La prime d’activité effective au 1er janvier
publié le 24/12/2015 à 11H41
par
Anne-Sophie Balle
Prévue par la loi relative au dialogue social et à l’emploi
(loi Rebsamen), la prime d’activité va fusionner dès janvier 2016 deux
dispositifs qui disparaissent : le RSA activité, trop peu utilisé (seul
un tiers des ayants droit le demande), et la prime pour l’emploi (PPE),
dont le versement tardif ne permettait pas d’améliorer significativement
le pouvoir d’achat de ceux qui en besoin
la
prime d’activité destinée aux travailleurs modestes à temps plein ou à
temps partiel ne dépassant pas un certain plafond (1 400 euros nets par
mois pour une personne seule, 2 900 euros pour un couple avec deux
enfants) est pour la CFDT « une incitation à reprendre une activité professionnelle tout en soutenant le pouvoir d’achat ».
Et concrétise un des engagements forts du plan pluriannuel de lutte
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (2015-2017).
Si
elle reste, comme les dispositifs préexistants, soumise à conditions de
ressources, la prime d’activité sera attribuée, à l’inverse du RSA, de
manière individuelle.
Ouverte aux actifs dès 18 ans
Surtout,
elle est désormais ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans. Les étudiants
salariés et apprentis en sont également bénéficiaires dès lors qu’ils
auront perçu, durant au moins trois mois, un salaire au moins égal à
0,78 Smic. Selon la CFDT, l’accès de la prime d’activité aux moins de
25 ans est « une avancée majeure que n’avait pas permis de
concrétiser le RSA, et la garantie d’un revenu complémentaire stabilisé
et connu pour les travailleurs précaires qui entrent sur le marché du
travail ».
Démarches et simulation
Attention,
si les bénéficiaires du RSA activité sont directement basculés vers le
nouveau dispositif, ceux qui percevaient jusqu’alors la prime pour
l’emploi devront, dès le 4 janvier (premier jour ouvré de l’année),
faire la demande de création de leur prime d’activité à la Caf ou à la
MSA (régime agricole). Quel que soit le dispositif dont ils relevaient,
les bénéficiaires devront faire tous les trimestres une déclaration de
ressources afin que le paiement mensuel de la prime soit déclenché (le
premier versement interviendra le 5 février). Un logiciel de simulation de droits est dès à présent disponible sur les sites de la CAF (et de la MSA.
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Démarches et simulation
Attention, si les bénéficiaires du RSA
activité sont directement basculés vers le nouveau dispositif, ceux qui
percevaient jusqu’alors la prime pour l’emploi devront, dès le 4 janvier
(premier jour ouvré de l’année), faire la demande de création de leur
prime d’activité à la Caf ou à la MSA (régime agricole). Quel que soit
le dispositif dont ils relevaient, les bénéficiaires devront faire tous
les trimestres une déclaration de ressources afin que le paiement
mensuel de la prime soit déclenché (le premier versement interviendra le
5 février). Un logiciel de simulation de droits est dès à présent
disponible sur les sites de la CAF (www.caf.fr) et de la MSA (www.msa.fr).
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