Le décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015, JO du 31 décembre 2015, fixe les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Découvrez le club

Cet article est paru dans
Le Club Ressources Humaines

 

Un décret fixe les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un tel emploi, en fonction de l’assimilation du conseil de territoire à une commune de la strate inférieure, par analogie avec ce qui existe pour l’assimilation à une commune des arrondissements marseillais et lyonnais.

Références

• Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015, JO du 31 décembre 2015