Assurance-chômage : Les pistes proposées par la Cour des comptes
PUBLIÉ LE 22/01/2016 À 17H46par Anne-Sophie Balle
À quelques semaines de l’ouverture de la négociation assurance-chômage qui doit redéfinir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, un rapport de la Cour des comptes rendu public par l’Unédicmet en lumière le poids des évolutions du marché du travail sur les finances de l’assurance-chômage
« L’augmentation du nombre de personnes indemnisées par l’assurance-chômage [750 000 chômeurs depuis le début de la crise] et du niveau d’indemnisation [inférieur à 1 200 euros par mois pour les trois quarts des allocataires en 2013] s’est réalisée au prix d’une détérioration rapide et marquée des comptes de l’assurance-chômage », résume la Cour. Dit autrement, le niveau de déficit de l’Unédic (estimé à 35 milliards d’euros en 2018) joue un rôle contracyclique de l’économie. « Les indemnités chômage sont l’amortisseur social dont le pays a besoin en temps de crise, confirme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. En cela, l’assurance-chômage a pleinement joué son rôle et hérite, de fait, d’un endettement conjoncturel directement lié à l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. »
Dans ce contexte, la Cour des comptes identifie plusieurs paramètres de soutenabilité du régime qui touchent tant aux dépenses qu’aux recettes, fournissant ainsi aux partenaires sociaux « les moyens de décider en toute connaissance de cause ». Se gardant bien de leur indiquer quelle voie emprunter, elle alerte néanmoins sur les incidences d’un traitement purement paramétrique du système assurantiel : « certaines évolutions [qui pourraient] entraîner des économies pour le régime » risquent d’engendrer « des coûts pour les finances publiques : ainsi, la baisse des durées d’indemnisation peut entraîner une hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité », prévient la rue Cambon.
Pour une vision de long terme
Face aux principaux enjeux auxquels est confronté le régime, la Cour des comptes plaide en faveur d’une vision de long terme – notamment par un allongement de la durée de validité des conventions –, leur renégociation tous les deux ans ne permettant pas de procéder aux évaluations nécessaires des dispositifs mis en place. « La mise en place d’un dispositif conventionnel plus stable permettrait de situer le régime partiaire dans une perspective de moyen terme, faisant davantage place aux conditions de soutenabilité du régime. »
1 commentaire
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Nos couvertures de protection sociale (dont évidemment celle du chômage) restent génératrices de dettes tant que le chômage et le temps partiel contraint réduisent la base des cotisations assises sur les rémunérations. Avec les gestions paritaires de l'UNEDIC et des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, les partenaires sociaux touchent du doigt les difficultés que ce chômage: en moyenne 10,2 % de la population active de France métropolitaine selon le chiffrage INSEE du troisième trimestre 2015, mais 21 des 304 zones d'emploi de France Métropolitaine, dont 10 sur le côté ouest-méditerranéen de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, comptent au moins 140 chômeurs sur 1000 actif (8, dont 5 de cette partie de région, dépassent même les 160). A l'autre extrême on relève 17 zones (dont 2, celles de Rodez et de la Lozère, appartiennent à cette même région) comptant moins de 70 chômeurs par tranche de 1000 actifs. En même temps qu'ils indiquent la nécessité de la solidarité géographique la plus large pour indemniser décemment les chômeur-se-s, ces chiffres indiquent que les politiques pour l'emploi, et en particulier pour que la formation des chômeurs tienne pleinement compte d'une gestion prévisionnelle territorialité de l'emploi et des compétences à l'échelle des bassins d'emploi (ou de bassins d'emplois contigus aux caractéristiques suffisamment proches, ce qui pourrait être le cas des zones d'emploi d'Agde-Pézenas, Béziers et Narbonne qui ont un potentiel notamment autour des activités de la transition énergétique, intégrant par exemple une filière chanvre non cannabique pour produire un excellent matériau naturel d'isolation (qu'il faut penser contre le chaud) tout en régénérant des terres agricoles qui, une fois dépollués des excès phytosanitaires de la vigne, peuvent permettre de produire en proximité des fruits et légumes pour la population permanente et saisonnière). Bref, il faut tenir les deux bouts de la chaîne si l'on veut améliorer le vivre ensemble: l'indemnisation des chômeurs et la consolidation du pouvoir d'achat des retraités sont des supports indispensables au maintien d'une économie présentielle qui souffre des affaiblissements de pouvoir d'achat que génère le chômage… Et dans la bataille pour redresser la situation de l'emploi, il serait inadmissible de ne pas poursuivre le combat pour la réduction effective de la durée du travail alors que les employeurs visent à l'augmenter notamment là elle permet de fonctionner sensiblement en-dessous d'une moyenne de 35 h (exemple 31 h 30 dans le groupe Macif) à condition que le dialogue social dans la branche (pour contrer le dumping social générateur de concurrence déloyale) et prolongé dans les entreprises, les établissements et même les ateliers ou services optimise l'organisation de ce temps: la Réduction Aménagement du Temps de Travail génère de l'efficacité économique en même temps qu'un mieux-être social à condition d'être l'objet d'un vrai dialogue social concret (éclairé autant que nécessaire par des expertises qualifiées rompant avec le schéma où l'employeur considère que les représentants des salariés n'ont leur mot à dire que sur la dimension sociale alors qu'ils n'ont pas moins à porter dans le dialogue social la dimension économique et la dimension environnementale). Pour en revenir aux prochaines négociations sur l'indemnisation du chômage, cela doit conduire à la considérer comme un élément de l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui ne doit pas se confondre avec l'infantilisation de ces derniers que constitue un jeu de règles carotte-bâton… et l'on a trop souvent des retours montrant que des agents de Pôle Emploi ont un comportement préjudiciable à la santé et à l'implication positive des chômeurs par exemple pour réussir des démarches de VAE susceptibles de faciliter leur reclassement, cela se voit notamment dans les zones où l'aggravation du taux de chômage, rend les moyens matériels et humains de Pôle Emploi inadapté ou insuffisant pour satisfaire les besoins d'accompagnement des chômeurs (notamment ceux des 50 ans et plus dont la proportion s'accroît parmi les DEFM alors que les dispositifs priorisent très souvent les jeunes). L'approche de la Cour des Comptes mériterait d'être enrichie en mobilisant des compétences équivalentes à celles que l'on doit mettre en oeuvre au sein des entreprises pour prévenir les souffrances au travail, car le parcours à poursuivre durant une période de chômage est généralement plus difficile, souvent plus douloureux que l'exercice d'une activité professionnelle… et il faut donc, même dans une négociation centrée sur la soutenabilité du régime, rappeler constamment la dimension humaine à entretenir dans la relation de soutien à la démarche de femmes et d' hommes privés d'emploi pour que cette phase difficile soit vécue de la manière la plus constructive possible , dimension qui était peut-être paradoxalement plus présente dans le fonctionnement des services des ASSEDIC avec un véritable fonctionnement paritaire dans des régions plus nombreuses qu'aujourd'hui.
