Présentation des nouvelles grilles indiciaires de l’Etat
Publié le
• Par
Agathe Vovard
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© PATRICIA MARAIS
La Direction générale de
l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a commencé à
élaborer certains projets de grilles indiciaires liés à la mise en œuvre
du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et
rémunérations). Ces derniers ont été présentés lors d’une réunion avec
les organisations syndicales le 11 janvier 2016.
Les syndicats se disent déçus, après une réunion de
présentation des projets de grilles et de décret pour la catégorie B, la
catégorie C et la catégorie A paramédical et social qui s’est tenue le
11 janvier 2016.
« Les grilles transmises sont totalement insuffisantes. Elles relèvent d’une simple transcription du protocole, et pas d’une amélioration de la grille paramédicale », relève dans un communiqué la CGT, qui n’a pas signé le protocole PPCR, à l’origine de la présentation de ces nouvelles grilles.
Le syndicat évoque un retour en arrière. « Les grilles élaborées sont une pure transcription de l’évolution générale des grilles dans le cadre de PPCR, soit 15 points en moyenne pour les B et 20 points pour les A. La problématique du petit A reste exactement la même qu’aujourd’hui et la différence avec les grilles-type de la catégorie A est aussi inacceptable. »
« Les corps et cadres d’emplois infirmiers de catégorie A de la territoriale et de l’Etat comporteront toujours trois grades, la disparition du premier grade n’étant prévue qu’en 2022, ce qui est totalement anormal. Les discussions sur la revalorisation en A de la filière sociale et la réingénierie de la formation sont renvoyées à fin 2016 – début 2017. On ne sait pas sur quelle grille précise ces corps et cadres d’emplois seront placés, mais tout laisse à penser que ce seront les grilles des corps infirmiers (indice majoré 604 aujourd’hui et 627 en 2019) », estime encore la CGT.
La DGAFP a également présenté des grilles relatives aux catégories B et C. Pour la catégorie B, « la seule nouveauté est la décision d’appliquer la grille-type du B issue du NES à la totalité des corps et cadres d’emplois, sans plus aucune condition préalable de fusion de corps par exemple. Une disposition qui concerne pour l’essentiel l’Etat. »
La grille de la catégorie C, « légèrement raccourcie en C1 et déjà transmise aux syndicats, a été représentée. Le décret de reclassement s’appliquera au 1er janvier 2017 », note encore la CGT dans son compte-rendu.
Le syndicat indique en outre que pour l’Etat, une garantie de rémunération pour le passage de contractuel à titulaire est « enfin » prévue. La CGT explique avoir demandé que la date d’application soit celle de la publication du décret en 2016, et non le 1er janvier 2017, afin que cette garantie de rémunération s’applique aux titularisations qui seront prévues à la suite de la prolongation du plan Sauvadet programmée dans le projet de loi « déontologie ».
« Les grilles transmises sont totalement insuffisantes. Elles relèvent d’une simple transcription du protocole, et pas d’une amélioration de la grille paramédicale », relève dans un communiqué la CGT, qui n’a pas signé le protocole PPCR, à l’origine de la présentation de ces nouvelles grilles.
Inacceptable « petit A »
Pour les agents concernés (infirmiers, assistants sociaux, etc.), les organisations syndicales plaident depuis longtemps pour l’application de la grille A type et non d’un « petit A ».Le syndicat évoque un retour en arrière. « Les grilles élaborées sont une pure transcription de l’évolution générale des grilles dans le cadre de PPCR, soit 15 points en moyenne pour les B et 20 points pour les A. La problématique du petit A reste exactement la même qu’aujourd’hui et la différence avec les grilles-type de la catégorie A est aussi inacceptable. »
Application minimale
Toutes les grilles indiciaires se rapportant à la filière médico-sociale présentées correspondent à une « application minimale » du protocole PPCR ; elles ne représentent pas une véritable reconnaissance de diplômes de ces agents. « Pour se justifier, l’administration se réfugie dans le contenu du protocole PPCR qui prévoit que « les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées… », déplore aussi la FA-FP dans un communiqué.« Les corps et cadres d’emplois infirmiers de catégorie A de la territoriale et de l’Etat comporteront toujours trois grades, la disparition du premier grade n’étant prévue qu’en 2022, ce qui est totalement anormal. Les discussions sur la revalorisation en A de la filière sociale et la réingénierie de la formation sont renvoyées à fin 2016 – début 2017. On ne sait pas sur quelle grille précise ces corps et cadres d’emplois seront placés, mais tout laisse à penser que ce seront les grilles des corps infirmiers (indice majoré 604 aujourd’hui et 627 en 2019) », estime encore la CGT.
La DGAFP a également présenté des grilles relatives aux catégories B et C. Pour la catégorie B, « la seule nouveauté est la décision d’appliquer la grille-type du B issue du NES à la totalité des corps et cadres d’emplois, sans plus aucune condition préalable de fusion de corps par exemple. Une disposition qui concerne pour l’essentiel l’Etat. »
La grille de la catégorie C, « légèrement raccourcie en C1 et déjà transmise aux syndicats, a été représentée. Le décret de reclassement s’appliquera au 1er janvier 2017 », note encore la CGT dans son compte-rendu.
Le syndicat indique en outre que pour l’Etat, une garantie de rémunération pour le passage de contractuel à titulaire est « enfin » prévue. La CGT explique avoir demandé que la date d’application soit celle de la publication du décret en 2016, et non le 1er janvier 2017, afin que cette garantie de rémunération s’applique aux titularisations qui seront prévues à la suite de la prolongation du plan Sauvadet programmée dans le projet de loi « déontologie ».
Textes en CSFPT
PPCR : point de vue de la CFDT
Les textes spécifiques à la FPT devraient être étudiés en Conseil sup’ lors de la séance plénière du 3 février. Une réunion préparatoire serait prévue dans l’intervalle.
Sur le désormais « protocole » PPCR (parcours professionnels, carrières
et rémunérations), la ministre a rappelé que le CSFPT sera concerné par 96
textes, sur les quelques 500 textes qui devront être modifiés pour les trois
versants de la Fonction publique. Le but de la ministre est de « commencer à
oeuvrer pour avoir plus d’élan pour les agents, l’inscrire dans le marbre pour
qu’il dure et que les améliorations prévues se réalisent ».
Mme Lebranchu a voulu rappeler que même si
les avancées ne sont pas à la hauteur des attentes, il faut mettre en évidence
que les mesures sont favorables au pouvoir d’achat dans la durée, notamment la
transformation de primes en points d’indice.
Signataire du projet d’accord (rappelons qu’il n’est pas devenu un
accord du fait du refus de signature de la CGT de FO et de SUD, empêchant
d’atteindre la barre des 50% de représentativité), la CFDT affirme aussi qu’il
faut engager résolument le mouvement et a bien noté que les textes auront un
effet rétroactif. La CFDT est également très intéressée par les deux axes prévus
à l’agenda social : le sujet de la pénibilité (qui concerne aussi les agents ne
bénéficiant pas de la catégorie active) et la nécessaire évolution de la formation
professionnelle. Dans ce contexte nous ne comprenons pas la décision de baisse
de la cotisation du CNFPT à 0,9% alors que la formation professionnelle est
très justement considérée comme un enjeu majeur.
Dans sa déclaration, Christine Marchetti a rappelé l’engagement
d’Interco CFDT auprès des agents publics pour qu’ils puissent continuer à
offrir « une action publique de qualité ancrée dans les territoires ».
Pour cette dernière de l’année, qui sera aussi la dernière de Nelly
Berthou, la CFDT a tenu à saluer son investissement dans cette instance (entre
autres), hommage qui a été repris par le Président et l’ensemble des membres du
CSFPT.
Merci Nelly et bon vent (de Brest ou d’ailleurs puisque tu aimes voyager
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