Publié le • Mis à jour le • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France
© France Urbaine-Banque postale
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Chiffres-clés
2253 euros par habitant : c’est le volume d’intervention porté par les communautés d’agglomération et leurs communes membres2422 euros par habitant : c’est le volume d’intervention porté par une communauté urbaine
2731 euros par habitant : c’est le volume d’intervention des métropoles incluant la métropole de Lyon, mais hors Ile-de-France.
Comptablement parlant, les grandes villes et leur groupement ont plutôt bien résisté à ces années d’assèchement des ressources des collectivités.
Selon une enquête exclusive que l’association France Urbaine, en partenariat avec la Banque Postale, dévoile ce 22 septembre à la 16e conférence des villes, l’épargne brute des 50 territoires urbains correspondant à l’ensemble des métropoles et des communautés urbaines, ainsi que les communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants (Or agglo parisienne), a progressé de 7,4 % entre 2014 et 2015, de 8,2 % en intégrant les résultats de leur groupement.
Ce niveau d’autofinancement, complété des ressources d’investissement aurait pu même leur permettre de couvrir l’intégralité des dépenses d’investissements, soit 10,5 milliards d’euros, sans recourir à l’emprunt, si certaines d’entre elles n’avaient pas profité des taux bas pour renégocier des prêts intégrant des remboursements d’indemnités de remboursement anticipées capitalisées dans le cadre du fonds de soutien aux emprunts toxiques. Pas de quoi tirer la sonnette d’alarme a priori.
Mais si les équilibres – qui cachent de grandes disparités – sont au final préservés, ils l’ont été au détriment des investissements, particulièrement pour les communautés d’agglomération, dont les investissement ont baissé de 14,4 %,, et les communautés urbaines (-12 %).
Sur l’ensemble du panel étudié par France Urbaine et la Banque Postale – qui réalisent-là un inédit et bienvenu travail de fond – le repli de l’investissement hors remboursement de la dette atteint 10,5 milliards d’euros, soit 24 % du budget global. Les groupements ont pu quasiment maintenir leurs dépenses d’équipement (-0,9 %). Pas les communes.
Pour une sur quatre, ces dépenses ont plongé à moins de 26,6 % pour une moyenne de -16,4 %. Une tendance qui fait dire à l’association :
Côté dépenses, les grandes villes ont clairement appuyé sur le frein. Les charges de personnel – 44 % des dépenses de fonctionnement des grandes villes – ont été limitées à + 1,6 % et même à + 1,4 % pour les communes. Contrairement aux investissements, cette évolution est « uniforme d’un territoire à l’autre » remarquent les auteurs. Autrement dit, toutes les collectivités ont entrepris de réels efforts en la matière avec des résultats rapides.
Les écarts d’évolution se creusent en revanche un peu avec les charges à caractère général, beaucoup dans les subventions – une collectivité sur quatre les a baissé de plus de 4 % quand un autre quart les a augmenté de + de 1,6 % – et énormément sur les frais financiers : un quart des collectivités du panel les a réduit de plus de 6,8 %, un autre les a augmenté de + de 5,4 %.
L’étude constate ainsi que les contributions directes à pouvoir de taux ont augmenté de 4,6 %, dont 3,9 % proviennent de la hausse des bases et seulement de 0,7 points des taux.
Ce qui ne veut pas dire que les grandes villes aient forcément observé une pause fiscale. En effet, comme le remarque France Urbaine :
A ces ressources, s’ajoutent celles issues des produits des services – au premier rang duquel figurent l’assainissement, l’eau, le transport – et du domaine, en hausse de 4,8 % lié à une politique tarifaire réajustée. A noter que 60 % de ces 4,2 milliards d’euros de ressources sont désormais portées en budgets annexes.
De plus, l’Etat et les établissements nationaux ont aussi abaissé significativement le niveau de leurs subventions, qui représentent 39 % des recettes d’investissement des grandes collectivités. Ceux-ci ont ainsi accordé 469 millions d’euros de subsides en 2015, soit un recul de près de 24 %. A la lumière des ces chiffres, on réalise mieux les efforts de gestion accomplis par les grandes villes pour afficher des ratios encore plutôt bons. Mais c’était en 2015 …
Selon une enquête exclusive que l’association France Urbaine, en partenariat avec la Banque Postale, dévoile ce 22 septembre à la 16e conférence des villes, l’épargne brute des 50 territoires urbains correspondant à l’ensemble des métropoles et des communautés urbaines, ainsi que les communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants (Or agglo parisienne), a progressé de 7,4 % entre 2014 et 2015, de 8,2 % en intégrant les résultats de leur groupement.
Ce niveau d’autofinancement, complété des ressources d’investissement aurait pu même leur permettre de couvrir l’intégralité des dépenses d’investissements, soit 10,5 milliards d’euros, sans recourir à l’emprunt, si certaines d’entre elles n’avaient pas profité des taux bas pour renégocier des prêts intégrant des remboursements d’indemnités de remboursement anticipées capitalisées dans le cadre du fonds de soutien aux emprunts toxiques. Pas de quoi tirer la sonnette d’alarme a priori.
Un investissement sacrifié
Mais si les équilibres – qui cachent de grandes disparités – sont au final préservés, ils l’ont été au détriment des investissements, particulièrement pour les communautés d’agglomération, dont les investissement ont baissé de 14,4 %,, et les communautés urbaines (-12 %).
Sur l’ensemble du panel étudié par France Urbaine et la Banque Postale – qui réalisent-là un inédit et bienvenu travail de fond – le repli de l’investissement hors remboursement de la dette atteint 10,5 milliards d’euros, soit 24 % du budget global. Les groupements ont pu quasiment maintenir leurs dépenses d’équipement (-0,9 %). Pas les communes.
Pour une sur quatre, ces dépenses ont plongé à moins de 26,6 % pour une moyenne de -16,4 %. Une tendance qui fait dire à l’association :
L’ampleur du repli reflète les incertitudes liées à la réforme territoriale et l’entrée dans une période de réduction des dotations de l’Etat. En effet, si une diminution des investissements lors de la première année pleine d’un mandat est habituelle, un tel recul n’avait historiquement jamais été constaté.
Des budgets en baisse de 1,3 %
Le résultat est visible sur les budgets des grandes villes : il a en moyenne baissé de 1,3 % entre 2014 et 2015. Seul un cinquième du panel a échappé à cette baisse, au premier rang desquels figurent les métropoles (+0,3 %). En revanche l’ensemble intercommunal le plus impacté est celui des communautés urbaines avec un budget en diminution de 4,4 %, contre -2,9 % pour les communautés d’agglomération, ce qui peut faire penser à une certaine résilience de la part des métropoles.Le frein sur les dépenses
Côté dépenses, les grandes villes ont clairement appuyé sur le frein. Les charges de personnel – 44 % des dépenses de fonctionnement des grandes villes – ont été limitées à + 1,6 % et même à + 1,4 % pour les communes. Contrairement aux investissements, cette évolution est « uniforme d’un territoire à l’autre » remarquent les auteurs. Autrement dit, toutes les collectivités ont entrepris de réels efforts en la matière avec des résultats rapides.
Les écarts d’évolution se creusent en revanche un peu avec les charges à caractère général, beaucoup dans les subventions – une collectivité sur quatre les a baissé de plus de 4 % quand un autre quart les a augmenté de + de 1,6 % – et énormément sur les frais financiers : un quart des collectivités du panel les a réduit de plus de 6,8 %, un autre les a augmenté de + de 5,4 %.
Des recettes optimisées
Les grandes villes ont aussi optimisé leurs ressources et particulièrement fiscales, « dans un contexte de développement du travail collaboratif avec les services fiscaux locaux ». En 2015, le montant des recettes atteint 44,9 milliards d’euros (en progression de 1,5 %) dont 90 % proviennent de la section de fonctionnement, elle-même abondée à 60 % par des recettes fiscales (24,4 milliards d’euros, +4,3 %).L’étude constate ainsi que les contributions directes à pouvoir de taux ont augmenté de 4,6 %, dont 3,9 % proviennent de la hausse des bases et seulement de 0,7 points des taux.
Ce qui ne veut pas dire que les grandes villes aient forcément observé une pause fiscale. En effet, comme le remarque France Urbaine :
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La baisse des dotations plus que compensée
Ce dynamisme, accouplé à une mise au régime des dépenses de fonctionnement, fait donc plus que compenser la baisse des concours de l’Etat : les dotations de l’Etat ont pourtant été en recul de 5 % (458 millions d’euros) entre 2014 et 2015. La DGF en particulier a diminué en 2015 de 8,9 % pour les communes et « représente l’équivalent de 11 % d’épargne brute de l’année précédente ».De plus, l’Etat et les établissements nationaux ont aussi abaissé significativement le niveau de leurs subventions, qui représentent 39 % des recettes d’investissement des grandes collectivités. Ceux-ci ont ainsi accordé 469 millions d’euros de subsides en 2015, soit un recul de près de 24 %. A la lumière des ces chiffres, on réalise mieux les efforts de gestion accomplis par les grandes villes pour afficher des ratios encore plutôt bons. Mais c’était en 2015 …
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