LiBERTÉ D'EXPRESSION: La Cour européenne des droits de l’homme donne raison à un opposant au maire

LiBERTÉ D'EXPRESSION La Cour européenne des droits de l’homme donne raison à un opposant au maire de Sens Avec l'AFP 25/02/2010 Publié dans : Régions Un opposant à l'ex maire de Sens (Yonne), qui avait été condamné pour "diffamation et injures publiques" pour avoir critiqué un projet d'urbanisme, a obtenu gain de cause le 25 février 2010 devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon la Cour européenne, la liberté d’expression de Patrice Renaud a été violée lorsqu’il a été condamné pour ses propos publiés en 2004 sur le site de son « Comité de défense du quartier sud de Sens », à la suite d’une plainte de Marie-Louise Fort, alors maire de la ville. La cour d’appel française avait considéré que les passages incriminés « avaient excédé les limites de la liberté d’expression politique ». M. Renaud avait plaidé devant la Cour européenne que ses propos s’inscrivaient dans « les limites de la critique admissible contre un élu », dans le cadre « d’une polémique politique et d’un débat d’intérêt général ». Des propos inscrits dans une polémique entre la municipalité et l’association Les juges de Strasbourg lui ont donné raison, relevant que ses propos s’inscrivaient dans une polémique entre la municipalité et l’association à propos de la politique d’urbanisme. Il apparaît à cet égard manifeste que Mme Fort était visée « en sa qualité de maire », selon l’arrêt de la Cour. »Lorsque le débat porte sur un sujet émotionnel tel que le cadre de vie des riverains d’un projet immobilier, les élus doivent faire preuve d’une tolérance particulière quant aux critiques et aux débordements verbaux ou écrits qui les accompagnent », souligne l’arrêt.