Après le feuilleton de l’été,
concernant la taxe spéciale d’équipement, c’est un Philippe Richert droit dans ses bottes qui est intervenu devant la presse le 6 septembre. Le président de l’Association des région de France (ARF) entend montrer dorénavant un front uni de « tous » les présidents de région contre la création d’une nouvelle taxe pour financer le transfert des compétences économiques des départements aux régions, après les atermoiements des présidents cet été. « Le Gouvernement a voulu de nouvelles régions, plus grandes et plus fortes, nous avons de nouvelles compétences, il faut que nous puissions les assumer ! Mais il est hors de question que les régions soient responsables de la création d’une nouvelle taxe », a-t-il martelé.
Un minimum de 800 millions d’euros
L’ARF admet que la dette sociale de l’Etat vis-à-vis des départements justifie que ces derniers conservent les 1,6 milliard d’euros versés au titre de leurs interventions économiques. « Mais cette somme n’est pas entièrement destinées aux entreprises, a fait remarquer Philippe Richert. Nous ne voulons pas faire d’affaires sur ce point. Nous estimons que 800 millions d’euros, est le minimum pour que nous puissions compenser ces responsabilités économiques nouvelles. » D’après l’ARF, le Premier ministre aurait convenu de son côté que 600 millions d’euros pourrait être un objectif « avisé ».
Compte à rebours
Reste aux deux parties à trouver un terrain d’entente, et ce avant le 29 septembre, date du congrès de l’ARF, auquel Manuel Valls a promis de se rendre. Rien n’est non plus fixé sur la manière de collecter cette somme. Le gouvernement ayant refusé les propositions de l’ARF d’orienter la taxe carbone au profit des régions, ou encore de faire profiter les régions d’une partie de la ponction supplémentaire de la TICPE qui rapporte à l’Etat 1,6 milliard supplémentaires par an a rappelé Philippe Richert. Quant à revenir sur la baisse des dotations de l’Etat, ce n’est pas une option envisageable pour les présidents de région. « Il nous faut des moyens qui aient une dynamique. Nous ne voulons pas d’un one shot ! » a clamé Michel Neugnot, à la tête de la commission Transports à l’ARF.
Faire le job
« Cette loi a été mal fagotée a ajoutée Philippe Richert, c’est au gouvernement de trouver des solutions. Je ne vais pas faire le job à leur place ! » rappelant l’urgence d’agir. « C’est un sujet majeur. Si nous ne faisons rien, c’est une révolution que nous allons vivre », a-t-il pointé. De fait, la baisse des dotations aggrave la situation financière des régions plus fortement que celle des autres collectivités. En 2015, l’épargne brute des régions a reculé de 7,8% soit environ 450 millions d’euros, alors que les départements voyaient la leur ne reculer que de 2,9% tandis que les communes profitaient d’une hausse de 8,4% de leur épargne brute. « Le risque est grand de mettre en cale sèche la capacité d’innovation régionale », a conclu François Bonneau, président délégué de l’ARF.
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