Avant-projet de loi El Khomri : la CFDT ne lachera rien durant la concertation
publié le 29/02/2016 à 18H39
par
Nicolas Ballot
Initialement prévue le 9 mars, la présentation du
projet de loi travail en Conseil des ministres est reportée au 24 mars,
le temps d’engager une concertation avec les partenaires sociaux. La
CFDT saisira l’occasion de tout faire pour améliorer un texte “trop déséquilibré”.
La
CFDT semble avoir été entendue. Toute la semaine dernière, par les voix
de Véronique Descacq et Laurent Berger, elle n’a cessé d’expliquer à
quel point l’avant-projet de loi El Khomri était « très déséquilibré » au détriment des salariés et qu’il n’était « pas acceptable en l’état ». Le 28 février, sur France 5, le secrétaire général de la CFDT s’est fait encore plus précis et pressant en assurant qu’« il ne [fallait] pas présenter ce texte en Conseil des ministres [le 9 mars] » mais « repartir sur une concertation ». Et Laurent Berger d’enfoncer le clou : « Il
faut que le gouvernement accepte de repartir à la discussion avec les
organisations syndicales et patronales, en tête-à-tête, sans doute, mais
aussi de façon multilatérale avec tous les acteurs pour qu’on revienne à
un équilibre » – allant jusqu’à mettre la pression : « Si ce texte devait rester en l’état, la CFDT se mobiliserait contre un certain nombre de ses mesures. »
Corriger les déséquilibres
Le 29 février, Matignon annonçait que « le
gouvernement propose aux organisations syndicales et professionnelles
des rencontres bilatérales dès la semaine prochaine, autour du Premier
ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l’Économie », avant une conclusion sous la forme d’« une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux ». Manuel Valls reconnaît ainsi que le texte « a suscité des interrogations et appelé des améliorations ». Comme l’explique Véronique Descacq, « pour la CFDT, une économie compétitive au xxie siècle passe nécessairement par le renforcement du dialogue social et des droits des salariés ». C’est pourquoi elle « entend
mettre à profit le report de la présentation du projet de loi pour
peser sur une concertation approfondie afin de corriger un texte
déséquilibré et obtenir le retrait des dispositions qu’elle considère
comme inacceptables ». Au premier rang de celles-ci, la CFDT
demande le retrait du plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de
licenciement abusif. De même, les dispositions relatives au licenciement
économique, aux conditions de licenciement en cas de reprise
d’entreprise, aux accords de préservation et de développement de
l’emploi, qui dans leur rédaction actuelle fragilisent les salariés en
en faisant une variable d’ajustement, doivent être réécrites.
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