lundi 23 juillet 2018

Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale : Si la CFDT partage plusieurs propositions du rapport complémentaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur les modalités de recrutement et de formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents de la filière animation, elle a exprimé son désaccord sur la proposition de complexifier encore le concours d’ATSEM en ajoutant une épreuve écrite. A contrario la CFDT propose un concours de proximité sur titre et l’accès à la qualification par la validation des acquis de l’expérience pour les agents faisant fonction. Pour la filière animation, elle suggère d’adapter la spécialité du concours d’attaché pour favoriser l’accès des agents à la catégorie A.

CSFPT : LA CHALEUR ESTIVALE N'ENTAME PAS LA CAPACITÉ DE PROPOSITIONS DE LA CFDT !

Publié le 05/07/2018
Au CSFPT, la CFDT réaffirme sa démarche de propositions innovantes pour simplifier et améliorer le recrutement et la formation des ATSEM et des agents de la filière animation d’une part, l’exercice du droit syndical d’autre part.
Si la CFDT partage plusieurs propositions du rapport complémentaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur les modalités de recrutement et de formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents de la filière animation, elle a exprimé son désaccord sur la proposition de complexifier encore le concours d’ATSEM en ajoutant une épreuve écrite. A contrario la CFDT propose un concours de proximité sur titre et l’accès à la qualification par la validation des acquis de l’expérience pour les agents faisant fonction. Pour la filière animation, elle suggère d’adapter la spécialité du concours d’attaché pour favoriser l’accès des agents à la catégorie A.
Pour le droit syndical, Claire Le Calonnec, secrétaire général de la fédération Interco CFDT, a présenté la note élaborée par un groupe de travail qu’elle a piloté. Cette note propose des modifications d’ordre législatif et réglementaire pour simplifier la gestion chronophage du droit syndical et améliorer son bon usage. Elle propose que le CSFPT mette à disposition des collectivités et des centres de gestion un protocole d’accord cadre sur le droit syndical pour engager la négociation avec les organisations syndicales, dès après la clôture des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Ces éléments feront l’objet d’un examen attentif de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et permettront de poursuivre, dès la rentrée, le dialogue entre employeurs et organisations syndicales sur ce sujet et en particulier sur les points qui ne font pas encore consensus. La modification annoncée des périmètres et la complexification des missions des instances nécessitent de simplifier et rapprocher le droit de la pratique pour un dialogue social de proximité plus que jamais nécessaire.
Suite à l’audition de Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), la CFDT a souligné la responsabilité des employeurs dans les politiques de prévention et la politique de recrutement de titulaires plutôt que de contractuels.

La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des salariés, entrée en vigueur en 2016, et fortement portée par la CFDT, est réussie.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, 96% DES SALARIÉS PROTÉGÉS COLLECTIVEMENT

Publié le 20/07/2018
La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des salariés, entrée en vigueur en 2016, et fortement portée par la CFDT, est réussie.
Dans son étude de juillet, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) montre que 96% des salariés ont une couverture collective de santé.  Avant la mise en place de ce dispositif, il existait des disparités de couverture et de prise en charge de la cotisation entre les petites et grandes entreprises, les secteurs d’activité et les catégories professionnelles. Ces disparités ont aujourd’hui régressé. Ainsi les salariés bénéficient d’une protection dont la cotisation est prise en charge à au moins 50% par leur employeur (58% en moyenne).
La CFDT a fait de la couverture santé des petites et moyennes entreprises, une priorité. Si un quart des très petites entreprises (entre 1 et 5 salariés) ne proposent pas encore de complémentaire santé, pour diverses raisons, le taux d’équipement a doublé. Les entreprises de 5 à 49 salariés sont plus de 90% à proposer une complémentaires santé (98% pour les plus de 50 salariés).
Comme la CFDT l’avait affirmé le niveau de protection est aussi de bonne qualité puisque dans la moyenne du contrat responsable. Ce bilan positif participe à la qualité de vie des salariés.
Pour la CFDT, l’étape suivante doit être la couverture des fonctionnaires, des salariés de particuliers employeurs et des personnes en dehors de l’emploi. Elle s’engagera pleinement pour y parvenir.

« Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion, mais il n’est pas non plus question de poser un couvercle sur ce sujet sous prétexte qu’il est épidermique. » Secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève appelle à la raison.

PENSION DE RÉVERSION : LE NÉCESSAIRE DÉBAT

Publié le 06/07/2018
« Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion, mais il n’est pas non plus question de poser un couvercle sur ce sujet sous prétexte qu’il est épidermique. » Secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève appelle à la raison. 
Dans le cadre de la réforme des retraites, impossible de ne pas s’interroger sur l’avenir de la réversion. Ce dispositif de solidarité a été conçu afin de protéger les femmes qui ne travaillaient pas en leur assurant une partie de la pension de leur mari au moment de son décès. À l’heure où les femmes sont entrées massivement sur le marché du travail, qu’un couple sur deux divorce et que le nombre de célibataires a plus que doublé en quarante ans, il soulève de multiples interrogations. « Les femmes ont aujourd’hui des durées de carrière sensiblement égales aux hommes, mais elles ont moins de droits à la retraite car leur revenu est, en moyenne, plus faible, explique Frédéric Sève. Cette inégalité est incontestable, et il faut en tenir compte au moment de penser à une nouvelle architecture du système. Est-ce que la réversion telle qu’elle existe aujourd’hui est une réponse satisfaisante pour les dix, vingt ou trente ans à venir ? C’est un débat de société que nous devons avoir sans, bien entendu, remettre en cause ce droit pour les couples qui aujourd’hui sont proches de la retraite. »
Une solidarité à préserver
Le sujet se révèle d’autant plus sensible que l’impact de la réversion dans le système est loin d’être négligeable. En 2016, les dépenses de réversion et d’allocation veuvage atteignaient 35,8 milliards d’euros, soit plus de 11 % de l’ensemble des pensions. Et 89 % des bénéficiaires étaient des femmes. « Ces chiffres montrent que la réversion est un dispositif de solidarité central dans notre système, qui ne peut être remis en cause d’un revers de la main, insiste Frédéric Sève. En revanche, nous devons veiller à ce qu’il protège bien les personnes qui en ont le plus besoin car il ne s’agit pas de droits acquis par une personne au cours de sa carrière professionnelle, mais bien d’un dispositif de solidarité financé par tous les cotisants. »
Pour la CFDT, ce sujet montre, une nouvelle fois, que la réforme des retraites qui s’annonce ne peut se résumer à une réforme financière ou à un slogan comme « un euro cotisé donne les mêmes droits à tous ». Elle nécessite un débat citoyen permettant d’actualiser les grandes orientations de notre pays en matière de protection sociale en général et de retraite en particulier.

Le 17 juillet, le Président de la République a précisé ses intentions en conviant dès septembre les partenaires sociaux à une série de rencontres avec le gouvernement

AGENDA SOCIAL, VERS UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE À L’ÉLYSÉE ?

Publié le 17/07/2018
Pour la première fois depuis son élection, Emmanuel Macron recevait l’ensemble des partenaires sociaux à l’Élysée.
Y aura-t-il un avant et un après 17 juillet ? Passé un an de présidence et des réformes menées tambour battant, avec un indéniable problème de méthode, les partenaires sociaux réunis à l’Élysée pour un minisommet social qui ne dit pas son nom ont en tout cas noté « une volonté de revenir, selon les termes du président de la République, à une “République contractuelle”, et à une forme de dialogue entre organisations syndicales et patronales », comme le résumait Laurent Berger.
L’invitation avait été lancée début juillet, à la veille de la rencontre des numéros un des organisations syndicales et patronales au Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans le souci de « jeter les bases d’un contrat social, celui du siècle qui s’ouvre », avait annoncé Emmanuel Macron devant le Congrès la semaine dernière. Durant trois heures, les échanges ont majoritairement porté sur les grandes réformes des mois à venir, retraites et assurance-chômage en tête. Sur ce dernier point, le Président souhaite en effet que les partenaires sociaux rouvrent les négociations – alors même que l’accord du 22 février dernier n’a pas encore trouvé sa traduction législative.

Rendez-vous en septembre
Ce 17 juillet, il a précisé ses intentions en conviant dès septembre les partenaires sociaux à une série de rencontres avec le gouvernement : des bilatérales avec le Premier ministre, avant une multilatérale visant à établir le document de cadrage de la future négociation Unédic, dont l’issue est souhaitée début 2019. La CFDT n’y est pas opposée, à certaines conditions. « Il faut de la clarté dans les règles du jeu et il ne faudra pas nous donner la finalité avant même qu’on négocie, avertit Laurent Berger. Dans le cas contraire, ce sera sans nous. »
En parallèle, les huit représentants des syndicats représentatifs et du patronat ont posé un certain nombre de sujets sociaux sur la table. Pour la CFDT, la qualité de vie au travail, l’inclusion des personnes les plus éloignées de l’emploi (l’annonce du plan pauvreté, initialement prévue en juillet, ayant été reportée à septembre) ou les nouvelles formes de travail doivent être inscrites sans tarder à l’ordre du jour de l’agenda social.
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