Le régime indemnitaire des techniciens territoriaux (MAJ 17/06/2011):
-le régime indemnitaire mensuel passe de 160€ à 180€ pour les nouveaux techniciens et techniciens principaux 2ème classe, et de 180€ à 200€ pour les nouveaux techniciens 1ère classe.La création du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux nécessitait la modification du décret n°91-875 pris en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 -Nouveau:tableau de correspondance ancien et nouveau régime indemnitaire des techniciens.
17/06/2011 15:34
Le décret n°2011-540 du 17 mai 2011 (J.O. du 19 mai 2011) fixe les équivalences pour les nouveaux grades du cadre d’emplois des techniciens territoriaux avec les corps de l’Etat comme suit :
- Le grade de technicien territorial correspond au grade de contrôleur des travaux publics de l’Etat (corps des contrôleurs des TPE)
- Le grade de technicien principal de 2ème classe correspond au grade de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat (corps des contrôleurs des TPE)
- Le grade de technicien principal de 1ère classe équivaut au grade de technicien supérieur en chef (corps des techniciens supérieurs de l’équipement).
Ce décret implique des conséquences pour le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux:
Grades | Taux annuel de base de la prime de service et de rendement | Coefficient du grade pour l’indemnité spécifique de service |
Technicien principal 1ère classe | 1.400 | 16 |
Technicien principal 2ème classe | 1.289 | 16 |
Technicien | 986 | 8 |
Fichier attaché :
Correspondance ancien et nouveau régime indemnitaire des techniciens.pdf - 55 K
(1) la délibération est obligatoire pour que régime indemnitaire plus avantageux (pas pour les TTP 1cl)
(*)+ 200 € /mois , si vous les avez alors bingo....
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Correspondance ancien et nouveau régime indemnitaire des techniciens.pdf - 55 KLe régime indemnitaire des techniciens territoriaux est ajusté depuis le 20 mai 2011
Le statut des techniciens territoriaux, refondu en novembre dernier, a intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B (décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010). Il fusionne les anciens contrôleurs et techniciens supérieurs territoriaux. Leur régime indemnitaire étant différent, il importait de l’adapter.
Or, les services de l’Etat qui servent de référence n’ont eux-mêmes pas été réorganisés et conservent des techniciens supérieurs de l’équipement et des contrôleurs des TPE.
Aussi, les corps de référence sont-ils les techniciens supérieurs en chef de l’équipement pour les techniciens principaux de 1ère classe, les contrôleurs principaux et contrôleurs des TPE pour les techniciens principaux de 2ème classe et les techniciens.
Le régime en vigueur depuis le 20 mai 2011 est globalement un peu plus favorable que celui dont les intéressés bénéficiaient antérieurement, avec des primes qui restent identiques, la prime de service et de rendement, d’une part, et l’indemnité spécifique de service, d’autre part (application d’un coefficient à un taux de base de 361,90 €).
Voir le tableau format pdf
Les assemblées locales peuvent (1) donc délibérer pour ajuster le régime indemnitaire des intéressés si elles le souhaitent, les montants des corps de référence restant seulement un plafond à ne pas dépasser et ne constituant pas une garantie pour les agents.
Or, les services de l’Etat qui servent de référence n’ont eux-mêmes pas été réorganisés et conservent des techniciens supérieurs de l’équipement et des contrôleurs des TPE.
Aussi, les corps de référence sont-ils les techniciens supérieurs en chef de l’équipement pour les techniciens principaux de 1ère classe, les contrôleurs principaux et contrôleurs des TPE pour les techniciens principaux de 2ème classe et les techniciens.
Le régime en vigueur depuis le 20 mai 2011 est globalement un peu plus favorable que celui dont les intéressés bénéficiaient antérieurement, avec des primes qui restent identiques, la prime de service et de rendement, d’une part, et l’indemnité spécifique de service, d’autre part (application d’un coefficient à un taux de base de 361,90 €).
Voir le tableau format pdf
Les assemblées locales peuvent (1) donc délibérer pour ajuster le régime indemnitaire des intéressés si elles le souhaitent, les montants des corps de référence restant seulement un plafond à ne pas dépasser et ne constituant pas une garantie pour les agents.
Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011). le 31 mai 2011 - n°1259 de La Lettre de l'Employeur Territorial - Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011) (régime indemnitaire PSR et ISS)
(1) la délibération est obligatoire pour que régime indemnitaire plus avantageux (pas pour les TTP 1cl)
(*)+ 200 € /mois , si vous les avez alors bingo....
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