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Accidentogène, le fini-parti ?
C’est une première en France. Les juges du tribunal administratif de Marseille devront se prononcer, ce 5 janvier, sur une vieille tradition de la collecte des déchets: le «fini-parti». Cette pratique -qui consiste, pour un ripeur ou un chauffeur, à rentrer chez lui à la fin de la tournée, quel que soit le nombre d’heures travaillées- provoque un fort taux d’accidents.
A l’origine de cette requête originale, se trouve Benoît Candon, avocat au barreau de Marseille (1), qui déclare agir «en tant que contribuable et simple usager». Selon lui, le fini-parti est l’une des explications de la faiblesse de la collecte des déchets à Marseille, dont 12 des 16 arrondissements sont à la charge du service public.
«Cette pratique engendre une réduction du temps de travail de 30 à 50% et la règle du fini-parti ne procède d’aucun accord ou convention collective», a-t-il déclaré à l’AFP. Il a déposé son recours fin 2009 contre l’agglomération Marseille-Provence-Méditerranée (MPM) pour pratique illégale, en violation de la législation sur la durée du temps de travail. Dans le cadre d’un service public, la limitation du temps de travail nécessite un argument de fond, comme la pénibilité (réelle en l’espèce), et une procédure formelle (un vote par le conseil communautaire), qui fait défaut.
En décembre 2009, la cité phocéenne sortait juste d’une grève au sein de la société Bronzo, qui avait bloqué la collecte pendant une semaine. En octobre 2010, une nouvelle grève a duré 14 jours, provoquant l’accumulation de près de 10.000 tonnes de déchets dans les rues et 800 incendies de poubelles.
L’avocat marseillais explique qu’il ne s’agit pas d’une action anti-éboueurs: «Il faudrait les payer mieux pour qu’ils travaillent mieux». Son action s’appuie sur un rapport de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) (2), qui constate en effet «une durée moyenne équivalant à la moitié du temps de travail légal, soit trois heures trente environ au lieu de sept heures». Europe-Ecologie-les verts Paca est arrivé à la même conclusion. «Les tournées du soir que nous avons observées au sein de 4 arrondissements en régie durent en général entre 2 et 3 heures au lieu de 5 heures», affirme Michèle Poncet-Ramade, présidente du groupe EELV au conseil municipal de Marseille.
Le sujet, éminemment politique dans cette ville, sera débattu à partir du 5 janvier 2012 sur le plan juridique. Selon Force ouvrière, syndicat majoritaire des agents territoriaux de MPM, le fini-parti fait partie des acquis de la profession. Son avocat sera présent au procès, au titre d’intervenant volontaire, pour déclarer qu’il s’agit «d’une pratique contractuelle reprise dans les conventions collectives de la branche».
De son côté, l’avocat de MPM appuiera sa plaidoirie sur le fait qu’il s’agit d’un usage et non d’une règle de droit, pour conclure que la question est irrecevable devant la justice.
Derrière cette bataille juridique, le fini-parti révèle un enjeu sanitaire. En travaillant plus vite, les ripeurs courent davantage de risques. La collecte des déchets est en effet un métier dangereux. En 2010, le secteur a enregistré plus de 3.000 accidents, plus de 2.000 incapacités partielles avec des séquelles à vie et 2 décès rien qu’au sein des salariés d’exploitants (3). La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) a d’ailleurs publié en 2008 la recommandation R 437, votée par les partenaires sociaux, qui liste les trois pratiques à risques des équipiers de collecte: la collecte bilatérale (qui implique de traverser la rue), la marche arrière et le fini-parti. Outre les accidents, les équipiers connaissent aussi un taux élevé de troubles musculo-squelettiques.
Le fini-parti a également été pointé du doigt dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers, publié en septembre dernier (4). Au titre de ses «nombreux inconvénients», «il encourage parfois une mauvaise qualité du travail rendu, et augmente le risque d’accidents», écrivent les magistrats.
Quelle que soit la décision du tribunal administratif de Marseille, un mouvement de fond semble émerger en France contre cette pratique à haut risque. Plusieurs collectivités tentent d’imposer son interdiction, à commencer par la communauté d’agglomération de Perpignan, qui l’a testée pendant 6 mois sur l’un de ses bassins. Résultat: la fréquence des accidents de travail a été divisée par 3.
(1) Benoît Candon s’est notamment illustré dans la défense des droits de l’homme. Il a été l’avocat des associations antifascistes de Vitrolles et de Marignane, défenseur de l’association Droit au logement et président de la Ligue des droits de l’homme Marseille Nord-Sud.
(3) Selon les statistiques de la Cnam,TS, qui ne tiennent pas compte des accidents des agents et des contractuels des collectivités.
(*)
Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : article 115
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale :
Extrait :
"C’est à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de déterminer la durée des cycles.
Des bornes horaires quotidiennes et hebdomadaires sont définies par le cycle de travail.
Elles doivent être fixées dans le respect de garanties de durées maximales de travail et de durées minimales de repos."
Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001
pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale :Extrait :
"C’est à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de déterminer la durée des cycles.
- Les bornes horaires :
Des bornes horaires quotidiennes et hebdomadaires sont définies par le cycle de travail.
Elles doivent être fixées dans le respect de garanties de durées maximales de travail et de durées minimales de repos."
...........pleine de "grâce
l'éboueur est avec nous" ? (Jacques Prévert)
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