PROJET DE LOI SUR LES MINEURS :UNE REGRESSION MAJEURE DEPUIS 1945!

Délinquance des mineurs : l’échec majeur de  Nicolas Sarkozy ,SELON Tefy Andriamanana  de l 'hebdo  Marianne | Mardi 21 Juin 2011 à 18:00 | Lu 1119 foi Le gouvernement se prépare à une énième réforme de la justice des mineurs. Un nouvel empilement de mesures dans un système à bout de souffle. Ce n’est plus une politique pénale, c’est un inventaire à la Prévert. Depuis 2002, l’ordonnance de 1945  sur la justice des mineurs a été modifiée 11 fois soit près  d’un tiers de toutes  les modifications depuis  1945. Et depuis mardi, l’Assemblée nationale débat d’un énième projet de loi sur la question. Il prévoit notamment un tribunal correctionnel spécial pour les mineurs de plus de 16 ans récidivistes,  le placement sous bracelets électronique des plus de 13 ans ou le passage en comparution immédiate sans entretien préalable avec le juge pour enfants. Selon le Figaro,  une proposition de loi du député UMP Eric Ciotti devrait voir le jour créant un « service civique obligatoire » pour les jeunes délinquants avec un possible encadrement  militaire. Hasard du calendrier, lundi, on apprenait que dans l’Hérault, une collégienne de 13 ans est morte suite aux coups particulièrement violents d’un adolescent de 14 ans. Tout ça pour une rivalité amoureuse. Invité de RTL, mardi matin, Michel Mercier, ministre de la Justice, est revenu sur son projet de loi. µUne nouvelle fois, il a répété le credo de ses prédécesseurs mais aussi de Nicolas Sarkozy : « adapter la justice des mineurs (…) au monde d'aujourd'hui » tout en « respectant les principes  constitutionnels qui la fondent ». Est-ce une manière  d'avouer que depuis 9 ans, la droite était aveugle aux évolutions de la société ? Inventaire à la Prévert Et pourtant les réformes à ce sujet sont nombreuses : détention provisoire  dès l’âge de 13 ans, abaissement de la responsabilité pénale à 10 ans, création des centres éducatifs fermés puis  des établissements pénitentiaires pour mineurs, couvre-feu,  suppression de l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans multirécidivistes coupables  de crimes et délits graves contre les personnes. Certaines mesures sont parfois retoquées. En 2009, Rachida Dati avait avancé, sans succès, l’idée d’incarcérer les mineurs dès l’âge de 12 ans. Le Conseil constitutionnel avait censuré en mars la possibilité de punir d’une peine-plancher les mineurs primo-délinquants Et tout ça, pour quel bilan ? Entre 2004 et 2009, selon l’ONDRP, la part des mineurs parmi l’ensemble des mis en cause pour crimes et délits est restée stable autour de 18%. Dans son rapport 2009, l’Observatoire note également que si le nombre de majeurs mis en cause pour des violences ou menaces contre les personnes a augmenté de 33% entre 2003 et 2008,  celui des mineurs est monté de 58%. Le nombre de mineurs mis en cause pour violences  contre dépositaires de l’autorité publique a augmenté de 90% dans le même créneau.  Autre exemple du fiasco, les EPM sont surtout connus pour les suicides  et les actes de  violences s’y déroulant. Un rapport de novembre 2010 pointait déjà les dysfonctionnements  au sein de ces établissements. Rien ou peu en est concrètement ressorti. Dilemmes à gauche Tout cela n’empêche pas la droite de continuer ses gesticulations. Reste à savoir ce que  va proposer la gauche. Le gouvernement Jospin avait déjà créé  les centres éducatifs  renforcés, alimentant les polémiques sur le retour des maisons de correction. Jean-Pierre Chevènement avait également choqué en parlant des « sauvageons »  suite au meurtre d’une épicière par un adolescent de 14 ans. Preuve que la gauche  est partagée entre son attachement à une justice spécifique pour les mineurs et  une nécessaire attention aux craintes de l’opinion publique sur une jeunesse de plus en plus violente. Des dilemmes qui n’ont été résolus à l’aube de la campagne présidentielle. En 2006, Ségolène Royal avait fait scandale en proposant un encadrement  militaire des jeunes délinquants. Elle a récemment repris cette idée, mettent au défi Eric Ciotti de la réaliser. Si le sénateur François Rebsamen, soutien de François Hollande, a approuvé la proposition de l’ex-candidate, Jean-Jacques Urvoas, chargé des questions de sécurité l’a en revanche écarté. Combattre la délinquancedes mineurs  n’est décidément pas un jeu d’enfant