Marseille et Aix , parmi les communes et intercommunalités les plus impactés par la baisse de 11 M d'€ d'ici 2017 : agents de la future Métropole .....soyez prêts à vous défendre avec vos syndicats !!!

Les communes sont étranglées. C'est le message qu'a fait entendre François Baroin, le président de l'association des Maires de France, qui a obtenu du Premier ministre la mise en place d'un audit comptable. En cause ? La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes par l'Etat (Voir la définition à la fin de l'article). Cette baisse est de 11 milliards d'euros d'ici 2017, à raison de 3,7 milliards d'euros par an . Quel impact sur les finances locales ? "Aucune collectivité ne pourra se dispenser d'une cure d'austérité", prévient le consultant en finances locales, Michel Klopfer, du cabinet éponyme, et auteur d'un rapport sur ce sujet pour le Sénat. Reste à savoir ce qu'elles vont devoir couper...

Capital.fr : La baisse de cette dotation risque-t-elle de mettre en difficulté financière certaines communes ?
Michel Klopfer : Pour le comprendre, il faut mettre en parallèle cette baisse de la dotation avec le montant de leur épargne brute du dernier exercice connu (2013), c'est-à-dire l'argent dont la commune dispose comme «  apport personnel »  pour ses investissements et pour rembourser le capital  des emprunts antérieurement contractés, une fois qu'elle a payé ses dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires municipaux, frais généraux, transfert vers les tiers, intérêts de la dette, etc.). Au regard de leur situation financière à fin 2013, les communes ne sont pas toutes exposées de la même manière à l’abaissement des dotations.  Pour certaines d’entre elles, la baisse de la dotation de l'Etat représentera plus de 50% du montant de leur épargne, voire plus de 100%. Cela signifie que plus le pourcentage est élevé, plus rapide et plus vigoureux devra être l’effort d’ajustement à consentir.
Capital.fr : Comment savoir si une ville atteint la zone d'alerte ?
Michel Klopfer : Si l'on prend uniquement les communes de plus 100.000 habitants et le dernier montant d'épargne brute publié par le ministère des Finances, la baisse des dotations représente entre 32 et 181% de cette épargne entre la commune la moins exposée et celle qui l’est le plus. Bien entendu au-delà de 50% à 60%, il y a véritablement urgence. La municipalité peut parfois avoir engagé des efforts dès 2014 pour redresser la barre et améliorer ce ratio.
Les villes de plus de 100.000 habitants les plus impactées par la baisse des dotations de fonctionnement
(Perte de dotation entre 2013 et 2017 rapportée à l'épargne brute, en %)

Source : Cabinet Michel Klopfer
Capital.fr : Les intercommunalités sont-elles logées à la même enseigne ?
Michel Klopfer : Bien sûr, puisque les communautés (urbaines, d’agglomération et de communes) et les nouvelles métropoles perçoivent aussi la DGF.  Globalement elles seront un peu moins touchées en pourcentage que les communes, même si certaines d’entre elles vont devoir réagir rapidement.
Les intercommunalités de plus de 200.000 habitants les plus impactées par la baisse des dotations de fonctionnement 
(Perte de dotation entre 2013 et 2017 rapportée à l'épargne brute, en %)

Source : Cabinet Michel Klopfer
Capital.fr : Concrètement, quelles seront les conséquences pour les Français ?
Michel Klopfer : Eh bien, elles sont loin d'être anodines. Moins d'épargne disponible pour les communes et communautés, cela peut entraîner le report ou l'abandon de la construction d'une école, d'une crèche, d'un équipement sportif, la diminution des subventions aux associations, la hausse des tarifs de la cantine, des classes de découverte, du ticket de bus, mais aussi une augmentation des impôts locaux. Beaucoup ne pourront pas se contenter de couper dans leurs investissements ou d'augmenter les impôts et vont devoir réduire drastiquement leurs dépenses. Elles peuvent par exemple décider de réduire les effectifs du personnel communal. Comment ? En ne remplaçant pas le personnel qui part à retraite, en limitant le recours aux saisonniers, en ne renouvelant pas les contractuels, en étant moins généreuses sur le régime indemnitaire des fonctionnaires...
Capital.fr : Que peut-il se passer si ces villes ou ces intercommunalités ne mettent pas en place ces plans d'économies ?
Michel Klopfer : Si elles ne peuvent équilibrer leur budget ou leur solde d’exécution en fin d'année  elles peuvent être déclarées en cessation de paiement comme l’avaient été Angoulême ou Briançon  dans les années 1990. Dans les cas les plus extrêmes, elles peuvent être placées sous la tutelle du Préfet, qui peut décider, à la place du maire, d'augmenter les impôts locaux, de baisser les subventions aux associations, et ce, sans délibération du conseil municipal. Aujourd'hui, plus aucune collectivité locale en France ne peut se dispenser d'une surveillance de ses capacités financières.
Propos recueillis par Sandrine Chauvin
*  La dotation globale de fonctionnement (DGF) existe depuis 1979 et elle a connu de nombreuses réformes dont la dernière remonte à 2005 avec un calcul de base dépendant du nombre d’habitants et de la superficie de chaque commune. La variante sur le nombre d'habitants est toutefois pondérée pour prendre en compte le fait que les villes les plus importantes procurent des services et des équipements (sociaux, sportifs, culturels…) qui sont utilisés par des habitants de communes de banlieue, voire rurales qui ne paient pas d’impôts dans ces villes-centres. A cette répartition selon la population et la superficie, s’ajoute un certain nombre de garanties historiques et aussi une péréquation dont bénéficient les collectivités les plus pauvres. C’est la dotation globale de fonctionnement est la part la plus importante de ce que l’Etat versait aux communes, départements, régions et communautés, à savoir 40 milliards d'euros des 70 milliards d’euros reversés. En 2015, elle chute à 36,6 milliards d’euros, ce qui inquiète légitimement les communes.
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