Avant-projet de loi El Khomri : la CFDT dit ses exigences
publié le 08/03/2016 à 08H56
par
A. S.
Dans le cadre de la concertation sur l'avant-projet de loi El Khomri
à Matignon, la CFDT a exposé les mesures inacceptables qui doivent être
retirées, celles qui doivent évoluer et les points qui doivent être
enrichis. Son secrétaire général attend maintenant les réponses du
gouvernement, le 14 mars prochain.
« Notre seule boussole, c’est l’intérêt des salariés et la situation économique et sociale du pays. » C’est en ces termes que Laurent Berger a résumé le positionnement de la CFDT sur l’avant-projet de loi El Khomri : si « le
texte est inacceptable en l’état, son retrait signifierait le
renoncement au compte personnel d’activité, qui sécurise les
travailleurs dans leur parcours professionnels, aux mesures de lutte
contre le recours abusif au travailleurs détachés et au renvoi à la
négociation dans les branches et les entreprises à laquelle nous sommes
favorables. »
Le retrait des mesures inacceptables
Partant de là, la CFDT fait tout pour infléchir les
lignes du texte et rétablir l’équilibre en faveur des salariés. Une
première victoire a été d’obtenir le report du 9 au 24 mars de l’examen
en Conseil des ministres afin de laisser la place à la concertation avec
l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Mais la CFDT
n’entend pas en rester là. Le 3 mars, elle a d’une part convenu de se
revoir en intersyndicale le 18 mars prochain, d’autre part signé avec
quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC et Unsa) et de jeunesse
(la Fage) une déclaration intersyndicale visant une modification « en profondeur » du texte « afin de le rééquilibrer en faveur des salariés ». Des rassemblements sont organisés dans les territoires le 12 mars pour populariser ces contre-propositions.
Reçue le 7 mars à Matignon par le Premier ministre
et la ministre du Travail, la CFDT a détaillé ses exigences, réclamant
le retrait des « mesures inacceptables ». C’est le cas du plafonnement des indemnités prud’homales en dédommagement d’un licenciement abusif. « Il est normal qu’un salarié ayant subi un préjudice puisse le voir réparer », a souligné Laurent Berger, rappelant que « la
justice prud’homale est rendue paritairement par des représentants des
salariés et des employeurs, qui tiennent compte de la situation de
l’entreprise ». La CFDT s’oppose également à ce que les conditions
du licenciement économique soient examinées sur le seul périmètre
national, et non au niveau du groupe : « Sinon, c’est la porte ouverte au dumping social ! »
Enfin, la CFDT refuse toutes les mesures qui permettent à l’employeur
de décider seul des modalités d’organisation du temps de travail, sans
aucun garde-fou dans la loi, comme c’est le cas sur le fractionnement
des temps de repos, les astreintes, le temps de travail des apprentis
mineurs ou le forfait-jour dans les entreprises de moins de 50 salariés.
« Sur la partie temps de travail du projet de loi, nous demandons
que le droit supplétif qui s’applique s’il n’y a pas d’accord reste à
droits constants par rapport à l’existant », a fait valoir Laurent
Berger. La CFDT souhaite également le renforcement du mandatement pour
négocier des accords dans les entreprises sans représentation syndicale.
« Si nous ne sommes pas entendus, nous nous mobiliserons »
D’autres mesures doivent « évoluer ». C’est
en particulier le cas des accords conclus en vue « de la préservation
ou du développement de l’emploi », dont les dispositions s’imposeraient
au contrat de travail, le refus du salarié entraînant un licenciement
pour cause réelle et sérieuse. « La CFDT n’est pas opposée à ce
principe dans la mesure où il existe un motif d’intérêt général,
l’emploi, traduit dans un accord majoritaire. Mais cela ne peut se faire
qu’à plusieurs conditions », explique la secrétaire générale adjointe Véronique Descacq : « Ce
type d’accord doit être encadré par un accord de méthode contenant des
clauses substantielles, dont le non-respect entraîne l'invalidité de
l’accord négocié. : durée des accords (limitée à 5 ans) ; droit et
modalités de recours à l’expertise, y compris pour les entreprises
dépourvues de comité d’entreprise ; cas de refus légitimes d’application
de l’accord et alternatives proposées ».
Enfin, la CFDT veut que le texte soit enrichi. « De nouvelles protections sont à construire à travers le compte personnel d’activité »,
souligne Laurent Berger, comme la généralisation d’un compte
épargne-temps accessible à tous les travailleurs ou des droits
supplémentaires à formation pour les salariés qui subissent la précarité
à répétition. « Déterminé » à être « constructif et exigeant »
jusqu’au bout, le secrétaire général de la CFDT a prévenu, alors que le
Premier ministre doit annoncer ses décisions aux partenaires sociaux le
14 mars : « Je l’invite à répondre à nos revendications. Si nous ne sommes pas entendus, nous nous mobiliserons. »
©HamiltonRéa
Des rassemblements #FautQueÇaBouge le 12 mars
Dans
la suite de la déclaration intersyndicale du 3 mars signée par la CFDT,
la CFE-CGC, la CFTC, l’Unsa et la Fage, qui réclame une modification « en profondeur »
de l’avant-projet de loi El Khomri, ces cinq organisations appellent à
des rassemblements, le 12 mars, pour faire connaître leurs
contre-propositions au texte. Partout en France, des stands-débats,
rassemblements, caravanes d’information, prises de parole et conférences
de presse, voire « chamboule-tout des mesures inacceptables » sont
organisés. À Paris, un rassemblement aura lieu place de la République,
de 14 à 16 heures. Retrouvez sur les pages des unions régionales la
listes des rassemblements et sur Twitter, grâce au mot-clé
#FautQueCaBouge
|
||
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire