo et, de l’autre, il n’y a quasiment pas de moyens financiers alloués à la réalisation de pistes cyclables » note la coordinatrice du CLER.



L’OCDE étrille la politique environnementale française
Le 12 juillet 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
x
Haut du formulaire
Email de votre ami :
Votre Nom :
Votre Email :
Saisissez le code de sécurité * Code erroné * http://www.journaldelenvironnement.net/captcha
Bas du formulaire
Les recettes de la fiscalité environnementale françaises diminuent.
Les recettes de la fiscalité environnementale françaises diminuent.
JDLE/OCDE
Objectifs souvent audacieux. Mais rarement atteints. Telle pourrait être résumée l’évaluation de la politique environnementale française publiée, ce lundi 11 juillet, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un mauvais bulletin de note qu’a finalement refusé de recevoir Ségolène Royal qui a finalement délégué  Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable.
Voilà 10 ans que l’OCDE ne s’était penchée sur les performances environnementales françaises. Des performances remarquables a priori: «La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement, notamment dans les lois Grenelle de 2009 et 2010 et dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015», notent, d’emblée les rapporteurs. Reste à savoir si des moyens ont été mis au service de cette ambition.
Ce n’est pas toujours le cas, regrette l’OCDE. L’économie française est certes la plus sobre en carbone des pays membres de l’organisation. Mais elle doit essentiellement sa plus haute place du podium à l’énergie nucléaire, à une consommation en baisse des énergies fossiles (merci la crise!) et à «la désindustrialisation de l’économie», estime l’étude. Ni le développement des énergies renouvelables (beaucoup trop lent) ni les économies d’énergie ne suffisent à expliquer que l’industrie française a réduit de 18% sa consommation de MWh entre 2000 et 2013.
Faute de plans contraignants, de gouvernance efficace et d’outils pourtant prévus par la loi, la lutte contre les pollutions atmosphériques est un échec. «Le coût économique de son impact sanitaire est estimé à 2,5% du PIB», comptabilise l’institution parisienne.
Les réformes «Air» de l'OCDE: généraliser les zones à circulation restreinte; expérimenter les péages urbains; appliquer le plan national de réduction des pollutions atmosphériques et le doter d’un échéancier.
Dotée de la plus grande diversité biologique d’Europe, la France peine à préserver ce trésor. «En métropole, trois quarts des habitats d’intérêt communautaire sont dans un état défavorable, sans amélioration notable depuis 2007.» Dans l’Hexagone, une espèce sur cinq est menacée et «la situation est encore plus inquiétante en outre-mer. » Navrant, si l’on garde à l’esprit que les dépenses de protection de la biodiversité et des paysages ont crû de près de 50% depuis 2000.
Les réformes «Biodiversité»: supprimer les aides dommageables à la biodiversité; promouvoir l’agro-écologie.
L’économie circulaire reste un vœu pieux. «Les Français produisent plus de déchets par habitant que la moyenne européenne. Le taux de valorisation a progressé (39% en 2014), mais reste très inférieur à celui de l’Allemagne (65%) ou de la Belgique (50%)». En cause: la possibilité laissée aux producteurs d’enfouir leurs résidus, le manque de sensibilisation des Français, une fiscalité non-incitative au recyclage ou à la moindre production.
Si la France a légèrement réduit son utilisation de fertilisants azotés et phosphorés depuis 15 ans, tel n’est pas le cas des pesticides, dont l’usage a augmenté, «faisant de la France l’un des plus gros consommateurs de produits phytosanitaires du monde», regrette l’OCDE. Alors que le plan Ecophyto prévoyait de réduire de moitié l’usage des «phytos» entre 2008 et 2018, les agriculteurs ont accru de plus de 25% leur consommation de pesticides entre 2008 et 2015. De quoi polluer cours d’eau et nappes phréatiques et empêcher la France d’atteindre (comme d’autres pays membres) l’objectif de bon état des eaux fixé, pour 2015, par la directive-cadre sur l’eau. La fiscalité de l’eau reste, elle aussi, imparfaite. Si le système des redevances «est efficace en terme de recouvrement des coûts de la fourniture de services», il n’incite en rien à l’économie. Ni à éviter que la communauté supporte les externalités «liées aux activités agricoles et économiques.»
Les réformes «transition énergétique»: conditionner les incitations financières aux travaux de rénovation énergétique à l’amélioration de la performance globale des bâtiments; assurer la lisibilité à long terme des soutiens aux énergies renouvelables; inscrire l’évolution de la contribution-climat-énergie dans la loi; aligner les fiscalités de l’essence et du gazole.
La gouvernance environnementale tricolore n’est pas non plus du goût de l’OCDE. Officiellement, stratégies et politiques sont pilotées par le ministère de l’Environnement et mises en œuvre par les collectivités territoriales. «Cependant, la complexité du millefeuille territorial freine la réalisation des objectifs environnementaux et nourrit les revendications de simplification. En effet, le système souffre de doublons de compétences entre l’État et les collectivités locales, d’une articulation peu lisible entre l’État et ses services déconcentrés, mais également entre ces derniers et les services régionaux des agences nationales.» Pas étonnant, dans de telles conditions, que «depuis 2007, le nombre d’infractions à la législation environnementale européenne en France excède systématiquement la moyenne de l’UE.» Pire: «les procédures pénales continuent de dominer les mesures d’exécution, même si les sanctions pénales sont rarement appliquées.»
Les réformes «croissance verte»: Inclure des critères environnementaux dans les marchés publics; généraliser la tarification incitative de la gestion des déchets municipaux; moduler la redevance pour prélèvement selon la rareté de la ressource; reconsidérer l’expérimentation de la taxe poids lourds régionale; simplifier l’évaluation environnementale; réformer le régime d’autorisation environnementale.
Tout comme les changements d’habitudes. Pour nous inciter à réduire notre demande d’énergies fossiles ou de transports individuels, le comité pour la fiscalité écologique (devenu le comité pour l’économie verte) «a fait accepter l’importance de refléter le coût des dommages environnementaux dans les prix.» Terriblement basse (elle représente moins de 2% du PIB, ce qui est inférieure à la moyenne appliquée dans les pays membres), la fiscalité verte française est de moins en moins efficace. Largement assises sur la consommation d’énergie, les taxes environnementales voient baisser leurs recettes (de 12% entre 2000 et 2014), à mesure que s’étiole la demande en carburants routiers.
L’alternative à la voiture et au camion n’est pas encore le chemin de fer. Le projet de schéma national d’infrastructures de 2011 prévoyait bien 174 Md€ d’investissements, sur 25 ans, pour le secteur ferroviaire. On en est loin. Tellement loin, souligne l’OCDE, que «l’insuffisance des investissements dans le réseau ferré classique pourrait menacer sa pérennité.»



HFC: un nouveau succès dans la lutte contre le réchauffement
Le 25 juillet 2016 par Romain Loury
x
Haut du formulaire
Email de votre ami :
Votre Nom :
Votre Email :
Saisissez le code de sécurité * Code erroné * http://www.journaldelenvironnement.net/captcha
Bas du formulaire
Rendez-vous mi-octobre à Kigali
Rendez-vous mi-octobre à Kigali
La communauté internationale s’apprête-elle à se détourner des hydrofluorocarbures (HFC)? Lors d’une réunion en octobre à Kigali (Rwanda), elle pourrait s’engager vers leur élimination totale, en vertu d’un amendement au protocole de Montréal. Les dernières négociations, qui se sont achevées samedi 23 juillet à Vienne, ont été fructueuses.
Signé en 1987, le protocole de Montréal a permis la quasi-élimination mondiale des chlorofluorocarbures (CFC), émis par la climatisation et les aérosols, et présents dans les mousses isolantes. Trente ans plus tard, ces efforts ont payé: la «couche» d’ozone stratosphérique est très clairement en voie de cicatrisation. Cependant, les CFC ont été remplacés par les HFC, sans effet notable sur l’ozone, mais dont le pouvoir de réchauffement global (PRG) est, en moyenne, 1.300 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone. Les 500.000 tonnes de HFC relâchées chaque année dans le monde équivalent ainsi à l’émission de près de 1 milliard de tonnes équivalent CO2 (MdteqCO2).
Or les HFC sont les gaz à effet de serre qui connaissent la croissance la plus rapide, d’environ 10% à 15% par an. En cause, la ruée vers la climatisation, notamment en Chine et en Inde: d’ici à 2030, 700 millions de nouveaux climatiseurs pourraient être installés dans le monde, 1,6 milliard d’ici à 2050 –date à laquelle les HFC pourraient constituer 20% de l’ensemble des gaz à effet de serre en PRG. Selonl’Institut pour la gouvernance et le développement durable (IGSD), l’élimination des HFC permettrait d’atténuer la hausse de température de 0,1°C en 2050 et de 0,5°C en 2100 –l’Accord de Paris, signé mi-décembre 2015, s’engage sur une hausse d’au maximum 2°C.
Plus de pays réfractaire
D’où l’idée d’inclure aussi les HFC dans le protocole de Montréal par voie d’amendement, projet qui pourrait voir le jour lors de la 28ème réunion des parties audit protocole, qui se tiendra du 10 au 14 octobre à Kigali. Ce qui permettrait rapidement de limiter la montée du thermomètre mondial. Le projet semble en très bonne voie, après les fructueuses négociations, les dernières avant Kigali, qui se sont déroulées du 15 au 23 juillet lors d’une réunion exceptionnelle des parties à Vienne. Si cette inscription des HFC aboutissait, elle constituerait le plus grand succès climatique après l’Accord de Paris.
Au cours d’une rencontre avec les athlètes philippins qui participeront aux JO de Rio, le président Rodrigo Duterte a indiqué qu’il n’honorerait pas les accords internationaux obligeant l’archipel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La contribution volontaire nationale (NDC) prévoit que les Philippines abattent leurs rejets carbonés de 70% en 2030, par rapport à un scénario tendanciel.
«Tous les pays sont désormais engagés dans la négociation et ont livré leur proposition: il n’y a plus de pays réfractaire, c’est la première fois que la négociation porte sur le fond, notamment sur un calendrier», observe la juriste Maxime Beaugrand, représentante pour la France de l'IGSD, contactée par le JDLE.
Pays industrialisés: gel à partir de 2021
Position la plus ambitieuse, les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon et les pays africains proposent un gel de leur croissance (à savoir un pic d’émissions) de HFC en 2021. Comme à son habitude, l’Inde traîne des pieds, estimant qu’elle ne l’atteindra qu’en 2031. Entre les deux, la Chine et le Pakistan évoquent 2025-2026, tandis que le groupe contenant la Malaisie, l’Indonésie, l’Argentine et le Brésil penche pour 2025. Les Pays du Golfe parlent plutôt de 2028, et l’Iran, isolé comme l’Inde, avance la date de 2029.
Comme pour l’Accord de Paris, signé mi-décembre lors de la COP21, se pose également la question des financements. A Vienne, les pays industrialisés se sont clairement engagés à aider les pays en développement à effectuer cette transition. Reste à déterminer les montants à engager, qui pourraient être décisifs dans l’ambition de l’accord. Ces subventions seraient alors versées via le Fonds multilatéral du protocole de Montréal.
D’un point de vue technique, la transition peut être rapide: «une centaine de produits alternatifs sont en développement, ils sont plus efficaces énergétiquement, et disposent aussi d’un moindre PRC. Le protocole envoie un signal au marché, et celui-ci peut embrayer très vite», explique Maxime Beaugrand.
La région, nouveau pilier de la prévention des déchets
Le 28 juin 2016 par Stéphanie Senet
x
Haut du formulaire
Email de votre ami :
Votre Nom :
Votre Email :
Saisissez le code de sécurité * Code erroné * http://www.journaldelenvironnement.net/captcha
Bas du formulaire
Matthieu Orphelin, directeur de l'économie circulaire à l'Ademe
Matthieu Orphelin, directeur de l'économie circulaire à l'Ademe
Régionalisation de la planification, tarification incitative et valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics permettront aux collectivités d’atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique selon l’Ademe.

La régionalisation des plans de prévention et de gestion des déchets, dont le contenu a été fixé par le décret du 17 juin 2016, offre de nouvelles perspectives pour affiner les stratégies locales. «L’Ademe[1] propose d’ailleurs aux conseils régionaux de signer un contrat d’objectif dynamique régional pour l’économie circulaire, un Codrec, qui leur permettra de bénéficier de soutiens allant jusqu’à 450.000 euros par région», a annoncé ce 28 juin Matthieu Orphelin, directeur de l’économie circulaire, lors d’une conférence de presse[2].
L’objectif est de pousser les régions à rédiger la nouvelle stratégie sur l’économie circulaire prévue par la loi Notre, à accentuer la prévention des déchets, et à créer un observatoire régional sur le modèle de l’Ordif[3] francilien, tout en lançant des passerelles avec les stratégies sur l’énergie et le climat.
BTP: des freins à lever
Risques sanitaires, usages méconnus et flous réglementaires sont les principaux freins au recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), selon la dernière analyse de l’Ademe. Autant d’obstacles à lever pour atteindre l’objectif de 70% de valorisation en 2020 prévu par la LTECV. «La commande publique représente un excellent levier d’action puisqu’elle touche la moitié des déchets annuels du BTP avec 109 millions de tonnes pour un total de 248 Mt», note Matthieu Orphelin. L’Agence relève d’ailleurs que le réemploi de ces déchets permet, in fine, aux collectivités d’économiser de 20% à 50% de leur budget Déchets.

Un essor en tache d’huile

Deuxième défi pour alléger les poubelles tricolores, la tarification incitative pourrait prendre son envol alors qu’elle ne concerne aujourd’hui que 200 collectivités, représentant 4,5 millions d’habitants. L’objectif est de tripler le nombre de citoyens concernés à l’horizon 2020, conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). «Son développement se fait en taches d’huile, dans les zones où il existe déjà des expériences positives», analyse Matthieu Orphelin. Géographiquement, les Pays de la Loire et l’Est de la France, tirés par l’expérience-pilote de Besançon, affichent une certaine avance.

Après un essor amorcé au lendemain du Grenelle, le mouvement s’est pourtant ralenti, «alors que les retours sur expérience s’avèrent exceptionnels», rappelle le directeur de l’économie circulaire. Un an après sa mise en place, la production moyenne d’ordures ménagères résiduelles (OMR) est ainsi divisée par deux, estime Raphaël Guastavi, chef adjoint du service Mobilisation et valorisation des déchets à l’Ademe. Elle s’élève à 131 kilogrammes par habitant et par an, contre 269 kg en moyenne dans l’Hexagone. A l’inverse, le fruit des collectes sélectives s’accroît, pour atteindre 102 kg/hab/an contre 77 kg sans tarification incitative. Enfin, le dépôt en déchetterie est aussi optimisé avec 290 kg/hab/an en moyenne contre 204 kg.



[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
[2] Cette conférence a été organisée à l’occasion des journées techniques nationales Déchets de l’Ademe, qui se tiennent les 28 à 29 juin à Paris
[3] Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France



Loi Transition énergétique : un an après, l’essentiel reste à faire pour les territoires
Publié le • Mis à jour le 26/07/2016 • Par Emmanuelle Picaud • dans : A la une, actus experts technique, France
© Flickr CC by La boudeuse
Ségolène Royal a réuni plusieurs centaines d'élus le 22 juillet, à l'occasion du premier anniversaire de la loi sur la transition énergétique. L'occasion de dresser un bilan de cette année mouvementée, et qui reste pour l'heure très mitigée.

Ils étaient près de 300 élus réunis, le matin du 22 juillet 2016, dans les locaux du ministère de l’Environnement pour célébrer le premier anniversaire de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). A cette occasion, la ministre, Ségolène Royal, avait convié les lauréats de l’appel à projets « territoires à énergie positive transition énergétique pour la croissance verte » (TEPCV). Depuis le lancement de l’appel à projets en septembre 2014, ils sont près de 400 territoires à avoir bénéficié d’une l’enveloppe de 500 000 euros en moyenne. Une somme non négligeable, notamment pour les moyennes et petites communes.
« Entrer dans la démarche TEPCV nous a permis de mettre en place des choses que nous n’aurions pas pu faire sans cette enveloppe budgétaire » affirme Stephan Guignard, conseiller municipal et communautaire de la ville de Saint-Rémy de Provence (10 000 habitants). L’élu, en charge de l’énergie, envisage notamment d’équiper la salle de sport de sa commune de panneaux solaires aérothermiques.
http://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v4/lib/shortcode_encadre_promo/images/club_technique_premium.png
Info ou intox ?
Jean-Claude Espie, vice-président de la communauté de communes de Save et Garonne, tout juste labellisée (le 6 juillet 2016) et Nadège Bonnefoy, directrice générale des services, confirment ce constat. Ils détaillent tous les deux la feuille de route de leur territoire : réalisation d’une étude énergétique des bâtiments communaux, remplacement des containers individuels et collectifs de déchets par une colonne enterrée, création d’un circuit court de maraîchage biologique pour alimenter les cantines scolaires… autant d’objectifs censés permettre à leur collectivité de prendre le virage « vert ».
Au-delà des initiatives individuelles, faut-il croire en la grand-messe célébrée par la ministre ce jour-là ? Aux dires des ONG, l’appel à projet TEPCV est l’une des rares réussites du projet de loi pour la transition énergétique. « TEPCV a créé un véritable dynamisme au sein des territoires » affirme Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique, et salariée du réseau CLER.
Les élus eux, en tout cas, y croient. « Pour les élus, ça joue, affirme Stephan Guignard. On a le sentiment d’être soutenus par le gouvernement, et sur le terrain, ça se voit. J’ai des habitants qui viennent me voir pour me proposer des initiatives, alors que ce n’était pas le cas avant …» note-t-il.
Des moyens encore trop faibles
Pour la ministre, « TEPCV permet aux territoires de dialoguer et de partager les bonnes pratiques. Apporter des témoignages va permettre de structurer cette communauté de projets », insiste-t-elle. Plus amer, un autre participant s’exclame, déçu : « Tout est beau, tout est magnifique. On se croirait au pays des bisounours ». Car, si le bilan est positif dans l’ensemble, le nombre d’EPCI lauréats reste faible (400 seulement, contre 2 062 recensées au 1er janvier 2016). Par ailleurs, notent les ONG, « les montants accordés aux lauréats TEPCV sont notables, mais restent faibles au regard des besoins de financement de la transition énergétique ». En effet, la plupart des fonds restent encore trop fléchés vers des investissements limités, ce qui ne permet pas aux collectivités d’élaborer une stratégie globale, c’est-à-dire inscrite dans la durée. Et les moyens dédiés restent encore trop faibles pour les petites collectivités, souvent dépourvues d’ingénierie.
Même inquiétude en ce qui concerne la réalisation des plans air-énergie climat territoriaux, eux aussi prévus dans le cadre de loi TECV. « Face à la complexité des normes et des mécanismes de soutien, des politiques d’accompagnement sont nécessaires, en particulier à destination des centaines d’EPCI de plus de 20 000 habitants désormais concernés par les PCAET [...] », alertent les ONG.
Des textes toujours en attente
Par ailleurs, si la plupart des décrets d’application de la loi (85%) ont été publiés ou sont au Conseil d’Etat, les 15% restants sont encore à l’état de consultation. « Jusqu’à présent, les textes publiés étaient dédiés à des domaines où il n’y a que des consensus, mais ce ne sont pas les plus structurants », pointe Anne Bringault. Parmi les textes publiés, on compte par exemple celui relatif à la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (mais qui reste facultative). Pourtant, des paradoxes subsistent : « d’un côté, le gouvernement encourage le recours au vélo et, de l’autre, il n’y a quasiment pas de moyens financiers alloués à la réalisation de pistes cyclables » note la coordinatrice du CLER.
Enfin, l’un des éléments les plus structurants de la loi TECV, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), reste incomplète, le volet consacré au nucléaire n’étant toujours pas publié… Or, c’est le point du texte le plus controversé. « Si l’objectif de la baisse du part du nucléaire est inscrit dans la loi et si la PPE acte enfin une diminution effective de la production d’électricité nucléaire, le compte n’y est pas » jugent à ce propos les ONG. Un an après donc, si les actions progressent, l’essentiel reste encore à faire pour le gouvernement… et les collectivités.
 Sur le même sujet