Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Publié le • Mis à jour le • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France
© Capture d'écran cartodb
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
« La loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entièrement financée grâce aux recettes de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Et toutes les dépenses nouvelles des départements sont intégralement compensées par les concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). » La secrétaire d’Etat en charge des Personnes âgées, Pascale Boistard, a été formelle : les mesures concernant l’aide à domicile de la loi ASV ne causeront pas de dépenses supplémentaires aux départements.
Au total, le financement prévu est de 740 millions d’euros en année pleine, dont 453 millions d’euros pour l’aide à domicile :
Impossible de pondérer ces chiffres : le montant de l’APA dépend, pour chaque allocataire, de son Gir mais également des revenus de la personne. Les augmentations ne seront donc pas équivalente d’un allocataire à l’autre, et donc d’un département à l’autre. Ce qui explique également pourquoi deux départements, pour le même nombre d’allocataires, ne touchent pas forcément le même montant : si un département a beaucoup de bénéficiaires très dépendants, et donc qui se voient accorder plus d’heures d’aide à domicile, le montant de son augmentation de financement de l’APA par l’Etat qu’un département dont la majorité des bénéficiaires sont moins dépendants.
Pour ces dernières l’aide ne sera cependant pas négligeables car elle représente, pour les personnes en GIR 1 ou 2, les plus dépendantes, cela représente une heure par jour d’accompagnement à domicile ; une heure par semaine pour les personnes en GIR 3 ou 4.
Le « droit au répit » concernera, lui, tous les aidants des allocataires. Ils pourront demander jusqu’à 500€ par an pour financer l’accueil de jour, le renforcement de l’aide à domicile ou l’accueil temporaire des personnes dépendantes pour permettre aux personnes qui accompagnent au quotidien les personnes âgées dépendantes de souffler. Cette nouvelle aide est intégralement financée par les fonds de la Casa. Son coût indirect pèsera néanmoins sur les épaules des départements.
La demande de cette indemnité sera en effet évaluée par les départements lors de la réévaluation annuelle du plan d’aide pour les personnes bénéficiant de l’APA. Un travail supplémentaire pour les agents, pour lesquels ils ont besoin d’une formation. L’évaluation des besoins prend aussi de fait plus de temps alors que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à faire une demande d’allocation. « C’est la raison pour laquelle la loi vieillissement du 28 décembre 2015, présentée comme généreuse par le Gouvernement, n’est possible qu’au prix d’un nouvel effort des Conseils départementaux, tant sur le plan financier qu’au sein de leur équipes, qui devront être renforcées », soulignait ainsi l’Assemblée des départements de France (ADF) en mars.
Au total, le financement prévu est de 740 millions d’euros en année pleine, dont 453 millions d’euros pour l’aide à domicile :
- 350 millions pour la revalorisation des plafonds du nombre d’heures d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, dite APA2 ;
- 78 millions pour un nouveau droit créé de répit des aidants ;
- 25 millions pour l’augmentation des salaires de 1% de la branche de l’aide à domicile.
Impossible de pondérer ces chiffres : le montant de l’APA dépend, pour chaque allocataire, de son Gir mais également des revenus de la personne. Les augmentations ne seront donc pas équivalente d’un allocataire à l’autre, et donc d’un département à l’autre. Ce qui explique également pourquoi deux départements, pour le même nombre d’allocataires, ne touchent pas forcément le même montant : si un département a beaucoup de bénéficiaires très dépendants, et donc qui se voient accorder plus d’heures d’aide à domicile, le montant de son augmentation de financement de l’APA par l’Etat qu’un département dont la majorité des bénéficiaires sont moins dépendants.
Les coûts annexes pas pris en compte
De plus, tous les bénéficiaires de l’APA à domicile – 740.000 personnes en 2013 – ne sont pas concernés par la revalorisation de l’allocation. Seuls ceux dont le plan d’aide est saturé sont concernées par la mesure, soit environ 180.000 bénéficiaires (environ 24%).Pour ces dernières l’aide ne sera cependant pas négligeables car elle représente, pour les personnes en GIR 1 ou 2, les plus dépendantes, cela représente une heure par jour d’accompagnement à domicile ; une heure par semaine pour les personnes en GIR 3 ou 4.
Le « droit au répit » concernera, lui, tous les aidants des allocataires. Ils pourront demander jusqu’à 500€ par an pour financer l’accueil de jour, le renforcement de l’aide à domicile ou l’accueil temporaire des personnes dépendantes pour permettre aux personnes qui accompagnent au quotidien les personnes âgées dépendantes de souffler. Cette nouvelle aide est intégralement financée par les fonds de la Casa. Son coût indirect pèsera néanmoins sur les épaules des départements.
La demande de cette indemnité sera en effet évaluée par les départements lors de la réévaluation annuelle du plan d’aide pour les personnes bénéficiant de l’APA. Un travail supplémentaire pour les agents, pour lesquels ils ont besoin d’une formation. L’évaluation des besoins prend aussi de fait plus de temps alors que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à faire une demande d’allocation. « C’est la raison pour laquelle la loi vieillissement du 28 décembre 2015, présentée comme généreuse par le Gouvernement, n’est possible qu’au prix d’un nouvel effort des Conseils départementaux, tant sur le plan financier qu’au sein de leur équipes, qui devront être renforcées », soulignait ainsi l’Assemblée des départements de France (ADF) en mars.
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