Organisations syndicales : nombre de permanents obtenu proportionnellement aux résultats des elections de 2008

Organisations syndicales
La Rédaction 30/06/2010 Publié dans : Textes officiels
Le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national est modifié par un décret. Ce nombre passe de 90 à 103 à compter du 1er juillet 2010.
Un arrêté précise également la répartition de ces agents entre les différentes organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière, qui sont répartis comme suit :
Fédération CGT des services publics : 32 agents ;
Fédération INTERCO-CFDT : 22 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière(FO) : 19 agents ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 9 agents ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 8 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 8 agents ;
Fédération syndicale unitaire(FSU) : 2 agents ;
Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 2 agents ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques CGC : 1 agent.