CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Présentation synthétique des dispositions adoptées par le Parlement: compétences des différentes collectivites et leurs articulations entre elles

jeudi 28 janvier 2016

Présentation synthétique des dispositions adoptées par le Parlement: compétences des différentes collectivites et leurs articulations entre elles

Eclairage - collection "La réforme territoriale"

CFDT le 18 janvier 2016

Notes d'informations thématiques sur la réforme territoriale

Ci-dessous sont rassemblées les notes "Eclairage" relatives à la réforme territoriale. Ces notes de la collection "Réforme territoriale" ont pour objectif d'être avant tout un apport de connaissances sur les mutations en cours liées à ce sujet. Il s'agit de présenter de façon synthétique les dispositions adoptées par le Parlement, les compétences des différentes collectivites et leurs articulations entre elles. Les notes apportent également des éléments de contexte et d'analyse.
La première note est une présentation générale de la réforme afin de mieux appréhender les notes suivantes.

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