Biodiversité: début de l’AFB, fin des néonicotinoïdes
Le 19 mars 2015 par Stéphanie Senet
Risques & Santé, Politique & Société, Santé publique, Droits/Fiscalité Eau, Droits/Fiscalité Risques et Santé, Produits, Administrations, Entreprises, Politique, Biodiversité 
Bonne nouvelle pour les abeilles
La création de l’AFB a été entérinée le 17 mars (titre III). Non seulement, elle n’intègre pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) mais les députés UMP ont même réussi à faire passer un amendement visant à empêcher tout rattachement dans l’avenir. Adoptée de justesse, par 31 voix contre 30, cette disposition prévoit que toute affiliation d’un établissement public de l’Etat devra recevoir l’aval des deux tiers des membres du conseil d’administration (CA) de l’Agence.
Précisément, le CA a finalement été élargi à 44 membres[1] , afin d’assurer la représentation des territoires ultramarins. On y trouve 12 représentants de l’Etat, 1 député, 1 sénateur, 4 représentants d’établissements publics nationaux, 4 personnalités qualifiées, 5 représentants de collectivités[2], 4 pour les secteurs économiques, 3 pour les associations agréées de protection de l’environnement, 2 gestionnaires d’espaces naturels, 3 élus du personnel, et 5 représentants des bassins écosystémiques ultramarins. La nomination de son président est en revanche débattue, jusqu’au 24 mars, dans le cadre d’un autre texte: la proposition de loi organique déposée par les députés socialistes Jean-Paul Chanteguet et Geneviève Gaillard, visant une nomination par le président de la République.
L’AFB, deuxième opérateur après l’Ademe
Dotée d’un budget de fonctionnement de 225 millions d’euros par an, et de 60 M€ au titre des investissements d’avenir, l’AFB regroupera, dès 2016, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), les parcs nationaux de France, l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), et l’Agence des aires marines protégées (AAMP) selon l’art 16. Avec 1.200 agents au total, elle constituera le deuxième bras séculier du ministère de l’écologie après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Nouvelle gouvernance de l’eau
Après la biodiversité, l’eau. La gouvernance des comités de bassin a été modifiée (titre III bis). Déposé par l’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho, un amendement crée un collège représentant les usagers non professionnels. Des usagers dont les contributions ont représenté 87% des redevances aux agences de l’eau en 2013. Ce collège, qui représente 20% des membres, sera composé d’usagers, d’associations agréées de protection de l’environnement et des consommateurs, de représentants de la pêche, et de personnalités qualifiées.
Aussi polémique, l’attribution des aides financières sera désormais décidée par une commission ad hoc instaurée par le conseil d’administration des agences de l’eau, selon un amendement voté en commission du développement durable et adopté en séance publique. Tout membre du CA directement intéressé par une délibération ne pourra plus participer au vote.
Ratification du protocole de Nagoya
L’Assemblée a également adopté le titre IV du projet de loi, dédié à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ainsi qu’au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, qui transpose le protocole de Nagoya signé par la France le 20 septembre 2011. A noter que parmi ses missions, l’AFB devra prévenir la biopiraterie.
Néonicotinoïdes interdits dès 2016
Enfin, les députés se sont distingués des sénateurs en votant l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes dès le 1er janvier 2016, suite à un amendement déposé par les députés Delphine Batho et Gérard Bapt. En effet, le moratoire européen, visant seulement trois substances (chlothianidine, imidaclopride et thiamétoxam), ne fermait pas la porte, en France, à d'autres molécules particulièrement toxiques pour les abeilles. Si les sénateurs suivent cette fois les députés, toute la famille des néonicotinoïdes sera interdite dans l'Hexagone. Cette disposition a été adoptée malgré l’avis défavorable du gouvernement, qui estimait que «le cadre européen ne permettait pas une interdiction stricte». Le Cruiser avait pourtant été banni par le gouvernement français avant que l’Europe ne prenne position. Annoncé par Ségolène Royal le 12 mars, un plan de sauvegarde des pollinisateurs sauvages devait par ailleurs être présenté dans le courant de la semaine.
Chalutage profond maintenu
En revanche, l’interdiction du chalutage profond, proposée par les écologistes, n’a pas été adoptée. Les députés l’ont repoussée par 16 voix contre 12, suivant l’avis défavorable du gouvernement. C’est un échec pour la députée Laurence Abeille, qui milite pour mettre fin à cette pratique destructrice des écosystèmes marins.
D’autres surprises sont encore possibles, l’examen en séance publique se poursuivant jusqu’au 24 mars.
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