Loi Grenelle 2, des mesures qui vous concernent

Loi Grenelle 2, des mesures qui vous concernent
Le projet de loi d'application du Grenelle ( dit loi "Grenelle 2") entre dans sa dernière ligne droite. En passe d'être transmise au Conseil d'État, cette loi qui définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports, vient de connaître ses derniers arbitrages.

Les mesures retenues
Le bonus-malus va 'étendre...
Comme annoncé, le bonus-malus écologique qui s'applique pour le moment aux seules voitures sera décliné à d'autres produits de grande consommation.
Si des biens comme les téléviseurs, les produits électroménagers ou les ampoules sont pressentis, le ministère de l'écologie devra fournir des études d'impact sur l'intérêt économique et le coût budgétaire avant de désigner les nouveaux produits concernés.
... et le malus augmenter pour les voitures polluantes !
Une réflexion est engagée sur les possibilités d'un malus annuel perpétuel de 260 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.
Très débattu, l'abaissement du seuil à partir duquel un bonus est obtenu à l'achat d'une voiture (125 grammes de CO2 émis au kilomètre au lieu de 130) ne serait plus d'actualité.
Une taxe pour les poids-lourds
Cette taxe devrait s'appliquer à tous les camions de plus de 12 tonnes et, à partir de 2012, de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier national non concédé. Au total, 12.000 km de routes nationales sans péage seront concernés.
Les péages urbains, pour bientôt ?
Le gouvernement a décidé de donner la possibilité aux collectivités locales d'expérimenter un système de péage urbain à leur abord. Londres, Milan ou Stockholm expérimentent déjà cette mesure destinée à réduire le trafic et les émissions de CO2 en ville. La ville de Lyon serait déjà intéressée.
La rénovation thermique obligatoire pour 2027
A partir de 2012, les particuliers auront quinze ans pour faire la rénovation thermique de leurs logements et améliorer leur performance énergétique.
Un prêt à taux zéro écologique devrait les aider à mener ces divers travaux.
Les mesures rejetées ou en suspens

L'augmentation de la taxe de décharge et d'incinération destinée à changer les habitudes des entreprises et des ménages en matière de déchets.
La surtaxe sur les plus-values immobilières qui consiste à taxer les plus-values lors de la revente de logements ayant pris de la valeur grâce à la construction par l'État d'infrastructures aux alentours.
La hausse du versement transport payée par les entreprises aux collectivités locales pour les infrastructures de transports collectifs.
Un taux de TVA de 19,6 % au lieu de 5,5 % pour les produits jugés non écologiques utilisés à l'occasion des travaux d'intérieur.
Une taxe "pique-nique"concernant les produits jetables, comme les briquets ou les produits plastiques (couverts, assiettes) et destinée à changer les habitudes des restaurants spécialisés dans les ventes à emporter.