Négociation sur les salaires : ce que Marylise Lebranchu pourrait annoncer ce mardi 10 mars
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Les organisations
syndicales sont dans l'attente de ce que dira Marylise Lebranchu, lors
du point d'étape de la négociation sur l'avenir de la fonction publique
et les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations,
mardi 10 mars 2015. Lors de réunions bilatérales avec les syndicats les
plus représentatifs, elle a exposé quelques mesures qui pourraient être
annoncées.
Une réunion importante doit se tenir mardi 10 mars, entre les
organisations syndicales et la ministre de la Fonction publique. Les
dispositions concernant les rémunérations des fonctionnaires pourrait
consister en un nouveau bornage des grades pour chaque catégorie. Ainsi,
les indices terminaux seraient revalorisés d’une quinzaine ou d’une
vingtaine de points en moyenne.
La contrepartie de cette première mesure pourrait être un allongement de la durée des carrières et une réforme des règles d’avancement. Le nombre de mois nécessaire pour changer d’échelon va-t-il être modifié? Voire disparaître ? Les ratios de promotion pourraient aussi être soumis à des modifications.
Quelques points en plus pour l’intégration des primes - L’intégration de certaines primes devrait en outre figurer au programme. Des chiffres ont été évoqués entre le cabinet de la ministre et certains syndicats : quatre points pour les « C », six pour les « B » et 9 pour les « A ».
Sur les carrières, la ministre pourrait annoncer la constitution à titre expérimental de cadres professionnels inter-fonctions publiques. Circulent aussi des idées d’assouplissement des règles de gestion des carrières. Les commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir retirer l’examen de certaines procédures. En cas de mutation par exemple, si le fonctionnaire remplit les critères requis, il serait muté directement.
Côté Etat, les CAP pourraient être déconcentrées. « Il ne faudrait pas déconcentrer au niveau des préfets des super-régions. Les CAP nationales sont les garantes d’une égalité de traitement sur le territoire », soutient Christian Grolier, secrétaire général du syndicat FGF-FO.
Echelonnement des mesures de 2016 à 2021 - Au total, l’entrée en vigueur des mesures pourrait s’échelonner de 2016 à 2021.
Quoi qu’il en soit mardi, tous les syndicats espèrent entrer « dans le vif du sujet », après des réunions qui ont surtout consisté pour l’instant en des discussions et autres exposés de point de vue. « Nous considérons qu’il s’agit de négociations mais nous travaillons pour le moment avec le ministère de manière assez gestionnaire. La main a beaucoup été laissée aux services techniques, ce qui ne nous permet pas de voir ce que veut vraiment faire le gouvernement à propos de la fonction publique », estime Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui cite notamment la présentation de « lignes directrices de gestion » lors d’une réunion de février, dispositif qu’il serait difficile d’imposer aux employeurs locaux.
« Nous serons attentifs à obtenir un accord qui engage le gouvernement sur plusieurs années, même en cas de changement politique », insiste la représentante syndicale.
« Nous espérons être éclairés sur les thématiques de ces négociations. La question est : jusqu’où ira la ministre ? » résume Bruno Collignon, président de la FA-FPT.
Quels moyens pour la négociation ? - « L’espoir d’annonces concrètes est suspendu au contexte syndical particulier », estime enfin l’Unsa dans un communiqué du 9 mars. « Les bilans sont connus, les positions des uns et des autres ont été exprimées, la ministre doit confirmer mardi 10 mars qu’elle a un mandat et les moyens de la négociation. Les personnels attendent désormais des réponses concrètes qui puissent être traduites dans le projet de loi de finances qui va être élaboré », insiste l’organisation syndicale.
L’Unsa insiste aussi pour connaître clairement les règles de la négociation, évoquant le projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail qui pourrait rester en plan pour des raisons de représentativité introduite par la loi de 2010 sur le dialogue social.
La contrepartie de cette première mesure pourrait être un allongement de la durée des carrières et une réforme des règles d’avancement. Le nombre de mois nécessaire pour changer d’échelon va-t-il être modifié? Voire disparaître ? Les ratios de promotion pourraient aussi être soumis à des modifications.
Quelques points en plus pour l’intégration des primes - L’intégration de certaines primes devrait en outre figurer au programme. Des chiffres ont été évoqués entre le cabinet de la ministre et certains syndicats : quatre points pour les « C », six pour les « B » et 9 pour les « A ».
Sur les carrières, la ministre pourrait annoncer la constitution à titre expérimental de cadres professionnels inter-fonctions publiques. Circulent aussi des idées d’assouplissement des règles de gestion des carrières. Les commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir retirer l’examen de certaines procédures. En cas de mutation par exemple, si le fonctionnaire remplit les critères requis, il serait muté directement.
Côté Etat, les CAP pourraient être déconcentrées. « Il ne faudrait pas déconcentrer au niveau des préfets des super-régions. Les CAP nationales sont les garantes d’une égalité de traitement sur le territoire », soutient Christian Grolier, secrétaire général du syndicat FGF-FO.
Echelonnement des mesures de 2016 à 2021 - Au total, l’entrée en vigueur des mesures pourrait s’échelonner de 2016 à 2021.
Quoi qu’il en soit mardi, tous les syndicats espèrent entrer « dans le vif du sujet », après des réunions qui ont surtout consisté pour l’instant en des discussions et autres exposés de point de vue. « Nous considérons qu’il s’agit de négociations mais nous travaillons pour le moment avec le ministère de manière assez gestionnaire. La main a beaucoup été laissée aux services techniques, ce qui ne nous permet pas de voir ce que veut vraiment faire le gouvernement à propos de la fonction publique », estime Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui cite notamment la présentation de « lignes directrices de gestion » lors d’une réunion de février, dispositif qu’il serait difficile d’imposer aux employeurs locaux.
« Nous serons attentifs à obtenir un accord qui engage le gouvernement sur plusieurs années, même en cas de changement politique », insiste la représentante syndicale.
« Nous espérons être éclairés sur les thématiques de ces négociations. La question est : jusqu’où ira la ministre ? » résume Bruno Collignon, président de la FA-FPT.
Quels moyens pour la négociation ? - « L’espoir d’annonces concrètes est suspendu au contexte syndical particulier », estime enfin l’Unsa dans un communiqué du 9 mars. « Les bilans sont connus, les positions des uns et des autres ont été exprimées, la ministre doit confirmer mardi 10 mars qu’elle a un mandat et les moyens de la négociation. Les personnels attendent désormais des réponses concrètes qui puissent être traduites dans le projet de loi de finances qui va être élaboré », insiste l’organisation syndicale.
L’Unsa insiste aussi pour connaître clairement les règles de la négociation, évoquant le projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail qui pourrait rester en plan pour des raisons de représentativité introduite par la loi de 2010 sur le dialogue social.
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