jeudi 5 janvier 2012

Stupéfiants : les policiers municipaux peuvent participer au dépistage

 

Sécurité routière : nouveau tour de vis

Par H. Jouanneau, A. l'AFP
Publié le 04/01/2012
dans : France




Un décret du 3 janvier 2012 durcit les sanctions d'infractions routières et autorise les policiers municipaux à participer au contrôle anti-stupéfiants.
Un décret d’application de plusieurs mesures concernant la sécurité routière, renforçant notamment les sanctions en cas d’infractions, a été publié le 4 janvier au Journal officiel et le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Sanctions renforcées - Téléphoner au volant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d’amende et du retrait de 3 points du permis de conduire (contre 35 euros d’amende et 2 points retirés auparavant).
L’utilisation d’un kit mains libres reste autorisée.
La détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non-respect, il en coûtera 1 500 euros, le retrait de 6 points de permis et la saisie de l’appareil.
Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ces avertisseurs deviennent des « assistants d’aide à la conduite » signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément.
Progressivement remplacés par des radars pédagogiques - Les radars fixes, eux, restent signalés en amont par des panneaux qui seront progressivement remplacés par des radars « pédagogiques » indiquant la vitesse sans sanctionner.
Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS – une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme le font parfois certains routiers par exemple – écopera d’une amende de 1 500 euros (contre 135 précédemment) et d’un retrait de 3 points de son permis au lieu de 2.
Sur autoroute, la punition devient plus sévère en cas de chevauchement ou de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence (135 euros et 1 point de permis au lieu de 35 euros).
En cas de circulation illicite sur la bande d’arrêt d’urgence, le tarif passe à 135 euros et 3 points de permis.
Les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, ont la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire, ce qui leur était interdit jusque-là.
Equipement rétroréfléchissant en janvier 2013 - Enfin, le texte rend obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant , dont les caractéristiques sont fixées par arrêté.
Cette obligation n’entrera toutefois en vigueur qu’en janvier 2013.
En cas de non-respect, le contrevenant s’expose à une amende de 68 euros avec 2 points en moins.

Stupéfiants : les policiers municipaux peuvent participer au dépistage

Sur l’ordre et sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent désormais procéder au dépistage de consommation de stupéfiants. C’est l’une des mesures contenues dans le décret du 4 janvier 2011. Cette nouvelle compétence est issue de la loi de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI.

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