dimanche 13 mars 2016

Avant-projet de loi El Khomri : rassemblés et déterminés :rendez vous demain 14 mars 2016



Avant-projet de loi El Khomri : rassemblés et déterminés

publié le 12/03/2016 à 18H48 par A. S.
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Les rassemblements du 12 mars ont atteint leur objectif : dire la détermination des organisations signataires de la déclaration du 3 mars à faire bouger l'avant-projet de loi El Khomri en profondeur
#FautQueCaBouge. C'est sur ce mot d'ordre que quelque 120 rassemblements partout en France ont réuni plusieurs milliers de personnes à l'appel de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'Unsa et la Fage pour dire leur détermination à obtenir des modifications "substantielles" de l'avant-projet de loi El Khomri.
Le secrétaire général de la CFDT a rappelé les cinq points en cause : le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la révision du périmètre d'examen des conditions du licenciement économique, le retour au droit actuel sur la partie temps de travail en l'absence d'accord, le mandatement pour négocier un accord en l'absence de représentation syndicale au lieu de la décision unilatérale de l'employeur et des droits supplémentaires ajoutés au compte personnel d'activité comme la généralisation du compte épargne-temps et des droits supplémentaires à formation pour les précaires.
"Il y a eu le temps de la concertation. Maintenant est venu celui de la décision. Au gouvernement de répondre à nos exigences. Sinon, nous nous mobiliserons sans état d'âme", a asséné Laurent Berger, rappelant la conviction de la CFDT : "entre le statu quo et la doxa libérale qui veut faire croire que pour lutter contre le chômage, il faut faciliter les licenciements, il y a une autre voie, celle du dialogue social et de la sécurisation des salariés. C'est le progrès social !"





Concertation loi El Khomri - La CFDT pose ses conditions et propositions
CFDT le 09 mars 2016
info raop

La CFDT a été reçue lundi 7 mars, par le Premier Ministre, pour le premier tour de concertation sur la loi El Khomri* .
La CFDT s’est présentée à la concertation avec des propositions précises et ambitieuses, disposition par disposition, pour faire évoluer de façon significative le texte du projet de loi (voir tableau en annexe)
Lors de cette rencontre, la CFDT a rappelé son attachement à plusieurs dispositions de l’avant-projet de loi, qui vont dans le sens d’un développement de la négociation collective et d’une plus grande légitimité des accords. Notamment les nouvelles règles de validité des accords collectifs (accords majoritaires et consultation des salariés à l’initiative exclusive des organisations syndicales).
La CFDT a souhaité que le Gouvernement soit plus ambitieux sur le Compte personnel d’activité, qui pourrait être complété et alimenté par des droits nouveaux, notamment l’accès de tous à un compte épargne temps.

Laurent Berger a ensuite pointé les dispositions faisant l’objet de blocage, parmi lesquelles :

- La marge trop importante laissée au pouvoir unilatéral de l’employeur. La CFDT revendique l’obligation de passer par le mandatement dans toutes les entreprises où il n’existe pas de délégué syndical, afin d’inciter les employeurs à jouer le jeu du dialogue social.

- Le socle supplétif en retrait par rapport aux règles actuelles, notamment sur des sujets particulièrement sensibles comme le temps de repos minimal, les astreintes ou les horaires de travail des apprentis. La CFDT a demandé que le socle supplétif reste à « droit constant » par rapport à ce que prévoit le Code du travail actuellement. La souplesse ne pouvant être issue que de la négociation.

- L’appréciation des difficultés en cas de licenciement économique, selon des critères trop bas et un périmètre limité au territoire national. Pour la CFDT les critères et le périmètre sont à revoir.
Enfin, comme à l’époque de la loi Macron, la CFDT a dénoncé fermement l’instauration d’un plafonnement des dommages et intérêts devant les juridictions du travail. Elle a rappelé son opposition au principe même de cette mesure, qui priverait les salariés d’une juste réparation en cas de licenciement abusif, sous couvert d’incitation à l’embauche.
Le Premier ministre, entouré de sa  ministre du travail Myriam El Khomri et de son ministre de l’économie Emmanuel Macron, a semblé à l’écoute et disposé à faire évoluer le texte vers plus de sens et de cohérence.
L’ensemble des partenaires sociaux se retrouveront à Matignon le  14 mars. C’est à ce moment-là que le Gouvernement rendra ses arbitrages.
  *La délégation était composée du secrétaire général Laurent Berger, de Véronique Descacq, Hervé Garnier et Marylise Léon (secrétaires nationaux)  et de Lucie Lourdelle (secrétaire confédérale).
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