Le Gouvernement finalise le projet de réforme du supplément familial de traitement (S.F.T.) qui serait, a priori, présenté aux syndicats, à la rentrée.
Les objectifs de la réforme :
- Réformer un dispositif obsolète : atténuer la logique nataliste du dispositif
- Simplifier et gagner en équité : instaurer des montants forfaitaires
Les nouveaux montants :
Nombre d’enfants | Dispositif actuel | Projet |
1 | 2,29 € | 30 € |
2 | 73 à 110 € | 73 € |
3 | 181 à 281 € | 181 € |
Par enfant supplémentaire | 129 à 204 € | 129 € |
Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 à 2017.
Des mesures transitoires seraient également prévues : garantie de maintien du S.F.T. actuellement perçu tant que la situation de l’agent ne change pas (arrivée ou départ d’un enfant).
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