Avant-projet de loi El Khomri : rassemblés et déterminés
publié le 12/03/2016 à 18H48
par
A. S.
Les
rassemblements du 12 mars ont atteint leur objectif : dire la
détermination des organisations signataires de la déclaration du 3 mars à
faire bouger l'avant-projet de loi El Khomri en profondeur
#FautQueCaBouge.
C'est sur ce mot d'ordre que quelque 120 rassemblements partout en
France ont réuni plusieurs milliers de personnes à l'appel de la CFDT,
la CFE-CGC, la CFTC, l'Unsa et la Fage pour dire leur détermination à
obtenir des modifications "substantielles" de l'avant-projet de loi El
Khomri.
Le
secrétaire général de la CFDT a rappelé les cinq points en cause : le
retrait du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de
licenciement abusif, la révision du périmètre d'examen des conditions du
licenciement économique, le retour au droit actuel sur la partie temps
de travail en l'absence d'accord, le mandatement pour négocier un accord
en l'absence de représentation syndicale au lieu de la décision
unilatérale de l'employeur et des droits supplémentaires ajoutés au
compte personnel d'activité comme la généralisation du compte
épargne-temps et des droits supplémentaires à formation pour les
précaires.
"Il y a eu le temps de la concertation. Maintenant est venu celui de la décision. Au gouvernement de répondre à nos exigences. Sinon, nous nous mobiliserons sans état d'âme", a asséné Laurent Berger, rappelant la conviction de la CFDT : "entre le statu quo et la doxa libérale qui veut faire croire que pour lutter contre le chômage, il faut faciliter les licenciements, il y a une autre voie, celle du dialogue social et de la sécurisation des salariés. C'est le progrès social !"
"Il y a eu le temps de la concertation. Maintenant est venu celui de la décision. Au gouvernement de répondre à nos exigences. Sinon, nous nous mobiliserons sans état d'âme", a asséné Laurent Berger, rappelant la conviction de la CFDT : "entre le statu quo et la doxa libérale qui veut faire croire que pour lutter contre le chômage, il faut faciliter les licenciements, il y a une autre voie, celle du dialogue social et de la sécurisation des salariés. C'est le progrès social !"
Concertation loi El Khomri - La CFDT pose ses conditions et propositions
CFDT le 09 mars 2016
La CFDT a été reçue lundi 7 mars, par le Premier Ministre, pour le premier tour de concertation sur la loi El Khomri* .
La CFDT s’est présentée à la concertation avec des propositions précises et ambitieuses, disposition par disposition, pour faire évoluer de façon significative le texte du projet de loi (voir tableau en annexe)
Lors de cette rencontre, la
CFDT a rappelé son attachement à plusieurs dispositions de
l’avant-projet de loi, qui vont dans le sens d’un développement de la
négociation collective et d’une plus grande légitimité des accords.
Notamment les nouvelles règles de validité des accords collectifs (accords majoritaires et consultation des salariés à l’initiative exclusive des organisations syndicales).
La CFDT a souhaité que le Gouvernement soit plus ambitieux sur
le Compte personnel d’activité, qui pourrait être complété et alimenté
par des droits nouveaux, notamment l’accès de tous à un compte épargne
temps.
Laurent Berger a ensuite pointé les dispositions faisant l’objet de blocage, parmi lesquelles :
- La marge trop importante laissée au pouvoir unilatéral de l’employeur. La CFDT revendique l’obligation de passer par le mandatement dans toutes les entreprises où il n’existe pas de délégué syndical, afin d’inciter les employeurs à jouer le jeu du dialogue social.
- Le socle supplétif en retrait par rapport aux règles actuelles, notamment sur des sujets particulièrement sensibles comme le temps de repos minimal, les astreintes ou les horaires de travail des apprentis. La CFDT a demandé que le socle supplétif reste à « droit constant » par rapport à ce que prévoit le Code du travail actuellement. La souplesse ne pouvant être issue que de la négociation.
- L’appréciation des difficultés en cas de licenciement économique, selon des critères trop bas et un périmètre limité au territoire national. Pour la CFDT les critères et le périmètre sont à revoir.
Enfin, comme à l’époque de la loi Macron, la CFDT a dénoncé fermement l’instauration d’un plafonnement des dommages et intérêts devant les juridictions du travail.
Elle a rappelé son opposition au principe même de cette mesure, qui
priverait les salariés d’une juste réparation en cas de licenciement
abusif, sous couvert d’incitation à l’embauche.
Le
Premier ministre, entouré de sa ministre du travail Myriam El Khomri
et de son ministre de l’économie Emmanuel Macron, a semblé à l’écoute et
disposé à faire évoluer le texte vers plus de sens et de cohérence.
L’ensemble
des partenaires sociaux se retrouveront à Matignon le 14 mars. C’est à
ce moment-là que le Gouvernement rendra ses arbitrages.
*La délégation était composée du secrétaire général Laurent Berger, de
Véronique Descacq, Hervé Garnier et Marylise Léon (secrétaires
nationaux) et de Lucie Lourdelle (secrétaire confédérale).
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