Le 12 mars, mobilisons-nous pour faire bouger la loi travail !”
publié le 04/03/2016 à 15H37
par
Nicolas Ballot et Laëtitia Malaval
Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, explique pourquoi et comment la CFDT (avec la CFTC, la CFE-CGC, l'Unsa et la Fage) veut peser sur le projet de loi El Khomri pour améliorer la sécurisation des parcours des salariés.
C'est pour cela que ces organisations se mobilisent le 12 mars pour "faire bouger la loi travail !".
C'est pour cela que ces organisations se mobilisent le 12 mars pour "faire bouger la loi travail !".
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En tête de leurs revendications, le retrait de la
barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement
abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral de décision
des employeurs. « Aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement » en matière de temps de travail. Et « en
matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet
de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la
sécurité des travailleurs », écrivent les cinq organisations. Elles
réclament également qu’en matière de temps de travail, le supplétif (ce
qui s’applique en l’absence d’accord collectif) maintienne le droit
actuel, en particulier « en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs… ».
En matière de licenciement économique, les cinq signataires demandent
le retrait du critère du périmètre national et la possibilité pour le
juge d’apprécier la réalité des difficultés économiques de l’entreprise.
Autres revendications, et de taille, « la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche » – qui devait être le pivot de la réforme du code du travail préconisée dans le rapport Combrexelle – et « la reconnaissance du fait syndical quelle que soit la taille de l’entreprise ».
Sur ce point, la CFDT demande la possibilité de mandater un salarié
pour négocier un accord dans les entreprises dépourvues de
représentation syndicale.
Les cinq organisations réclament également « des droits nouveaux » en matière de formation, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et de temps de travail, « notamment dans le cadre du CPA [compte personnel d’activité] dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ». Quant à la réforme de la médecine du travail, elles préconisent de reprendre les propositions du Coct.
La suite, fonction des réponses du gouvernement
L’objectif des signataires est bien d’obtenir une modification « en profondeur » de l’avant-projet de loi lors de la concertation qui s’ouvre la semaine prochaine à Matignon, « afin de la rééquilibrer en faveur des salariés ».
D’ores et déjà, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Fage appellent les
salariés et les jeunes à participer aux rassemblements organisés le 12
mars partout en France par leurs structures territoriales. Objectif :
donner le poids maximal à ces contre-propositions. « Nous attendrons de voir la réponse que le gouvernement apportera à nos contre-propositions avant d’envisager la suite »,
a déclaré la secrétaire générale adjointe Véronique Descacq, qui a
regretté que toutes les organisations présentes n’aient pas souhaité
s’engager sur des propositions.
En
dépit des divergences d’appréciation et de stratégie pour peser sur le
contenu, l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse ont par
ailleurs d’ores et déjà prévu de se revoir à l’issue de la nouvelle
phase de concertation avec le gouvernement, le 18 mars. La balle est
désormais dans le camp du gouvernement.
"Sans
négociation collective, les cadres ne seront plus protégés par les
dispositions qui encadrent le forfait-jour dans les accords collectifs"
Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres.
Manifestations et grèves les 9 et 31 mars, rassemblements le 12 mars, intersyndicales les 17 et 18 mars: la mobilisation syndicale contre la loi El Khomri se fera en ordre dispersé, partisans d'amendements d'un côté ou d'un retrait, de l'autre.
La fragile union syndicale s'est fissurée jeudi, lors de deux intersyndicales, l'une visant à réfléchir sur les amendements à proposer au gouvernement, l'autre sur les contours de la mobilisation du 31 mars.
L'alliance du 23 février ne s'est pas renouvelée. Ce jour-là, à l'issue d'une intersyndicale, la première depuis 2013, neuf syndicats, dont la CGT, la CFDT, FSU ou l'Unef, avaient signé un communiqué commun pour dénoncer un projet "à risques" pour les salariés.
Jeudi matin, une dizaine d'organisations, dont la CGT, la CFDT, FO et FSU, se sont réunies pendant près de quatre heures. Mais seuls les syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) et la Fage ont paraphé un communiqué pour réclamer "impérativement" une modification "en profondeur" de la loi El Khomri.
"Il y a des organisations syndicales en France qui préfèrent ne pas faire de propositions, on l'a encore vu ce matin", a regretté Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, qui juge le projet de loi El Khomri "trop libéral".
Les signataires ont aussi appelé à des rassemblements dans toute la France samedi 12 mars afin de "faire pression sur le gouvernement entre les concertations bilatérales du 7 au 9 mars et la réunion des partenaires sociaux programmée le lundi 14 mars avec le Premier ministre".
Jeudi après-midi, sept autres syndicats, qui réclament, eux, le retrait pur et simple du texte, ont appelé à manifester et à faire grève le 31 mars. Ils se réuniront en intersyndicale le 17 mars pour affiner les contours de cet appel.
Parmi les réformistes, seule la CFE-CGC était présente. La centrale des cadres, qui n'a pas battu le pavé depuis 2010, pourrait rejoindre le mouvement des contestataires. "Si le texte ne bouge pas, nous appellerons à des manifestations le 31 mars", a prévenu Carole Couvert, présidente de la centrale.
- 'Pas de rupture entre syndicats' -
Face aux nombreuses critiques, politiques et syndicales, le gouvernement a reporté sa présentation en Conseil des ministres au 24 mars, afin de le "retravailler".
Ce projet de réforme est censé, selon le gouvernement, répondre au chômage de masse, la France comptant 3,55 millions de demandeurs d'emploi sans activité.
"Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies", répliquent les contestataires.
Mais l'absence d'une stratégie commune syndicale jeudi ne traduit pas "une rupture" entre les syndicats, estime Fabrice Angéi, de la CGT. "Nous menons une action graduée", abonde Florence Dodin, de l'Unsa.
Pour preuve, toutes les organisations, y compris les non-signataires, vont se revoir le 18 mars.
Les réformistes ont fait des propositions notamment sur le licenciement économique : la loi "doit permettre aux juges d'apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national", selon le communiqué. La version initiale du projet précise les motifs du licenciement économique (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation) et réduit le périmètre à la France, ce qui est vu par la CFDT comme une incitation au dumping social pour les groupes multinationaux.
En outre, "aucun forfait-jour ou modulation (du temps de travail, NDLR) ne doit être mis en place unilatéralement" par l'employeur, insistent-ils.
Déjà, des mobilisations sont prévues le 9 mars, à l'appel d'organisations de jeunesse et de syndicats.
Le gouvernement s'est dit prêt à revoir "les curseurs" de certaines mesures mais pas la philosophie générale de la réforme. D'ici au 24 mars, la concertation va permettre de "trouver le point de juste équilibre", a dit jeudi la ministre du Travail Myriam El Khomri. "Rien ne serait pire que l'immobilisme", a redit le président François Hollande mardi.
En attendant, la pétition "Loi Travail : non, merci!" enregistrait plus d 1 million de signatures.
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