lundi 28 février 2011

Précarité : aucune avancée concrète des négociations (cf projet gouvernemental et anlyse de l'AMF)

Projet du Gouvernement






Précarité : aucune avancée concrète des négociations
Gouvernement, syndicats et employeurs se sont réunis le 23 février pour une avant-dernière journée de négociations avant le round final du 7 mars.


Etat des lieux.
Est-ce dû à la fatigue liée au calendrier serré des négociations ? Représentants des agents comme des employeurs constatent que cette journée de travail n’a permis aucune avancée concrète. Le cabinet de Georges Tron a bien produit une déclaration modifiant substantiellement le projet d’accord sur son premier point, la question de la titularisation des contractuels actuels, soit la « résorption du stock ». Mais cette proposition n’avait pas encore, le 24 février en fin de journée, été transmise aux parties. Ce qui les empêche de la commenter en connaissance de cause. Sylvie Guinand, chargée du dossier à la Ufict (fédération CGT des services publics), note toutefois que ce document « semble aménagé de façon plus politique. On y a perçu une volonté de titulariser le stock. »
Arbitrage du ministre le 7 mars
De nombreux points restent en suspend, soumis à l’arbitrage des ministres et qui devraient être arrêtés le 7 mars prochain. Notamment les voies de titularisation. Au cours d’une interview accordée à Sud Radio, Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, a indiqué que la proposition du gouvernement consistera à ce que « toutes les personnes qui ont six ans d’ancienneté en CDD sur les huit dernières années, passent automatiquement de CDD en CDI ». Les syndicats insistent sur leur volonté de voir « à l’issue du plan, autant de postes à pourvoir que de candidats à la titularisation » et soulignent la nécessité de créer de nouveaux corps et cadres d’emploi pour y parvenir. Ce à quoi le gouvernement oppose une fin de non recevoir.
Organisation de concours et examens professionnels : hostilité des employeurs
Les employeurs, de leur côté, montrent leur hostilité à l’organisation de concours et examens professionnels dans la perspective de cette titularisation. Et proposent l’intégration directe des contractuels précaires, titulaires d’un diplôme ou du niveau de diplôme équivalent à celui exigé pour le concours « car si cette intégration a un coût, il sera inférieur à celui nécessaire à l’organisation de ces concours », indique Muriel Gibert, DGA en charge de l’emploi au CIG Petite Couronne.
La proposition du gouvernement d’étendre l’usage du CDI aux catégories B et C continue d’alimenter l’hostilité des représentants des agents. « Ses limites ont déjà été constatées pour les catégories A », fait valoir Sylvie Guinand.
Syndicats et collège « employeurs » s’accordent en tout cas sur un point : leur attachement au statut. Leur mot d’ordre commun : pas de « statut bis ». Reste à attendre le document que devrait transmettre le gouvernement en fin de semaine prochaine. Avant le dernier round de négociations, prévu pour le 7 mars. L’accord devrait ensuite être finalisé aux alentours du 9, dans la perspective d’une éventuelle signature à la fin du mois de mars.
« 100 000 agents concernés »
Lors d’un entretien accordé le 24 février à Sud Radio, le secrétaire d’Etat Georges Tron a évoqué le nombre de 100 000 agents, dotés d’un CDD « abusif » qui pourraient être concernés par la titularisation. « L’évaluation est en train de se faire actuellement. Il y a 5,2 millions de fonctionnaires ou agents publics. Il y a 870 000 non-titulaires, c’est-à-dire des agents contractuels. Si je dis qu’à mon avis, il y a une grosse centaine de milliers de personnes qui peuvent être concernées, je ne crois pas réellement me tromper », a-t-il indiqué. « Si je dis 100 000, n’y voyez pas un chiffre qui soit fixe. Je le répète, l’évaluation est en train de se faire », a-t-il toutefois insisté.






AMF : analyse CDI



mi temps thérapeutique :Comment doit-on calculer les droits à congés annuels?


Organisation du temps de travail
VOS QUESTIONS
Comment doit-on calculer les droits à congés annuels d’un agent à temps partiel thérapeutique ?

Les droits à congés annuels d'un fonctionnaire en service à temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d'un agent effectuant un service à temps partiel (Q.E. n° 29 6971 – J.O. A.N. du 23/03/2004).


Texte de la QUESTION :
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'application du 4 bis de l'article 57 de la loi 84-53 telle que modifiée par la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 qui prévoit notamment :
« Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions, le travail à mi-temps thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois après avis favorable de la commission de réforme compétente. Le mi-temps thérapeutique peut être accordé : soit parce que la reprise de fonction à mi-temps est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ; soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver son emploi compatible avec son état de santé. Les fonctionnaires autorisés à travailler à mi-temps pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement. »
De plus, l'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 prévoit dans son deuxième alinéa que « les congés prévus à l'article 57 et au troisième alinéa de l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont considérés comme service accompli. »
Dès lors, il semble acquis que la période de mi-temps thérapeutique pendant laquelle l'agent exerce réellement ses fonctions ouvre droit aux congés, qu'en est-il de la seconde moitié de ce mi-temps pendant laquelle l'agent n'exerce pas ses fonctions.
Est-il considéré en position d'activité ou non ?
Et en conséquence cette période ouvre-t-elle droit aux congés ?
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse sur ce point.


Texte de la REPONSE :
Le travail à mi-temps thérapeutique résulte d'un dispositif prévu au 4° bis de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il permet au fonctionnaire de reprendre son service à mi-temps après un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions, si le travail est considéré comme de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ou si ce dernier doit faire l'objet d'une rééducation ou réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé.
Dans cette situation, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement. Comme tout fonctionnaire relevant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, l'agent en mi-temps thérapeutique est en position d'activité. Il bénéficie, à ce titre des congés annuels avec traitement prévus au 10 de l'article 57. L'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux précise au deuxième alinéa que :
« Les congés prévus à l'article 57 et au troisième alinéa de l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont considérés, pour l'application de cette disposition, comme service accompli. » Cependant, le mi-temps thérapeutique, dispositif qui permet au fonctionnaire de travailler la moitié du temps de travail légal pour des raisons thérapeutiques, n'est pas un congé. Par conséquent, les droits à congés annuels d'un fonctionnaire en service à mi-temps thérapeutique sont assimilables à ceux d'un agent effectuant un service à temps partiel de 50 %.
Les droits à congés annuels des fonctionnaires territoriaux à temps partiel sont fixés à l'article 3 du décret n° 82-722 du 16 août 1982 relatif à diverses modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents communaux, applicable à l'ensemble de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1 du décret n° 84-1104 du 10 décembre 1984 pris pour application de l'article 60 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif au service à temps partiel.
Cet article prévoit que « la durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service ».
La moitié de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n'ouvre donc pas droit à congés annuels. Il n'en demeure pas moins que le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une demi-journée par jour et qui sollicite un congé se prolongeant sur une semaine pourra s'absenter la semaine complète en ayant utilisé seulement 2,5 jours de congés.

Libellés : Congés annuels, Temps partiel thérapeutique

samedi 26 février 2011

Intersyndicale MPM

L'intersyndicale représente approximativement 50% des employés MPM.
Nous regrettons, qu'elle ne soit pas écoutée à hauteur de ce qu'elle représente.
Ce qui,selon nous, serait une application directe des règles de la Démocratie!

C'est vrai aussi, que notre hiérarchie, issue de plus de quarante ans de clientélisme, ne peut se résoudre à changer et perdre son leadership.

Marseille Provence Métropole : l’intersyndicale déçue par Eugène Caselli

Roger Aymard (FSU-SDU), Claude Kasbarian (Unsa) et Roland Chalumeau (CGT).

Ils sont venus, ils ont vu le président de Marseille Provence Métropole (MPM) Eugène Caselli, mais ils sont encore loin d’avoir vaincu… Après plusieurs manifestations devant le palais du Pharo lors de conseils communautaires, les organisation minoritaires de MPM (CGT, CFDT, Unsa, FSU-SDU) avaient obtenu des entrevues avec le président socialiste.

Une première dans l’histoire de la jeune collectivité, qui avait jusque-là repris l’habitude de la mairie de Marseille de ne traiter qu’avec le syndicat majoritaire, Force Ouvrière. « C’était déjà une victoire et cela a été très cordial, il nous a dit que les portes de ses directions générales et de son cabinet seront toujours ouvertes », raconte Claude Kasbarian qui avait ouvert le bal avec l’Unsa début février. « Mais le président ne veut pas reconnaître l’intersyndicale, il ne nous recevra jamais ensemble. Ce qui ne nous convient pas du tout », poursuit-il. Quant à la SDU, « il a fait une grosse erreur en ne la recevant pas », martèle-t-il.

La FSU-SDU éconduite

Cette dernière est, derrière FO, la deuxième en terme de représentativité, avec 26% au comité technique paritaire mais « fait jeu égal dans l’encadrement à quelques voix près », note Roger Aymard. C’est aussi la plus remuante, avec notamment un recours devant le tribunal administratif contre la promotion de Christiane Argy, épouse d’Elie-Claude, secrétaire général de FO Territoriaux. Et une langue bien pendue lorsqu’il s’agit de dénoncer « un système clientéliste à la limite du mafieux ».

Mais ses homologues ne sont pas plus tendre avec le « phénomène FO », pour reprendre l’expression de son secrétaire général adjoint des Territoriaux Patrick Rué. Si Eugène Caselli « ne peut pas faire avec l’intersyndicale, c’est parce que ce serait aller à l’encontre de l’ordre FO », assure Claude Kasbarian. Tout en assurant, par la voix de Roland Chalumeau (CGT), « qu’on n’est pas là pour pousser une organisation et prendre sa place. Elle a été élue démocratiquement et il faut en tenir compte. Mais on ne peut pas ignorer systématiquement les propositions que peut faire la minorité. »

Agents démotivés

Pour lui, « il n’est plus acceptable de perdurer dans ce système qui dure depuis 50 ans, car il a montré ses limites ». En particulier dans le domaine de la propreté, « qui revient systématiquement sur le tapis aux élections. Et le président l’a reconnu : Marseille n’est pas plus propre aujourd’hui qu’hier ».

Or, Roger Aymard insiste, « ce n’est pas le personnel qui travaille mal, c’est la chaîne de commandement. Il n’y en a pas, ou elle est partiale. C’est le copinage au détriment du service public et de l’équité avec les agents. » Le personnel qui « aujourd’hui demande des comptes. Les agents sont excédés, démotivés », affirme Claude Kasbarian. « Quand on voit à la fin de l’année des gens récompensés, qui ne le méritent pas mais parce qu’ils connaissent Pierre ou Paul, les gens se disent que ce n’est pas la peine de s’investir… », confirme un des agents qui suit la conférence de presse.

D’où la demande d’une « table ronde » sur le sujet, histoire de « dire à la population, aux CIQ, aux associations de commerçants : il y a une volonté chez les agents, mais il y a un système qui ne marche pas », justifie Claude Kasbarian. Selon eux, en aparté, beaucoup d’élus sont pour. Concrètement, Roger Aymard s’étonne par exemple que « l’on ait toujours les mêmes tournées de bennes qu’il y a 30 ans alors que Marseille a changé ». Il souhaite aussi « que l’on donne les moyens à la collecte sélective. Quand je pense que tous les jours on a des camions neufs, des gens qui sont présents au travail, et qu’il ne sortent pas parce qu’il n’y a pas de conducteur, c’est fou ! »

Grève de Bronzo

L’intersyndicale réclame également l’audit sur le passage au tout public mené à la suite de la grève de Bronzo, et « voudrait savoir le surcoût de toutes les missions qui sont effectuées par des sociétés privées dans des arrondissements gérés par le public » : arroseuses et balayeuses, dépôt de godets, remplacements de cantonniers… Bref, « on se met autour de la table et on débat. On sait qu’on va en prendre plein la tête. Mais le président a dit, non pas qu’il ne voulait pas, mais que le syndicat majoritaire ne le souhaitait pas », affirme Roland Chalumeau. Contactés, ni MPM ni Patrick Rué n’ont pour l’instant donné suite à nos demandes.

On l’aura compris, il reproche à Eugène Caselli un « manque de courage politique ». Et ce malgré les déclarations selon laquelle « il aurait maintenant les mains libres », note Roger Aymard. « Quand il dit c’est moi le patron, qu’il aille jusqu’au bout ! Et s’il n’a rien à se reprocher, qu’il en profite ».

L’ombre de l’affaire Guérini

Une allusion au discours lors du conseil communautaire de décembre, où le président de MPM avait affirmé n’être « l’homme de personne ». On touche là à toute la complexité du dossier, car il évoquait-là Jean-Noël Guérini, qui l’aurait « propulsé » à son poste d’après Renaud Muselier (UMP) et Alexandre Guérini, qui l’aurait « piloté ». Selon feu Bakchich, l’ex-directeur général adjoint de MPM chargé de la propreté Michel Karabadjakian aurait déclaré aux enquêteurs de la cellule Déchets 13 : "J’ai eu connaissance, que Jean-Noël Guérini était lui-même intervenu auprès du président Caselli pour appuyer ma nomination ".

Quant à Alexandre Guérini, le numéro 3 des territoriaux de Force Ouvrière l’avait selon les relevés d’écoute très régulièrement au téléphone. Dans le local syndical, des adhérents à la fibre de Nicolas Canteloup imitent le « oui j’avais mon frère au téléphone » de JNG et la mansuétude de Jean-Claude Gaudin. Sur la table, une photocopie du dernier article de Violette Lazard, la journaliste du Parisien qui suit désormais l’affaire Guérini.

Allo Kara ?

Mais Roger Aymard se refuse à surfer sur le dossier : « Eugène Caselli l’a dit lors de ses voeux au personnel : il y a eu deux problèmes, les grèves et les affaires, mais malgré cela on n’a de toute manière pas atteint les objectifs ». Il y aurait pourtant de quoi. D’après les écoutes téléphoniques, Alexandre Guérini aurait ainsi à plusieurs reprises réclamé à « Kara » la tête de Christian Daries, directeur du traitement des déchets.

« On mettra le frère de Sevilla à la place », explique-t-il tout simplement. Ajoutant qu’il recevrait les « instructions » d’Argy et que pour sa part il ne traiterait plus qu’avec ce dernier et Patrick Rué. « Kara » l’ayant défendu, et la manoeuvre étant devenue potentiellement problématique au vu de l’enquête en cours, le « remplacement » ne s’est finalement pas fait, toujours d’après les écoutes.

A cela, il faut ajouter tout le poids politique de Jean-Claude Gaudin, qui de son côté continue à ne recevoir que FO, à la communauté urbaine, où la majorité d’Eugène Caselli ne tient à pas grand chose… « On ne va pas baisser pavillon », lance pourtant Claude Kasbarian. Le 30 mars, ce sont les unions départementales des syndicats, avec en prime la CFTC, qui se rassembleront. Avec, qui sait « un mouvement de grève ou un rassemblement aux Docks (siège technique de MPM, ndlr) ». Le casse-tête d’Eugène Caselli n’est pas près de se résoudre…

Pour notre part: Cfdt MPM, nous avons rencontré le 14 février 2011, au Palais du Pharo, le Président Eugène CASELLI, accompagné de son Directeur Général des Services : Joël RAFFIN et du Directeur des Ressources Humaines ; Christine ARGENT.

Malgré la date, ce n'était pas une réunion .... amoureuse.

Le Président CASELLI, pour donner le change, peut-être, à cette hiérarchie isssue des rangs "Force Ouvrière", nous a clairement dit, que "rien, ni aucun texte, ne lui donnait obligation de recevoir les Organisations Syndicales. Qu'une hiérarchie existait et que celle-ci répondrait à toutes demandes formulées, si celles-ci, utilisaient les formes légales et de bon usage.

Autant avouer, que notre volonté "réformiste" n'a trouvé aucun écho auprès de la Présidence CUMPM, durant cette entrevue.

DONC, tous nos dossiers, concernant les sujets de nos collègues MPM,défendus par Cfdt MPM, seront dans un futur proche présentés à Notre Directeur Général des Services, avec copie à Notre Président CUMPM.

jeudi 24 février 2011

Le Projet Vieux-Port retenu : NORMAN-FOSTER

Les images du projet de Norman Foster, le Vieux-Port comme vous le verrez ( peut-être) un jour.

C'est vrai, que la pelouse, à Marseille, ce n'est pas toujours une réussite (on l'a bien vu avec la végétalisation, quasi-avortée, d'une partie du tracé du TRAM) (ndlr)

Chose prévue, chose due.

Ce matin au Palais du Pharo nous avons pu assister à la présentation du projet lauréat de l’aménagement du Vieux-Port, le projet Norman Foster, mais qu’il vaut mieux appeller désormais le projet Michel Desvigne, car apparemment c’est plutôt ce grand paysagiste français qui a fait le boulot.

C’est d’ailleurs lui qui était là ce matin entre Gaudin, Caselli et Guérini. Foster a fait une brève apparition mais en vidéo, et même pas en direct. Les méchantes langues, mais heureusement il n’ y en a pas beaucoup dans ce milieu, murmuraient même que Foster est aujourd’hui retired et qu’il ne devait pas être bien au courant du projet marseillais. Bon, en tout cas , comme on a pas mal donné la parole ces derniers jours à sa malheureuse concurrente, Corinne Vezzoni, et que le sujet à l’air de vous intéresser, chers lecteurs, voilà une petite vidéo du pince fesse de ce matin au Pharo ( vous n’avez rien loupé il n’y avait même pas de petits fours, ça sent vraiment les fins de mois difficiles à MPM), et le dossier de presse du projet. A première vue, ils vont planter beaucoup d’arbres et mettre de la pelouse autour du Vieux-Port, on espère que Norman Foster a réalisé que la météo marseillaise n’était pas la même qu’au bord de la Tamise… et que ce n’est pas juste du green washing afin de se faire pardonner d’avoir laissé autant de voitures…. allez, à vous de juger….

La vidéo que vous regarderez sur "marsactu" est "idyllique"mais peut-être pas très réaliste comme nous le soulignions un peu plus haut.

Maintenant il aurait été bon de faire plancher nos amis méridonnaux.

ENCORE LES EBOUEURS MARSEILLAIS

Vendredi 26 février 2011

Bonjour à vous amis lecteurs,

Sur la "Pravda locale" ce matin, on pouvait lire, que le conflit s'était arrêté car les discussions entre employés et employeur, avaient abouti à une forme d'accord acceptable pour les deux parties...(si j'ai bien compris). Nous continuerons à rechercher des infos sur le sujet.

RADIO-STAR, également, a interviewé les salariés de la société "Derichebourg":

Le résultat de cet entretien vous sera communiqué.

Publié le mardi 22 février 2011 à 16H00

laprovence.fr rédige ce document:

Grève des éboueurs à Marseille : la menace se précise


Les agents de Derichebourg (16e ) sont décidés

Les agents de Derichebourg (16e ) sont décidés "à se battre" pour que leurs revendications aboutissent.

Photo Guillaume Ruoppolo

Les peintres, la plaisance, le chichi frégi : voilà des thèmes qui alimentent bien des conversations à l'Estaque. À partir de demain, pourrait s'en ajouter un nouveau : les poubelles ! Ou plutôt la grève des éboueurs de la société Derichebourg qui est chargée du ramassage des ordures ménagères dans le 16e arrondissement (ainsi que le 3e, pas touché). Six mois après le dur conflit, dû à la réforme des retraites, un nouveau bras de fer va s'engager au-dessus des poubelles à partir de demain matin.

De quoi s'agit-il ? Primes, effectifs, avantages acquis : tous les ingrédients qui font un bon gros conflit, comme Marseille en connaît tous les six mois. À l'intersyndicale de Derichebourg, on explique : "Il y a deux gros points où ça bloque: les jours fériés et les primes. En ce qui concerne les jours fériés, ils sont désormais chômés alors qu'avant, on travaillait. Conséquence : les agents perdent de l'argent, environ 1000€ par an. C'est inadmissible. On veut au moins un jour férié payé par mois. D'autres sociétés privées l'ont obtenu. Pas nous. On n'arrête pas de nous dire qu'il faut que la ville soit propre mais imaginez le 14 juillet. Dans quel état sera notre secteur sachant qu'on ne travaillera pas ? En ce qui concerne les primes, certains agents en avaient obtenu quand ils travaillaient sous la direction de la Polyurbaine. D'autres ne l'ont pas. Ce qui veut dire, par exemple, que deux rippers, qui font le même boulot, ne touchent pas le même salaire. Il y a près de 130 € de différence."

D'une manière générale, les agents de Derichebourg estiment que leur contrat ne correspond pas à ce qu'ils attendaient. "On a encore essayé de négocier avec la direction ce matin (Ndlr: hier pour nos lecteurs) mais il n'y a eu aucune avancée. Les agents sont remontés. le mouvement pourrait être très dur." L'effectif complet (70 agents) pourrait se mettre en grève. La direction réussira-t-elle à désamorcer le mouvement ? Hier, elle était injoignable.

Jean-Jacques FIORITO

mercredi 23 février 2011

Le non choix d'Eugène CASELLI

Corinne Vezzoni

Le département des Bouches-du-Rhône évolue chaque jour dans les domaines de l'économie, la technologie, la culture, l'écologie... La rubrique « les visages du 13 » donne l'occasion de faire connaissance avec les acteurs de cette mutation.


Corinne Vezzoni, dans la lumière

Corinne Vezzoni est une architecte marseillaise qui aime la lumière. Pas forcément celle des sunlights, même si elle est très à l’aise face aux caméras et aux objectifs, toujours pour évoquer ou approfondir cette profession avec laquelle elle fait corps. Non, cette lumière qu’elle aime, c’est bien celle, si particulière, intense ou dérangeante parfois, de Marseille et de son littoral. Une lumière qui l’inspire pour son travail et sa réflexion. D’ailleurs, elle s’est installée il y a une dizaine d’années, avec son associé Pascal Laporte, dans un lieu à part à Marseille, au Corbusier, sur le boulevard Michelet. Là, elle invente, calcule, avance, entourée de collaborateurs, dans un appartement pensé, conçu par l’architecte qui a influencé tant de générations, « un élément clé de l’architecture contemporaine du 20e siècle. » Progressivement, explique-t-elle, elle s’est détachée de la logique néo-corbusienne, avec « le béton très présent notamment », pour travailler davantage sur la question du contexte. Car « à chaque lieu répond une architecture. »

A Marseille, les éléments naturels font force : le mistral, l’exposition, le rapport à la nature, la rade « qui témoigne de la grandeur et de la majesté du site » et, enfin, « le travail sur la pente. »

Avec autant de quartiers que d’atmosphères, Marseille est un défi lancé aux urbanistes. Pourtant, « curieusement », la question de l’architecture et de l’espace public n’a jamais passionné à Marseille, même si le tramway et son aménagement ont éveillé de vraies réflexions. Favorable à la densification des surfaces et des friches, Corinne Vezzoni espère beaucoup d’Euroméditerranée (la plus grande opération de rénovation urbaine en France, située dans les quartiers Centre et Nord de la ville), « une chance » assure-t-elle, car « les Marseillais », parce qu’ils n’ y ont investi qu’assez peu d’affect, ont permis « une grande liberté. »

Son cabinet travaille actuellement à la construction du Centre de conservation des réserves du futur MUCEM (Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée), à l’horizon 2012. « Presque un travail de sculpture. » Une fois encore, Corinne Vezzoni revient à la question de la lumière : « Comment la canaliser, l’amener au cœur du bâtiment, la filtrer ou la faire rebondir... » Depuis son bureau, avec ces vues extraordinaires sur la ville, Corinne Vezzoni trouve sa voie.

Mais son projet de rénovation du Vieux-Port,

n'est pas celui retenu par le Président de la CUMPM.


Suite de l'enquête sur les MarchésPublics: laprovence

mercredi 23 février

19h : 10° - 01h : 7°



Marseille : la facture des marchés truqués

Publié le mardi 22 février 2011 à 19H40

Le système d'Alexandre Guérini aurait coûté au minimum 5 millions d'euros à la communauté urbaine de la cité phocéenne.


À l'automne 2009, Alexandre Guérini est au coeur de la grève de la collecte des déchets.

À l'automne 2009, Alexandre Guérini est au coeur de la grève de la collecte des déchets.

Photo F. pennant

Selon l'instruction menée par le juge Duchaine, qui concerne plusieurs collectivités des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini avait mis en place un système clandestin au sein de Marseille Provence Métropole (MPM). Pour cela, il se revendiquait de son frère, le président du CG 13. Il inspirait aussi "la peur", comme l'ont expliqué plusieurs personnes interrogées par les gendarmes. En début d'année, Eugène Caselli, le président PS de MPM, indiquait que, pour l'heure, ses services n'avaient "pas relevé d'impact financier". Lors du dernier conseil communautaire, Renaud Muselier (UMP) a évoqué lui "un coût conséquent", sans toutefois pouvoir le chiffrer. Aujourd'hui, La Provence révèle que ce système aurait entraîné la perte d'un minimum de 5 millions d'euros.

Ces ordures qui venaient d'ailleurs


Deux millions d'euros... C'est la somme qui aurait été détournée depuis 2006 au détriment de MPM et de l'Agglo d'Aubagne dans l'affaire Queyras, un des dossiers dans lesquels apparaissent les sociétés d'Alexandre Guérini. Des déchets en provenance d'entreprises privées étaient enfouis à LaCiotat, une opération facturée aux deux collectivités grâce à de faux documents.

Des marchés publics sous pression


L'enquête identifie au moins quatre renouvellements de marchés publics sur lesquels Alexandre Guérini est intervenu en 2009, multipliant les pressions pour que soient écartés les candidats qui n'étaient pas de ses amis. Il s'appuyait sur Michel Karabadjakian, le responsable de la propreté, qui a depuis été mis en examen. Si ses manoeuvres ont échoué pour les deuxprincipaux appels d'offres, elles ont provoqué des prolongations onéreuses : devant les gendarmes, Karabadjakian a parlé d'une perte pour MPM de "2,5millions d'euros" pour le marché de la collecte des déchets et de "500000€ pour le tri". Lors de sa garde à vue de début février, Eugène Caselli est allé dans le même sens, reconnaissant à propos de la collecte que "l'avenant de huitmois a coûté à la collectivité". Qui plus est, la consultation ayant été relancée pour trois marchés, MPM a dû réaliser de nouvelles études, ce qui a mobilisé deux techniciens durant neuf semaines. Enfin, les nouvelles offres pour la collecte étaient moins intéressantes que lors du premier round : Karabadjakian y voit un préjudice "de plusieurs millions d'euros" (1).

Un avocat commis d'office


Avocat de droit public, Olivier Grimaldi* donnait des avis juridiques sur les appels d'offres de MPM. Michel Karabadjakian assure qu'il est intervenu à quatre reprises "à la suite des demandes d'Alexandre Guérini" et évoque un préjudice de plusieurs dizaines de milliers d'euros: plusieurs témoignages et des mails indiquent que certaines de ces analyses auraient favorisé des sociétés proches d'Alexandre Guérini. Placé en garde à vue durant 36 heures, M. Grimaldi a été libéré sans charge.
*Maître Grimaldi est aussi l'Avocat du syndicat très puissant à Marseille:

Force Ouvrière (ndlr)


Grève sur commande


Dans son ordonnance de placement en détention d'Alexandre Guérini, le juge Duchaine explique qu'à l'automne 2009, "la communication" de documents confidentiels au chef d'entreprise "facilitait leur connaissance par les employés de la société Bronzo, évincée du marché de la collecte : ils entamaient alors un mouvement de grève afin qu'Eugène Caselli ne suive pas la décision de la commission d'appel d'offres". Conséquence, le ramassage des ordures à Marseille est totalement bloqué durant une semaine, jusqu'à ce que les salariés de Bronzo obtiennent gain de cause. Six mois plus tard, forts de ce précédent, les employés d'ISS Environnement usent de la même technique, là aussi durant une semaine. Outre la gêne, il est estimé que sept jours de grève se traduisent par "une perte de 500000euros", afin de remettre la ville en état.

Le grand ménage


Face aux dérapages révélés par l'affaire Alexandre Guérini, M. Caselli a pris plusieurs mesures pour remettre de l'ordre: des membres de son cabinet et des hauts responsables ont été poussés vers la sortie, d'où des indemnités et des frais pour recruter des remplaçants. Par ailleurs, les contrôles ont été renforcés, ce qui a un coût: c'est le cas dans les déchetteries et il a été fait appel en 2010 à un cabinet privé pour analyser les propositions lors du nouvel appel d'offres pour la collecte. (1) Président de la commission d'appel d'offres, F-N. Bernardi souligne toutefois que "les contrats actuels coûtent 4 millions de moins qu'il y a dix ans".

Fred GUILLEDOUX et Denis TROSSERO

samedi 19 février 2011

Ils veulent lui faire porter le Chapeau !

L'article que nous avons mis sur le Blog Cfdt MPM était difficile à lire,
alors nous avons repris celui-ci sur la provence.com.

Affaire Alexandre Guérini : l'enquête cible le président du CG 13

Publié le vendredi 18 février 2011 à 16H35

Jean-Noël Guérini a de plus en plus de mal à se dissocier de son frère Alexandre.


À la tribune, hier soir à Allauch, Jean-Noël Guérini a fustigé une

À la tribune, hier soir à Allauch, Jean-Noël Guérini a fustigé une "présomption de culpabilité".

Photo Guillaume Ruoppolo

Depuis plus d'un an, Jean-Noël Guérini tient la même ligne de défense à propos de l'enquête qui touche son frère Alexandre: "Lui, c'est lui et moi, c'est moi." Et pour bien montrer qu'il est loin des investigations des gendarmes, le président PS du Conseil général des Bouches-du-Rhône ajoutait, le 2 décembre dernier, dans La Provence : "Je ne suis concerné ni de près, ni de loin par les affaires et les entreprises de mon frère." Martelée malgré une perquisition dans les locaux du CG 13 à l'automne 2009 ou l'audition plus récente d'anciens et d'actuels proches collaborateurs de Jean-Noël Guérini, cette position répétée encore hier soir devant les militants socialistes (voir la vidéo) est aujourd'hui fragilisée par les derniers éléments versés dans le dossier d'instruction par le juge Charles Duchaine. Concernant les marchés publics dans le département, particulièrement ceux liés aux déchets, cette instruction a été ouverte "contre X", ce qui permet au magistrat d'avancer dans toutes les directions.

27 avril 2009, il alerte son frère

Le 16 avril 2009, à la suite d'une enquête préliminaire lancée en février, le juge Duchaine est chargé du dossier. Onze jours plus tard, comme le montre une écoute révélée par France 3, Jean-Noël Guérini alerte son frère et n'hésite pas à parler de "prescription". Qui l'a prévenu ? L'écoute ne permet pas de le déterminer. Ce qui est évident, c'est que l'élu qui dénonce depuis "la violation éhontée du secret de l'instruction" aura été le premier à s'en affranchir, qui plus est au bénéfice du principal suspect de l'affaire.

La Crau, coup de pouce pour un terrain

Alors qu'ils savent qu'une enquête est ouverte, les deux frères auraient continué à mélanger les genres, si l'on en croit plusieurs écoutes. C'est ainsi que le 3 juin 2009, Alexandre demande à Jean-Noël d'intervenir auprès d'un conseiller général PS pour faciliter la vente d'un terrain dans La Crau, sur lequel il envisage de "faire du photovoltaïque". "Je m'en occupe cet après-midi", répond Jean-Noël Guérini, qui lui confirmera quelques jours plus tard avoir contacté l'élu.

La peur du contrôleur

Dans son audition par les gendarmes, l'ex-directeur général des services du CG Vincent Potier raconte que Jean-Noël Guérini se méfiait énormément des contrôles de la Chambre régionale des comptes. Il confiait à sa plus proche conseillère le soin de préparer les visites des magistrats, afin que rien ne dépasse. Potier ajoute avoir voulu recruter "le chef du service juridique du ministère de l'Intérieur". Ce qui lui fut refusé : "Cela semblait faire peur à Jean-Noël Guérini."

La chambre des comptes en renfort

Selon nos informations, il a été demandé récemment aux contrôleurs de la Chambre régionale des comptes de retravailler sur le Conseil général, en reprenant notamment leurs plus récents rapports. L'un d'eux, daté de 2008, traitait des autorisations accordées aux maisons de retraite. Fin 2009, un autre s'était montré très critique sur 13 Habitat, le bailleur social du CG.

Ordinateurs à la casse

Lors de la perquisition de novembre 2009 à l'Hôtel du département, les gendarmes ont découvert que des ordinateurs avaient été changés précipitamment dans l'entourage du président. Interrogé un an plus tard, son directeur de cabinet Rémy Bargès a reconnu avoir "paniqué": "Il y avait un certain nombre d'informations à caractère politique sur ces ordinateurs et notamment des notes d'opportunité qui viennent compléter les dossiers techniques élaborés par les services dans le processus d'octroi des subventions aux associations, ainsi que sur les attributions de logements."

Jean-Noël et le général

Lors de sa garde à vue, en novembre dernier, la compagne de l'homme d'affaires a assuré que Jean-Noël Guérini était intervenu quelques jours plus tôt auprès d'un général de la gendarmerie, lors d'une inauguration. Selon elle, il se serait plaint des "47 appels" passés entre un expert de la gendarmerie et un élu UMP proche de Renaud Muselier, "et ce sur leurs portables".

Va-t-il être entendu ?

L'audition de Jean-Noël Guérini est l'un des prolongements évidents de l'enquête. De source judiciaire, on confirme qu'elle paraît difficile à éviter. Mais à quel horizon le juge Duchaine la programmera-t-il ? Avant ou après les cantonales? S'il entend exercer une quelconque mesure coercitive, il devra solliciter de toute façon la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Guérini. En revanche, il n'y est pas obligé pour une audition comme témoin, ni pour une mise en examen.

"Alex" interrogé sur les HLM

Alexandre Guérini a été extrait hier de la prison de Luynes. Il a été entendu pendant deux heures et demi, par le juge Duchaine. L'interrogatoire a porté pour l'essentiel sur ses interventions répétées auprès de 13 Habitat et sur le trafic d'influence exercé pour placer des logements pour ses relations. Au sortir de l'audition, Me Molina, son avocat, a déploré "la médiatisation outrancière donnée à cette affaire et les violations incessantes du secret de l'enquête et de l'instruction". Pour lui, "la présentation qui est faite du dossier occulte totalement le caractère technique et complexe des infractions qui lui sont reprochées, cette présentation apparaît jour après jour liée à son nom de famille, ce qui est infiniment regrettable". Cette audition faisait suite aux déclarations devant le juge d'Antoinette Camiglieri, le bras droit du président Jean-François Noyes à 13 Habitat.

jeudi 17 février 2011

Le nombre de chomeurs a augmenté d'un million entre mi 2008 et fin 2010 :pôle emploi ne peut plus faire face!




Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 18 février 2011, François Chérèque et Martial Garcia appellent François Fillon et Xavier Bertrand à "un sursaut" devant la situation "explosive" de Pôle emploi.
Pôle emploi existe depuis presque trois ans. Il a été imaginé pour simplifier le parcours du demandeur d'emploi et éviter les doubles démarches auprès de l'Assedic, pour l'inscription et l'indemnisation, et auprès de l'ANPE pour le suivi et le soutien à la recherche d'emploi. Cette idée de simplification convient tout à fait à la CFDT. Rappelons que ces deux institutions étaient très différentes dans leurs histoires, leurs fonctionnements et leurs cultures.

Depuis la création de Pôle emploi, le monde a connu une crise majeure, qui n'a pas épargné notre pays : le nombre de chômeurs a augmenté de 1 million entre mi-2008 et fin 2010, c'est considérable. Le chômage continue sa progression. Même si ce flux venait à s'amoindrir dans les prochains mois, il reste que des centaines de milliers de demandeurs d'emploi voient leur durée de chômage augmenter, et Pôle emploi se doit de les accompagner dans la durée. Cette situation perturbe fortement l'organisation de cette structure et le travail de ses agents.
Dans ce processus de transformation, les organisations syndicales et patronales sont fortement impliquées. Par les négociations de la convention d'assurance-chômage, elles décident des règles d'indemnisation des chômeurs.

De plus, la loi impose que 10 % des cotisations de l'assurance-chômage contribuent au financement du fonctionnement de Pôle emploi. Cela donne une responsabilité importante aux partenaires sociaux, qui doivent être garants de la bonne utilisation de cet argent.

L'autre pilier du financement de Pôle emploi est l'apport de l'Etat, qui décide sa participation chaque année. Or celui-ci se désengage, depuis deux ans, et cela conduit Pôle emploi dans une impasse.

Pire, le financement des mille emplois transférés de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) vers Pôle emploi n'a pas été pris en charge, et 1 800 postes ont été supprimés.

Les résultats de l'enquête réalisée par la CFDT auprès de chômeurs nous font tirer la sonnette d'alarme.

Les chômeurs se considèrent globalement comme bien accueillis dans les agences, mais la qualité des prestations est moins plébiscitée. La restriction budgétaire sans cohérence avec les besoins conduit à des réorganisations de Pôle emploi qui, du point de vue des demandeurs d'emploi et des agents, n'ont pas beaucoup de sens.

Les réorganisations ne tiennent pas compte du fait que le calcul d'une indemnisation est compliqué : la multiplicité des employeurs, la succession d'emplois courts ou les activités réduites concernent une majorité de chômeurs qui viennent pour leur première inscription. Pourtant, quand il s'agit de son revenu de subsistance, le demandeur a besoin d'une information et d'une mise en oeuvre de son indemnisation extrêmement fiable et rapide.

Le premier entretien pour le projet personnalisé d'accès à l'emploi se fait dès l'inscription. Le rendez-vous suivant est donné au chômeur quatre mois plus tard, dans le cadre du suivi mensuel personnalisé, sans qu'il soit tenu compte de sa situation personnelle !

L'obligation pour le demandeur d'emploi d'appeler le 3949, chaque fois qu'il veut avoir un contact, est vécue durement par certains. Nous sommes en droit d'exiger un contact plus facile et plus régulier avec un conseiller. De même, des chômeurs convoqués, plusieurs mois de suite, dans le cadre du suivi personnalisé à des rencontres collectives ont l'impression désagréable d'être déconsidérés, ramenés au statut de fraudeurs potentiels.

De mois en mois, l'insatisfaction grandit des deux côtés du guichet. Chômeurs et agents s'empêtrent, malgré eux, dans une situation de frustration et de mal-être très importante, porteuse de risques considérables de conflit. Les décisions budgétaires de l'Etat aboutissent à l'absurdité suivante : d'un côté on a plus de chômeurs, plus de chômeurs de longue durée, donc plus de besoins d'aide ; de l'autre, moins de personnel, plus de travail d'accompagnement et une réduction des partenariats avec des opérateurs extérieurs.

Cette attitude de l'Etat frise l'irresponsabilité. Nous avons l'impression que nos interventions diverses auprès des décideurs politiques ou dans les instances où nous siégeons sont écoutées poliment sans être entendues. Les initiatives de l'Etat, à grand renfort de publicité, pour afficher des objectifs contraires à la réalité, ne font qu'ajouter de la colère à la colère.

Un rapport de l'inspection générale des finances a été diligenté en octobre 2010. Où est-il, quelles en sont les conclusions et pourquoi les cache-t-on ?

La situation est grave. Nous attendons de l'Etat des mesures à la hauteur de la situation réelle du chômage dans notre pays. L'objectif de Pôle emploi ne peut pas se limiter à être un organisme public qui coûte le moins cher possible.

Pôle emploi peut être autre chose, nous en sommes convaincus. Sa richesse, ce sont ses compétences internes et le désir des salariés de bien faire leur travail. L'attente très forte vis-à-vis de Pôle emploi se transforme en déception pour les chômeurs et en découragement pour le personnel.

Nous croyons à un autre avenir pour Pôle emploi, au service des demandeurs d'emploi. Nous appelons le premier ministre et le ministre du travail à un sursaut avant qu'il ne soit trop tard.

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Martial Garcia, secrétaire général de la fédération Protection sociale, travail, emploi de la CFDT

Incinérateur de MPM : les salariés reprennent le travail en ayant obtenu des augmentations de salaire.Net CACAO :de l'espoir avec la CdC.La lutte paie


mardi 15 février 2011

L'incinérateur de MPM à FOS à l'arrêt en raison d'une grève des salariés

L'incinérateur à l'arrêten raison d'une grève des salariés
Publié le mardi 15 février 2011 à 07H33


Pour la première fois de sa jeune histoire, l'incinérateur à ordures de la communauté urbaine ne fonctionne plus. Faute d'avoir pu trouver un terrain d'entente avec leur direction, environ la moitié des 134 salariés du site ont cessé le travail hier matin à 5 heures, sur la base d'un préavis de grève reconductible déposé mardi dernier.

Conséquence immédiate : l'arrêt du four où sont incinérées quotidiennement environ 1000 tonnes de déchets collectés dans les 18 communes de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Si les grévistes ont obtenu une revalorisation salariale de 5%, ils expliquent qu'ils ne transigeront pas sur l'indemnité de transport trop basse selon la CGT. Les négociations devraient reprendre ce matin.

Compte rendu de la rencontre avec le Président de MPM du 14 février 2011: voyez avec le DGS!





















































Rencontre avec le Président de MPM du 14 février 2011

points abordés:

1) Application des droits des agents en situation de difficultés dans leur activités professionnelles ,(retour de congé parental, parkings , accidents de travail , aggressions, stress, inégalité de traitement dans les primes , la NBI , l'avancement de grade , situation de harcèlement, etc..)

2)PROPRETE URBAINE – ELIMINATION DES DECHETS


3) Point sur les revendications de l'intersyndicale
CFDT/CGT/FSU/UNSA et les perspectives à court et moyen terme .


4) Egalité de traitement entre les organisations syndicales par l'administration


Extraits des interventions de la CFDT


PROPRETE URBAINE – ELIMINATION DES DECHETS


Service minimum négociations DPU

Nous n’avons pas connaissance du contenu la proposition de loi sur le service minimum en cas de grève de la collecte des ordures ménagères faite par le député UMP Roland BLUM . Cette proposition n'est pas le nôtre !

Nous sommes prêts à négocier dans le cadre d’une table ronde avec tous les partenaires sociaux.


Au sujet des containers enterrés

Leur collecte sera-t-elle assurée par une entreprise privée ou bien par la régie ?


Intérimaires

La DPU fait appel à des salariés intérimaires pour assurer des missions de service public (balayage).
La CFDT demande des emplois statutaires afin d’assurer ces missions de service public.
Il en est de même pour des prestations (propreté des voies, collecte des encombrants) confiées de plus en plus souvent à des entreprises privées.


Tickets restaurants

La CFDT demande l’augmentation de sa valeur faciale à hauteur de 9,50 euros, compte tenu de l’augmentation du coût de la vie.



PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS


SITUATION D’UN AGENT DE MAITRISE

Notre collègue subit la double peine !

- Il a été battu jusqu’à en perdre connaissance par un agent de DPU MPM.

Cet agent reçu alors une sanction de premier groupe : 1 voire 2 jours de
« mise à pied ».

- Il a été terrorisé par un second agent de DEP VC MPM (un ami du précédent agresseur).

Ce dernier n’a même pas été inquiété par la hiérarchie (on lui octroie généreusement des heures supplémentaires, ce qui peut paraître scandaleux même lorsqu’il fait ces heures) et il vit une évolution de carrière semble-t-il tout à fait normale.

- Si cet agent obtient un avancement de grade c’est que l’autorité aura fait une bévue !


PARCOURS DE L’AGENT

Entré au mois de Mars 2001 en qualité d’agent technique qualifié à la DPU (il est détenteur d’un BTS mécanique (par parenthèse, le DGA Directeur de la DPU n’a même pas le baccalauréat).
En Mars 2003, il passe agent de maîtrise (réussite au concours).
Le 14 Décembre 2007, il se fait massacrer par son collège de travail. Il est hospitalisé durant trois jours après sa perte de conscience. Il reprend le travail après dix mois d’arrêt maladie.
Il entre alors, en Novembre 2008, dans un service de la Voirie (les moyens généraux).
En juillet 2009, il se fait agresser par un agent n’appartenant pas au même service . Ce dernier n’a peut-être même pas été inquiété.

En novembre 2009, l’agent entre en qualité d’agent de maîtrise à la Capitainerie du Vieux-Port. Au moins trois courriers de la CFDT décrivant cette situation demandent pour ce dernier « la protection fonctionnelle » due à chaque agent. Ces courriers furent considérés comme « superfétatoires », la DRH MPM ne voulant pas prendre de décision.


NOUS DEMANDONS

- Une application stricte du texte concernant la protection fonctionnelle
- L’application d’un véritable tableau d’avancement pour cet agent (au minimum : être promu agent de maîtrise principal, avec versement des arriérés de salaire).

vendredi 11 février 2011

MPM: Ratio technicien à 100% (examen pro et ancienneté) : délibération du Conseil de MPM du 11 février 2011




Un décret sur la fiabilité de la LRE (Lettre recommandée électronique )




Après avoir été condamné par le Conseil d'Etat pour violation de l'article L911-1 du Code de justice administrative , le Gouvernement publie le 4 février un décret relatif à l'envoi des lettre recommandées par courrier électronique (modifiant l'article 1369-8 du Code Civil )


DECRET
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat

NOR: EFII1015079D

Version consolidée au 5 février 2011



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu le code civil, notamment son article 1369-8 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 3 ;

Vu l’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 juillet 2010 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1


Préalablement à l’envoi d’une lettre recommandée électronique, le tiers chargé de son acheminement doit être identifié de la manière suivante :

1° S’il s’agit d’une personne physique, par son nom et son prénom, et s’il s’agit d’une personne morale, son nom, statut et forme juridique ;

2° L’adresse géographique où elle est établie, son adresse de courrier électronique, des coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec elle ;

3° Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

4° Si son activité est soumise à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

5° S’il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification.

Lors du dépôt d’une lettre recommandée électronique, l’expéditeur indique :

― son nom et son prénom ou sa raison sociale ainsi que son adresse de courrier électronique et son adresse postale ;

― le nom et le prénom ou la raison sociale du destinataire ainsi que son adresse postale ou de courrier électronique ;

― le statut professionnel ou non du destinataire et, si le destinataire n’est pas un professionnel, son accord préalable à recevoir une lettre recommandée électronique ;

― le choix d’une lettre recommandée avec ou sans avis de réception ;

― le choix d’une lettre recommandée électronique dont le contenu est imprimé sur papier ou non ;

― le choix du niveau de garantie contre les risques de perte, vol ou détérioration.

Article 2


Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique renvoie par courrier électronique à l’expéditeur une preuve de son dépôt. Outre les informations mentionnées à l’article 1er du présent décret, ce document contient les informations suivantes :

― le numéro d’identification de l’envoi ;

― la date et l’heure du dépôt électronique du message ;

― le cas échéant, l’identification du prestataire de services postaux chargé de la remise de la lettre recommandée imprimée sur papier : sa raison sociale, son adresse postale et de courrier électronique.

Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique doit conserver pendant un an ces informations, ainsi que le document original électronique et son empreinte informatique. L’expéditeur a accès, sur demande au tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique, à ces informations ainsi qu’à la lettre recommandée électronique et à son empreinte informatique. Il peut en obtenir une copie pendant un délai d’un an.

Article 3


Lorsque l’expéditeur, avec l’accord du destinataire non professionnel, a demandé la distribution par voie électronique, le tiers chargé de l’acheminement du courrier informe le destinataire, par courrier électronique, qu’une lettre recommandée électronique va lui être envoyée et qu’il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l’envoi de cette information, de l’accepter ou de la refuser. Le destinataire n’est pas informé de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique.

Dès acceptation par le destinataire de recevoir la lettre recommandée électronique, le tiers chargé de son acheminement envoie la lettre recommandée électronique à destination de l’adresse électronique qui lui a été transmise par l’expéditeur.

Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique doit conserver pendant un an à compter de la date de son envoi une preuve de cet envoi comportant les informations suivantes :

― le numéro d’identification de l’envoi ;

― le nom et le prénom ou la raison sociale du destinataire, ainsi que son adresse de courrier électronique ;

― la date et l’heure d’envoi de la lettre recommandée électronique.

L’expéditeur a accès, sur demande au tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique, à ces informations. Il peut en obtenir une copie pendant un délai d’un an.

Si l’expéditeur a choisi l’option avec avis de réception, le tiers chargé de l’acheminement du courrier adresse à l’expéditeur, au plus tard le lendemain de l’expiration du délai prévu au premier alinéa du présent article, un courrier électronique reprenant les informations prévues à l’article 2, complétées par la date et l’heure à laquelle le destinataire a accepté ou refusé de recevoir la lettre recommandée électronique ou l’absence de prise de connaissance de celle-ci.

Article 4


Dans le cas où l’expéditeur ou le destinataire non professionnel ont demandé la distribution de la lettre recommandée électronique imprimée sur papier, le tiers chargé de l’acheminement procède à l’impression sur papier de la lettre recommandée électronique et à sa mise sous enveloppe. Sa distribution est assurée par un prestataire de services postaux autorisé au titre de l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques.

Article 5


Au moment de la remise à son destinataire de la lettre recommandée électronique imprimée sur papier, le prestataire de services postaux consigne sur la preuve de distribution les informations figurant à l’article 2 du présent décret, ainsi que :

― le nom et le prénom de la personne ayant accepté la lettre et sa signature (le destinataire ou son mandataire) ;

― la pièce justifiant son identité ;

― la date de remise ;

― le cas échéant, la date de présentation ;

― le numéro d’identification de l’envoi.

Dans le cas d’une remise au destinataire de la lettre recommandée électronique imprimée sur papier avec avis de réception, le prestataire de services postaux ayant effectué la remise de la lettre renvoie à l’expéditeur un avis de réception reprenant les informations prévues aux alinéas précédents du présent article. Le cas échéant, il en adresse une copie au tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique.

En cas d’absence du destinataire d’une lettre recommandée électronique imprimée sur papier à l’adresse indiquée par l’expéditeur lors du passage de l’employé chargé de la distribution, le prestataire chargé de la distribution informe le destinataire de la mise en instance de la lettre recommandée pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de la présentation, ainsi que du lieu où cette lettre recommandée peut être retirée.

Article 6


Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 7


Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Christine Lagarde
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Brice Hortefeux
Le ministre auprès de la ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
chargé de l’industrie,
de l’énergie et de l’économie numérique,
Eric Besson
La ministre auprès du ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,
Marie-Luce Penchard

mercredi 9 février 2011

un guide sur l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont éloignées, élaboré par nombre d’associations d’insertion et les partenaires sociaux, la CFDT étant responsable du projet.

guide--vers-l-emploi--mais-pas-tout-seul.
 “Vers l’emploi, mais pas tout seul"
Un colloque se tient ce 10 février au Conseil économique, social et environnemental pour présenter un guide sur l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont éloignées, élaboré par nombre d’associations d’insertion et les partenaires sociaux, la CFDT étant responsable du projet.


Le collectif Alerte et les partenaires sociaux présentent le 10 février un guide pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, qui s’adresse à tous les acteurs du secteur, bénévoles et salariés des associations, organisations syndicales, employeurs, travailleurs sociaux. D’une centaine de pages, il contient quinze fiches pratiques qui déclinent les bonnes méthodes de l’insertion, l’implication des différents acteurs, l’action partenariale… Suivent plusieurs chapitres sur la définition de l’accompagnement, les bonnes pratiques observées partout en France et une déclinaison des fiches pratiques. « Le but de ce guide est de faire connaître les actions de chacun des acteurs dans le domaine de l’insertion professionnelle, explique Chantal Richard, secrétaire confédérale. Il s’agit de créer des liens entre eux pour leur éviter de travailler chacun dans leur coin. ».










En 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, une capitalisation de ces audits est effectuée, et l’élaboration du guide commence. Un groupe de travail est constitué, composé de cinq associations, du Medef et de la CFDT, qui est désignée porteuse du projet. Trois fondations – Chèque Déjeuner, la Fondation de France et Agir pour l’insertion dans l’industrie – participent au financement du guide. Celui-ci sera disponible sur tous les sites internet des organisations participantes, Alerte et partenaires sociaux. « Nous ferons connaître ce guide par une tournée dans les territoires et des rencontres avec les associations, les organisations syndicales et les employeurs, précise Chantal Richard. Nous allons repérer les endroits où le travail entre les associations et les partenaires sociaux fonctionne déjà et solliciter les régions où ces habitudes n’existent pas. »






Frédéric Delaporte










http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1355















Net CACAO:La fronde des juges vient de permettre aux 182 salariés de gagner encore un peu de temps afin de connaitre l’avenir de leur entreprise

La fronde des juges vient de permettre aux 182 salariés de Net Cacao de gagner encore un peu de temps afin de connaitre l’avenir de leur entreprise. Continuation, mise en redressement judiciaire ou liquidation. Après s’être désintéressés du dossier, « l’Etat est allé jusqu’au bout de ce qu’il pouvait faire« , nous avait dit le Préfet il y a 3 semaines. Et depuis les navrants propos de l’adjointe au commerce de Gaudin « Net cacao, connaît pas« , la mobilisation semble aujourd’hui beaucoup plus forte pour aider l’entreprise : après avoir été prise à partie par la gauche lors du conseil municipal de lundi dernier, la majorité UMP s’est bougée pour essayer de faire oublier la bourde de leur collègue Solange Biaggi.






C’est Yves Moraine qui a reçu hier des salariés de Saint-Menet, et l’a fait savoir dans la presse locale, de même que Roland Blum, qui a passé un coup de fil au ministre de l’Industrie Eric Besson. De son côté le Préfet a demandé à Jacques Pfister le président de la chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence (CCIMP), de l’aider à trouver des solutions.






Si l’investisseur actuel Sucres et Denrées ne semble pas prêt à remette du cash dans l’entreprise, une forte pression est actuellement mise sur les banquiers du chocolatier : BNP, CIC et Natixis. Si ce sont les anciens banquiers de Neslé, l’ex-propriétaire en conflit ouvert avec les repreneurs, et si ils sont aujourd’hui très frileux, ils ne peuvent plus aujourd’hui lâcher l’entreprise, le dossier étant devenu très politique. C’est ce qu’on comprend de l’interview de Jacques Pfister, rencontré ce matin dans son beau bureau du palais de la Bourse





mardi 8 février 2011

PRESOMPTION DE CULPABILITE POUR LES POLICIERS ET MAGISTRATS : LA CFDT POLICE INDIGNEE

Début du communiqué 
PRESOMPTION DE CULPABILITE  POUR LES POLICIERS ET MAGISTRATS : LA CFDT POLICE INDIGNEE 
Suite au meurtre de la jeune Laetitia en janvier dernier près de Nantes, policiers et magistrats ont hâtivement été 
pointés du doigt par le Président de la République,  qui s’est permis de les juger sous un chêne. Avant toute 
conclusion des services d’inspection, des sanctions ont été évoquées. 
Entre 2002 et 2007, alors qu’il était ministre de l’intérieur, puis au cours de son actuel mandat, Nicolas SARKOZY 
s’est fréquemment nourri de faits divers pour formuler des promesses ou prendre des mesures qui n’ont  jamais 
abouti à des résultats concrets. Aujourd’hui, le Président de la République passe de l’illusionnisme à la désignation 
de boucs émissaires afin de masquer ses échecs. Il  ne faut pas systématiquement blâmer les musiciens, le chef 
d’orchestre est parfois responsable lorsque la musique est mauvaise. 
La CFDT Police soutient tous ses collègues ainsi que les magistrats et professionnels de la justice chez qui le 
malaise provoqué par ces menaces de sanctions est profond. L’ensemble de ces personnels accomplissent leurs 
missions du mieux qu’ils peuvent avec des moyens humains et financiers cruellement insuffisants, le tout sous 
couvert de la RGPP, véritable faucheuse du service public.  
Il est regrettable que nos gouvernants ne daignent pas se soucier des impacts néfastes de leur politique d’austérité 
sur la vie de l’ensemble des citoyens ainsi que sur les conditions de travail de l’ensemble des fonctionnaires, toutes 
fonctions publiques confondues.  
La CFDT Police constate une nouvelle fois un incompréhensible décalage entre la nécessité pressante d’offrir un 
service public décent et les orientations prises par l’Etat. L’affaire Laetitia illustre les antagonismes entre la logique 
comptable du gouvernement et les réalités opérationnelles avec lesquelles doivent composer les policiers et 
magistrats dans l’accomplissement de leurs tâches. 
  
Fin du communiqué 
La fédération nationale Interco regroupe l’ensemble des organisations syndicales CFDT de la Fonction Publique Territoriale

Alea jacta est: Communication à MPM : vu sur l'intranet ce jour !

édito du 8 février 2011

tribune

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Fralib : victoire au tribunal et action à Grand Littoral

Par Mailys MEDJADJ le 8 février 2011






Fralib a encore frappé ce matin au Grand Littoral. Après les manifestations devant la préfecture ou encore le palais de Justice, la visite d’Olivier Besancenot, les salariés de l’entreprise de Gémenos ont visé cette fois-ci la grande distribution. Au programme : distribution de tracts et étiquetage des produits de la marque Elephant appelant les clients du magasin au boycott. L’occasion de faire un point avec Dominique Basset, élu CGT sur la situation de l’entreprise de thé.






Marsactu : quelle est la décision du Tribunal de Grande Instance de Marseille sur Fralib ?






Vendredi, le tribunal de grande instance de Marseille a débouté la direction de son plan de sauvegarde de l’emploi et cassé la procédure. Elle va devoir élaborer et présenter un autre projet de fermeture. Unilever a décidé de ne pas faire appel de la décision. Et elle a déjà fixé dans le cadre de la nouvelle procédure une première réunion au 10 mars prochain. Cette annulation des licenciements est un retour au point de départ.






Dans ce cas, dans quel état d’esprit sont les salariés ?






Ils ont forcément contents de cette annulation des licenciements. Et puis, ils sont surtout motivés. Vous en avez d’ailleurs eu la preuve ce matin au Grand Littoral. Une quarantaine d’entre eux ont répondu présent pour distribuer les tracts et étiqueter les produits Lipton. La mobilisation continue plus que jamais.






D’autres actions comme ce matin sont prévues ?






Dominique Basset. Bien sûr. Nous allons poursuivre les actions dans les semaines à venir. La prochaine mobilisation a lieu jeudi. Car nous avons gagné une bataille mais pas la guerre.