L’agenda social surprise du gouvernement
publié le 26/02/2015 à 08H19
par
Aurélie Seigne
Lors
de sa rencontre avec les partenaires sociaux sur le projet de loi
relatif à la modernisation du dialogue social, le Premier ministre a
dévoilé cinq chantiers de plus pour les mois à venir.
Les partenaires sociaux et l’exécutif ne vont plus se quitter. Outre la concertation autour du projet de loi sur la modernisation du dialogue social,
le Premier ministre a profité de sa rencontre avec les partenaires
sociaux pour leur fixer de nouveaux rendez-vous dans les mois à venir.
Alors
que les partenaires sociaux ont prévu, dans le cadre de l’agenda social
arrêté le 23 février, d’engager l’évaluation d’un certain nombre
d’accords nationaux interprofessionnels, parmi lesquels celui du 11
janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, au printemps 2015, Manuel
Valls a souhaité « partager ce bilan et les conséquences à en tirer ». Il a ainsi proposé l’organisation d’une conférence sociale thématique sur le sujet, dès le mois d’avril, afin d’« améliorer ou [de] compléter certaines dispositions ».
La question des administrateurs salariés
Et
le Premier ministre de citer les accords de maintien dans l’emploi ou
la représentation des salariés dans les conseils d’administration des
grandes entreprises – un sujet que la CFDT souhaite voir apparaître dans
le projet de loi sur la modernisation du dialogue social, à travers un
abaissement du seuil de déclenchement de l’obligation de 5 000 à 1000,
mais surtout en mettant fin aux comportements de contournement des
employeurs.
Jugeant
anormal qu’autant de branches n’aient pas fait leur travail et tenu
leur engagement de négocier des contreparties au pacte de
responsabilité, Manuel Valls a également souhaité en faire le bilan dans
les prochaines semaines.
Trois nouveaux chantiers
Mais
il a surtout proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir trois nouveaux
chantiers. Le premier porte sur les créations d’emplois dans les petites
entreprises, avec la perspective d’une conférence sociale thématique
sur le sujet en juin. À l’issue de leur rencontre à Matignon, les
partenaires sociaux s’estimaient unanimement « dans le flou »
sur les intentions de l’exécutif à ce sujet. Un autre chantier doit
porter sur les pistes d’approfondissement de la sécurisation des
parcours professionnels, en particulier à travers les comptes sociaux
individualisés, à l’instar du compte personnel de formation ou du compte
de prévention de la pénibilité. Cette préoccupation fait écho à celles
de la CFDT, qui a initié lors de son congrès de Marseille, en juin
dernier, une réflexion sur les temps de vie et a fait de la sécurisation
des parcours professionnels son cheval de bataille.
Place de la négociation collective
Bien
plus inattendu est le chantier de réflexion sur le rôle du dialogue
social au niveau de la branche et de l’entreprise et la place de la
négociation collective, qui vise à « enrichir les possibilités
données aux partenaires sociaux d’expérimenter, d’être plus souples, de
créer des droits mieux adaptés aux réalités spécifiques de chaque
entreprise, dans le respect bien sûr de l’ordre public social ». France Stratégie (ex-commissariat général à la prospective) a été chargé « d’éclairer, d’ici l’été, cette réflexion ».
Attendant d’en savoir plus pour se prononcer, le secrétaire général de
la CFDT, Laurent Berger, a tenu à mettre en garde : « Une inversion de la hiérarchie des normes [qui fait primer le contrat sans cadre législatif] est hors de question ! »
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