Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse
Publié le
• Par Emmanuelle Quémard, Pierre Cheminade, Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une finances, A la Une RH, Actualité Club finances, France, Toute l'actu RH
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Les six associations
professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la
ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze
propositions relatives à la réforme territoriale.
Trois mois après avoir été portée sur les fonts baptismaux, l’Entente
des territoriaux vient de produire son premier travail collectif : 12
propositions remises le 10 mars à Marilyse Lebranchu dans le cadre des
débats sur la réforme territoriale. Se défendant de tout corporatisme,
Alain Bartoli, Patrick Berger, Roland Giraud, Stéphane Pintre, Claude
Soret-Virolle et Fabien Tastet, respectivement président(e)s des six
associations professionnelles de l’Entente (ADGGC, AITF, Andass, SNDG,
ADT-Inet, AATF), ont ainsi phosphoré, avec d’autres membres, sur trois
volets : les ressources humaines, les nouveaux outils juridiques et
financiers et le service public local.
En face de cette nouvelle répartition, il est proposé de mener une grande étude d’impact sur le coût des doublons de compétences et de services entre l’Etat et les collectivités. De même, les membres de l’Entente des territoriaux veulent faire prévaloir strictement le principe du prescripteur-payeur dans dix grands secteurs significatifs de la dépense publique locale (formation, routes, transports, subventions aux associations et aux communes, enfance-famille, RSA, handicap, eau, déchets et dépenses de personnel).
L’Entente accueille favorablement la création de l’observatoire de la gestion publique locale, prévue dans la loi NOTRe, mais propose d’en élargir les missions en l’associant à une « inspection générale des territoires » composée de fonctionnaires territoriaux et d’experts du secteur public local.
Enfin, à l’instar de la notion de groupe existant dans le secteur privé, les six associations suggèrent la constitution d’un « groupe » autour de chaque collectivité afin de prendre en compte l’ensemble des organismes satellites. L’objectif étant de permettre une consolidation des budgets et de favoriser l’harmonisation des statuts et les redéploiements de personnels au sein de chaque groupe.
Un tel dispositif vaut bien mieux à leurs yeux qu’un transfert automatique des compétences des départements vers les métropoles. Selon eux, « les coûts de mise en œuvre » d’une telle opération « pourraient » en effet « être bien supérieurs aux gains espérés si n’est pas pris en compte l’écosystème local de ces politiques sociales et les dynamiques d’amélioration engagées par les acteurs locaux ».
L’entente préconise, de manière générale, d’ouvrir les possibilités de délégations de compétences. Y compris dans les domaines où intervient l’Etat. Une révolution copernicienne !
Les territoriaux n’hésitent pas non plus à s’aventurer sur le terrain démocratique. Des platebandes habituellement préemptées par les élus… Mais selon les cadres des collectivités, il y a urgence. Les attentats islamistes du début de cette année ont mis en lumière toute une série de fractures. D’après nos territoriaux, la promesse démocratique n’est plus toujours au rendez-vous. Aussi, se font-ils les apôtres de la participation des habitants dans les domaines de l’urbanisme ou des grands projets.
Evolution des emplois de direction
S’inscrivant dans le débat législatif sur la loi NOTRe mais aussi dans le cadre des autres lois de réforme territoriale et du projet de loi de finances 2016, les propositions de l’Entente se veulent concrètes et pourront être étayées si le ministère leur donne une suite. Les propositions RH visent à renforcer les droits socio-économiques des agents, à adapter le CNFPT et les centres de gestion et les modes de représentation syndicale pour mieux accompagner les agents mais aussi et surtout à mieux encadrer par la loi la fin de détachement sur emploi fonctionnel et à réallouer l’expertise des cadres dirigeants par un évolution des emplois de direction. La cinquième proposition RH revient sur celle déjà, portée par les associations du cadre A en 2013 : l’adoption d’un véritable statut du DGS.Big bang fiscal et fin des doublons Etat-collectivités
Sur le plan budgétaire et financier, les cadres territoriaux plaident pour l’instauration, dès le PLF 2016, d’une nouvelle répartition des recettes fiscales entre les différents niveaux de collectivités locales afin d’assurer à chacun un équilibre en fiscalité de flux et fiscalité de stock. De même, ils demandent la suppression de dotations et de transferts de l’Etat en échange d’un nouveau partage de fiscalité entre Etat et collectivités.En face de cette nouvelle répartition, il est proposé de mener une grande étude d’impact sur le coût des doublons de compétences et de services entre l’Etat et les collectivités. De même, les membres de l’Entente des territoriaux veulent faire prévaloir strictement le principe du prescripteur-payeur dans dix grands secteurs significatifs de la dépense publique locale (formation, routes, transports, subventions aux associations et aux communes, enfance-famille, RSA, handicap, eau, déchets et dépenses de personnel).
L’Entente accueille favorablement la création de l’observatoire de la gestion publique locale, prévue dans la loi NOTRe, mais propose d’en élargir les missions en l’associant à une « inspection générale des territoires » composée de fonctionnaires territoriaux et d’experts du secteur public local.
Enfin, à l’instar de la notion de groupe existant dans le secteur privé, les six associations suggèrent la constitution d’un « groupe » autour de chaque collectivité afin de prendre en compte l’ensemble des organismes satellites. L’objectif étant de permettre une consolidation des budgets et de favoriser l’harmonisation des statuts et les redéploiements de personnels au sein de chaque groupe.
Compétences à la carte
Fidèles à leurs fondamentaux, les associations de territoriaux veulent en finir avec les derniers stigmates du jacobinisme. Aussi prônent-ils, dans le sillon du rapport sénatorial pluraliste dit Belot-Gourault-Krattinger, l’instauration de mécanismes d’ « intelligence collective territoriale ». Et les promoteurs du texte de rappeler l’existence, dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, de « conventions territoriales permettant une répartition négociée des compétences ».Un tel dispositif vaut bien mieux à leurs yeux qu’un transfert automatique des compétences des départements vers les métropoles. Selon eux, « les coûts de mise en œuvre » d’une telle opération « pourraient » en effet « être bien supérieurs aux gains espérés si n’est pas pris en compte l’écosystème local de ces politiques sociales et les dynamiques d’amélioration engagées par les acteurs locaux ».
L’entente préconise, de manière générale, d’ouvrir les possibilités de délégations de compétences. Y compris dans les domaines où intervient l’Etat. Une révolution copernicienne !
Les territoriaux n’hésitent pas non plus à s’aventurer sur le terrain démocratique. Des platebandes habituellement préemptées par les élus… Mais selon les cadres des collectivités, il y a urgence. Les attentats islamistes du début de cette année ont mis en lumière toute une série de fractures. D’après nos territoriaux, la promesse démocratique n’est plus toujours au rendez-vous. Aussi, se font-ils les apôtres de la participation des habitants dans les domaines de l’urbanisme ou des grands projets.
Cet article est en relation avec
- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas - Dossiers d'actualité
Tandis que "les maires au bord de la crise de nerfs"
Publié le
• Par Jean-Baptiste Forray • dans : France
Pour l’Association des
maires de France, les dispositions issues de la dernière version du
projet de loi NOTRe, « menacent directement l’existence des communes de
France ». L’Association des petites villes de France et l’Assemblée des
départements de France se montrent globalement satisfaites.
L’Association des maires de France hausse le ton. Dans un communiqué publié au lendemain du vote en première lecture à l’Assemblée du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), elle dénonce une entreprise programmée de « dilution des communes ».
Parmi les « points inacceptables » du texte des députés, figure naturellement « l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités sans fléchage » des conseils communautaires. Une pétition de principe, à ce stade, puisque cette orientation devra être prolongée par une loi promulguée d’ici 2017.
Mais aux yeux de l’AMF, la coupe est pleine.
Réaction au vitriol – Et l’association de rappeler sa plus vive réprobation face au « rétablissement du seuil absurde et artificiel de 20 000 habitants pour les intercommunalités, à la suppression de l’intérêt communautaire et au transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets, au cœur des compétences communales historiques qui sont pourtant exercées aujourd’hui sur une base territoriale efficiente. »
Dans sa réaction au vitriol, l’AMF s’en prend également « à la énième modification législative du PLU-I » qui avait pourtant fait l’objet d’un « compromis entre les deux chambres il y a à peine un an ».
Les maires vilipendent, au passage, « la multiplication d’amendements gouvernementaux de dernière minute, déposés en catimini, sans concertation ni étude d’impact qui menacent directement l’existence des communes de France ».
Communiqué de victoire - L’Association des petites villes de France (APVF) se montre nettement plus amène. Son président socialiste, Olivier Dussopt est, il faut dire, également le rapporteur du projet de loi NOTRe à l’Assemblée. Aussi, l’APVF se félicite des dérogations au seuil de 20 000 habitants, notamment pour les intercommunalités de moins de 50 communes.
Dans son communiqué de victoire, l’association se réjouit du « rôle primordial de la région sur le plan économique comme sur le plan de l’aménagement ». « Le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité et à l’ingénierie territoriales » et, n’en jetez plus, « le bloc local voit ses compétences confortées ».
Droit de regard - L’Assemblée des départements de France (ADF) salue également l’économie générale du texte. « Les départements conservent les compétences qui relevaient de la proximité, à l’instar des routes, et sont confortés sur les solidarités sociales et territoriales », juge-elle notamment.
L’ADF se dit néanmoins vigilante. Ainsi réclame-t-elle, avant l’examen en seconde lecture qui débutera au Sénat courant avril, un droit de regard sur les actions des régions en matière d’emploi et sur le schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires.
Parmi les « points inacceptables » du texte des députés, figure naturellement « l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités sans fléchage » des conseils communautaires. Une pétition de principe, à ce stade, puisque cette orientation devra être prolongée par une loi promulguée d’ici 2017.
Mais aux yeux de l’AMF, la coupe est pleine.
Réaction au vitriol – Et l’association de rappeler sa plus vive réprobation face au « rétablissement du seuil absurde et artificiel de 20 000 habitants pour les intercommunalités, à la suppression de l’intérêt communautaire et au transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets, au cœur des compétences communales historiques qui sont pourtant exercées aujourd’hui sur une base territoriale efficiente. »
Dans sa réaction au vitriol, l’AMF s’en prend également « à la énième modification législative du PLU-I » qui avait pourtant fait l’objet d’un « compromis entre les deux chambres il y a à peine un an ».
Les maires vilipendent, au passage, « la multiplication d’amendements gouvernementaux de dernière minute, déposés en catimini, sans concertation ni étude d’impact qui menacent directement l’existence des communes de France ».
Communiqué de victoire - L’Association des petites villes de France (APVF) se montre nettement plus amène. Son président socialiste, Olivier Dussopt est, il faut dire, également le rapporteur du projet de loi NOTRe à l’Assemblée. Aussi, l’APVF se félicite des dérogations au seuil de 20 000 habitants, notamment pour les intercommunalités de moins de 50 communes.
Dans son communiqué de victoire, l’association se réjouit du « rôle primordial de la région sur le plan économique comme sur le plan de l’aménagement ». « Le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité et à l’ingénierie territoriales » et, n’en jetez plus, « le bloc local voit ses compétences confortées ».
Droit de regard - L’Assemblée des départements de France (ADF) salue également l’économie générale du texte. « Les départements conservent les compétences qui relevaient de la proximité, à l’instar des routes, et sont confortés sur les solidarités sociales et territoriales », juge-elle notamment.
L’ADF se dit néanmoins vigilante. Ainsi réclame-t-elle, avant l’examen en seconde lecture qui débutera au Sénat courant avril, un droit de regard sur les actions des régions en matière d’emploi et sur le schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires.
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