Entrée en vigueur depuis le 1er
janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence ne peut se réunir en
attendant la décision du Conseil constitutionnel sur la
représentativité du conseil métropolitain. Conséquence immédiate pour
le BTP : les anciens EPCI n’ayant plus d’existence légale et la
nouvelle métropole ne pouvant fonctionner, plus aucune commande
publique nouvelle n’est engagée. Seuls les marchés lancés avant le 1er janvier 2016 sont maintenus…
© Conseil Constitutionnel - La mise en place de la Métropole
Aix-Marseille-Provence est suspendue à la décision du Conseil
constitutionnel.
Une opposition tous azimuts qui a conduit notamment à l’annulation par le tribunal administratif de Marseille, début janvier, de l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de Marseille Provence Métropole. Ayant fait appel de cette décision avec un effet suspensif, le maire de Marseille continue d’exercer ses fonctions à la tête de la nouvelle métropole mais avec des prérogatives toutes relatives…
Plus de commission d’appels d’offres
«Les salaires des 7 500 fonctionnaires seront payés dès janvier sans retard, de même que les factures des prestataires» confirme Jean-Claude Gaudin. Mais le conseil métropolitain permettant le fonctionnement normal de l’institution est lui dans l’impossibilité de se réunir, de même que les anciens EPCI se retrouvent dans l’incapacité de délibérer, n’ayant plus, depuis le 1er janvier 2016, d’existence légale. Très concrètement pour le BTP, la Métropole ne peut pas lancer des marchés n’ayant pas de commission d’appels d’offres.
«Les six ex-EPCI peuvent se réunir mais leurs votes n’ont aucune portée juridique. Ils peuvent tout au plus voter des motions ou des vœux» ajoute le préfet de la région Paca, Stéphane Bouillon. Une position évidemment réfutée par les opposants à la métropole qui donne une interprétation tout autre de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre de renvoyer vers le Conseil constitutionnel la question de la répartition des sièges au sein de la Métropole. «En attendant, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent continuer d’exister à titre temporaire» clame la présidente de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, Maryse Joissains.
Deux à trois mois de retard prévus
Lors de ses vœux à la presse, Jean-Claude Gaudin a annoncé que le Conseil constitutionnel examinera la légalité de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain le 9 février prochain et se prononcera ensuite sous une dizaine de jours. A la préfecture, trois scénarios déjà sont envisagés quant au maintien ou pas de la validité de l’amendement Gaudin intégré dans la loi NOTRe (un conseil métropolitain composé de 240 élus dont 108 représentants de la ville de Marseille; une représentation rejetée par quatre communes qui ont contesté le fait que les petites communes ne disposent que d’un siège): soit cet amendement est confirmé et la métropole peut se mettre en place, soit il est annulé mais avec une application différée, soit la métropole retourne à un conseil métropolitain composé de 200 membres dont 79 pour Marseille et 13 pour Aix. «Il faudra dans cette hypothèse relancer la désignation des représentants au sein des collectivités et procéder à une nouvelle élection du président» confirme-t-on à la préfecture.
Conséquence de cet imbroglio juridique dans lequel est plongée la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence: un retard de deux à trois mois est à prévoir avant de parvenir à un fonctionnement normal de l’institution, même s’il faudra s’attendre à la poursuite du contentieux de la part des opposants. Quant à la mise en œuvre du projet métropolitain, la prise en compte des grands défis d’aménagement et de développement, il apparaît pour l’heure bien loin des préoccupations des acteurs politiques en charge du futur de ce territoire métropolitain…
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