Les mutuelles ont demandé "solennellement" lundi au président Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet d'alourdir encore la taxation des complémentaires santé dans le cadre du plan anti-déficit du gouvernement

Taxation des complémentaires santé : les mutuelles en appellent à Sarkozy

Les mutuelles ont demandé "solennellement" lundi au président Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet d'alourdir encore la taxation des complémentaires santé dans le cadre du plan anti-déficit du gouvernement.
Dans une lettre au chef de l'Etat que s'est procurée l'AFP, le président de la Mutualité française Etienne Caniard développe tous les arguments avancés ces derniers jours par le monde mutualiste, très remonté contre cette nouvelle taxation qui, souligne-t-il, devra être répercutée sur les prix des contrats d'assurance complémentaire santé.
"Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices", écrit le président de la Mutualité.
"Le choix fait par votre gouvernement remet profondément en cause les objectifs d'accès aux soins et de régulation défendus par la Mutualité Française. C'est pourquoi, au nom des 38 millions de personnes protégées par les mutuelles, je vous demande solennellement de bien vouloir reconsidérer votre décision", ajoute M. Caniard.
Et de souligner l'important accroissement, en l'espace de trois ans, de la fiscalité sur les complémentaires santé, en particulier sur les mutuelles, organismes à but non lucratif qui, il y a encore quelques années, n'étaient pas taxées.
"Depuis 2008, les taxes frappant les organismes d'assurance maladie complémentaires (...) ont été multipliées par vingt", insiste M. Caniard, passant en valeur absolue de 177 millions à 3,5 milliards.
Dans son plan anti-déficit, détaillé mercredi par le Premier ministre François Fillon, le gouvernement double la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux "contrats solidaires et responsables", qu'il avait introduite en 2010 alors que ces contrats étaient exonérés auparavant, car respectant la politique de maîtrise des dépenses de santé de la Sécurité sociale.
Ces contrats qui représentent désormais la quasi totalité de ceux proposés par les complémentaires santé seront désormais taxés à 7% contre 3,5% en 2010, selon le projet gouvernemental.
Cet alourdissement fiscal survient au moment où les complémentaires santé sont sollicitées pour prendre en charge une partie des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes de bloc opératoire. Elles doivent donner leur réponse fin septembre.

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