Les
textes d’application publiés le 31 décembre actent l’entrée en vigueur
au 1er juillet 2016 des six derniers facteurs de risque (postures
pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques,
vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit). Ces textes
précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les
salariés.
© DR - Les métiers de la logistique seront au premier chef concernés par le dispositif "pénibilité".
« Il appartient désormais aux organisations patronales de branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien l’élaboration des référentiels de branches, permettant aux entreprises de tirer pleinement profit des marges de souplesse ouvertes par la loi du 17 août 2015 » a rappelé la ministre du Travail Myriam el Khomri.
Le gouvernement a annoncé qu’il organiserait un suivi de la mise en œuvre du compte pénibilité pour identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches.
Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail
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