Avec une règle d'or constitutionnelle , les Etats auraient ils pu éviter un KRACH bancaire comme celui de 1929 ou celui de 2008 ? Réponse : NON

 

Dette: Faut-il instaurer une «règle d'or» européenne?

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Créé le 17/08/2011 à 16h14 -- Mis à jour le 17/08/2011 à 16h14

Logo de la monnaie unique à Francfort. F. RUMPENHORST / AFP

ECONOMIE - C'est la proposition de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel...

La règle d’or figure en première place des propositions de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sur la gouvernance de la zone euro. Les deux chefs d’Etat souhaitent la voir appliquée avant l’été 2012. 20 Minutes fait le point sur cette mesure.

Qu’est-ce que la règle d’or?

L’idée d’instaurer une règle d’or vient tout droit d’Allemagne, qui l’a mise en place en 2009. Il s’agit d’inscrire dans la Constitution des règles imposant un retour à l’équilibre budgétaire. L’Allemagne a choisi de fixer un plafond indépassable pour le déficit, qui va décroître jusqu’à 0,35% du PIB pour l’Etat en 2016.

Comment pourrait-elle être mise en place?

Aucune précision n’a pour l’instant été donnée sur les modalités d’une éventuelle règle d’or européenne. Un plafond pourrait être fixé, comme en Allemagne donc. Mais reste la solution française, sur laquelle les parlementaires ont planché en juillet et qui devra recevoir l’aval du Congrès réuni à Versailles.
La solution française contraindrait les gouvernements à planifier sur plusieurs années un objectif d’équilibre des finances publiques, qui serait inscrit dans la Constitution et qu’il faudrait appliquer chaque année dans les lois de finances. Ils pourraient par ailleurs réviser cette trajectoire en cas de changements politiques ou économiques.

Pourquoi la mettre en place?

«Vouloir inscrire le principe d'un plafond de la dette dans la loi constitutionnelle nationale est un engagement politique fort pour une stabilité à long terme des finances publiques», ont commenté José Manuel Barroso, président de la Commission, et Olli Rehn, Commissaire européen aux affaires économiques, dans un communiqué. Une règle d’or permettrait de garantir aux investisseurs que prêter aux Etats européens n’est pas risqué, puisque cet endettement est maîtrisé. Or, en pleine crise de la dette, toute garantie sur la fiabilité des finances publiques est la bienvenue. Et rassurer les investisseurs permettrait également de faire baisser les taux d’intérêts des obligations. Une vraie bouffée d’air pour des pays comme l’Italie ou l’Espagne.

Pourquoi est-elle contestée?

Parce que l’équilibre des dépenses publiques n’est pas forcement bénéfique pour l’économie d’un pays et qu’à l’inverse, un déficit raisonnable peut soutenir l’activité à moyen terme. Les finances d’un Etat n’ont rien à voir avec celles d’un ménage, et celui-ci doit s’endetter pour investir dans les infrastructures, les hôpitaux, l’éducation. Rogner sur ces dépenses «en bon père de famille» pour respecter un objectif annuel peut se révéler un bien mauvais calcul.
De même, fixer un objectif de déficit à respecter peut être un handicap pour le pouvoir politique en temps de crise.
En effet, une baisse de croissance fait mathématiquement augmenter le déficit, puisque celui-ci est défini en % du PIB. Pire, dans le même temps, les rentrées d’impôt chutent et les dépenses sociales augmentent et aggravent le déficit.

 Mais l’Etat peut décider tout de même de dépenser, avec des mesures visant à relancer l’activité. Priver l’Etat de cette marge de manœuvre risque de contraindre les gouvernements à laisser l’économie stagner, et il faudra garder suffisamment de flexibilité pour éviter cet excès.