mercredi 7 septembre 2016

La Commission européenne n’a toujours pas validé le plan France Très haut débit, mais le gouvernement, comme les professionnels ont déjà la tête ailleurs : réflexion sur le mix technologique et formation des personnels étaient au menu du 6e forum du Très haut débit à Marseille, les 5 et 6 septembre. « Pour assurer les besoins d’un chantier de cette envergure, 40 000 professionnels doivent être formés tout au long de la chaine, soit 10 000 créations d’emplois et 30 000 reconversions, notamment dans le secteur du BTP », conclut le président qui compte profiter de la campagne présidentielle pour faire avancer ce dossier. le Forum « civic-tech », forum d’échanges entre élus, citoyens, et acteurs de la « civic-tech ».Les outils numériques permettent notamment de faire appel à l’intelligence collective – à la foule (« crowd ») – comme source de solutions innovantes. A l’image du financement participatif (« crowdfunding »), le « crowdsourcing urbain » consiste à produire des données grâce à une multitude d’utilisateurs. Les sites, applications ou expériences sont très nombreux, y compris parmi les collectivités locales.

La Commission européenne n’a toujours pas validé le plan France Très haut débit, mais le gouvernement, comme les professionnels ont déjà la tête ailleurs : réflexion sur le mix technologique et formation des personnels étaient au menu du 6e forum du Très haut débit à Marseille, les 5 et 6 septembre.
A l’occasion du 6e Forum du Très haut débit (THD) qui se tient à Marseille, les 5 et 6 septembre, le président de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) l’assure : « les incertitudes sur le financement de la construction du réseau sont levées ». Etienne Dugas fait état d’une réunion qui s’est tenue la semaine dernière au ministère de l’Economie. « Les termes ne sont pas encore acceptés, mais la Commission européenne et l’Etat français finalisent actuellement la validation du plan France Très haut débit », assure-t-il.
Bruxelles s’interroge depuis l’annonce du plan, en 2013, sur la légalité d’aides octroyées au groupe télécom Orange qui pourraient relever du régime des aides d’Etat.
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Doublement de la population couverte

En ouverture du forum, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, s’est engagé à délivrer d’ici fin 2016 un accord de principe à chaque département pour le déploiement des RIP.
Le plan THD doit couvrir l’intégralité du territoire en 2022 grâce à un investissement de 20 milliards d’euros partagé entre l’Etat, les entreprises et les collectivités, dont 3,3 milliards d’euros en direction des zones les moins denses. « Avec un an d’avance sur le plan, 50 % de la population sera couverte par une connexion THD d’ici fin 2016, soit 14 millions de logements, d’entreprises et d’administrations bénéficiant de débits supérieurs à 30 mégabits par seconde, avance le ministre. La population couverte a d’ores et déjà doublé depuis fin 2012 ».
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Deux millions de ces bénéficiaires se situent en zone peu dense, selon le ministre. « A partir de 2017, un million de nouvelles prises par an devraient être déployées, dans le seul cadre des RIP », soutient-il, se montrant « à l’écoute » des élus qui feraient face à des difficultés de commercialisation de leur réseau : une fois construit, faut-il encore trouver un opérateur disposé à l’exploiter.
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Formation des personnels

« Chaque espace, même le plus enclavé, doit bénéficier d’un accès de qualité au numérique », pose le ministre, qui compte bien s’appuyer sur l’ensemble des technologies existantes pour parvenir à cet objectif. Dans cet esprit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lancera une consultation le 28 septembre prochain afin de libérer une bande de fréquence hertzienne permettant de déployer la LTE (long term evolution) fixe.
Pour Etienne Dugas, « si 95 % du territoire sera relié par la fibre optique, il faudra également trouver des solutions raisonnables en termes de coût pour les 5 % restants ». Mais le principal défi à relever de son point de vue est aujourd’hui celui de la formation des personnels dans l’ensemble des entreprises de la filière.
« Pour assurer les besoins d’un chantier de cette envergure, 40 000 professionnels doivent être formés tout au long de la chaine, soit 10 000 créations d’emplois et 30 000 reconversions, notamment dans le secteur du BTP », conclut le président qui compte profiter de la campagne présidentielle pour faire avancer ce dossier.
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    Le numérique, un outil au service de la participation citoyenne


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    Les membres du collectif Démocratie ouverte réfléchissent à de nouvelles manières de faire de la politique.
    Démocratie ouverte
    Face à l’essoufflement des partis politiques, la défiance vis-à-vis des élus et l’abstentionnisme des jeunes, les outils numériques apparaissent comme un élément de réponse. Ces dispositifs s’adressent à tous les décideurs qui considèrent, quelle que soit la taille de la collectivité, que le numérique offre des opportunités pour renouveler leur démocratie. Créer sa propre plateforme en ligne ou utiliser des applications existantes : chaque collectivité peut trouver une solution numérique à la mesure de ses objectifs.



    Les outils numériques apportent-ils une bouffée d’oxygène à la démocratie ? Une évidence, à la lecture du rapport « Démocratie : mise à jour », publié en avril par le think tank Renaissance numérique, qui se veut « une boîte à outils pour tout décideur politique qui, demain, souhaite faire évoluer son mode de gouvernance et prendre en compte le tournant numérique ».
    Le rédacteur de ce livre blanc n’est autre que l’enseignant-chercheur Clément Mabi, spécialiste des questions de la participation citoyenne et vice-président du collectif Démocratie ouverte. « La démocratie est en train d’être transformée », assure l’expert, également membre du conseil d’administration de l’Institut de la concertation, qui prépare un autre livre blanc, sur « concertation et numérique », à paraître en juin 2017.
    focus

    « Le centre de gravité se déplace vers le public »

    Clément Mabi, enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne, vice-président du collectif Démocratie ouverte et administrateur de l’Institut de la concertation
    « Actuellement, nous assistons à un rapprochement entre la démocratie, telle qu’elle fonctionne chez nous, et le numérique. Les acteurs de la démocratie et les élus dans les collectivités territoriales se rendent compte qu’il y a un enjeu et s’équipent sur le plan numérique, investissent les réseaux sociaux, utilisent de plus en plus d’outils interactifs pour coconstruire des politiques publiques, comme à Rennes, Grenoble, Nantes ou Paris.
    Mais ce n’est pas le numérique en soi qui est politique, c’est la manière dont on va l’intégrer. La démocratie évolue avec le numérique, le centre de gravité se déplace vers le public, plus que vers les représentants. »

    Les outils numériques permettent notamment de faire appel à l’intelligence collective – à la foule (« crowd ») – comme source de solutions innovantes. A l’image du financement participatif (« crowdfunding »), le « crowdsourcing urbain » consiste à produire des données grâce à une multitude d’utilisateurs. Les sites, applications ou expériences sont très nombreux, y compris parmi les collectivités locales. Chercheure au programme Fabrique urbaine, à l’Institut du développement durable et des recherches internationales, Tatiana de Feraudy propose un classement. « A partir du rôle donné au citoyen, nous avons identifié trois idéaux-types : le citoyen capteur, qui transmet des données de manière plus ou moins consciente, le citoyen usager, dont on attend des retours d’usage, à travers des outils de signalement par exemple, et le citoyen partie prenante dans la coconstruction, comme dans les budgets participatifs, où l’on combine l’outil numérique avec les projets associatifs. »

    Interactions

    Après une première période, au début des années 2000, qui a vu le développement de sites dont la fonction était de partager des informations en ligne, est venu le temps du développement de la politique de communication et de marketing territorial, notamment à travers les réseaux sociaux et des campagnes web. « Désormais, on assiste à un troisième temps, où l’on voit une diversification des outils, avec des applications mobiles par exemple, et une diversification des ressources, comme les pétitions locales. La collectivité n’est plus seule, d’autres acteurs – comme change.org – mettent des outils à la disposition des citoyens. La prochaine phase, ce sera le décloisonnement des pratiques entre institutionnels et non-institutionnels, il y a une tendance à l’hybridation », explique Clément Mabi.
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    En ce qui concerne les outils, les nouveautés sont dans « les supports qui donnent la possibilité à de nombreuses personnes de travailler ensemble. Les applications permettent une utilisation en déplacement et la géolocalisation, mais aussi des dispositifs qui facilitent l’interaction, la visualisation et la transparence », souligne Tatiana de Feraudy.
    Certains outils favorisent « une nouvelle forme de lien entre collectivité et citoyens, sur la gestion des espaces urbains par exemple, où les citoyens peuvent contribuer par leurs retours d’usage. Cependant, on reste souvent dans une logique de prestation de services, plutôt que dans une réelle participation des citoyens à la fabrique de la ville. Pour faciliter la coproduction, il faut assurer la transparence du processus et de l’outil, ainsi que l’ouverture des sujets et des possibilités de contribution pour les administrés, affirme-t-elle.

    Les grandes villes à la pointe

    Bien sûr, c’est dans les agglomérations les plus peuplées que la concertation à travers les outils numériques bat son plein. Dans la capitale, le site « idee.paris.fr » compte déjà plus de 23 000 inscrits. Mais la plateforme « mulhousecestvous.fr » ou la Fabrique citoyenne de Rennes montrent la créativité d’autres grandes villes.
    « Mulhouse [112 000 hab.] constitue le premier territoire d’expérimentation du programme Territoire hautement citoyen, porté par l’association Démocratie ouverte. A l’issue du forum citoyen en 2014, nous avons souhaité nous engager dans la création d’un nouveau mode de gouvernance qui repose sur la création d’espaces participatifs au sein d’instances physiques ou dématérialisées », explique le maire Jean Rottner.
    « La plateforme Mulhousecestvous.fr”, créée en avril 2015, est un outil supplémentaire au service de la coconstruction de la ville. Depuis un an, plus de 2 500 personnes ont participé. Nous avons choisi une plateforme alimentée en continu. Nous sommes la seule collectivité, en France, à avoir fait ce choix. Cela traduit notre volonté de permettre l’exercice démocratique 24h/24 mais soulève quelques difficultés. Nous réfléchissons donc à une nouvelle version, plus attractive, afin de maintenir la dynamique impulsée. Je souhaite que cet outil devienne central, qu’il permette la participation du plus grand nombre mais aussi un véritable travail en réseau des acteurs », souligne le maire.
    A Rennes (211 300 hab.), le budget participatif – qui s’élève à 18 millions d’euros sur cinq ans, soit 5 % du budget d’investissement de la ville – est distribué à des projets débattus sur la plateforme numérique « fabriquecitoyenne.rennes.fr ». Au total, 54 projets, parmi lesquels la création de 24 marelles, d’un jardin partagé, la pose de cendriers de rue ou l’installation de tables de pique-nique accessibles aux personnes à mobilité réduite, ont déjà été livrés. Des « cafés budget » sont prévus et des ateliers thématiques, dans le respect de la charte rennaise de la démocratie locale, votée en mars 2015. « Nous avons voulu faire de l’approfondissement de la démocratie locale un fil rouge, une méthode permanente pour construire et mettre en œuvre toutes nos politiques municipales », affirme la maire, Nathalie Appéré, qui tire un bilan positif de cette saison 1 .

    La « civic-tech » à contribution

    Les outils numériques ne sont pas réservés aux grandes villes, mais les petites doivent faire face à d’autres difficultés. A Saint-Martin-de-Brethencourt (650 hab., Yvelines), un conseiller municipal, Frédéric Romanczuk, directeur technique chez Axiscope, société éditrice de produits numériques de participation, a proposé à sa commune d’utiliser les services de celle-ci. « Le conseil municipal l’a voté en décembre, mais ce n’est pas encore rentré dans les mœurs. Cela marche du côté des citoyens, il y a une quarantaine d’inscrits. Mais certains conseillers municipaux sont encore réticents, ils craignent que les décisions soient prises sur la plateforme. Il va falloir du temps pour faire évoluer les mentalités, notamment concernant le rôle des élus locaux », souligne-t-il.
    Les collectivités qui n’ont pas les moyens, financiers et humains, de monter leurs propres plateformes, peuvent explorer les créations de la « civic-tech » (1) : les nouvelles technologies à usage civique. Celle-ci fourmille d’idées et d’applications dont beaucoup sont répertoriées par le collectif Démocratie ouverte, comme la plateforme en ligne à but non lucratif Demodyne.
    « L’un des problèmes de la civic-tech est qu’elle apparaît comme un nouvel Eldorado, il y a une chasse à l’appel à projets, aux contrats. Mais la démocratie n’est pas un axe de développement économique comme la fin-tech [finances], c’est pour cela que nous sommes à but non lucratif, nous voulons en faire un bien commun », explique le fondateur de Demodyne, Quentin Desvigne. L’application permet aux communes ou aux régions de disposer d’un compte administrateur, mais la base de données reste ouverte à tous. « Il s’agit de mettre en place un vrai pouvoir citoyen, qui définisse les grandes lignes des contenus et l’allocation des moyens. A l’élu un rôle de coordinateur-facilitateur », explique-t-il.
    Avant d’en arriver là, le rapport « Démocratie : mise à jour » avance des propositions simples à mettre en œuvre : l’acculturation numérique des fonctionnaires, l’enseignement de la culture numérique à l’école, la création d’un statut d’administrateur des données à l’échelle régionale, ou encore la généralisation des plateformes pour organiser l’implication des citoyens dans le processus législatif. Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas.
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  • L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique

    | Mis à jour le 06/09/2016
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    Le projet de loi pour une République numérique, qui revient devant le Sénat en seconde lecture le 27 septembre, rétablit une servitude d'élagage pour le nettoyage des abords des lignes. Une mesure bienvenue, mais insuffisante, face au sous-investissement durable de l’opérateur historique.
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    Le très haut-débit prend son temps pour arriver
    La servitude d’élagage avait été supprimée en 1996, dans le cadre de la libéralisation des télécommunications. A en juger par la densité de la végétation où ils disparaissent aujourd’hui, certains segments de la boucle locale cuivre n’ont pas vu passer une équipe d’élagueurs depuis cette date. Les témoignages d’élus en zones rurales et semi-rurales se comptent par dizaines à ce sujet. Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne (PC) avait déposé en 2014 une proposition de loi pour l’entretien des réseaux. Elle a alimenté l’article 39 du projet de loi pour une République numérique, passée en commission mixte paritaire en juin 2016.

    Cet article rétablit une servitude d’élagage, à responsabilité partagée entre le maire et l’opérateur. Le principe ne change pas. « Le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain ». Nouveauté, « en cas de défaillance », ces opérations « sont accomplies par l’exploitant du réseau », et cela « aux frais du propriétaire ». Les élagueurs envoyés par Orange pourront pénétrer sur les terrains privés. L’exécution des travaux doit être précédée « d’une notification aux intéressés, ainsi qu’au maire de la commune » concernée.
    Si l’opérateur lui-même est négligent, le maire peut transmettre « une mise en demeure au propriétaire ». Faute de réponse dans les quinze jours, il « peut notifier le constat de carence du propriétaire à l’exploitant aux fins qu’il procède lui-même aux travaux ». Et « si cette notification à l’exploitant reste elle-même infructueuse dans le délai de quinze jours, le maire peut faire procéder lui-même à ces opérations aux frais de l’exploitant ».

    Une amélioration, mais pas de miracle

    Si elles renforcent les prérogatives des maires, ces dispositions ne vont pas faire de miracle, pour plusieurs raisons. Concrètement, les maires avaient déjà les moyens de forcer les propriétaires à élaguer et à débroussailler. Le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière et le code des postes et des communications électroniques organisent plusieurs formes de mise en demeure, sanctionnées par des amendes.
    Mais revient-il aux élus d’affronter la colère de leurs administrés pour la bonne marche d’un réseau qui ne leur appartient pas, et qu’Orange délaisse par ailleurs ?

    Investissements concentrés sur les zones rentables

    « L’élagage, c’est la forme visible de l’entretien, mais c’est presque marginal dans la problématique de la boucle locale cuivre », relève Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain et président de l’Avicca.
    Cette boucle locale a été négligée jusqu’à un seuil critique. L’Arcep (dont le dernier rapport sur le service universel date d’avril 2016) avait ouvert une enquête administrative en 2014. Les indicateurs clés, comme le taux de panne ou les délais de réparation, se dégradaient nettement.
    Orange a fait amende honorable et se félicite aujourd’hui d’investir quelque 500 millions dans la maintenance préventive et curative de la boucle locale. Problème, l’ex-France Télécom se félicitait en 2012 d’investir… 100 millions d’euros dans cette même maintenance.
    « Ces grands chiffres sont trompeurs », commente Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca, qui poursuit :
    Orange vous annonce des dizaines de milliers de poteaux remplacés chaque année. Très bien, à ceci près que le réseau compte quinze millions de poteaux. Concrètement, ils sont changés tous les 75 ans. Orange concentre ses investissements sur les 15% les plus rentables du territoire.
    Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit visait à rendre le cuivre quasiment obsolète dès 2022, par un mixte de fibre optique, de 4G et de wimax. Cette perspective n’a sans doute pas incité Orange à investir dans l’entretien de son réseau historique.
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    En réalité, selon les estimations publiées en juillet 2016 par le syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication, « les zones peu denses et rurales ne disposeront pas du très haut débit avant 2030/2040″.
    La boucle locale cuivre est amenée à servir encore 25 ans. L’infrastructure des poteaux et des supports métalliques doit durer encore davantage, car elle supporte souvent la fibre optique, qui est enfouie seulement dans les zones denses.
    L’Arcep doit réattribuer la gestion du service universel des télécommunications pour une durée de trois ans en octobre 2016. Il n’y a aucun suspens, Orange est seul en lice. Les incertitudes s’accumulent néanmoins sur la manière dont l’opérateur historique va gérer ce que l’Avicca appelle le « cuivrexit », longue période de transition, qui suppose d’entretenir des compétences dans deux technologies différentes. « La gestion actuelle n’est pas satisfaisante, tranche Patrick Chaize. Il faut qu’Orange se donne les moyens à la hauteur de ses infrastructures. Ou alors, il les rétrocède aux collectivités, après audit approfondi ».
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