Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi

Par S. Fagnart
Publié le 23/06/2011

Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Le projet de loi n’a reçu qu’une seule voix pour, dix contre et six abstentions. Une large majorité d’organisations syndicales (CGT, FO, FA-FPT, CFTC) ont par ailleurs refusé de prendre part au vote, au motif que le texte souffrait d’impréparation et que les membres du CSFPT avaient manqué de temps pour le consulter en profondeur.
Un exemple : il ne concerne pas, en l’état, les contractuels sur emplois fonctionnels.
Création d’une Autorité de déontologie de la vie publique - La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a pris acte de cette omission et promet d’y remédier avant la transmission du texte au Parlement.
Le projet promu par François Baroin, ministre en charge de la fonction publique, prévoit la création d’une Autorité de déontologie de la vie publique, qui absorberait l’actuelle Commission de déontologie de la fonction publique, avec un champ de compétences et des pouvoirs élargis.
Il vise aussi à rendre obligatoire la déclaration de conflits d’intérêts potentiels pour de nombreux responsables publics, parmi eux « les titulaires des emplois les plus importants de la fonction publique territoriale ». Il sera présenté en conseil des ministres le 6 ou le 13 juillet, puis examiné au Parlement à l’automne.