vendredi 6 janvier 2012

Comme nous vous le "rapportions" hier concernant la requête en abrogation du « fini-parti » à Marseille : "le rapporteur public" conclut au rejet, mais le Président du TA (courageux!)estimant cette affaire « importante et emblématique car se situant à la frontière du droit et de la politique et touchant le quotidien des gens », a promis une réponse du tribunal extrêmement « motivée »(*) (sic!) .

(*) comme d'habitude ...,?

Par A. l'AFP
Publié le 05/01/2012
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, saisi par un habitant désireux de faire abroger la règle du "fini-parti" qui permet aux éboueurs de la communauté urbaine de débaucher dès qu'ils jugent leur travail achevé, a conclu jeudi 5 janvier 2012 au rejet de la requête. Le tribunal a mis sa décision en délibéré.
Son président, Jacques Antonetti, estimant cette affaire « importante et emblématique car se situant à la frontière du droit et de la politique et touchant le quotidien des gens », a promis une réponse du tribunal extrêmement « motivée ».
A l’audience, le plaignant, Benoît Candon, avocat au barreau de Marseille mais qui s’est présenté comme simple « contribuable » – la collecte des déchets ménagers étant à la charge du service public dans 12 des 16 arrondissements de la ville -, a souligné combien cette règle contenait « ses propres dérives ».
Un débat sur la règle elle-même - « La cour régionale des comptes le dit ; tout le monde le dit », a-t-il déclaré, souhaitant que le débat porte sur la règle elle-même et non sur son application par les agents, comme argumenté par le rapporteur public, Jean-Marie Argoud.
Face à lui, l’avocat de Marseille Provence Métropole (MPM), Jorge Mendes Constante, a notamment fait valoir que « la question du ‘fini-parti’ est d’abord historique : il s’agit d’un usage, d’une tolérance », a-t-il rappelé, soulignant que derrière cette question, se posait le problème de « la différence entre l’exécution de la règle et la règle elle-même » qui existe dans d’autres villes sans susciter la polémique.
Responsabilité du directeur du service - Selon lui, « il appartient au directeur du service de contrôler » ses agents, voire de « sanctionner les comportements », rappelant que depuis 2009, MPM avait mis en place une « police de la propreté ».
Présent à l’audience, Patrick Rué, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), syndicat majoritaire chez les agents territoriaux de MPM, a déclaré à l’AFP qu’il espérait que grâce à ce procès, « le travail des collègues soit reconnu », et qu’ils étaient « prêts à faire des efforts ».
Humiliés - « Les agents se sentent humiliés(**)  : ils ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent au tribunal alors qu’ils ne font que collecter des ordures », a-t-il affirmé
(**) peuchère.....!


Selon la "pravda locale "


Mais il penche du côté où il va tomber ........

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