lundi 16 janvier 2012

Du harcèlement moral au travail : fournir au juge des éléments susceptibles d'en faire présumer l'existence , à charge pour l'administratiopn de jusitifier ...

L’agent public qui s’estime victime de harcèlement moral doit fournir au juge des éléments susceptibles d’en faire présumer l’existence, à charge pour l’administration de justifier ces agissements par des éléments étrangers à tout harcèlement. La conviction du juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires, complétés en cas de doute, par toute mesure d’instruction utile.
Références
CAA Bordeaux 2 novembre 2011 req. n° 10BX02778.

Un exemple récent de mise en examen (avec bien sûr présomption d'innocence , comme il se doit ..) :

La directrice des ressources humaines de l'Office public de construction (OPAC) d'Amiens a été mise en examen pour harcèlement moral au travail, a-t-on appris jeudi 12 janvier 2012 auprès d'une source proche de l'enquête.
La quadragénaire avait été placée en garde à vue mardi et mercredi avant d’être déférée puis mise en examen et placée sous contrôle judiciaire, avec notamment l’interdiction d’exercer ses fonctions au sein du bailleur social, selon cette même source.
Plusieurs plaintes avaient été transmises au Parquet, étayées par des certificats médicaux. Une information a été ouverte et l’affaire est désormais dans les mains du juge d’instruction.

burnout: stress-au-travail-harcelement-fatigue-gaillard paysage360

Le syndrome d’épuisement professionnel est une affection caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications du comportement en milieu professionnel.
Le diagnostic de cet état de fatigue classe cette maladie dans la catégorie des risques psychosociaux professionnels et comme étant consécutive à l’exposition à un stress permanent et prolongé.
Ce syndrome est nommé « burn out syndrome » chez les anglophones, d’où l’expression de burnout, et « mort par surcharge de travail » (Karōshi) au Japon (Source : Wikipédia)
Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ou l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le stress survient « lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face »
A cet égard les manifestations du stress affectent non seulement la santé mentale du sujet mais se traduisent par des manifestations physiques telles que celles ainsi décrites : amaigrissement, tristesse, pleurs, manifestations d’évitement, etc.
Cour d’Appel de Versailles, 19 mai 2011 n° 10/00954

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