Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux. Outre la prise en compte de la loi mobilité, il met à jour les dispositions des décrets :
- n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
- n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ;
- n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Un chapitre final procède à des suppressions de coordination dans les décrets sur les emplois fonctionnels et les statuts particuliers des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d’enseignement.
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