(*)Agent exclus (voir décret )
décret paru au Jo le 1er septembre 2011
Des primes de performance pour les fonctionnaires d’Etat à partir de 2013
l'AFP
Les quelque 2,4 millions d'agents de la fonction publique d'Etat pourront percevoir une prime d'intéressement collectif à partir de début 2013 si le service dans lequel ils travaillent est jugé performant, à la suite de la parution jeudi 1er septembre 2011 d'un décret au Journal officiel.
Le texte indique que cette prime concernera « les agents d’un même service dès lors que les objectifs qui lui ont été fixés ont été atteints » sur un an à compter du 1er janvier 2012.
(*)Il précise toutefois qu’un agent pourra être exclu « en cas d’insuffisance caractérisée dans la manière de servir ».
La performance d’un service, qui sera définie précisément par les différents ministères et administrations concernés, sera déterminée en fonction de critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, l’amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable.
De 150 à 500 euros ? Les montants seront également décidés par chaque ministère ou administration. Selon Les Echos, qui citent des sources proches du dossier, les sommes devraient s’échelonner entre 150 et 500 euros pour les agents concernés, des données non confirmées officiellement.
Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a salué jeudi « une étape importante qui marque l’aboutissement d’un chantier ouvert depuis maintenant près de 3 ans ».
A la discrétion des collectivités - S’exprimant devant l’Institut régional d’administration (IRA) de Metz, il a précisé que pour la Fonction publique hospitalière, « la loi a ouvert la possibilité (…) de mettre en place l’intéressement collectif et cette disposition sera complétée par décret », et que « pour la FPT, aux termes de la même loi, l’assemblée de chaque collectivité pourra décider d’instituer une prime d’intéressement ».
Le 25 juillet, une circulaire de la DGCL avait précisé que l’indemnité de performance et de fonction allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts était applicable aux cadre d’emploi des attachés territoriaux ainsi qu’au cadre d’emploi des secrétaire de mairie.
(*)Il précise toutefois qu’un agent pourra être exclu « en cas d’insuffisance caractérisée dans la manière de servir ».
La performance d’un service, qui sera définie précisément par les différents ministères et administrations concernés, sera déterminée en fonction de critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, l’amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable.
De 150 à 500 euros ? Les montants seront également décidés par chaque ministère ou administration. Selon Les Echos, qui citent des sources proches du dossier, les sommes devraient s’échelonner entre 150 et 500 euros pour les agents concernés, des données non confirmées officiellement.
Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a salué jeudi « une étape importante qui marque l’aboutissement d’un chantier ouvert depuis maintenant près de 3 ans ».
A la discrétion des collectivités - S’exprimant devant l’Institut régional d’administration (IRA) de Metz, il a précisé que pour la Fonction publique hospitalière, « la loi a ouvert la possibilité (…) de mettre en place l’intéressement collectif et cette disposition sera complétée par décret », et que « pour la FPT, aux termes de la même loi, l’assemblée de chaque collectivité pourra décider d’instituer une prime d’intéressement ».
Le 25 juillet, une circulaire de la DGCL avait précisé que l’indemnité de performance et de fonction allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts était applicable aux cadre d’emploi des attachés territoriaux ainsi qu’au cadre d’emploi des secrétaire de mairie.
Pour le ministre, la prime de fonctions et de résultats, la PFR, constitue désormais la véritable pierre angulaire de notre politique de revalorisation du traitement des agents publics. L’individualisation, la prise en compte du mérite, tant décriée par certains, n’est en rien contraire à l’esprit du statut. C’est du reste Maurice Thorez lui-même qui en avait dès 1946 évoqué le principe, affirme-t-il.Les syndicats de fonctionnaires n’ont cessé de dénoncer cette prime, y voyant un alignement sur le privé, où de telles mesures existent depuis 1959, et où en 2009, les dispositifs d’épargne salariale, dont l’intéressement, ont représenté un complément de rémunération moyen de 2 104 euros pour environ 7 millions de personnes.
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