samedi 24 septembre 2016

PPCR :"Qu’ils aient signé ou non le protocole PPCR, tous les syndicats que nous avons contacté (CFDT, CGT, FO, UNSA) s’accordent à dire que le dispositif transfert primes contre points d’indice devrait être positif pour les titulaires".Article de la Gazette des Communes: un retour aux sources de la CFDT (*)

Retraite : le transfert primes/points commence à être appliqué

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CFDT le 20 septembre 2016
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Au sommaire : Edito "le travail parlons-en" - Lyon : je suis une richesse, c'est quoi ce slogan ? - 4 pages PPCR N°3 B type - 4 pages Say No to CETA - En bref

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Le protocole PPCR prévoit la mise en place progressive du transfert des primes en points d'indice, afin d'inclure une partie du régime indemnitaire dans les cotisations retraite. Les agents de catégorie B sont les premiers à en bénéficier.
« Suite à la publication du décret du 11 mai 2016, la ligne transfert primes-points va commencer à apparaître sur les fiches de paye des catégories B, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 », souligne Didier Dumont, membre de la direction de la Fédération CGT des Services Publics. Cependant, nombre de ces agents risquent de ne pas voir ces changements car, les montants en jeux sont relativement faibles.

Transformer des primes en points d’indice

Le principe de ce dispositif est de transformer une partie du régime indemnitaire en points d’indices pour intégrer des primes dans le traitement brut. « On augmente ainsi le traitement brut. Cela contribue à accroître les cotisations au régime général de la retraite, et donc à terme le montant des pensions », explique François Jaboeuf, secrétaire général adjoint de l’UFFA CFDT.
visuel-fiche-paye
Dans la réalité,  les agents continuent de recevoir leur prime, comme d’habitude. Ce sont les gestionnaires de paie qui procèdent à un jeu d’écriture en ajoutant la ligne « transfert primes/points » sur les fiches de paie. Par exemple, pour les catégories B, conformément au décret, ils augmentent le traitement des agents de 6 points depuis le 1er janvier 2016, pour un montant de primes équivalent à 5 points. « Le point supplémentaire est là pour amortir l’augmentation des prélèvements sociaux. A la marge, il pourra y avoir des cas où l’agent sera perdant, mais au global, l’effet devrait être positif », estime Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA-FP.

catégorieDate d'applicationindice transférémontant brut correspondant (par mois)Nbre de points maximal déduit pour primes transféréesgain brut mensuel
A1er janvier 2017 puis 1er janvier 2018+9 points41,67 euros-7 points9,25 euros
B1er janvier 2016+ 6 points27,78 euros- 4 points4,61 euros
C1er janvier 2017+ 4 points18,52 euros-3 points4,60 euros
Le calcul est effectué sur la base de la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016

Un impact au global positif pour les agents

Qu’ils aient signé ou non le protocole PPCR, tous les syndicats que nous avons contacté (CFDT, CGT, FO, UNSA) s’accordent à dire que le dispositif transfert primes contre points d’indice devrait être positif pour les titulaires. « Nous avons examiné les premières simulations et il ne devrait pas y avoir de perte pour les agents. Nous voyons plutôt d’un bon œil que le régime indemnitaire soit pris en compte dans le cadre du régime général. Mais 4 points d’indice pour les catégories C, c’est vraiment très peu », résume Didier Dumont. « Au global, cela sera une opération blanche pour les agents. Cependant, pour certains cas particuliers, les points supplémentaires ajoutés au salaire pourront faire perdre à certains la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) », s’inquiète Johann Laurency, secrétaire fédéral de la branche services publics de FO.
Les grands gagnants seront les agents ne touchant pas de primes. Ce sont principalement des catégories C travaillant dans de petites collectivités en province et n’ayant pas d’enfant (puisque qu’ils ne touchent ni indemnité de résidence ni supplément familial de traitement). Ces agents voient leur traitement brut progresser, alors qu’aucun point d’indice ne leur sera retranché pour les primes.
Pour les agents recevant des primes, les augmentations de salaires seront beaucoup plus faibles, selon les exemples pris par la CFDT Fonctions Publiques (voir tableaux). Mais le but de la manœuvre n’était pas d’accroître les traitements mais bien d’améliorer les pensions retraites.

Agent B grade 1 échelon 7Avant janvier 2016Après janvier 2016Gains
Points37137137737766
Traitement brut 1 717,841717.841 745,621745.6227,7827.78
Prime000000
transfert de primes000000
TOTAL A PAYER BRUT1 717,841717.841 745,621745.6227,7827.78
Pension 170,75170.75173,51173.512,762.76
CSG + CRDS 135,02135.02137,21137.212,192.19
1 % solidarité 15,4715.4715,7215.720,250.25
Erafp 0000- -
Total retenues 321,24321.24326,40326.45,25.2
TOTAL A PAYER NET1 396,601396.61 419,181419.1822,5822.58
Le calcul est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.

































































Agent B grade 2 échelon 10Avant janvier 2016Après janvier 2016Gains
Points44544545145166
Traitement brut 2 060,482060.482 088,262088.2627,7827.78
Ind. résidence 3 % 61,8161.8162,6562.650,840.84
Primes 37037037037000
transfert de primes00-23,17-23.17-23,17-23.17
TOTAL A PAYER BRUT2 492,292492.292 497,742497.745,455.45
Pension 204,81204.81207,57207.572,762.76
CSG + CRDS 195,89195.89196,32196.320,430.43
1 % solidarité 22,6722.6722,7022.70,030.03
Erafp 20,620.620,4720.47-0,13-0.13
Total retenues 443,97443.97447,06447.063,093.09
TOTAL A PAYER NET2 048,322048.322 050,682050.682,362.36
Le calcul est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.

Focus

Agent B grade 3 échelon 11Avant janvier 2016Après janvier 2016Gains
Points56256256856866
Traitement brut 2 602,222602.222 630,012630.0127,7927.79
Primes 65065065065000
transfert de primes00-23,17-23.17-23,17-23.17
TOTAL A PAYER BRUT3 252,223252.223 256,843256.844,624.62
Pension 258,66258.66261,42261.422,762.76
CSG + CRDS 255,63255.63255,99255.990,360.36
1 % solidarité 29,6829.6829,6929.690,010.01
Erafp 26,0226.0226,326.30,280.28
Total retenues 569,99569.99573,4573.43,413.41
TOTAL A PAYER NET2 682,232682.232 683,442683.441,211.21
Le calcul est effectué avec la valeur du point d’indice au 1er janvier 2016.



















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