Métropole Aix-Marseille-Provence : fin de la suspension des arrêtés relatifs au conseil
Publié le • Par Gabriel Zignani
• dans : Jurisprudence
Par sa décision du 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat, statuant en référé,
avait suspendu deux arrêtés préfectoraux dont l’objet était la mise en place du
conseil de la nouvelle métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cette suspension
était justifiée car le Conseil d’Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel
une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi ayant créé la
nouvelle métropole. Ce doute sur la constitutionnalité de la loi justifiait que
l’organe délibérant de la nouvelle métropole ne soit pas réuni avant que le
Conseil constitutionnel ne se prononce.
Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le requérant et a jugé que la disposition législative en cause était conforme à la Constitution.
Le ministre de l’intérieur a alors saisi le juge des référés du Conseil d’Etat pour qu’il mette fin à la suspension prononcée le 18 décembre 2015. Ce dernier a constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait plus aucun motif de maintenir cette suspension.
Le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence peut donc être constitué et être convoqué.
Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le requérant et a jugé que la disposition législative en cause était conforme à la Constitution.
Le ministre de l’intérieur a alors saisi le juge des référés du Conseil d’Etat pour qu’il mette fin à la suspension prononcée le 18 décembre 2015. Ce dernier a constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait plus aucun motif de maintenir cette suspension.
Le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence peut donc être constitué et être convoqué.
