jeudi 30 juin 2011

Les allocations chômage augmentent de 1,5% le 1er juillet. Une hausse insuffisante au regard de l’inflation

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La CFDT a proposé une augmentation de 2,8 % des allocations chômage lors du Conseil d’administration de l’Unedic du 30 juin. Comme l’explique Laurent Berger, secrétaire national, « nous voulions une revalorisation permettant aux chômeurs de faire face à l’augmentation des dépenses contraintes », après une hausse qui n’avait pas compensé l’inflation l’an dernier.



De son côté, le patronat souhaitait limiter la revalorisation à 1,2 %. Le Conseil d’administration a finalement adopté une hausse de 1,5% des allocations chômage. La CFDT s’est abstenue, marquant son désaccord avec cette revalorisation minimale. En effet, rappelle Laurent Berger, « un vote contre aurait entraîné un risque de non décision du conseil d’administration et donc de non revalorisation des allocations chômage ».

La CFDT se réjouit de la libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

Solidarité, émancipation, démocratie, indépendance, autonomie ! Ces cinq valeurs placent l’homme au centre de l’action de la CFDT et en font un acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable.


Les deux journalistes Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, adhérents CFDT, l’ont bien compris. De par leur profession et leur engagement syndical, ils ont fait un choix de vie pour l’information de tous.Aujourd'hui libérés et arrivés à Villacoublais , n'oublions pas ceux qui sont encore otages dans le monde ! Continuons la mobilisation pour la libération de tous les otages !

 

Au nom des Droits de l’Homme et de la Liberté, nous souhaitons affirmer notre détermination à ce que le sort de ces journalistes , ainsi que celui de de tous les otages dans le monde ne soit pas oublié et que les mobilisations se poursuivent. La liberté d’expression et de la liberté la presse ne doivent jamais reculer ! Depuis le début de l’année 2010 dans le monde, 15 journalistes ont été tués et 172 emprisonnés, sans oublier les autres otages français détenus dans divers pays.

 

rappel:

François Chérèque demande, au nom de la CFDT, la libération des deux journalistes de France 3 et de leurs trois accompagnateurs




François Chérèque demande, au nom de la CFDT, la libération des deux journalistes de France 3 et de leurs trois accompagnateurs, enlevés il y a déjà un an en Afghanistan.
Tout comme cela avait était le cas lors du congrès confédéral de Tours, la CFDT réitère son soutien à Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, par ailleurs adhérent CFDT, ainsi qu’à leurs trois accompagnateurs enlevés en Afghanistan, il y a déjà un an. A l’occasion de ce triste anniversaire, François Chérèque, au nom de la CFDT, demande « la libération de ces otages détenus pour avoir exercé leur métier d’informer ».


Et le secrétaire général de la CFDT d’ajouter : « Tant que cette libération ne sera pas obtenue, elle continuera comme elle le fait depuis plusieurs mois en signe de soutien, d’apposer sur la façade du siège de la Confédération, le portrait des deux journalistes »

François Chérèque insiste également sur le fait que « la CFDT n’oublie pas les autres otages français retenus actuellement dans le monde et en particulier les salariés d’Areva enlevés depuis plus de trois mois au Niger ».

mercredi 29 juin 2011

« Les Roms, premier peuple européen »: le secours catholique aide les ROMS à nettoyer leur camp à Marseille ,un exemple à méditer et à suivre !



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Photos de Eric ROSET :

eric-roset.ch

« Les Roms, premier peuple européen »

Dans le cadre de Latcho Divano, festival des cultures tsiganes
Durant l’été dernier, les circulaires ministérielles et les propos du Président de la République stigmatisant les Roms et les gens du voyage suivis d’une campagne d’expulsions massives ont fait l’objet de multiples condamnations de la France par les instances internationales et européennes. Le Parlement Européen a voté une motion mettant en cause la politique française et la commissaire européenne Viviane Reding a considéré que la France avait violé les lois de l’Union Européenne.
Quelques mois plus tard que reste-t-il de cette vague de critiques et de cette politique discriminatoire et répressive ?
Que proposent les instances européennes ?
Avec la participation de Vasile Ionescu directeur du centre rom Aven Amentza à Bucarest, Martin Olivera ethnologue, Marie Christine Vergiat députée européenne.
En savoir plus : http://www.latcho-divano.com/




marseille culture tsiganes et roms ,


ROMS EUROPE




                                        Rom rescapé des camps de concentration NAZI
Zoni Weisz, Rom rescapé de l'holocauste, s'adresse au Bundestag, à Berlin le 27 janvier 2011

Sarkozy,face à la montée du chomage ,change ta politique de l'emploi !


La CFDT s'inquiète de la hausse du chômage au mois de mai avec près de 40 000 demandeurs d’emploi de plus toutes catégories confondues.


Pour Laurent Berger, secrétaire national chargé de l’emploi, cette hausse « illustre que la crise et ses conséquences sociales ne sont pas derrière nous, contrairement au discours du gouvernement ». Pire, ces mauvais chiffres démontrent également « le problème de politique d’emploi en France, avec des baisses de moyens à Pôle emploi et dans les missions locales. » Sans oublier que les heures supplémentaires défiscalisées continuent d’augmenter, au détriment de l’emploi et la suppression de l’Allocation équivalent retraite (AER), au 1er janvier dernier, pousse des personnes au chômage et aux minima sociaux alors qu’elles ont cotisé tout au long de leur carrière.
Dans un tel contexte, la CFDT « demande au gouvernement d’assumer sa part de responsabilité en changeant sa politique de l’emploi, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires défiscalisées, les moyens alloués au service public de l’emploi et le rétablissement de l’AER. » Enfin, Laurent Berger confirme « du prochain conseil d’administration de l’Unedic la CFDT proposera une augmentation significative des indemnités chômage, au moins équivalente à l’inflation (2 %) ».

Le Canard épingle des journalistes hôtes de Ben Ali

Selon Le Canard Enchaîné  du  mercredi 29, la boîte de conseil Image 7 d'Anne Méaux a organisé depuis la fin des années 90 un « discret réseau d'influence » en faveur de la dictature de Ben Ali, composé notamment de patrons de presse « tout acquis à sa cause ».
La société de communication était liée contractuellement par l'Agence tunisienne de commmunication extérieure (ATCE) et rémunérée plus de 200.000 euros par an.
Le Canard a mis la main sur « des documents illustrant ces moeurs joyeuses ». La mission d'Anne Méaux était, entre autres, de promouvoir l'image du pays en décrochant des reportages et interviews pro-Tunisie. Exemple :
« En décembre 2003, Image 7 expédie à Tunis Michel Schifres, alors directeur délégué du quotidien (le Figaro, ndlr). Quelques jours plus tard, annoncée en une du journal, une interview de Ben Ali accablé de questions pièges sur la bonne situation économique et la place remarquable de la femme en Tunisie. »

Vacances pieds dans l'eau


Selon l'hebdomadaire, Image 7 organisait les vacances de certains journalistes en Tunisie :
  • Du 20 mai au 24 mai 2009, Etienne Mougeotte (Le Figaro), Nicolas de Tavernost (M6), Dominique de Montvalon (Le Parisien) et Alain Weil, patron de RMC-BFM TV seraient partis à Tunis avec leurs épouses.
  • Du 22 juin au 24 juin 2007, Michel Schifres et Marie-Ange Horlaville (journaliste du Figaro spécialiste du luxe) auraient bénéficié d'un séjour VIP dans la capitale tunisienne.
  • En juin 2004, Gérard Gachet, ancien de « Valeurs actuelles » serait parti avec sa femme en vacances à Tozeur. Cinq jours.
  • Fin 2004, Image 7 aide Françoise Laborde, alors présentatrice du JT de France 2, à organiser un réveillon à Zarzis avec son compagnon et ses deux enfants. Devenue depuis membre du CSA, elle reviendra en 2010 en vacances et bénéficiera d'une voiture avec chauffeur.
Joint par Rue89, Dominique de Montvalon réagit :
« Je ne sais pas de quoi il s'agit, je n'ai pas vu Le Canard Enchaîné. Je connais la Tunisie depuis 25 ans. J'aime la Tunisie et les Tunisiens depuis toujours. J'ai du y aller 35 fois. »
Toujours avec votre argent ?
« Mais, Bien sûr oui. »
Dans un document interne d'Image 7 publié par Le Canard Enchaîné, les noms de Jean-Claude Dassier (à l'époque patron de LCI) et Christian de Villeneuve (qui dirigeait Paris Match et le Journal du Dimanche) sont aussi évoqués parmi « les principaux dirigeants de la presse française bienveillante à l'égard du pays ».
Joint par Rue89, ce dernier dément avoir éprouvé de la bienveillance pour le régime Ben Ali :
« Je ne sais pas ce qu'a écrit cette dame [d'Image 7, ndlr], mais j'en ai ras-le-bol de cette histoire !
J'ai une maison en Tunisie, j'adore la Tunisie, mais je n'ai rien à voir de près ou de loin avec les régimes passés, présents ou à venir en Tunisie. »

Les journalistes de politique internationale « marxistes »

Chez Image 7, c'est Marie-Luce Skraburski qui s'occupe du dossier tunisien.
Dans une note confidentielle que s'est procurée Le Canard Enchaîné et adressée au patron de l'ATCE, Oussama Romdhani, elle se félicite d'avoir « oeuvré en vue de corriger la perception injuste de la réalité politique tunisienne ».
Mais, dans les dernières lignes, l'employée d'Image 7 regrette que tous les journalistes ne jouent pas encore le jeu :
« [Il s'agit] des journalistes spécialisés dans la politique internationale, qui sont globalement de culture marxiste et droit-de-l'hommiste et essaient de présenter encore le régime tunisien comme un pays non démocratique, peu soucieux des droits de l'individu. »
(Avec Augustin Scalbert)

Trop fort!: pour le Sénat, la RGPP doit prendre en compte le besoin de proximité

Par A. Hélias
Publié le 28/06/2011
dans : France
Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte « le besoin de proximité ».
« Nécessité de conduire cette politique différemment », « mieux associer les acteurs locaux », « piloter cette politique avec un peu plus de finesse »… A l’heure de présenter le rapport de la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales et les services publics locaux, le sénateur Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine) a multiplié les formules diplomatiques pour souhaiter, non une « pause » dans la RGPP comme le réclame l’opposition, mais une « adaptation ».
Introduire « une dimension territoriale » – Aux rayon des satisfactions, le rapporteur cite  :
  • la fusion des trésoreries et des services fiscaux, ce qui va « dans le bon sens »,
  • la création des Direccte, « une piste intéressante »,
  • ou la dématérialisation, « bien avancée ».
Quant aux difficultés énumérées par le sénateur, elles sont nombreuses.
La mesure la plus emblématique de la RGPP, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, n’est pas épargnée : « les économies intervenaient jusqu’ici sur les fonctions support. Avec la poursuite du un sur deux, cela finira par toucher les services opérationnels, que ce soit sur la sécurité ou sur l’éducation », craint-il. Quelques jours après l’annonce du chef de l’Etat d’instaurer un moratoire sur les non-remplacements dans les écoles primaires, mais seulement pour la rentrée 2012, le rappel n’est pas anodin. Et rejoint une observation qui ne se cantonne pas à l’éducation : « la poursuite de la RGPP ne peut se faire de façon uniforme, quelles que soient les politiques conduites. Il faut y intégrer une dimension territoriale », insiste Dominique de Legge.

Enoncer et compenser tout transfert - C’est d’abord le cas pour l’ensemble des territoires qui ont subi de manière concomitante la réforme de diverses cartes : militaire, sanitaire, judiciaire et de sécurité.
Des réformes mises en œuvre « sans considération pour l’aménagement du territoire » et ayant « obéi à une logique « en silos ».
Pour contrecarrer les effets négatifs au niveau local, le sénateur demande que « la Datar puisse être mobilisée sur les autres cartes que celle de la défense », mais aussi que « les compensations soient effectives et inscrites dans la durée».

Le constat de l’abandon de l’assistance à l’ingénierie publique rejoint cette requête : « il n’y a pas forcément d’inconvénient majeur à ce que l’Etat n’assure plus des missions d’assistance, mais il faut alors le dire clairement et donner aux départements, EPCI ou communes les moyens, y compris financiers, de mener ces missions », assène le sénateur.
Un constat partagé par le président PS de la mission d’information François Patriat (Côte-d’Or) qui souligne que « parfois, l’Etat abandonne ses missions sans le dire, comme l’ingénierie publique. Résultat : des transferts se font sans compensation », regrette-t-il.

Réanimer le sous-préfet – Autre constat du rapporteur : la confusion des rôles au niveau déconcentré, « entre les préfets de département et les préfets de région : on ne sait plus à quel niveau sont rendus les arbitrages », déplore-t-il.
Face à « de élus qui ont besoin de sécurité dans leurs actes juridiques », la mission d’information souhaite plus que jamais réaffirmer le rôle du sous-préfet « comme représentant interministériel, interlocuteur de proximité et conseil en ingénierie des collectivités ».

La mission regrette par ailleurs qu’alors « que le choix a été celui de [favoriser] la région, la RGPP reste menée en tuyaux d’orgues, ministère par ministère. Il y a peu de coordination entre eux et il appartient aux préfets de région d’avoir une logique horizontale. D’où un certain télescopage », regrette le maire du Pertre, évoquant la création « d’un programme budgétaire territorial, décliné en BOP [Budgets opérationnels de programme] par région, afin de rendre plus effective la gestion interministérielle des crédits au niveau déconcentré ».
Dématérialiser sans déshumaniser – Enfin, une grande partie des 49 propositions du rapport est consacrée au recours accru des administrations déconcentrées aux NTIC. Si la mission approuve l’usage de la dématérialisation, « source de simplification pour les usagers », elle n’en retient pas moins les inconvénients, dont les charges nouvelles qui en résultent pour les communes, que ce soit dans les échanges dématérialisés avec l’Etat ou dans les missions qui leur sont confiées pour la délivrance des titres.
La mission réclame une étude d’impact sur les avantages et inconvénients de ce recours généralisé aux NTIC et une meilleure compensation des charges qui en résultent au sein des différentes dotations. Sans oublier des modules de formation à ces outils destinés aux secrétaires de mairie, tant plane selon elle le risque d’une administration dématérialisée « déshumanisée ».

La création du parc national des Calanques repoussée à avril 2012


Par A. l'AFP
Publié le 28/06/2011
Le parc national des Calanques, dont la charte a été revue le 27 juin 2011  après les critiques émises par le Conseil national de la protection de la nature, ne devrait pas voir le jour avant avril 2012, a-t-on appris auprès du groupement d'intérêt public (GIP), porteur du projet.
La troisième version de la charte a été « approuvée à une très forte majorité » (64%), lors de l’assemblée générale du GIP, a affirmé à l’AFP son directeur, Jean-Marie Lafond.
« Le dossier suit son cours, ce qui va permettre de lancer l’enquête publique en fin d’année après deux mois de consultation institutionnelle en août-septembre », a-t-il précisé. La charte définitive sera ensuite votée, l’objectif étant de parvenir à une signature du décret de création en avril 2012, et non fin 2011, comme prévu initialement.
Selon M. Lafond, ont été prises en compte « un certain nombre de demandes » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) qui s’inquiétait, dans un document transmis début avril, du « manque d’ambition » du projet. Un avis partagé par les associations de protection de la nature.
Les périmètres maritime et terrestre ont été légèrement modifiés:
  • ils sont désormais établis respectivement à 141.500 hectares (dont 43.500 au coeur du parc, où la réglementation sera plus stricte)
  • et 16.500 hectares (dont 8.300 en coeur).

Frioul exlu du coeur du parc – L’archipel du Frioul, zone traditionnelle de plaisance des Marseillais, qui avait été retirée du projet sous la pression des professionnels du nautisme et des plaisanciers, est réintégré en « aire d’adhésion », mais reste exclu du « coeur du parc », contrairement à la demande du CNPN.


A Cassis, une partie de l’entrée de la calanque de Port-Miou repasse en coeur marin, tandis que des espaces situés au nord de la commune sont intégrés en aire d’adhésion « afin d’obtenir une uniformisation du zonage », explique le GIP dans un communiqué.
Dans le même but, l’ensemble des espaces terrestres dans le Var ont été retirés, ainsi que l’aire maritime associée.
Concernant la pêche, les « zones de non-prélèvement », dont le CNPN avait déploré la faiblesse, s’étendent toujours sur 10,5% du coeur marin, contre 20% préconisés. Mais le conseil d’administration délibérera annuellement sur la possibilité d’augmenter cette surface.
Une réglementation plus stricte a par ailleurs été adoptée vis-à-vis des embarcations à moteur.
Enfin, le nombre de membres du conseil d’administration est réduit à 47, au lieu de 62, pour répondre aux critiques du CNPN. En revanche, les compétences nationales et les associations de protection de l’environnement ne sont pas mieux représentées.
Le parc des Calanques – le premier créé en France métropolitaine depuis 1979 et la troisième parc périurbain au monde après Le Cap et Sidney – a pour objectifs la préservation de la biodiversité, de la quiétude des lieux et du patrimoine culturel.

mardi 28 juin 2011

Zinzine, chassée d Aix pour ses trente ans

Par Jean-Marie LEFORESTIER le 20 juin 2011



Le 3 juin 1981, moins d’un mois après l’élection de François Mitterrand, Radio Zinzine profitait de l’ouverture de la FM pour proposer aux auditeurs haut-alpins puis aixois, au milieu des années 80, un ton inédit, « anarcho-buccolique » qui tranchait avec les poncifs de Radio France qui avait succédé en 1975 à l’ORTF.
Trente plus tard, alors que beaucoup de ses consœurs ont depuis bien longtemps remisé leur esprit libertaire, la radio dont l’antenne principale est à Limans, comme Radio Grenouille à Marseille, maintient le cap même si « les centres d’intérêts se sont diversifiés », rapporte Alex Robin, cofondateur de la radio. Infos, créations sonores dont d’extraordinaires contes radiophoniques, Pierre Isnard-Dupuis, animateur, revendique fièrement le statut de « seul antenne libre sur Aix ». Tous les jours, quatre heures sont spécifiquement consacrées à la vie dans la cité du roi René. Le tout avec une trentaine d’animateurs dont un seul est salarié.
Un beau succès menacé par la décision du conseil général de ne pas reconduire le prêt gracieux de local dont bénéficiait la radio au 8 rue de la Molle. « Cela correspond à un bâtiment dont on ne se servait plus, et que nous avons mis en vente. Nous n’avons pas vocation à être un bailleur social. On leur a déjà laissé un répit, on a accordé cette année comme les années précédentes une subvention de 9000 euros, on ne peut pas faire plus. », répond-t-on au bateau bleu. Mais Michel Pezet, le vice-président, chargé de la culture rappelons-le, n’est pas de cet avis. L’ancien candidat à la mairie d’Aix, rarement ménagé par la radio notamment lorsqu’il présidait la Région, a toujours maintenu le dialogue avec elle et la soutient : « j’essaie de trouver une solution notamment avec André Guinde [lui aussi vice-président du CG et figure socialiste aixoise], on peut pas les laisser à la porte sans leur proposer un autre lieu. »
Mais ce local de secours tarde à venir et les vacances d’été qui approchent n’augurent pas d’une solution rapide. La convention de prêt est arrivée à échéance le 30 avril et l’électricité a été coupée le 2 mai. Malgré les concerts de soutien et les dons, l’association n’a pas les moyens de se payer son propre studio, d’autant moins depuis qu’elle ne touche plus d’aide du Fonds de soutien à l’écriture radiophonique.
En attendant, c’est au Sextius Bar qu’un soir par semaine (chaque jeudi) les Aixois prennent les ondes tout en continuant d’occuper leur désormais ex-local « tant que ça ne bouge pas », dixit Pierre Isnard-Dupuis. Autour, la mobilisation s’organise, la radio revendique déjà 5000 signatures de soutien et manifestera demain soir lors de la fête de la musique.
Un éventuel arrêt de la radio reste envisageable. Ce serait le second pour l’antenne aixoise. Mais Zinzine est une battante. Une première fois empêchée d’émettre en 1991 (retoquée par la haute autorité radiophonique), elle avait rejailli six ans plus tard. Espérons que cette fois-ci la parenthèse (pour reprendre un terme mitterrandien) ne soit pas aussi longue.
Pratique : La radio s’est dotée d’un studio mobile : il sera à Aix dimanche soir dans le cadre du forum des universités populaires. Informations complémentaires sur le site de Radio Zinzine Aix.
Un lienPour connaître l’histoire de la radio, vous pouvez aller faire un tour à l’expo qui lui est consacrée à Forcalquier ou (ré)écouter un passionnant entretien avec Alex Martin sur le site web de l’émission « L’intempestive » de Radio Galère
Un lienTelerama s’interroge : que reste-t-il de nos FM ?
Un lienDans un tout autre genre, la revue La Pensée de Midi est, elle aussi, menacée (sur Marsactu)
8 Rue de la Molle, 13100 Aix-en-Provence, France" "

delegation de competences : aides à la pierre

http://www.senat.fr/rap/r10-570/r10-570.html

JURISPRUDENCE - Un conflit avec l’employeur peut provoquer une dépression imputable au service




Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie rémunérés dont la durée varie selon la gravité de l’affection. Un congé de longue durée, notamment pour maladie mentale, lui assure 3 ans de rémunération à plein traitement et 2 ans à demi traitement, portés à 5 et 3 ans si l’affection est contractée dans les fonctions (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Dans une affaire, le centre de gestion recrute, en 1998, une attachée comme directrice adjointe chargée des concours et des instances paritaires. La fonctionnaire souffre d’une dépression anxio dépressive réactionnelle après un conflit avec le directeur au cours de l’année 2000. Il la place en congé de longue durée à plein traitement le 11 septembre 2000, et à demi traitement le 12 septembre 2003. Refusant de reconnaître l’imputabilité de l’affection au service, le directeur la place en disponibilité d’office du 13 mai 2004 au 5 décembre 2006. Le tribunal annule les mesures, reconnaît l’imputabilité au service, impose le réexamen des droits à avancement de la femme à compter de la disponibilité d’office, mais limite le préjudice à 1 500 €.
Le Conseil d’État confirme la décision de la cour estimant que l’avancement a été préservé jusqu’à la disponibilité d’office, mais que le centre de gestion doit rétablir les droits à plein et demi traitement compte tenu de l’imputabilité au service. De même, la cour a valablement pu rejeter la demande indemnitaire en l’absence de faute dans le règlement du conflit avec le directeur.

L’employeur doit rembourser les traitements utiles à l’agent 

En revanche, le Conseil d’État réexamine le refus de prise en charge des frais engagés par le fonctionnaire pour le traitement de son affection. En effet, la loi garantit aux agents le remboursement des honoraires médicaux et de l’ensemble des frais qu’ils ont engagés et sont directement liés à la maladie, pour autant que les intéressés en justifient le montant et prouvent leur utilité directe dans la gestion des conséquences de l’affection dont ils souffrent. Or, l’attachée n’a suivi aucune psychothérapie avant le mois de septembre 2000 et son médecin traitant juge sa mise en œuvre nécessaire pendant plusieurs années à partir de 2000, comme le montrent différents certificats médicaux émanant notamment de psychiatres. Le rapport d’un médecin contrôleur de la Caisse de prévoyance établi en 2005 (que ne conteste pas le centre de gestion) estime que la poursuite des soins psychiatriques est nécessaire au traitement de la maladie. Tous les frais engagés entre 2000 et 2007 présentent donc un caractère d’utilité directe dans la gestion d’une affection imputable au service, pour un montant de 60 000 €.

A retenir : il est rare que le juge reconnaisse imputable au service une affection anxio dépressive réactionnelle débouchant sur un congé de longue durée. Le comportement de l’employeur aurait sans doute pu être examiné sous l’angle du harcèlement moral (prohibé par la fonction publique et le code pénal), si les faits étaient intervenus après 2002, date de reconnaissance et d’interdiction de ces comportements. 


le 21 juin 2011 - n°1262 de La Lettre de l'Employeur Territorial - CE n° 331746 Mme A. du 16 février 2011 (affection imputable au service)

Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »

"Nombre de parlementaires, y compris de la majorité, découvrent dans leur permanence les effets dévastateurs de la réforme", dénonce Claude Domeizel. "Nombre de parlementaires, y compris de la majorité, découvrent dans leur permanence les effets dévastateurs de la réforme", dénonce Claude Domeizel.
Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - et sénateur (PS) - Claude Domeizel, qui martèle notamment que rien ne justifiait une telle précipitation.

Quel regard portez-vous la loi de réforme des retraites ?

Claude Domeizel, président de la CNRACL : J’éprouve un sentiment de malaise, comme au Parlement, sur les conditions d’adoption, le
contenu, la mise en œuvre précipitée de la réforme. C’est un plan d’urgence financier, sans cohérence d’ensemble, injuste à l’égard des personnes aux carrières incomplètes et indifférent aux conditions de vie matérielle des retraités.
Nombre de parlementaires, y compris de la majorité, découvrent dans leur permanence ses effets dévastateurs, en particulier sur le minimum garanti qui n’en est plus un. D’aucuns attribueront, à tort, mon malaise à ma sensibilité de gauche…
Tous s’accordent sur le désordre occasionné par la réforme sur les affiliés, les collectivités et la CNRACL, vu l’incertitude et les inquiétudes créées par l’entrée en vigueur précipitée de certaines mesures.
Ainsi, la réforme des conditions d’attribution du minimum garanti peut entraîner une réduction significative de pension. Certains agents, sans information préalable, n’ont pu effectuer un choix éclairé.
Je regrette, en outre, avec la majorité du conseil d’administration de la caisse, le délai imposé comme un couperet aux parents de 3 enfants pour demander un départ anticipé au plus tard le 31 décembre 2010, jour de publication des décrets. Rien ne justifiait une telle précipitation !

Le comportement des agents a-t-il changé ?

Chez les parents de 3 enfants qui, après 15 ans de service, pouvaient partir avant le 1er juillet aux conditions d’avant la réforme, le nombre de demandes est vertigineux.
A ce jour, la CNRACL en a enregistré 19 000 pour 2011, dont 11 268 en juillet, au lieu de 9 500 pour toute l’année 2010.
L’activité du centre d’appels a crû de 50 %. Les collectivités et hôpitaux ont dû aider les agents à comprendre la réforme et remplacer en urgence ceux admis à la retraite. Des agents sont revenus sur leur demande, au vu du montant de leur future pension.
Les employeurs ont été invités à accepter ces revirements.
Enfin, la CNRACL a adapté au pas de charge son système d’information et ses procédures alors que les décrets n’étaient pas publiés, d’où des incertitudes et risques d’erreur, corrigés depuis.
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Quelles dispositions posent le plus problème ?

Le bénéfice du minimum garanti (36,5 % des pensions liquidées en 2010) est soumis à conditions et son calcul modifié à compter du 1er juillet 2012 : à cette date, le fonctionnaire devra avoir fait valoir ses droits à toutes ses pensions de droit direct.
L’examen des ressources ne le conditionnera pas, mais en impactera le montant, avec des effets importants sur les retraités aux pensions les plus basses et en difficulté financière.
Les plus impactés sont ceux qui bénéficient du dispositif de départ anticipé, essentiellement des femmes.

Comment la CNRACL fait-elle face au nombre croissant de retraités en difficulté ?

La CNRACL par ses actions auprès des pouvoirs publics s’est toujours engagée en faveur d’une réglementation juste et équitable, mais ne disposant pas de pouvoir réglementaire, le régime se doit d’appliquer strictement les dispositions prévues par le législateur.
Son conseil d’administration que je préside a, dès 1978, décidé la création du FAS pour apporter un soutien aux retraités les plus défavorisés.
En 2010, 70 000 retraités du régime ont bénéficié de ses aides, majoritairement liées à la santé, à la consommation d’énergie et à l’aide ménagère à domicile. En permettant aux retraités les plus démunis de vivre chez eux avec une prise en compte des besoins vitaux, le FAS répond bien à sa vocation.
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Après le vote de la loi du 9 novembre 2010, comment se portent les finances de la caisse ?

Depuis 2002, les résultats annuels de la CNRACL sont positifs, mais l’équilibre financier demeure fragile pour des raisons structurelles et de solidarité nationale.
En 2010, le régime a connu une situation déficitaire qui a 3 explications principales. L’augmentation des prestations, plus rapide que celle des cotisations, est liée à la dégradation du rapport démographique du régime avec 2,07 millions de cotisants (en progression de 1,1 %) et 990 000 pensionnés (en progression de près de 4 %) alors que l’équilibre se situe à 2,1 cotisants pour 1 retraité.
La contribution aux compensations vieillesse inter-régimes pour 2,1 milliards d’euros, qui contribue à ce déficit, disparaîtra en 2012. L’instauration, dans le cadre de l’article 59 de la loi de finances pour 2010, du dispositif de neutralisation financière du coût des personnels de l’Etat intégrés dans la FPT suite au transfert de compétences prévu par la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, devrait à terme bénéficier à la CNRACL, mais pour l’heure il l’affecte négativement de 434 millions d’euros.
Les mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites devraient augmenter le montant des cotisations encaissées avec l’augmentation de 0,27 % par an durant 10 ans de l’effort contributif des fonctionnaires cotisants sans toutefois suffire à compenser la hausse des charges.
Globalement, les mesures contenues dans la loi portant réforme des retraites ne font que reporter l’année du déficit structurel (cotisations – prestations) de 10 ans (2026 après réforme, au lieu de 2016) selon les scénarios établis par le COR.
L’alignement du taux de cotisation des fonctionnaires de manière progressive sur celui du régime de base des salariés du secteur privé constitue la mesure la plus significative, financièrement, pour l’équilibre des comptes du régime.
L’année 2011 sera la première année impactée par la réforme des retraites. La montée en charge progressive des différentes mesures ne devrait pas inverser la tendance constatée en 2010.
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Comment la CNRACL informe-t-elle agents et employeurs des conséquences de la réforme ?

La CNRACL a mis en place dès juin 2010 un dispositif d’alerte permettant aux employeurs et aux actifs de connaître les mesures mises en place, au fur et à mesure de la publication des textes législatifs et réglementaires, avec une analyse de leurs conséquences.
Toutes les informations disponibles ont pu être diffusées en quasi-temps réel, que ce soit sur le site internet, avec des diaporamas, fiches techniques, foire aux questions, directement auprès des employeurs en rendez-vous individuels et séances collectives ou par la lettre aux employeurs ou la lettre aux affiliés, et en réponse aux questions posées au centre d’appels.
Les procédures dématérialisées de pré-liquidation et de simulation de pensions permettent également aux employeurs et aux futurs retraités de mieux connaitre et évaluer les conséquences sur leur situation personnelle de cette réforme.
Ce dispositif a parfaitement fonctionné mais nous ne pouvions communiquer que sur des éléments certains, donc après la publication des textes légaux, lesquels sont parus avec retard et en imposant des choix rapides aux futurs pensionnés.

Des agents aux carrières longues ignoraient encore récemment leur date de départ. La CNRACL les renseigne-t-elle clairement ?

Des dates différentes figuraient dans la loi et les décrets. Saisis, les ministères ont fait connaître mi-avril leur position : il s’agit de la date de liquidation et non de demande, pour les pensions liquidées dès le 1er juillet 2011.
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Quels points demandent encore à être précisés ?

Trois dispositifs essentiels sont en attente de décrets d’application :
  1. sur le traitement continué, aucun article relatif à la rupture du paiement du traitement et de la pension ne figure dans le décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010. En l’état des textes, la mesure n’est pas applicable à la CNRACL alors qu’elle devrait s’aligner sur le régime des pensions de l’Etat au 1er juillet 2011 ;
  2. à ce jour (21 juin 2011, ndlr), ne sont pas publiés non plus les décrets relatifs aux conditions de ressources pour le minimum garanti,
  3. et au droit à l’information.

La réforme peut-elle être remise en cause en 2012 ?

Tout à fait. Cette réforme n’en est pas une. Elle ne préserve pas l’avenir. Malgré la communication gouvernementale, il ne s’agit aucunement d’une réforme globale, cohérente, structurée, fondée sur une vision sociale de la société et du sort réservé aux aînés et à la solidarité nationale. Elle ne règle rien.
Elle a en revanche détérioré durablement la qualité du dialogue entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, indispensable à toute réforme juste.
Il faut revenir à la possibilité d’un départ à 60 ans, revoir les conditions du minimum garanti et relever les pensions les plus faibles.
Tout débat réouvert sera le bienvenu, je m’y engage
Réforme des retraites : quels effets sur la FPT - Dossiers d'actualité

lundi 27 juin 2011

Présidentielles :à l'issue du bureau national qui s'est tenu en fin de semaine dernière, la CFDT a décidé d'intervenir dans le débat public sur trois thèmes majeurs. Le fonctionnement de l'économie et la création de richesse ainsi que la manière dont on la redistribue par la fiscalité et la protection sociale. La réhabilitation du travail avec son aspect organisationnel et les questions de souffrance au travail. Le troisième thème, enfin, c'est le dialogue social et la place des partenaires sociaux dans la création de normes.

" Partager : "Soyons pragmatique : fixer un salaire maximum, c'est difficile" par mail

La Tribune publie sous ce titre un long entretien avec François Chérèque, dans son édition du 27 juin 2011.
Nombre de pays, en tête desquels figure la Grèce, doivent mettre en œuvre de sévères plans de rigueur. Cette austérité vous semble-t-elle excessive ?
La situation devient franchement insupportable pour les Grecs. Il est difficile de leur en demander beaucoup plus. D'abord parce que leur situation est désormais invivable mais aussi parce que l'on risque d'accentuer un processus de récession. En serrant la vis sur les dépenses sociales, c'est l'économie grecque que l'on pénalise. Les politiques de rigueur visent trop souvent à réduire les dépenses sociales. Plus fondamentalement, la CFDT a un réflexe européen sur ces questions car il est évident pour nous que la solution ne pourra venir que de l'Europe. Il nous semble inévitable qu'il y ait une mutualisation de la dette entre les pays de la zone euro pour permettre de réduire les taux d'intérêt sur au moins une partie commune de la dette. Cela permettra d'alléger la pression pour mieux se concentrer sur les spécificités de chaque pays. Mais il est vrai aussi qu'il faudra réduire de toute façon les dettes.
Craignez-vous pour la France une accentuation de la rigueur ?
Sur le sujet de la dette, mon réflexe n'est pas un réflexe national. Un pays fait défaut et tous les pays européens en pâtiront. Je ne veux pas me mettre dans la position de celui qui dit : "Il faut que les autres fassent des efforts pour que la France n'ait pas à en faire." Actuellement, les réactions des États sont trop nationales alors qu'il faudrait un engagement très européen. Notre position reflète celle de la confédération européenne des syndicats
Dans ce contexte de crise, le protectionnisme est un thème en vogue dans la classe politique. Qu'est-ce que cela vous inspire ?
Je me réjouis que le débat se porte sur les frontières européennes plutôt que sur le protectionnisme des États. Effectivement la question mérite d'être posée. Puisque l'Europe, plus que tout autre région organisée dans le monde, a un modèle social plus poussé et s'engage collectivement sur la protection de l'environnement par la réduction des émissions de CO2, il est normal qu'elle s'interroge aussi sur ses relations commerciales avec les pays qui n'appliquent pas les règles de l'OIT et ne font pas d'efforts pour protéger l'environnement. Le plus difficile sera de passer du débat à l'élaboration de mesures européennes.
Pensez-vous, comme le gouvernement, que la crise est derrière nous ?
Tout ce qui se passe actuellement en Europe montre que ce n'est pas le cas. Cette crise monétaire résulte de la crise financière qui est devenue une crise économique où les Etats ont investi pour sauver la mise des banques, lesquelles nous le font payer actuellement. Non sans une certaine dose d'immoralité. J'ai toujours dit que nous serons effectivement sortis de la crise quand nous aurons retrouvé un niveau de chômage comparable à celui enregistré avant la crise. Aujourd'hui nous comptons 550.000 chômeurs de plus que fin 2007. Quant à l'objectif de ramener le taux de chômage à 9 %, il est bien modeste. Il faut avoir plus d'ambition alors qu'on observe une reprise sans emploi avec une hausse de la précarité et des heures supplémentaires. Cela montre que les choix fiscaux du gouvernement ne sont pas les bons.
Sur la fiscalité justement, la Cour des Comptes estime le gouvernement trop timoré dans la réduction des déficits publics et juge inévitables des hausses d'impôts...
La lutte contre l'endettement a toujours été une préoccupation de la CFDT car cela engage l'avenir des générations futures. Il ne pourra y avoir de réduction de la dette sans une fiscalité plus juste. Et on en est loin car l'exécutif a décidé de jouer uniquement sur les dépenses comme le montre la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). Cette décision conduit 30.000 personnes à vivre uniquement avec les minimas sociaux.
La "prime dividendes" a été votée par les députés. Suffira-t-elle à calmer les revendications des Français en termes de pouvoir d'achat ?
La prime ne règlera pas le problème de pouvoir d'achat car seule une minorité de salariés va en bénéficier. Et ils travaillent en règle générale dans de grandes entreprises, où il y a eu des accords salariaux et parfois des primes d'intéressement et de participation. Ceux qui ont le plus besoin de pouvoir d'achat supplémentaire ce sont les autres, les salariés des petites entreprises, et ceux-là seront frustrés.
Et pour les hauts revenus ? Pensez-vous comme d'autres qu'il faille instaurer un salaire maximal ?
Soyons pragmatique : fixer un salaire maximum, c'est difficile. Il vaut mieux agir sur la fiscalité qui permet de réduire les inégalités de revenus. Les décisions prises par le gouvernement ne vont pas dans ce sens. Dès le début de la crise, la CFDT a proposé la suppression du bouclier fiscal et la création d'une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire. Le gouvernement met également l'accent sur la fraude aux aides sociales. Jugez-vous nécessaire de renforcer les contrôles en la matière ?
75 % des fraudes aux aides sociales concernent le travail non déclaré. Ce sont principalement des entreprises qui ne déclarent pas leurs salariés. Pour autant, le contrôle est nécessaire, je n'ai pas d'état d'âme sur ce sujet.
A 10 mois des présidentielles, quels sont les thèmes sur lesquels la CFDT souhaite peser ?
A l'issue du bureau national qui s'est tenu en fin de semaine dernière, la CFDT a décidé d'intervenir dans le débat public sur trois thèmes majeurs. Le fonctionnement de l'économie et la création de richesse ainsi que la manière dont on la redistribue par la fiscalité et la protection sociale. La réhabilitation du travail avec son aspect organisationnel et les questions de souffrance au travail. Le troisième thème, enfin, c'est le dialogue social et la place des partenaires sociaux dans la création de normes. Comment comptez-vous vous faire entendre ?
Nous allons interpeller publiquement les principaux candidats. Nous relayerons les informations auprès de nos adhérents avec les canaux habituels (les journaux, les sites Internet, la sensibilisation dans les entreprises, etc... ) et nous organiserons des modes d'expression avec d'autres membres de la société civile. A nous de faire en sorte que l'on parle de création de richesse, de redistribution, de réduction des inégalités et d'emploi.
Sans donner de consigne de vote ?
Comme c'est le cas depuis trente ans, notre organisation ne donnera pas de consigne de vote.
Les adhérents et les élus de la CFDT auront-il le droit de voter à la primaire socialiste ?
Bien entendu. Ils font ce qu'ils veulent. Qu'ils votent à la primaire socialiste ou à celle d'un autre parti, cela les regarde. En revanche, je n'irai pas. Le secrétaire général de la CFDT n'a pas à s'engager dans une démarche partisane.
Les pistes du gouvernement pour réformer la dépendance des personnes âgées vont-elles dans le bon sens ?
Le débat sur la dépendance, qui s'est déroulé en France, a été un débat de qualité. Mais s'il existe un consensus sur l'organisation du système, c'est plus compliqué pour le financement. La CFDT est totalement opposée à l'instauration d'une deuxième journée de solidarité. Nous sommes favorables à un alignement d'un des taux de CSG (celui à 6,6) des retraités sur celui des actifs, actuellement à 7,5 %, ce qui représente 1,7 milliard d'euros de recettes. Nous sommes également favorables à une taxation de 1% de toutes les transmissions de patrimoine. Cela rapporterait environ un milliard d'euros. Enfin, nous souhaitons un élargissement de l'assiette des contributeurs de la première journée de solidarité (travailleurs indépendants, professions libérales, etc), de sorte que les salariés ne soient plus les seuls concernés. Comme le Conseil économique, social et environnemental, nous souhaitons un financement public. Ce n'est qu'ensuite qu'on pourra envisager une assurance dépendance complémentaire. Celle-ci devra faire l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux pour éviter que trop de personnes en soient exclues, comme c'est le cas actuellement pour la complémentaire santé.
Il n'y a donc pas d'urgence sur ce thème...
Si, il y a urgence. Le débat a montré le risque vital pour le système d'aide à domicile si des mesures ne sont pas rapidement prises. Je lance un appel urgent au gouvernement : ce secteur a besoin d'argent rapidement sinon des milliers d'emplois -à grande majorité des emplois féminins - vont disparaître.
Quel bilan tirez-vous des négociations engagées avec le patronat dans le cadre de l'Agenda social 2011 ?
En matière de dialogue social, beaucoup doutaient de notre capacité à conclure des accords de ce type en six mois. Or, si on regarde les accords sur l'assurance chômage, les retraites complémentaires, le logement et l'accompagnement des jeunes dans l'emploi, l'apprentissage et les stages ou bien encore le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), on s'aperçoit qu'ils sont tous dirigés vers les publics en difficulté. Evidemment, on souhaite toujours en faire plus. Mais c'est la politique des petits pas. D'ici la fin de l'année, nous souhaitons avancer sur le fonctionnement des les instances représentatives du personnel (IRP) permettant entre autres de négocier un meilleur partage de la valeur ajoutée.
Que vous inspire la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales ?
Que les parlementaires ont du temps à perdre. Il existe déjà une loi de 2008 qui oblige les syndicats à publier des comptes certifiés au Journal Officiel. Les députés Nouveau Centre à l'origine de cette commission d'enquête ont la mémoire courte ou bien ils votent des lois sans s'en rendre compte. Je trouve cela dommage. En tout cas, nous, nous n'avons rien à cacher. Cela fait dix ans que la CFDT publie ses comptes.
La CGT a annoncé - sans concertation avec les autres syndicats - une « journée d'action unitaire » à la rentrée ? Bernard Thibaut joue-t-il désormais solo ?
Ne personnalisons pas ce débat. Une rencontre intersyndicale était prévue avant les congés, donc je ne comprends pas cette décision unilatérale et je la regrette.
La rencontre sera maintenue ?
Je le souhaite. Et en tout état de cause, je trouve prématuré de prendre une décision sur ce qui devra se passer à la rentrée. La situation sociale est suffisamment mouvante en ce moment pour que nous prenions le temps de la réflexion. A moins bien entendu que tout cela ne relève que de la posture...
On n'a pas beaucoup entendu les syndicats sur les problèmes de harcèlement sexuel dans l'entreprise. Notamment après l'affaire Georges Tron. Comment expliquez-vous ce silence ?
Mais avons-nous seulement été invités à prendre la parole sur ce sujet comme sur tous les autres ? Depuis les grandes manifestations fin 2010 contre la réforme des retraites, les syndicalistes n'ont pas beaucoup été conviés dans les médias. Sur le RSA, personne ne nous a rien demandé. Sur l'immigration professionnelle, non plus. On a surtout entendu les politiques. Sans doute est-ce lié à la pré-campagne présidentielle. Je trouve regrettable que dans ce pays le dialogue social n'ait pas la place qu'il mérite. 

NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES TECHNICIENS TERRITORIAUX du fait du décret 2011 540 du 17 mai 2011(cliquez en fin de texte) et non pas du fait d'un syndicat de MPM (*) qui prétend être à l'origine de la revalorisation

 

Le régime indemnitaire des techniciens territoriaux (MAJ 17/06/2011):

-le régime indemnitaire mensuel passe de 160€ à 180€ pour les nouveaux techniciens et techniciens principaux 2ème classe, et de 180€ à 200€ pour les nouveaux techniciens 1ère classe.



La création du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux nécessitait la modification du décret n°91-875 pris en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 -Nouveau:tableau de correspondance ancien et nouveau régime indemnitaire des techniciens.
17/06/2011 15:34
Le décret n°2011-540 du 17 mai 2011 (J.O. du 19 mai 2011) fixe les équivalences pour les nouveaux grades du cadre d’emplois des techniciens territoriaux avec les corps de l’Etat comme suit :
  • Le grade de technicien territorial correspond au grade de contrôleur des travaux publics de l’Etat (corps des contrôleurs des TPE)
  • Le grade de technicien principal de 2ème classe correspond au grade de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat (corps des contrôleurs des TPE)
  • Le grade de technicien principal de 1ère classe équivaut au grade de technicien supérieur en chef (corps des techniciens supérieurs de l’équipement).

Ce décret implique des conséquences pour le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux:
Grades
Taux annuel de base de la prime de service et de rendement
Coefficient du grade pour l’indemnité spécifique de service
Technicien principal 1ère classe
1.400
16
Technicien principal 2ème classe
1.289
16
Technicien
986
8
Fichier attaché :
Correspondance ancien et nouveau régime indemnitaire des techniciens.pdf - 55 K

Le régime indemnitaire des techniciens territoriaux est ajusté depuis le 20 mai 2011




Le statut des techniciens territoriaux, refondu en novembre dernier, a intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B (décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010). Il fusionne les anciens contrôleurs et techniciens supérieurs territoriaux. Leur régime indemnitaire étant différent, il importait de l’adapter.
Or, les services de l’Etat qui servent de référence n’ont eux-mêmes pas été réorganisés et conservent des techniciens supérieurs de l’équipement et des contrôleurs des TPE.
Aussi, les corps de référence sont-ils les techniciens supérieurs en chef de l’équipement pour les techniciens principaux de 1ère classe, les contrôleurs principaux et contrôleurs des TPE pour les techniciens principaux de 2ème classe et les techniciens.
Le régime en vigueur depuis le 20 mai 2011 est globalement un peu plus favorable que celui dont les intéressés bénéficiaient antérieurement, avec des primes qui restent identiques, la prime de service et de rendement, d’une part, et l’indemnité spécifique de service, d’autre part (application d’un coefficient à un taux de base de 361,90 €).
Voir le tableau format pdf
Les assemblées locales peuvent (1) donc délibérer pour ajuster le régime indemnitaire des intéressés si elles le souhaitent, les montants des corps de référence restant seulement un plafond à ne pas dépasser et ne constituant pas une garantie pour les agents.

Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011). le 31 mai 2011 - n°1259 de La Lettre de l'Employeur Territorial - Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011) (régime indemnitaire PSR et ISS)




(1)  la délibération est obligatoire pour que régime indemnitaire plus avantageux (pas pour les TTP 1cl)

(*)+  200 € /mois , si vous les avez alors bingo....


(*